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Ukraine : Ne tenez pas compte des fausses informations concernant les dérogations à la Convention européenne des droits de l’homme
conseil de l'europe
30 avril 2024
Strasbourg
En 2022, l’Ukraine a notifié au Conseil de l’Europe des dérogations à plusieurs articles de la Convention européenne des droits de l’homme en raison de l’agression russe et de l’état de guerre dans lequel se trouvait le pays. L’Ukraine tient le Conseil de l’Europe régulièrement informé de la...
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