Salle de presse
Round table surveys Human Rights situation in Crimea and Sevastopol
On 20 December 2022, a round table was held in Strasbourg to examine the Human Rights situation in the occupied Autonomous Republic of Crimea and the city of Sevastopol, Ukraine. It gathered Ukrainian stakeholders, including the Permanent Representative of the President of Ukraine in the...
Soutien psychologique aux réfugiés : une formation pour renforcer les capacités des professionnels travaillant sur le terrain en Pologne
Les 19 et 20 décembre, le Conseil de l’Europe a organisé une formation pilote intitulée « Soutien psychologique aux réfugiés : Renforcer les capacités professionnelles », organisée en étroite collaboration avec les autorités nationales à Varsovie, en Pologne. L’objectif de cet événement était...
Nouvelle fiche thématique sur les Crimes de Haine et Discours de Haine
Le Service de l'exécution a publié une nouvelle fiche thématique sur les Crimes de Haine et Discours de Haine. Le crime de haine est un acte criminel motivé par des préjugés à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes tandis que le discours de haine concerne diverses formes d'expression...
Journée internationale des migrants : Le Conseil de l’Europe publie des orientations sur la manière de mieux protéger les enfants contre l’exploitation et les abus sexuels
La vie des enfants est perturbée et gravement affectée lorsqu’ils sont contraints de quitter leur foyer, lorsqu’ils sont en déplacement, lorsqu’ils sont déplacés à l’intérieur de leur pays ou lorsqu’ils ont atteint le pays d’accueil. Ces circonstances rendent les enfants particulièrement...
La condamnation du maire d'Istanbul Ekrem İmamoğlu est une attaque directe contre la démocratie locale, déclare le président du Congrès
Le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Leendert Verbeek, a fait la déclaration suivante concernant la peine de prison et l'interdiction politique infligées au maire d'Istanbul, Ekrem İmamoğlu, par un tribunal turc, le 14 décembre : « Je suis extrêmement...
Liberté d’expression des juges : Le Conseil consultatif de juges européens adopte un nouvel Avis
Dans un nouvel Avis, le Conseil consultatif de juges européens du Conseil de l’Europe (CCJE) a formulé une série de recommandations aux juges de toute l’Europe sur la manière d’exercer leur droit à la liberté d’expression à l’intérieur du tribunal et à l’extérieur, y compris dans les médias et...
Résilience, relance et reconstruction : le Conseil de l’Europe adopte un nouveau plan d’action pour l’Ukraine
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté un Plan d’action pour l’Ukraine d’un budget record de 50 millions € pour la période 2023-2026. « Le Plan d’action “Résilience, relance et reconstruction” (2023-2026) a été élaboré en concertation étroite avec les autorités ukrainiennes. Il...
Évaluation de l'âge dans le contexte de la migration : nouvelle Recommandation par le Comité des Ministres
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une nouvelle Recommandation aux États membres sur les principes des droits de l’homme et lignes directrices en matière d'évaluation de l'âge dans le contexte de la migration. Les enfants réfugiés et migrants font partie des personnes les...
Les ministres adoptent une approche axée sur les droits de l’homme pour lutter contre la toxicomanie au cours de la conférence du Groupe Pompidou
En clôture de la 18e Conférence ministérielle du Groupe Pompidou du Conseil de l’Europe, les ministres et les participants de haut niveau issus de 41 États membres du Groupe Pompidou ont appelé à l’adoption d’une approche axée sur les droits de l’homme pour lutter contre les toxicomanies et les...
Gestion des biens gelés ou saisis : un nouveau rapport évalue la conformité avec les dispositions de la Convention de Varsovie
La plupart des États européens ont mis en place des lois ou d’autres mesures afin de garantir la bonne gestion des biens gelés ou saisis, bien que des améliorations soient encore nécessaires dans certains pays, selon un rapport publié par la Conférence des Parties à la Convention relative au...
Suivi de la violence envers les femmes : Publication de recommandations clés pour neuf Etats membres
A la suite d’une réunion du Comité des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) les 5-6 décembre 2022, le Comité a adopté des recommandations clés sur la mise en œuvre du...
La Secrétaire Générale demande instamment au ministre russe des Affaires étrangères que la Russie exécute les arrêts de la CEDH
La Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, a écrit au ministre russe des Affaires étrangères, Sergey Lavrov, pour demander instamment que la Fédération de Russie exécute les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Lors de sa dernière réunion trimestrielle...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : dernières décisions du Comité des Ministres
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié les décisions, affaire par affaire, prises par le Comité lors de sa réunion du 6 au 8 décembre consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Au cours de cette réunion, le...
Journée des droits de l’homme : les dirigeants du Conseil de l’Europe appellent à une action collective en vue de mettre fin à l’impunité pour les crimes commis contre l’Ukraine
À la veille de la Journée des droits de l’homme (le 10 décembre), la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, et la Présidente du Comité des Ministres, Þórdís Kolbrún Reykfjörð Gylfadóttir, ministre islandaise des Affaires étrangères, ont publié une déclaration commune...
Putting human rights at the heart of drug and addiction policies: Pompidou Group Ministerial Conference in Lisbon
The 18th Ministerial Conference of the Pompidou Group, Europe’s premier platform for drug policy (programme), will focus on promoting sustainable drug and addiction policies in conformity with human rights. The conference, taking place in Lisbon from 13-14 December, gathers Ministers, Government...
Journée de la lutte contre la corruption : le président du GRECO appelle à la transparence et à une consultation appropriée dans les processus législatifs
À l’occasion de la Journée internationale de la lutte contre la corruption, célébrée chaque année le 9 décembre, le président du Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe, Marin Mrčela, a fait la déclaration suivante : « La prévention de la corruption et la promotion de...
La Secrétaire Générale participe à la Conférence internationale de Washington contre la corruption
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić est intervenue aujourd’hui lors de la réunion à haut niveau de la Conférence internationale contre la corruption (IACC), avec d’autres dirigeants politiques d’États membres du Conseil de l’Europe et d’ailleurs. La Secrétaire Générale a insisté sur...
Agir ensemble contre la violence numérique à l’égard des femmes
L’utilisation des instruments juridiques du Conseil de l’Europe pour prévenir la violence à l’égard des femmes dans l’espace numérique, protéger les victimes et poursuivre les auteurs est le thème central de la conférence qui se tient à Strasbourg aujourd’hui dans le cadre de la Présidence...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tient sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 6 au 8 décembre. Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la...
Anti-discrimination et inclusion : des outils pratiques pour recueillir les bienfaits de l’intégration des migrants
De bonnes stratégies d’intégration interculturelle, bien conçues et bien mises en oeuvre, sont essentielles pour renforcer la résilience et la cohésion des sociétés européennes et bâtir un socle solide pour l’inclusion de toutes et tous, y compris des personnes migrantes arrivant en Europe. Le...
Le Conseil de direction approuve le Cadre Stratégique 2023-2027 de la CEB et une augmentation de capital historique
Le Conseil de direction de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) a approuvé aujourd’hui le nouveau Cadre Stratégique de la CEB pour la période 2023-2027 et une augmentation de capital historique. “La décision historique prise par nos États membres de renforcer la base de...
Renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques : de nouveaux pays rejoignent le Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité
Le deuxième Protocole Additionnel à la Convention sur la cybercriminalité (la « Convention de Budapest »), destiné à renforcer la coopération et la divulgation de preuves électroniques, a été signé par la Croatie, la République de Moldova, la Slovénie, le Sri Lanka, l’Ukraine et le Royaume-Uni....
L'Europe a besoin de plus de solidarité pour aider les gouvernements subnationaux à faire face à une "véritable tempête"
Les présidents du Comité européen des régions et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe alertent sur le fait que les collectivités locales et régionales peinent à faire face à la série de crises qui secouent le continent depuis 2020. Ces déclarations ont été faites...
Le Comité anti-torture dénonce la surpopulation carcérale constante et la pénurie de personnel dans les prisons belges
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a mis en évidence un ensemble de problèmes persistants, notamment la surpopulation de longue date et la pénurie de personnel dans les prisons belges. Le Comité a publié son dernier...
InvestEU : la banque du Conseil de l’Europe et la Commission européenne signent un accord en vue de mobiliser 500 millions EUR pour le financement d’investissements sociaux
La Commission européenne et la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB) ont signé un accord de garantie InvestEU d’un montant pouvant aller jusqu’à 159 millions EUR. Cet accord, par lequel la CEB devient un partenaire chargé de la mise en œuvre d’InvestEU, permettra de mobiliser...
Le Conseil de l'Europe au Forum sur la gouvernance de l’Internet 2022, en Ethiopie
Le Conseil de l'Europe participe au 17e Forum des Nations Unies sur la gouvernance de l’Internet (IGF) organisé sous les auspices du gouvernement éthiopien à Addis-Abeba (Ethiopie) du 28 novembre au 2 décembre. L’FGI, qui se tient au format hybride sur le thème « Un Internet durable pour un...
Observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe : La conférence annuelle aborde le sujet de l’avenir de l’enseignement de l’histoire
L’année écoulée a montré que les débats historiques peuvent être utilisés pour nourrir la haine mais que, lorsqu’elle est enseignée dans toute sa complexité, l’histoire peut en fait contribuer à apaiser les conflits - comme le montre l’expérience de 70 ans du Conseil de l’Europe dans ce domaine....
Norvège : rapport d’évaluation sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes
Le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur l’action contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) a publié son rapport d'évaluation de référence sur la Norvège. Le rapport contient une analyse complète de la mise en œuvre des dispositions de la Convention...
"Il n'y a aucune place pour la violence à l'égard des femmes dans les villes et les régions démocratiques" déclare la porte-parole du Congrès pour l'égalité des genres
À l’occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, la porte-parole pour l'égalité des genres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Eirini Dourou (SOC, Grèce), a fait la déclaration suivante : « Les sociétés inclusives commencent par...
Déclaration de la Présidente du Comité des Ministres, Þórdís Kolbrún Reykfjörð Gylfadóttir, ministre islandaise des Affaires étrangères
« À l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, je tiens à réaffirmer le ferme engagement de l’Islande en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la protection des progrès durement acquis en matière de droits fondamentaux des...
La Secrétaire Générale condamne les attaques de la Russie contre des hôpitaux et des infrastructures en Ukraine, avec des répercussions en Moldova
« Je condamne une fois de plus les attaques barbares de la Russie contre des hôpitaux (y compris une maternité), des infrastructures civiles et énergétiques en Ukraine, et leurs répercussions en République de Moldova. Cette violence insensée et inhumaine doit cesser. »
Ukraine : Nous devons aider les victimes de violences sexuelles commises par les soldats russes
Déclaration de Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe
Mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme par la Pologne : rapport de la Secrétaire Générale
Un rapport de la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a été publié aujourd'hui sur les questions graves soulevées par deux arrêts de la Cour constitutionnelle polonaise du 24 novembre 2021 et du 10 mars 2022. Dans ces arrêts, la Cour constitutionnelle a estimé que la Convention européenne...
Chypre et la violence à l'égard des femmes : malgré des évolutions positives, les victimes de viols ne bénéficient pas d'un soutien suffisant, selon un nouveau rapport
La première évaluation de Chypre par le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) souligne les mesures positives prises par les autorités chypriotes depuis la ratification en 2017 de la Convention du Conseil de...
Le premier rapport sur la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul par la Géorgie salue les mesures législatives et demande davantage de services pour les victimes et des sanctions dissuasives contre les auteurs d’infractions
Dans son premier rapport sur la Géorgie le GREVIO, organe de suivi du Conseil de l’Europe, s'est félicité des nombreuses mesures prises par les autorités géorgiennes pour harmoniser la législation, les politiques et le cadre institutionnel de la Géorgie avec les normes de la Convention...
La conférence de Vilnius examine le rôle des médias de service public dans le soutien de la démocratie, y compris en temps de crise
Le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne de Radio-Télévision (UER) organisent une conférence à Vilnius (Lituanie) le 22 novembre afin de discuter de la manière de protéger le rôle essentiel des médias de service public dans le maintien de la démocratie, à un moment où leur viabilité et leur...
Elections locales en Slovénie : La délégation du Congrès du Conseil de l’Europe salue un scrutin ordonné, mais appelle à des règlementations plus cohérentes
Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux a effectué une mission d'observation des élections locales en Slovénie. Les 18 observateurs ont été déployés, le 20 novembre, jour du scrutin, dans différentes régions de Slovénie afin de suivre les procédures électorales dans 120 bureaux...
Destruction du vol MH17 : ‘La justice a enfin été rendue, il n'y a pas de place pour l'impunité’, déclare le Président de l'APCE
Le Président de l'APCE Tiny Kox a fait la déclaration suivante : "Le tribunal de district de La Haye, aux Pays-Bas, vient de se prononcer sur la responsabilité de l'État de la Fédération de Russie au titre de la Convention européenne des droits de l'homme et d'autres conventions internationales...
L’Estonie doit mieux lutter contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes
Dans son premier rapport d’évaluation sur l’Estonie, le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) fait état d’un engagement clair en faveur de l’élimination de la violence fondée sur le genre, mais appelle aussi les autorités à lutter...
Le modèle Barnahus contribue à éviter le sentiment de revictimisation des enfants qui ont subi des abus sexuels, déclarent les dirigeants du Conseil de l’Europe
A l’approche de la Journée européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels célébrée le 18 novembre, la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, et la Présidente du Comité des Ministres, Þórdís Kolbrún Reykfjörð Gylfadóttir, ministre...
Conflit en Géorgie : le rapport de synthèse de la Secrétaire Générale indique que les défis en matière de droits de l’homme persistent dans les zones touchées par le conflit
Des préoccupations persistent concernant la situation des droits de l’homme dans les zones touchées par le conflit armé d’août 2008 entre la Fédération de Russie et la Géorgie, selon un rapport de la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić, présenté au Comité des Ministres. Le rapport...
Déclaration de la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić
« Je condamne avec la plus grande fermeté les tirs de missiles aveugles qui frappent l'Ukraine et la Pologne. Au nom du Conseil de l’Europe, je présente mes condoléances aux deux pays auxquels je fais part de tout mon soutien. Le bain de sang doit cesser immédiatement. Les Européens ont besoin...
La Secrétaire Générale à Berlin pour la cérémonie d’ouverture du Huitième congrès mondial contre la peine de mort
“Condamner à mort, ce n’est pas faire justice. La peine capitale remplace la justice par une vengeance. C'est une erreur - et il faut y mettre fin », s’est exclamé la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić lors d’une table ronde à l’ouverture du Huitième congrès mondial contre la peine de...
Violence à l’égard des femmes : la Suisse doit prendre de nouvelles mesures
Dans son premier rapport sur la Suisse, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) appelle la Suisse à consolider les mesures déjà prises en renforçant son dispositif de protection des femmes victimes de...
Le GREVIO publie son rapport sur l’Islande
Dans son premier rapport d’évaluation (de référence) sur l’Islande, le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) salue le travail global effectué ces dernières décennies pour promouvoir les droits des femmes et l’égalité entre les...
Appel spécial pour des activités en faveur des jeunes d'Ukraine
Suite à la décision du Conseil mixte sur la jeunesse du Conseil de l'Europe du 12 octobre 2022, le Fonds européen pour la jeunesse (FEJ) lance un appel spécial pour soutenir les jeunes d'Ukraine. Cette initiative répond aux besoins actuels exprimés par les autorités ukrainiennes et les acteurs du...
L’Islande prend la présidence du Comité des Ministres
L’Islande a succédé à l’Irlande à la présidence tournante du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe au cours d’une réunion qui s’est tenue avec les représentants des 46 Etats membres de l’Organisation. La présidente entrante - la ministre islandaise des affaires étrangères, Þórdís Kolbrún...
Le Prix de l’innovation démocratique du Conseil de l’Europe attribué à l’initiative Astrea Justice (Zimbabwe)
Lors de la clôture du 10ème Forum mondial de la Démocratie, le Conseil de l’Europe a remis le Prix de l’innovation démocratique 2022 au Justice Code Foundation Trust pour Astrea Justice, son application de recours en matière de droits de l’homme. Le Justice Code Foundation Trust utilise des...
La Bosnie-Herzégovine devrait prendre de nouvelles mesures pour se conformer à la Convention d'Istanbul
Dans son premier rapport d’évaluation de référence sur la Bosnie-Herzégovine, le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) du Conseil de l'Europe met en évidence des mesures positives, d’ordre juridique et politique, prises par les...
Un bilan de la présidence irlandaise
Le Conseil de l’Europe a publié un récapitulatif des six mois de la présidence irlandaise du Comité des Ministres, qui prendra fin le 9 novembre 2022. L’Irlande a pris la présidence du Comité des Ministres le 20 mai, à un moment critique de l’histoire du Conseil de l’Europe où l’Organisation...
Forum mondial de la démocratie : Démocratie : un nouvel espoir ?
Du 7 au 9 novembre, au Conseil de l’Europe à Strasbourg, le Forum mondial de la démocratie mobilisera intellectuels, politiques, militants, experts et jeunes du monde entier pour débattre des causes du déclin de la démocratie dans le monde et y apporter des réponses, alors que le Forum fête cette...
La Secrétaire Générale ouvre la 1re réunion du Groupe de contact sur le Bélarus avec Sviatlana Tsikhanouskaya, représentante de l’opposition démocratique
La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a ouvert la 1re réunion du Groupe de contact sur le Bélarus avec Sviatlana Tsikhanouskaya, représentante de l’opposition démocratique bélarusse. La réunion a porté sur les priorités de ce nouveau groupe, qui est consacré à la coopération du Conseil...
4eme Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe
Déclaration de Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe
Un sommet à Reykjavik pour renouveler « la conscience de l’Europe »
Le ministre irlandais des Affaires étrangères, Simon Coveney, la Première ministre de l’Islande, Katrín Jakobsdóttir, et la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, se sont félicités de la décision prise par le Comité des Ministres de tenir un sommet des chefs d’État et de gouvernement du...
4ème Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement : déclaration du Président de l'APCE
Suite à la décision du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe de tenir un Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe les 16 et 17 mai 2023 à Reykjavik, le Président de l'APCE, Tiny Kox, a fait la déclaration suivante : « Notre Assemblée est convaincue de la nécessité...
30e anniversaire de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Le 5 novembre 1992, onze États membres du Conseil de l'Europe, convaincus que la préservation et le développement des traditions et des richesses culturelles de l'Europe dépendent de la protection de ses langues régionales ou minoritaires, ont signé la Charte européenne des langues régionales ou...
Débats sur la lutte contre les crimes de haine à l’encontre des personnes LGBTI à Dublin
Le droit à la vie, à la sécurité et à la protection contre la violence et la lutte contre les crimes de haine fondés sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et son expression et les caractéristiques sexuelles en Europe étaient les thèmes abordés lors d'une table ronde qui s’est tenue à...
Président de l’APCE : « Il ne doit y avoir aucune impunité, ni pour le Président et le gouvernement russes, ni pour le Parlement »
« La Douma d'État et le Conseil de la Fédération ont apporté leur plein soutien à la guerre d'agression contre l'Ukraine et validé les récentes tentatives d'annexions illégales, après avoir agi de manière similaire en 2014. Au même titre que le Président et le gouvernement russes, le Parlement...
Le groupe d’experts anti-traite du Conseil de l’Europe estime que le Bélarus n’a pas réussi à prévenir la traite des êtres humains à ses frontières
Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe a publié son deuxième rapport d’évaluation sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par le Bélarus. Le rapport évalue les progrès...
Environnement : Le Congrès appelle à l’élaboration d’un Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale
Un nouveau rapport adopté par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe appelle à une lecture « verte » de la Charte européenne de l’autonomie locale – traité de référence pour la démocratie locale - et à envisager l’élaboration d’un Protocole additionnel qui garantisse...
"Nous défendons non seulement l'Ukraine, mais aussi les valeurs démocratiques européennes", déclarent le Maire de Kyiv, Vitali Klitschko, et le Ministre, Oleksiy Chernyshov, au Congrès
Le Maire de Kyiv, Vitali Klitschko, et le Ministre ukrainien du développement des collectivités et des territoires, Oleksiy Chernyshov ont participé (en ligne) à un débat au Congrès sur la guerre de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Le débat fait suite aux déclarations du Congrès...
Mathieu Mori élu Secrétaire Général du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Mathieu Mori (France) a été élu Secrétaire Général du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux pour un mandat de 5 ans, à l’occasion de la 43ème Session du Congrès, à Strasbourg. S’adressant aux membres du Congrès, M. Mori a souligné le contexte actuel sans précédent en Europe marqué par...
La Secrétaire Générale se rend à Sofia pour célébrer le 30e anniversaire de l’adhésion de la Bulgarie à la Convention européenne des droits de l’homme
Le 30e anniversaire de l’adhésion à la Convention européenne des droits de l’homme est « une étape importante dans le parcours européen de la Bulgarie », a déclaré la Secrétaire générale Marija Pejčinović Burić dans son allocution prononcée lors d’une conférence spéciale à Sofia, le mardi 25...
Selon l’un des avis de la Commission de Venise, l'interdiction d’arborer des symboles de l'armée russe en République de Moldova est « légitime »
Parmi les avis publiés par la Commission de Venise du Conseil de l'Europe figure un avis interdisant, en République de Moldova, d’arborer des symboles utilisés par l'armée russe lors de son agression contre l'Ukraine. Les experts juridiques et constitutionnels ont estimé qu'une mesure adoptée par...
Le sport pour tous et Repenser le sport au cœur de la 17e Conférence des ministres responsables du sport à Antalya (Türkiye)
« Le sport pour tous » et « Repenser le sport » étaient les deux thèmes au centre de la 17e Conférence des ministres responsables du sport du Conseil de l’Europe (26 octobre) organisée à Antalya (Türkiye) par l’Accord partiel élargi sur le sport (APES), en coopération avec le ministère de la...
Le Congrès tient un débat avec le Maire de Kyiv Vitali Klitschko et le Ministre ukrainien Oleksiy Chernyshov
A l’ouverture de la 43e Session, les membres du Congrès ont adopté l’agenda final de la session et ont confirmé la tenue d’un débat aujourd’hui à 14h00 CET sur la guerre de la Fédération de Russie contre l’Ukraine avec la participation (en ligne) de Oleksiy Chernyshov, Ministre du développement...
Le Monténégro doit renforcer la confiance du public dans la prévention et la lutte contre la corruption au niveau des hautes fonctions de l’exécutif et de la police
Dans un nouveau rapport qui évalue l'efficacité du cadre mis en place au Monténégro pour prévenir la corruption parmi les membres du gouvernement, les autres personnes occupant de hautes fonctions de l’exécutif et les membres des forces de police, le Groupe d'États contre la corruption (GRECO) du...
Traite des êtres humains : simulation du processus d’orientation pour une meilleure protection des victimes
Le premier exercice régional de simulation à grande échelle organisé par le Conseil de l'Europe dans le cadre de ses programmes conjoints avec l'Union européenne et en partenariat avec le gouvernement maltais se déroule du 23 au 29 octobre à La Valette (Malte). Il s'agit d'une approche unique...
Conférence à Dublin : « Les droits de l'homme à l'heure du changement »
Une conférence organisée à Dublin sous les auspices de la Présidence irlandaise du Comité des Ministres a permis de débattre sur le thème « Les droits de l’homme à l’heure du changement : perspectives depuis l’Irlande et depuis Strasbourg ». Parmi les orateurs figuraient le président de la Cour...
43e session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe tiendra sa 43e session du 25 au 27 octobre. La guerre de la Fédération de Russie contre l’Ukraine ; l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en Belgique, en République tchèque, au Danemark et en Suède ;...
Session plénière de la Commission de Venise
La Commission européenne pour la démocratie par le droit, plus connue sous le nom de Commission de Venise, se réunit les vendredi 21 et samedi 22 octobre pour sa troisième session plénière de l’année, au cours de laquelle elle devrait adopter des avis sur l’Andorre, la Bulgarie, la République de...
Nouvel accord entre le Conseil de l’Europe et l’Alliance des Civilisations des Nations Unies
Le Conseil de l’Europe et l’Alliance des Civilisations des Nations Unies viennent de signer un mémorandum d’accord par lequel ils s’engagent à renforcer leur coopération et développer des activités conjointes dans des domaines d’intérêt commun, comme par exemple : la lutte contre toute forme...
Les experts de la lutte contre la traite des êtres humains exhortent la Belgique à améliorer l’accès des victimes à l’aide juridictionnelle et à l’indemnisation
Le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) exhorte la Belgique à améliorer l’accès des victimes de la traite à l’aide juridictionnelle et à leur garantir un accès effectif à l’indemnisation. Ce sont deux des principales propositions d’action...
Il convient de renforcer les normes pour lutter contre les menaces juridiques et les poursuites visant à limiter la liberté d’expression, déclare la Secrétaire Générale
À l’occasion de l’ouverture de la première Conférence européenne anti-SLAPP le 20 octobre, la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a déclaré que, dans les États membres du Conseil de l’Europe, le recours aux menaces juridiques et aux poursuites visant à limiter la liberté d’expression,...
Prix Nord-Sud : priorité à la protection des droits de l’homme en temps de crise
Le Prix Nord-Sud 2021 a été décerné au mécanisme Covax, acteur majeur de la solidarité mondiale dans le contexte de la crise sanitaire de covid-19, qui contribue à la protection de la santé publique et à la construction d’un monde plus équitable, et à Zarifa Ghafari, ancienne maire de Maidan...
Diffusion en direct : lancement par la Cour européenne d’une plateforme en ligne de partage des connaissances
Des personnalités de haut rang du Conseil de l'Europe et de la Cour européenne des droits de l'homme lancent une nouvelle plateforme de partage des connaissances de la Cour à partir de 14 h 30 (CET) mardi 18 octobre. Cet outil en ligne, appelé CEDH-KS, permettra aux professionnels du droit, aux...
Le Comité anti-torture estime que la Bulgarie doit remédier à la violence entre détenus, aux problèmes de santé, aux mauvaises conditions matérielles et au manque de personnel
Dans son nouveau rapport consacré à sa visite en Bulgarie en octobre 2021, le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe se félicite des rares cas de mauvais traitements infligés par le personnel, de la réduction de la population carcérale et de certaines améliorations...
Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains : les États doivent s’attaquer d’urgence à la traite aux fins d’exploitation par le travail
À l’approche de la Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains (18 octobre), le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) souligne l’urgence de s’attaquer à la menace croissante de la traite aux fins d’exploitation par le...
Russia’s so-called referendums in Ukraine ‘null and void’, says PACE
PACE has strongly condemned the attempted annexation of Ukrainian regions by Russia, describing the so-called referendums in these regions as “an affront to international law” and “null and void, with no legal or political effects”. The Assembly was debating a report by Emanuelis Zingeris...
Le rôle des procureurs dans la protection de l'environnement
Le Conseil consultatif des procureurs européens (CCPE) a adopté le 4 octobre 2022 son Avis n° 17 (2022) sur le rôle des procureurs dans la protection de l'environnement. Le CCPE tient compte du fait que les crimes contre l'environnement et les infractions connexes deviennent de plus en plus une...
Volodymyr Zelenskyy : "Jamais dans l'histoire, l'Europe unie n'a été aussi forte qu'aujourd'hui"
« Aujourd'hui, nous voyons sur le plan historique les résultats importants du dialogue en Europe, entre Européens. Nous voyons des actions qui ont rendu l'Europe plus forte que jamais. Jamais encore dans l'histoire, l'Europe unie n'a été aussi forte qu'aujourd'hui. Alors, concentrez-vous sur tout...
La Secrétaire Générale souligne l’importance d’un 4e Sommet du Conseil de l’Europe
Lors d’un échange avec les membres de l’Assemblée parlementaire, la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a souligné que le Groupe de réflexion de haut niveau appuyait résolument la tenue d’un quatrième Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe. Le Sommet sera...
Le ministre irlandais des Affaires européennes appelle de ses vœux un sommet du Conseil de l'Europe à Reykjavik
Le ministre d’État des Affaires européennes de l’Irlande, Thomas Byrne, a apporté son soutien à l’organisation d’un quatrième sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe à Reykjavik, dans le cadre de la prochaine présidence islandaise du Comité des Ministres de...
L’APCE appelle à un nouvel élan au processus d’élargissement de l’UE aux Balkans occidentaux
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a appelé l’Union européenne à donner un nouvel élan au processus d’élargissement aux Balkans occidentaux. « Il est impératif de ne pas perdre de vue les Balkans occidentaux, même si la nécessité de soutenir les aspirations européennes...
Croatie : améliorer la protection des données et l’efficacité de la justice grâce à la numérisation
Une conférence de haut niveau, organisée à Zagreb (Croatie) sur le projet Le numérique par défaut – optimisation de l’efficacité et de la qualité des services judiciaires et de la transparence des décisions judiciaires, porte sur les nouvelles technologies d’IA et d’apprentissage automatique...
Pour le Président de l’Irlande, M. Higgins, nous devons inscrire le rôle du Conseil de l’Europe dans une perspective à plus long terme à la sortie du conflit
Pour le Président de l’Irlande, Michael D. Higgins, il convient d’envisager le rôle du Conseil de l’Europe dans une perspective à plus long terme à la sortie du conflit qui a éclaté sur notre continent et de réfléchir à la manière dont l’Organisation pourrait s’intégrer dans l’architecture...
Le Président de la Confédération suisse appelle à donner au Conseil de l’Europe un nouvel élan politique
« Les crises que nous traversons actuellement – au premier rang desquelles l’agression militaire de l’Ukraine par la Russie - nous forcent à nous interroger sur ce que nous pensions acquis. Elles nous rappellent à notre devoir de nous engager pour les valeurs qui sont les nôtres et qui sont...
Le prix Václav Havel 2022 décerné à Vladimir Kara-Murza, leader de l’opposition russe actuellement en prison
Le 10ème Prix Václav Havel pour les droits de l'homme, qui récompense des actions exceptionnelles de la société civile en faveur des droits humains, a été décerné à Vladimir Kara-Murza, leader de l’opposition russe actuellement en prison. Le Prix, d'un montant de 60 000 euros, a été remis lors...
Les dirigeants du Conseil de l’Europe condamnent les frappes aériennes russes sur des villes ukrainiennes
Simon Coveney, ministre irlandais des Affaires étrangères et Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, Tiny Kox, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et Marija Pejčinović Burić Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, ont fait la déclaration suivante :...
Türkiye : Le projet de disposition pénale sur les « informations fausses ou trompeuses » porte atteinte à la liberté d’expression estime la Commission de Venise
A la suite d’une demande urgente de la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), la Commission de Venise a publié un avis urgent sur un projet de modification du Code pénal ajoutant une disposition sur les « informations fausses et trompeuses ». La...
Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre
Déclaration commune du haut représentant, au nom de l’Union européenne, et de la secrétaire générale du Conseil de l’Europe
Secretary General statement on awarding of Nobel Peace Prize to human rights activists in Belarus, Russia and Ukraine
"The Nobel Peace Prize was awarded this year to longstanding partners of the Council of Europe - Ales Bialiatski from Belarus, the Russian human rights organisation Memorial and the Ukrainian human rights organization the Center for Civil Liberties. We are delighted by the decision of the Nobel...
Allemagne : les experts du Conseil de l’Europe constatent de graves lacunes en matière de protection des femmes et des filles contre la violence fondée sur le genre
Dans son premier rapport d’évaluation de référence consacré à l’Allemagne, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) salue l’adoption de mesures de droit pénal, avant et après la ratification de la Convention...
« Lutter contre la désinformation et la propagande dans le cadre de la protection des droits de l’homme » : échange de vues informel avec des représentants de la société civile
Lors d’une réunion informelle le 6 octobre les délégations des 46 États membres du Conseil de l’Europe ont tenu un échange de vues avec des représentants d’organisations internationales de la société civile actives dans le domaine de médias. Ils ont discuté des défis de la désinformation et la...
La Présidence irlandaise salue la publication du rapport sur l’avenir du Conseil de l’Europe
Simon Coveney, ministre irlandais des Affaires étrangères, et Thomas Byrne, ministre irlandais des Affaires européennes, ont salué, aux côtés des dirigeants du Conseil de l’Europe, la publication d’un rapport sur l’avenir du Conseil de l’Europe établi par un Groupe de réflexion de haut niveau...
Efficacité et qualité de la justice en Europe : le Conseil de l’Europe publie son rapport 2022
A travers un rapport, des fiches pays et une base de données interactive, la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe identifie les principales tendances des systèmes judiciaires de 44 pays européens et 3 pays observateurs (*). Ce dixième rapport...
Angela Merkel lauréate de la distinction Nansen du HCR pour ses efforts de protection des réfugiés au plus fort de la crise syrienne
Le HCR, l’Agence de l’ONU pour les réfugiés, a annoncé aujourd’hui que la Dr. Angela Merkel, ex-chancelière fédérale allemande, recevra l’édition 2022 de la distinction Nansen du HCR pour les réfugiés. Chaque année, cette récompense - qui porte le nom de l’explorateur, scientifique, diplomate et...
Traite des êtres humains : les experts du Conseil de l’Europe appellent le Luxembourg à intensifier ses efforts pour identifier et aider les victimes
Le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a exhorté le Luxembourg à fournir des efforts supplémentaires pour identifier et aider les victimes de la traite, et pour que les cas de traite fassent l’objet d’enquêtes proactives aboutissant à...
Bulgarie : progrès dans la lutte contre les inégalités, mais d’autres mesures s’imposent pour protéger les personnes LGBTI et les Roms de la discrimination et du discours de haine et aider les réfugiés
La Bulgarie a accompli des progrès tangibles depuis 2014 en matière de lutte contre l’intolérance, d’introduction de l’éducation inclusive, de lutte contre l’antisémitisme, de promotion de l’intégration des Roms et d’aide aux réfugiés. Cela étant, la haine et les préjugés à l’égard des personnes...
Les 35 ans des Itinéraires culturels : sauvegarder les valeurs, le patrimoine et le dialogue européens
Le programme des Itinéraires culturels du Conseil de l’Europe célèbre son 35e anniversaire à l’occasion du 11e Forum consultatif qui se tiendra au Minoa Palace Hotel, à La Canée, en Crète (Grèce) du 5 au 7 octobre, et lors duquel un événement spécial soulignera la pertinence des Itinéraires...