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Géorgie : inquiétudes quant à la compatibilité du projet de loi " sur la transparence de l'influence étrangère " avec les droits à la liberté d'association et d'expression

Géorgie : inquiétudes quant à la compatibilité du projet de loi " sur la transparence de l'influence étrangère " avec les droits à la liberté d'association et d'expression

Commissaire aux droits de l'homme 16/04/2024 Strasbourg

Géorgie : inquiétudes quant à la compatibilité du projet de loi " sur la transparence de l'influence étrangère " avec les droits à la liberté d'association et d'expression

Dans une lettre adressée au Président du Parlement de Géorgie rendue publique aujourd'hui, le Commissaire O'Flaherty exprime ses préoccupations quant à la compatibilité du projet de loi...

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186 Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

74 Secrétaire General Adjoint

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19 Représentant spécial de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés

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Sources

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4 CEPEJ

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76 CPT

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27 Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (FCNM)

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33 Sommet des chefs d'État et de gouvernement

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