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Le Comité anti-torture publie un rapport sur Saint-Marin

Le Comité anti-torture publie un rapport sur Saint-Marin

Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) 30 novembre 2023 Strasbourg

Le Comité anti-torture publie un rapport sur Saint-Marin

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) publie aujourd'hui le rapport relatif à sa visite effectuée en septembre 2022 à Saint-Marin, ainsi que la réponse des autorités saint-marinaises. La 5e visite périodique du CPT effectuée...

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Sources

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