Salle de presse
SLAPP : il faut mettre un terme aux poursuites abusives visant à réduire les journalistes au silence
comité des ministres
5 avril 2024
Vaduz
Alarmé par l'effet dissuasif des poursuites abusives sur la liberté d'expression et sur la participation publique, le Comité des Ministres a adressé aux 46 États membres de l’Organisation une Recommandation destinée à lutter contre l'utilisation des poursuites stratégiques contre la participation...
Ressources