Navigation

Saut au contenu

Avenue de l'Europe
F-67075 Strasbourg Cedex
Tel. +33 (0)3 88 41 20 00
www.coe.int

Droits humains Démocratie État de droit

Le Conseil de l’Europe en bref

Le Conseil de l’Europe : éléments clés

Histoire et réalisations

Emploi et stages

Accueil

Droits humains

Démocratie

État de droit

Entités administratives

Secrétaire Général

Secrétaire Général adjoint

Présidence

Comité des Ministres

Assemblée parlementaire

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

Cour européenne des droits de l'homme

Commissaire aux droits de l'homme

Conférence des OING

Organes de suivi

Cabinet

Bureau des Traités

46 États membres

Dossiers thématiques

Actualités

Evènements

Librairie

Ressources en ligne

Contact

Intranet

Choix de langue

Беларускі

Rechercher

Choix de langue

Беларускі

Rechercher

Le Conseil de l’Europe en bref
Le Conseil de l’Europe : éléments clés
Histoire et réalisations
Emploi et stages
Accueil
Droits humains
Démocratie
État de droit
Entités administratives
Secrétaire Général
Secrétaire Général adjoint
Présidence
Comité des Ministres
Assemblée parlementaire
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Cour européenne des droits de l'homme
Commissaire aux droits de l'homme
Conférence des OING
Organes de suivi
Cabinet
Bureau des Traités
46 États membres
Dossiers thématiques
Actualités
Evènements
Librairie
Ressources en ligne
Contact
Intranet

Vous êtes ici :

Portal
Newsroom

Salle de presse

Tri par

Disponible en : DE EN ES FR IT RU

La Commission de Venise publie les avis adoptés lors de sa dernière session plénière

La Commission de Venise publie les avis adoptés lors de sa dernière session plénière

Commission de Venise 13 juin 2023 Venise

La Commission de Venise publie les avis adoptés lors de sa dernière session plénière

La Commission de Venise, l’organe d’experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe, publie les avis adoptés lors de sa dernière session plénière à huis clos organisée à Venise les 9 et 10 juin. Les avis publiés sont notamment les suivants : un avis intérimaire sur l’article 49.3 de la...

1 entrées par page

1 Nombre d'éléments par page
2 Nombre d'éléments par page
3 Nombre d'éléments par page
4 Nombre d'éléments par page
5 Nombre d'éléments par page
10 Nombre d'éléments par page
20 Nombre d'éléments par page
30 Nombre d'éléments par page
50 Nombre d'éléments par page
75 Nombre d'éléments par page
100 Nombre d'éléments par page
200 Nombre d'éléments par page

Affichage des résultats 828 - 828 parmi 4 623.

Page Précédente
Page 1
Pages intermédiaires Utilisez TAB pour naviguer.
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- Page 7
- Page 8
- Page 9
- Page 10
- Page 11
- Page 12
- Page 13
- Page 14
- Page 15
- Page 16
- Page 17
- Page 18
- Page 19
Page 827
Page 828
Page 829
Pages intermédiaires Utilisez TAB pour naviguer.
- Page 830
- Page 831
- Page 832
- Page 833
- Page 834
- Page 835
- Page 836
- Page 837
- Page 838
- Page 839
- Page 840
- Page 841
- Page 842
- Page 843
- Page 844
- Page 845
- Page 846
- Page 847
- Page 848
- Page 849
Page 4623
Prochaine Page

Zone géographique

22 Albanie

6 Andorre

48 Arménie

17 Autriche

40 Azerbaïdjan

19 Belgique

39 Bosnie-Herzégovine

27 Bulgarie

26 Croatie

30 Chypre

23 Tchéquie

12 Danemark

12 Estonie

24 Finlande

70 France

62 Géorgie

42 Allemagne

36 Grèce

1 Holy See

38 Hongrie

28 Islande

23 Irlande

26 Italie

3 Kazakhstan

12 Kosovo

22 Lettonie

20 Liechtenstein

33 Lituanie

9 Luxembourg

20 Malte

223 Etats membres

9 Monaco

22 Monténégro

1 Maroc

22 Pays-Bas

22 Macédoine du Nord

19 Norvège

50 Pologne

22 Portugal

62 République de Moldova

26 Roumanie

136 Fédération de Russie

12 Saint Marin

23 Serbie

16 République slovaque

26 Slovénie

24 Espagne

14 Suède

16 Suisse

4 Tunisie

61 Türkiye

237 Ukraine

37 Royaume-Uni

Thèmes

12 Accès à une technologie sûre

83 Anti-torture

59 Intelligence artificielle

10 Bioethics

114 Enfants

7 Participation des enfants

52 Société civile

39 Counter terrorism

91 Countering corruption

5 Criminal law

25 Cybercriminalité

35 Protection des Données

19 Death penalty

253 Démocratie

20 Citoyenneté démocratique

92 Technologies numériques

6 Digitalisation

18 Drugs

3 Economic crime

130 Education et culture

71 Effective and fair justice

87 Elections

20 Renforcement du rôle des femmes

91 Environnement

6 Égalité des chances

157 Égalité, minorités, inclusion

55 Protection contre la violence et les abus

14 Liberté de réunion

119 Liberté d'expression et médias

36 Egalité de genre

45 Discours de haine

128 Santé

22 Héritage

453 Droits humains

84 Human Trafficking

45 Langues

72 Lgbti

141 Démocratie locale et régionale

17 Medicines

149 Migrations et réfugiés

33 Money Laundering

72 Minorités nationales

62 Police

126 Prisons

69 Racisme

33 Religion

34 Remembrance

70 Roms et gens du voyage

227 État de droit - Criminalité - Justice

66 Droits sociaux

35 Sport

3 Standard settings

34 Enseignement

14 Une justice adaptée aux enfants

103 Violence

140 Femmes

77 Jeunesse

Institutions

118 Commissaire aux droits de l'homme

256 Comité des Ministres

7 Conférence des OING

196 Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

74 Secrétaire General Adjoint

7 EDQM

91 Cour européenne des droits de l'homme

240 Assemblée parlementaire

2 Groupe Pompidou

445 Secrétaire Général

19 Représentant spécial de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés

2 Représentant spécial de la Secrétaire Générale sur les crimes de haine antisémites et anti-musulmans et toute forme d’intolérance religieuse

Sources

24 CEB

4 CEPEJ

9 Comité de Lanzarote

76 CPT

10 DGI

38 ECRI

3 Observatoire européen de l’audiovisuel

0 Fonds Européen pour la Jeunesse

27 Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (FCNM)

70 GRECO

68 GRETA

33 GREVIO

28 MONEYVAL

4 Observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe

33 Sommet des chefs d'État et de gouvernement

56 Commission de Venise

12 Forum mondial de la démocratie

Traités

3 Adhésion

57 Charte

192 Convention

15 Protocole

11 Ratification

9 Signature

Type de contenus

11 Convention

363 Evènement

1095 Actualités

332 Rapport

12 Vidéo

Priorités

94 Covid 19

50 Objectifs de développement durable

247 Guerre en Ukraine

Languages

1795 Anglais

1764 Français

1752 Allemand

1747 Italien

1436 Russe

836 Espagnol

Ressources

Direction de la communication
La semaine à venir
Calendrier
Communiqués de presse
Discours
Sommet du Conseil de l’Europe,
Reykjavik, 16 -17 mai 2023
Contribution au Programme de l'ONU de développement durable à l’horizon 2030
Banque d'images
Vidéo à la demande
Dossiers thématiques

Pour la presse

Recevoir les communiqués de presse

Accréditations

Infos pratiques pour les journalistes

Contacts presse

Vidéos haute qualité à télécharger

A propos

Qui sommes-nous
Droits humains
Démocratie
Etat de droit
Convention Européenne des droits de l'homme
Emploi et stages
Visiter le Conseil de l’Europe

Nous suivre

Facebook
X (Twitter)
Instagram
LinkedIn
Youtube
Flickr
Podcasts

Nous contacter

Cabinet du Secrétaire Général
Contacts presse
Bureaux extérieurs
Newsletters
Achats
Subventions
Patronage
Signaler un acte répréhensible
Comité consultatif d'audit et d'évaluation
Conseiller en éthique

Multimédias

Actualités
La chaîne des droits humains
Banque d'images
Librairie en ligne
Ressources en ligne
Campagnes

Liens utiles

Archives
Pages web archivées
Amicale
Tribunal Administratif
Accessibilité
Plan du site
Accès

Conseil de l'Europe,
Avenue de l'Europe F-67075 Strasbourg Cedex, France -
Tel. +33 (0)3 88 41 20 00
Clause de non-responsabilité - © Conseil de l'Europe 2024 - © Crédit photo - Contact - RSS