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Monténégro : La Commission de Venise publie une série d'avis urgents
Commission de Venise
23 mai 2024
Venise
La Commission de Venise, organe d'experts en droit constitutionnel du Conseil de l'Europe, vient de publier cinq nouveaux avis urgents (sur les suites données à des avis) concernant des projets de loi du Monténégro. Tous ces avis ont été demandés par le ministre de la Justice du Monténégro. Les...
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