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Le Comité européen des droits sociaux publie ses conclusions sur les enfants, la famille et les migrants ainsi que ses Constats 2023

Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe (CEDS) 20 mars 2024 Strasbourg

Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a publié ses Conclusions 2023 concernant les articles de la Charte sociale européenne relatifs aux «enfants, à la famille et aux migrants ». Dans le cadre de la procédure de rapport, le CEDS a adopté 799 conclusions : 415 conclusions de conformité avec...

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