Salle de presse
Lors de l’examen du « projet de loi contre l’immigration illégale », les parlementaires devraient veiller au respect des obligations internationales incombant au Royaume-Uni
« Il est essentiel que les parlementaires empêchent l’adoption de lois incompatibles avec les obligations internationales du Royaume-Uni », affirme la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, dans la lettre qu’elle a adressée à la Chambre des communes et à la...
Roms et Gens du voyage : rencontre des ambassadeurs de l’éducation inclusive à Strasbourg
Onze « ambassadeurs de l’éducation inclusive » récemment nommés, originaires d’Albanie, de Bulgarie, de Hongrie, du Portugal, de République tchèque, de Roumanie, de République slovaque et du Royaume-Uni, se réuniront pour la première fois les 28 et 29 mars à Strasbourg pour discuter de la...
Recommandation du Congrès sur le Sommet de Reykjavik : les pouvoirs locaux et régionaux contribuent à instiller la démocratie et les droits humains au niveau local
Le 22 mars 2023 le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux a adopté sa recommandation sur « L’avenir du Conseil de l’Europe et le rôle du Congrès dans ce cadre » en tant que contribution au Sommet du Conseil de l’Europe qui se tiendra à Reykjavik les 16 et 17 mai. La recommandation appelle les...
Le Conseil de l’Europe salue les progrès accomplis dans la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs en Ukraine
Le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a publié un rapport qui évalue les progrès accomplis par l’Ukraine dans la mise en œuvre des recommandations adressées au pays dans un Rapport d’Evaluation du quatrième Cycle adopté en 2017 sur la prévention de la corruption...
Le Comité anti-torture publie son rapport sur l’Italie
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a publié son rapport relatif à sa visite périodique effectuée en mars/avril 2022 en Italie, ainsi que la réponse des autorités italiennes (voir le résumé du rapport). Au cours de la...
GRETA : Le cadre législatif de la Macédoine du Nord s’est amélioré, mais les victimes de la traite des êtres humains ont besoin d’un meilleur accès à la justice et à des recours efficaces
Dans son rapport d’évaluation de troisième cycle le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) salue les progrès de la Macédoine du Nord dans l’élaboration du cadre législatif de lutte contre la traite des êtres humains, mais appelle à une meilleure mise en œuvre...
Grèce : le nouveau rapport exhorte à mieux protéger les victimes de la traite et à accorder davantage d’attention aux inspections du travail
Dans son deuxième rapport sur la Grèce, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) salue les initiatives positives des autorités grecques pour lutter contre la traite, mais relève également diverses défaillances. Le rapport examine les...
Université d’été du Royaume-Uni sur le droit du Conseil de l’Europe : la résilience dans les périodes difficiles
La première Université d’été sur le droit du Conseil de l’Europe se tiendra au 3 au 14 juillet à la faculté de droit et de justice sociale de l’université de Liverpool. À l’heure où l’Europe se trouve à la croisée des chemins, son avenir, sa stabilité et sa prospérité dépendent de l’efficacité...
Guerre en Ukraine : le Congrès adopte une déclaration forte
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a adopté à l’unanimité, le 21 mars, une déclaration destinée à marquer le premier anniversaire de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Cette déclaration était présentée par le Président du Congrès et Rapporteur sur la...
Conclusions du Comité européen des droits sociaux sur les droits liés au travail
Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a publié ses Conclusions 2022 à l’égard de 33 Etats sur les articles de la Charte sociale européenne relatifs aux droits liés au travail. Dans le cadre de la procédure de rapport, le CEDS a adopté 611 conclusions : 255 conclusions de conformité et 245...
Présidence islandaise : rencontre entre la Secrétaire Générale et le Ministre Jóhannsson
Dans le cadre de la Présidence islandaise du Comité des Ministres, la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a souligné, lors d’une réunion avec le ministre des Infrastructures Sigurður Ingi Jóhannsson le leadership du pays en cette période cruciale pour le continent et le Conseil de...
La Secrétaire Générale rencontre le Président du Conseil fédéral autrichien
Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, a rencontré Günter Kovacs, Président du Conseil fédéral autrichien, pour discuter du prochain Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe à Reykjavik (16-17 mai). À l’occasion des 67 ans de l’adhésion de...
La Secrétaire Générale rencontre la vice-ministre ukrainienne de la Justice
Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, a rencontré Iryna Mudra, vice-ministre ukrainienne de la Justice. Lors de la réunion, la Secrétaire Générale a affirmé son soutien sans réserve à l’Ukraine et sa solidarité avec son peuple dont elle a salué l’extraordinaire...
Support to Ukraine at all levels the focus of Secretary General’s address to the Congress
The role of the Council of Europe in supporting Ukraine and addressing threats to human rights and democracy in Europe in the face of continued Russia’s aggression was the main theme of Secretary General Marija Pejčinović Burić’s address to members of the Congress of Local and Regional...
La Secrétaire Générale rencontre la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić s’est entretenue avec la Représentante de l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) pour la liberté des médias, Teresa Ribeiro. Avec pour toile de fond le recul continu de la liberté des médias en Europe, l’échange a souligné...
Atelier à Strasbourg pour soutenir les journalistes bélarusses en exil
Le Conseil de l’Europe et le Groupe d’amis sur la sécurité des journalistes et la liberté des médias à Strasbourg organisent un atelier visant à examiner les moyens de renforcer le soutien aux journalistes bélarusses en exil. Ces dernières années, le gouvernement du Bélarus a créé un climat...
PACE leadership meets representatives of Russian democratic forces
The leadership of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE) has held an exchange of views with representatives of Russian democratic forces, to step up dialogue and to explore ways of co-operating with the Assembly in future. The meeting, which took place in Paris on 20 March,...
Visite officielle de la Secrétaire Générale en Lettonie
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a rencontré le Président letton et des ministres de premier plan lors d’une visite officielle pour aborder les priorités de la prochaine présidence du Comité des Ministres, qui sera assurée par la Lettonie (mai – novembre 2023). Au cours de son...
Déclaration de la Présidente du Comité des Ministres à l’occasion du premier anniversaire de l’expulsion de la Fédération de Russie du Conseil de l’Europe
La ministre islandaise des Affaires étrangères et Présidente du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, Thórdís Kolbrún Reykfjörd Gylfadóttir, a fait la déclaration suivante à l’occasion du premier anniversaire de l’expulsion de la Fédération de Russie du Conseil de l’Europe : "Il y a un an,...
Une recommandation du Comité des Ministres pour garantir aux victimes de la criminalité l’accès à la justice
Le Comité des Ministres a adressé aux 46 États membres du Conseil de l’Europe une recommandation définissant des orientations juridiques et politiques sur les droits, les services d’aide et le soutien des victimes de la criminalité. Dans sa recommandation, le Comité des Ministres invite les États...
Nouveau programme de formation pour aider les villes polonaises à intégrer les réfugiés et les migrants
Le Conseil de l'Europe s'associe à trois organisations internationales et à l'Union des métropoles polonaises pour lancer l'Académie sur l'intégration des migrants et des réfugiés dans les villes polonaises, une série de cours de formation destinés à aider les villes à relever le défi de...
Session du Congrès : La guerre contre l'Ukraine, le futur du Conseil de l'Europe, l’engagement des jeunes au niveau local, la protection de l'environnement à l'ordre du jour
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux tiendra sa 44e session du 21 au 23 mars 2023, à Strasbourg, en France. La Secrétaire générale du Conseil de l'Europe Marija Pejčinović Burić, le Président de l'Assemblée parlementaire Tiny Kox et le ministre islandais des Infrastructures Sigurður Ingi...
Déclaration conjointe de la Présidente du Comité des Ministres et du ministre ukrainien des Affaires étrangères à l'occasion de la visite à Kiev, Borodianka et Butcha
La ministre islandaise des Affaires étrangères et Présidente du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, Thórdís Kolbrún Reykfjörd Gylfadóttir, et le ministre ukrainien des Affaires étrangères, Dmytro Kuleba ont fait la déclaration conjointe suivante à l'occasion de la visite de la Présidente...
Venice Commission releases opinions on draft laws aimed at limiting oligarch influence in Georgia and Moldova
In two interim opinions on draft laws aimed at limiting the excessive economic and political influence in public life, the Council of Europe’s body of constitutional experts, the Venice Commission has called on the Georgian and Moldovan authorities to adopt systemic reforms rather than targeting...
Rencontre de la Secrétaire Générale avec Gitanas Nausėda, Président de la République de Lituanie
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a rencontré aujourd’hui le Président lituanien, Gitanas Nausėda, et s’est entretenue avec lui du prochain Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe, qui se tiendra à Reykjavik (16–17 mai). Les deux...
Rencontre entre la Secrétaire Générale et le Président du Conseil européen, Charles Michel
La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a rencontré le Président du Conseil européen, Charles Michel, au bâtiment Europa à Bruxelles. La réunion a porté sur le Quatrième Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe qui se tiendra les 16 et 17 mai prochains à...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : dernières décisions du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié les décisions, affaire par affaire, prises par le Comité lors de sa réunion du 7 au 9 mars consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Le Comité a adopté 36 décisions...
Le Conseil de l’Europe exige la libération immédiate d’Alekseï Navalnyy
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a déploré la poursuite de la détention d’Alekseï Navalnyy lors de sa dernière réunion trimestrielle sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et exhorté une nouvelle fois les autorités russes à le libérer immédiatement....
La Commission contre le racisme constate des lacunes dans les mesures prises par la République tchèque et la Slovaquie pour mettre en œuvre ses recommandations prioritaires
La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) estime que la Slovaquie et la République tchèque doivent faire davantage d’efforts pour mettre en œuvre ses recommandations à partir de 2020. Les conclusions de l’ECRI révèlent que les autorités de la République tchèque n’ont que...
Session plénière de la Commission de Venise
La Commission de Venise, organe d’experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe, tiendra sa session plénière du 11 au 12 mars. Des avis intérimaires sur des projets de lois concernant l’influence des oligarques en Ukraine, en Géorgie et en République de Moldova devraient être adoptés,...
Bosnie-Herzégovine : un nouveau rapport sur les mesures anti-corruption nécessaires concernant les personnes exerçant des hautes fonctions de l’exécutif et les services répressifs
Dans un nouveau rapport le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europ appelle les autorités de Bosnie-Herzégovine à renforcer leurs efforts et à surmonter les blocages politiques qui empêchent la mise en place de certaines réformes afin de prévenir la corruption des...
Hongrie : les enquêtes de la police sur les crimes de haine sont renforcées, mais la stigmatisation croissante des personnes LGBTI et le discours politique xénophobe suscitent des préoccupations
Dans un nouveau rapport la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) se félicite des développements positifs intervenus en Hongrie depuis l’adoption de son dernier rapport sur le pays en 2015, mais de nombreuses questions suscitent des préoccupations. L’ECRI salue...
Déclaration de la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić sur la situation en Géorgie
Je surveille avec inquiétude les récentes évolutions dans notre État membre, la Géorgie, concernant le projet de loi sur « la transparence de l'influence étrangère » adopté en première lecture par le Parlement géorgien le 7 mars. Il est essentiel que toute législation de ce type soit conforme aux...
Égalité des droits pour les femmes et les filles : le rôle des hommes et des garçons
La ministre islandaise des Affaires étrangères et Présidente du Comité des Ministres, Thórdís Kolbrún Reykfjörd Gylfadóttir, le Président de l’Assemblée parlementaire, Tiny Kox, et la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, ont fait la déclaration suivante : « Aujourd’hui, à l’occasion de...
Déclaration de la Présidente du Comité des Ministres, Thórdís Kolbrún Reykfjörd Gylfadóttir, ministre islandaise des Affaires étrangères
A l’annonce de la condamnation par un tribunal bélarusse de la principale dirigeante de l'opposition du pays, Svetlana Tsikhanouskaya, à 15 ans de prison par contumace, la Ministre islandaise des Affaires étrangères et Présidente du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, Thórdís Kolbrún...
Rapport de la plateforme pour la sécurité des journalistes 2023 : une guerre est menée contre le journalisme dans certaines parties de l'Europe
En 2022, depuis le début de la guerre d'agression lancée par la Russie contre l'Ukraine, au moins 12 journalistes et professionnels des médias ont été tués et 21 autres ont été blessés dans l'exercice de leur profession. Cette guerre s'est déroulée dans un contexte de détérioration continue de la...
Chypre : l’accès à l’emploi des demandeurs d’asile s’améliore et l’interdiction des discours de haine au parlement est saluée, mais des problèmes demeurent
Dans un nouveau rapport la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) se félicite des mesures positives prises à Chypre depuis l’adoption de son dernier rapport sur le pays en 2016, tout en signalant divers sujets de préoccupation. Les procédures permettant d’employer des...
« Justice et responsabilité : les deux fondements de la paix » – Le Conseil de l’Europe a pris part à la conférence internationale à haut niveau « Unis pour la justice », qui s’est tenue à Lviv
Une délégation du Conseil de l’Europe a pris part à la conférence « Unis pour la justice », organisée par le Bureau du Procureur général de l’Ukraine à Lviv (Ukraine), du 3 au 5 mars. Les discussions ont porté notamment sur l’établissement des responsabilités concernant l’agression de la...
Urgent action needed to reunite Ukrainian children transferred to Russia and Russian-occupied territories with their families
“Russia’s failure to return Ukrainian children separated from their families and legal guardians is a serious violation of their human rights. Concrete mechanisms and solutions must urgently be identified and used to reunite these children with their families,” said Council of Europe Commissioner...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tiendra sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 7 au 9 mars. Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Albanie, l’Azerbaïdjan, la Bulgarie, la...
Les 75 ans du Congrès de La Haye : une volonté politique est nécessaire pour pérenniser la culture du multilatéralisme
Il y a soixante-quinze ans, plus de 750 délégués de toute l'Europe ont pris part aux étapes historiques vers l'unité européenne lors du Congrès de l'Europe à La Haye. Dans ce contexte, un événement spécial au Palais de la Paix à La Haye le 2 mars s’est penché sur l'équilibre géopolitique dans les...
Nouvelle Fiche Thématique - Droit à des élections libres
Le Service de l'exécution a publié une nouvelle Fiche Thématique sur le droit à des élections libres. Ce droit, garanti par l'article 3 du Protocole n° 1 à la Convention européenne des droits de l'homme, est essentiel pour établir et maintenir les fondements d'une démocratie effective et...
Les jeunes sont-ils bien préparés à comprendre les pandémies et les catastrophes naturelles ?
Depuis les origines de l’humanité, les pandémies ont eu un impact considérable sur son histoire. A chaque fois, elles rappellent aux humains leur fragilité et à quel point leur savoir est limité. Malgré leur impact, ces événements sont peu pris en compte dans l’enseignement de l’histoire. Avec le...
La Secrétaire Générale rencontre la Présidente de la Commission européenne
Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, a rencontré aujourd’hui Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne, au Berlaymont. La réunion a porté sur le Quatrième Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe qui se tiendra les 16 et...
L’Autriche doit améliorer sa stratégie de prévention des risques de corruption au sein du gouvernement et des services répressifs
Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a publié son cinquième rapport d’évaluation sur l’Autriche, qui traite de la prévention de la corruption au sein du gouvernement central (hautes fonctions de l’exécutif) et des services répressifs. (voir la version allemande du...
La Secrétaire Générale rencontre le Haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a rencontré le Haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-président de la Commission européenne, Josep Borrell Fontelles. La réunion, qui s’est tenue à Bruxelles le 28 février, a porté sur...
25e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Le 1er mars 2023 marque le 25e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, élaborée afin de protéger les langues qui font partie intégrante du riche patrimoine culturel immatériel de l’Europe. Les 25 États membres du Conseil de l’Europe qui...
La Secrétaire Générale et le Commissaire européen à la politique de voisinage et à l'élargissement lancent deux grands programmes de coopération
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić et le Commissaire européen à la politique de voisinage et à l'élargissement Olivér Várhelyi ont lancé aujourd'hui deux grands programmes de coopération entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe. La « Facilité horizontale pour les Balkans...
Visite officielle de la Secrétaire Générale à Bruxelles
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić effectue une visite officielle à Bruxelles du lundi 27 février au mercredi 1er mars. Au cours de cette visite, la Secrétaire Générale participera à des réunions de haut niveau avec : la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen ;...
La Finlande lance une Journée des droits de l’homme du Conseil de l’Europe
Organisée à Turku (Finlande) le 4 mai 2023, la première Journée des droits de l’homme du Conseil de l’Europe réunira des experts de renom pour débattre de l’impact du Conseil de l’Europe sur les droits de l’homme en Finlande. Cet évènement s’inscrit dans le projet « Council of Europe Days -...
Secretary General meets Committee of Ministers President
The President of the Committee of Ministers, Iceland’s Foreign Minister Thórdís Kolbrún Reykfjörd Gylfadóttir and Council of Europe Secretary General Marija Pejčinović Burić have met in Strasbourg to mark one year since the start of the Russian aggression against Ukraine. Their discussions...
Le Comité des Ministres souligne la nécessité d’établir d’urgence des mécanismes de responsabilité et d’indemnisation en réponse à l’agression de la Russie contre l’Ukraine
Dans une décision adoptée aujourd’hui, lors d’une réunion extraordinaire, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe réaffirme la nécessité d’apporter une réponse juridique internationale forte et sans équivoque à l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Il s’est félicité des efforts...
Au Conseil de l’Europe, une cérémonie commémore le début, il y a un an, de l’agression russe contre l’Ukraine
Un an après le début de l’agression de l’Ukraine par la Russie, des représentants de l’Ukraine, de l’Islande et du Conseil de l’Europe ont pris part à une cérémonie commémorant l’événement, au siège de l’Organisation, à Strasbourg. Dans son allocution, la ministre islandaise des Affaires...
L’environnement illustre le rôle du Conseil de l'Europe pour les jeunes générations
Une réunion consultative sur la crise climatique et les jeunes s’est tenue au Centre européen de la jeunesse de Strasbourg les 22 et 23 février 2023, dans la perspective de l’élaboration, par le Conseil mixte sur la jeunesse, d’une recommandation relative à la crise climatique, aux jeunes et à la...
Agression brutale contre l’Ukraine : Un an après
La ministre islandaise des Affaires étrangères et Présidente du Comité des Ministres, Thórdís Kolbrún Reykfjörd Gylfadóttir, le Président de l’Assemblée parlementaire, Tiny Kox, la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, la Commissaire aux droits de l’homme, Dunja Mijatović, ainsi que le...
Le Comité anti-torture publie un rapport sur la Lituanie : violence persistante dans les prisons et nécessité de moderniser le parc pénitentiaire
Dans un nouveau rapport sur la Lituanie, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) se montre une nouvelle fois préoccupé par les nombreuses allégations de violence grave entre détenus et l’inefficacité des mesures prises pour en...
Le Comité européen des droits sociaux publie ses Constats 2022
Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) publie aujourd'hui ses Constats 2022 adoptés lors de sa 331e session (5-9 décembre 2022) à l'égard de sept États (Croatie, Chypre, République tchèque, Pays-Bas, Norvège, Slovénie et Suède) qui ont accepté la procédure de réclamations collectives. Le...
Nouveau cours HELP en ligne sur l’interdiction des mauvais traitements, y compris en temps de conflit
Une version actualisée du Programme européen de formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit (HELP) sur l’interdiction des mauvais traitements est désormais disponible sur la plate-forme d’apprentissage en ligne HELP du Conseil de l’Europe. Plus de 10 000 recours pendants...
Un an de guerre contre l'Ukraine : cérémonie au Conseil de l’Europe en soutien au peuple ukrainien
Le 24 février, le Conseil de l’Europe organisera une cérémonie solennelle pour marquer le début, il y a un an, de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine et tiendra une réunion extraordinaire du Comité des Ministres (diffusion en direct). A 9h, sur le parvis du Conseil de l’Europe, la...
Un nouveau Plan d’action du Conseil de l’Europe pour l’Arménie lancé à Erevan
Le nouveau Plan d’action du Conseil de l’Europe pour l’Arménie 2023-2026 a été officiellement lancé à Erevan par le Secrétaire Général adjoint Bjørn Berge et le Ministre arménien des Affaires étrangères Ararat Mirzoyan. « Le Plan d’action conjoint que nous lançons aujourd’hui est une nouvelle...
Convention sur la cybercriminalité : L'Argentine signe le protocole relatif à la divulgation des preuves électroniques
L'Argentine est devenue le 35e État à signer le deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, qui vise à renforcer la coopération internationale et la divulgation de preuves électroniques. Le ministre argentin de la Sécurité Aníbal Fernández a signé le traité à...
La Secrétaire Générale souhaite la bienvenue à la Procureure Générale du Royaume-Uni, Victoria Prentis
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a rencontré aujourd’hui la Procureure générale du Royaume-Uni, Victoria Prentis, députée Le soutien du Conseil de l’Europe à l’Ukraine a été au centre de leurs discussions. La Procureure générale et la Secrétaire générale...
La Commissaire aux droits de l’homme invite les Etats membres à mettre fin aux « thérapies de conversion » des personnes LGBTI
Dans le dernier article de son Carnet des droits de l’homme, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe Dunja Mijatović exhorte les États membres du Conseil de l’Europe à adopter une approche fondée sur les droits humains pour éliminer les prétendues « thérapies de conversion »,...
Irlande : Le groupe anti-corruption du Conseil demande des mesures supplémentaires pour prévenir la corruption au sein des gouvernements centraux et de la police
Selon le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe, les autorités irlandaises devraient adopter des mesures supplémentaires pour aider à prévenir la corruption parmi les personnes exerçant de hautes fonctions de l’exécutif au sein des gouvernements centraux et les membres...
Libre de créer : rapport sur la liberté artistique en Europe
Un nouveau rapport Libre de créer : la liberté artistique en Europe, publié par le Conseil de l’Europe, porte sur les difficultés que rencontrent les artistes et les professionnels de la culture européens pour exercer leur droit à la liberté d’expression artistique. Ces difficultés peuvent être...
Les journées du Conseil de l'Europe montrent comment l’Organisation transforme la vie au quotidien
Le Conseil de l’Europe lance aujourd'hui une campagne de communication pour « raconter l’histoire du Conseil de l’Europe ». Les Journées du Conseil de l’Europe, soutenues par une ressource en ligne destinée aux États membres, mettent en lumière la manière dont l'Organisation contribue à améliorer...
La Secrétaire Générale rencontre le Président letton Egils Levits
La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a rencontré aujourd'hui le Président letton, Egils Levits, pour un échange sur la prochaine Présidence lettone, à un moment difficile tant pour le continent européen que pour le Conseil de l'Europe. Elle a salué la détermination de la Lettonie à...
Répétition des élections à Berlin : la délégation du Congrès salue un scrutin ordonné, mais appelle à une clarification de la répartition des responsabilités
Une délégation du Congrès du Conseil de l'Europe a observé les élections locales et régionales à la Chambre des représentants de Berlin ainsi qu'aux conseils de district de Berlin, en Allemagne, le 12 février 2023. Ces élections représentaient une répétition des élections du 26 septembre 2021,...
Protection des minorités nationales : publication de nouveaux avis sur l’Arménie et l’Italie
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a publié deux nouveaux avis. La société arménienne se caractérise par un climat de tolérance et de compréhension mutuelle, avec de nombreux programmes diffusés dans les langues minoritaires et consacrés aux...
Le Congrès observera l’élection répétée du conseil régional et des conseils d’arrondissement à Berlin
Une délégation de 10 membres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux effectuera une mission d'observation électorale du 11 au 13 février pour observer l’élection répétée du conseil régional et des conseils d’arrondissement à Berlin (Allemagne). Celle-ci aura lieu le 12 février 2023 et...
La Secrétaire Générale signe le livre de condoléances pour la Türkiye
La Secrétaire générale Marija Pejčinović Burić a signé au Palais de l'Europe le livre de condoléances suite au tremblement de terre en Türkiye. Marija Pejčinović Burić, choquée par cette tragédie, a souligné combien ses pensées vont aux victimes et à leurs familles. Suite à une décision de la...
Le Conseil de l’Europe adopte une nouvelle stratégie de lutte contre le terrorisme pour 2023-2027
En réponse à la nature évolutive des menaces terroristes en Europe, le Conseil de l’Europe a adopté aujourd’hui une stratégie de lutte contre le terrorisme pour 2023-2027 qui offre de nouveaux outils et des réponses concrètes aux défis continus et émergents auxquels sont confrontées les autorités...
Pour la Secrétaire Générale, le Conseil de l'Europe peut jouer un rôle majeur en vue d’établir les responsabilités dans l'agression russe contre l'Ukraine et de rendre justice aux victimes
Dans un document d'information envoyé aux gouvernements et publié aujourd'hui, la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejcinovic Buric, propose que l'Organisation, forte de ses 46 États membres, joue un rôle de premier plan dans la création d'un registre permettant de recenser,...
Les Pays-Bas invités à renforcer l’utilisation du frison, du limbourgeois et du bas saxon, et à soutenir le romanes et le yiddish
Les experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires publient leur septième rapport sur les Pays-Bas dans lequel ils indiquent comment l’utilisation du frison, du limbourgeois, du bas saxon, du romanes et du yiddish devrait être renforcée. Le rapport, qui salue le débat en...
Vingt-cinq ans d’égalité en droit et en fait pour les minorités nationales
Le démantèlement violent de la Yougoslavie au début des années 1990 a renforcé la détermination du Conseil de l’Europe à rédiger un traité juridiquement contraignant axé sur la protection des minorités nationales. C’est ainsi qu’est née, il y a vingt-cinq ans, la Convention-cadre pour la...
La mendicité des enfants roms : la répression pénale n’est pas la seule solution, déclare le Comité sur l’anti-discrimination
La mendicité des enfants roms, qui avait diminué dans de nombreux pays d’Europe au début de la décennie, redevient plus visible et s’accompagne d’une montée des discours et attitudes anti-Roms et anti-Gens du voyage dans de nombreux États membres, selon un rapport publié par le Comité d’experts...
Le Conseil de l’Europe lance un plan d’action pour soutenir les forces démocratiques et la société civile bélarusses
La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a annoncé un plan d’action en 15 points visant à soutenir la société civile et les représentants de la démocratie qui œuvrent en faveur d’un futur Bélarus libre et démocratique. Élaborée conjointement dans le cadre du Groupe de contact du Conseil...
Accès équitable aux médicaments et aux équipements médicaux en situation de pénurie : nouvelle recommandation
Le Comité des Ministres a adopté aujourd’hui une Recommandation destinée à promouvoir dans les 46 Etats membres du Conseil de l’Europe un accès équitable aux médicaments et aux équipements médicaux dans une situation de pénurie et à protéger les droits fondamentaux des personnes qui en ont besoin...
Rapport : les experts demandent à la Suède de faire de la langue un motif de discrimination dans la législation
La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est entrée en vigueur en Suède en 2000. Dans son huitième rapport d’évaluation sur la Suède, le Comité d’experts du Conseil de l’Europe note que les autorités suédoises ont augmenté le soutien financier dédié à la protection des langues...
La Secrétaire Générale rencontre le commissaire aux droits de l’homme du Parlement ukrainien, Dmytro Lubinets
La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a rencontré aujourd’hui Dmytro Lubinets, commissaire aux droits de l’homme du Parlement ukrainien, pour un échange de vues sur les menaces qui pèsent actuellement sur les droits de l’homme dans le pays. Elle a salué l’action de M. Lubinets dans le...
L’Estonie devrait continuer à renforcer les capacités et les performances du secteur privé et améliorer ses efforts en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
Dans un nouveau rapport MONEYVAL, l’organe du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre le blanchiment de capitaux, encourage l’Estonie à renforcer encore les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, notamment en renforçant les capacités et les...
Journée de la protection des données : de nouvelles lignes directrices pour des systèmes nationaux d’identité numérique qui respectent les normes des droits de l'homme
À l’occasion de la Journée de la protection des données, qui a lieu chaque année le 28 janvier, la présidente du Comité consultatif de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des données (la « Convention 108 »), Elsa Mein, a souligné que les schémas et systèmes nationaux d’identité...
Présidente Síofra O'Leary : Le sommet de Reykjavik devrait « traduire le discours des valeurs en un soutien matériel »
La Présidente de la Cour européenne des droits de l'homme, Síofra O'Leary, a encouragé les États membres du Conseil de l'Europe à saisir l’occasion du prochain Sommet des Chefs d’État et de Gouvernement à Reykjavik pour engager des ressources supplémentaires en faveur de la Cour. Lors de la...
Les droits humains des personnes intersexes : lancement des travaux d’élaboration d’une nouvelle recommandation du Conseil de l’Europe
Dans le cadre de la présidence islandaise du Comité des Ministres, une conférence a été organisée sur le thème « Faire avancer les droits humains des personnes intersexes ». Au cours de cette conférence, les sujets suivants ont été abordés : le droit à l’intégrité physique et à l’autonomie...
La Première ministre de l’Islande plaide pour que les victimes de la guerre en Ukraine obtiennent justice et pour que les responsables de crimes internationaux et de violations des droits humains répondent de leurs actes
La Première ministre de l’Islande, Katrin Jakobsdóttir, a salué la réponse apportée par le Conseil de l'Europe et son Assemblée parlementaire aux crises majeures de ces dernières années : l’Assemblée a su adapter ses procédures pour continuer à travailler durant la pandémie et s’est montrée unie...
La présidence islandaise et le Sommet de Reykjavik constituent une occasion historique, déclare le Secrétaire Général adjoint à la Première Ministre Jakobsdóttir
Le Secrétaire Général adjoint, Bjørn Berge, a salué le rôle moteur joué par l’Islande pendant qu’elle assure la Présidence du Conseil de l'Europe, alors qu’elle a défini un axe central et des priorités thématiques qui « rassemblent autour de nos valeurs », notamment les thèmes de l'égalité, de la...
La Secrétaire Générale rencontre Oleksandra Matviïchuk et s’engage à soutenir pleinement la société civile ukrainienne
Lors d’une réunion avec Oleksandra Matviïchuk, du Centre pour les libertés civiles du pays, la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić s’est engagée à soutenir pleinement l’Ukraine. La société civile ukrainienne est essentielle pour documenter les violations flagrantes des droits de l’homme...
Le GRECO publie un rapport qui évalue les progrès réalisés par la Roumanie dans ses mesures de lutte contre la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs
Le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a publié un rapport de suivi qui évalue les progrès accomplis par la Roumanie dans la mise en œuvre des recommandations adressées au pays dans un Rapport d’Evaluation du quatrième Cycle adopté en 2015 sur la prévention de la...
Secrétaire Générale : l'Ukraine est notre priorité et la Russie doit rendre des comptes pour son agression ; il faut faire preuve d’ambition pour le prochain sommet
Dans son discours devant l'Assemblée parlementaire, la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a déclaré que « l'Ukraine doit être au cœur des discussions » lors du Sommet du Conseil de l'Europe organisé les 16 et 17 mai à Reykjavik. Soulignant qu’« il est crucial d’établir les...
La ministre allemande des Affaires étrangères Baerbock : nous devons concevoir le Conseil de l'Europe d’une nouvelle ère de l'histoire européenne
Intervenant devant l’Assemblée parlementaire, la Ministre allemande des Affaires étrangères Annalena Baerbock a appelé les États membres à réaffirmer leur engagement envers les valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe lors du prochain sommet des chefs d'État et de gouvernement, ce qui...
Journée internationale de commémoration des victimes de l’Holocauste
“Tout Européen devrait apprendre ce qui s'est passé. Comment et pourquoi l’Holocauste a eu lieu. Pour tenir la promesse du « jamais plus », a déclaré la Secrétaire générale Marija Pejčinović Burić lors d’une cérémonie au Conseil de l'Europe, le mardi 24 janvier, qui marquait la Journée...
Le Secrétaire Générale rencontre la ministre allemande des Affaires étrangères, Annalena Baerbock
La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, s’est entretenue avec la ministre allemande des Affaires étrangères, Annalena Baerbock, à l’occasion de la visite de la ministre au Conseil de l’Europe et de son intervention devant l’Assemblée parlementaire. La Secrétaire Générale a remercié Mme...
Monaco devrait intensifier ses efforts en matière d’enquêtes et poursuites de blanchiment de capitaux
Dans un nouveau rapport l’organe de lutte anti-blanchiment du Conseil de l’Europe, MONEYVAL, appelle Monaco à renforcer les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux (BC) et le financement du terrorisme (FT), notamment en ce qui concerne les enquêtes et les poursuites en matière de BC,...
Lancement d'un appel à contribution pour le prochain sommet
Le Conseil de l'Europe appelle les personnes et les organisations à faire part de leurs idées afin de nourrir les discussions lors du prochain sommet des chefs d'État et de gouvernement, organisé à Reykjavik (Islande) les 16 et 17 mai. Il demande aux organisations internationales, aux...
Bulgarie : le GRECO publie un rapport sur la prévention de la corruption et l’intégrité concernant les hautes fonctions de l’exécutif et la police
Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a publié aujourd’hui un nouveau rapport évaluant la situation en matière de prévention de la corruption et promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux -hautes fonctions de l’exécutif (Premier ministre,...
La Présidente du Comité des Ministres appelle à la réouverture du corridor de Lachin
La ministre islandaise des Affaires étrangères et Présidente du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Thórdís Kolbrún Reykfjörd Gylfadóttir, a déclaré ce qui suit : "Je suis préoccupée par la situation humanitaire de plus en plus précaire des personnes vivant dans le Haut-Karabakh suite au...
La Secrétaire Générale appelle les autorités russes à exécuter l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Navalny
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe Marija Pejčinović Burić a fait la déclaration suivante : « Il y a aujourd’hui deux ans, Alexei Navalny était incarcéré en Russie après avoir été la cible d’une tentative d’empoisonnement. Depuis lors, malgré les appels du Conseil de l’Europe à ce...
Les rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Türkiye rencontrent Osman Kavala
Suite à une rencontre avec Osman Kavala à la prison de Silivri aujourd'hui, les rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Türkiye, John Howell (Royaume-Uni, CE/DA) et Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC), ont de nouveau appelé les autorités turques à mettre en œuvre les arrêts de la Cour européenne...
La Secrétaire Générale rencontre le Vice-Premier ministre britannique, Dominic Raab
La rencontre entre la Secrétaire Générale et le Vice-Premier ministre britannique et Secrétaire d’État à la Justice, Dominic Raab, s’est révélée positive et productive. Ont été abordées, entre autres, la ratification par le Royaume-Uni de la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte...
Publication des avis de la Commission de Venise en séance plénière
La Commission de Venise a publié cette semaine, entre autres, les avis sur les projets de modification du Code judiciaire arménien, sur les projets d’amendements au Code électoral et à la loi sur les associations politiques de citoyens en Géorgie (conjointement avec l’OSCE/BIDDH), sur le projet...
