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Le CPT publie des rapports sur la Belgique et Chypre concernant une opération de retour, soutenue par Frontex, vers la République démocratique du Congo

Le CPT publie des rapports sur la Belgique et Chypre concernant une opération de retour, soutenue par Frontex, vers la République démocratique du Congo

CPT 13 JUILLET 2023 STRASBOURG

Le CPT publie des rapports sur la Belgique et Chypre concernant une opération de retour, soutenue par Frontex, vers la République démocratique du Congo

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie deux rapports sur ses visites ad hoc effectuées en 2022 en Belgique et à Chypre dans le cadre d'une opération de retour, organisée avec le soutien de Frontex, vers...

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103 Violence

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7 Conférence des OING

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19 Représentant spécial de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés

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Sources

24 CEB

4 CEPEJ

9 Comité de Lanzarote

76 CPT

10 DGI

38 ECRI

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27 Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (FCNM)

70 GRECO

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33 GREVIO

28 MONEYVAL

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33 Sommet des chefs d'État et de gouvernement

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Traités

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