Salle de presse
Communication de la Secrétaire Générale : la dissolution d’International Memorial marque un jour sombre pour la société civile en Fédération de Russie
La dissolution d’International Memorial est une nouvelle dévastatrice pour la société civile en Fédération de Russie. L’existence et le développement des organisations de la société civile constituent un pilier essentiel de toute démocratie européenne. Or la Fédération de Russie semble s’éloigner...
Croatie : beaucoup reste à faire pour prévenir la corruption et promouvoir l’intégrité au sein du gouvernement et de la police, selon les experts anticorruption
Dans un nouveau rapport de conformité, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe évalue les mesures prises par les autorités croates pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans son rapport d’évaluation du cinquième cycle consacré à la Croatie, qui a été...
Pologne : Il faut d’autres mesures encore pour mettre en œuvre la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Depuis son entrée en vigueur en Pologne en 2009, la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires s’applique aux langues suivantes : arménien, biélorusse, tchèque, allemand, karaïm, cachou, leko, lituanien, romani, russe, slovaque, tatar, ukrainien et yiddish. Dans un nouveau rapport...
Nouvelle représentante spéciale de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés
À l'occasion de la Journée internationale des migrants (18 décembre), la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a annoncé la nomination de Leyla Kayacik en tant que nouvelle Représentante spéciale sur les migrations et les réfugiés. Cette annonce intervient à un moment où les défis liés aux...
Chypre : Des progrès pour les langues arménienne et arabe maronite chypriote, mais une marge d'amélioration, selon les experts en langues minoritaires
Les pouvoirs publics chypriotes continuent de soutenir les locuteurs de langues minoritaires en finançant les institutions culturelles existantes et en créant de nouvelles installations sportives où leurs langues peuvent être employées, selon un nouveau rapport du Comité d'experts de la Charte...
Le Prix Nord-Sud 2021 attribué au Mécanisme COVAX et à Zarifa Ghafari
Lors de sa réunion du 19 novembre, le Comité exécutif du Centre Nord-Sud a donné son aval à la décision du jury du Prix Nord-Sud afin d’attribuer le Prix Nord-Sud du Conseil de l'Europe 2021 au Mécanisme COVAX et à Mme Zarifa Gafhari. Le Mécanisme COVAX a été primé en reconnaissance aux efforts...
La Tunisie lance une nouvelle initiative pour mieux identifier et aider les victimes de la traite
Le « Mécanisme national d'orientation » (MNO), permettant de mieux identifier et accompagner les victimes de la traite, a été lancé en Tunisie, avec le soutien de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe. Il s’agit du premier dispositif de ce genre au Moyen-Orient et en Afrique du Nord...
La Commission de Venise publie plusieurs avis lors de sa quatrième et dernière session plénière de 2021
Lors de leur dernière session plénière de l’année, tenue à nouveau en format hybride en raison de la covid-19, les experts en droit constitutionnel de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe ont adopté, entre autres, des avis concernant l’Albanie, Chypre, la Hongrie, la République de...
Hongrie : des amendements LGBTQI incompatibles avec les normes internationales en matière de droits de l’homme, selon la Commission de Venise
Les experts en droit constitutionnel de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe ont publié aujourd’hui un avis sur la compatibilité de la loi LXXIX, telle qu’adoptée par le Parlement hongrois en juin 2021, avec les normes internationales en matière de droits de l’homme. L’avis porte...
Intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires : nouveau plan d’action sur la digitalisation pour une meilleure justice
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe (CEPEJ) vient d’adopter un plan d’action sur la digitalisation pour une meilleure justice pour 2022-2025, visant à concilier l’efficacité des nouvelles technologies et le respect des droits fondamentaux. Ce plan...
« Criminalité et justice pénale – Le rôle de la justice restaurative en Europe » : Conférence des ministres de la Justice à Venise
« Criminalité et justice pénale – Le rôle de la justice restaurative en Europe » sera le thème de la conférence des ministres de la Justice organisée par la Présidence italienne du Comité des Ministres à Venise les 13 et 14 décembre à la Scuola Grande San Giovanni Evangelista. La justice...
Claire Bazy Malaurie a été élue à la présidence de la Commission de Venise
Claire Bazy Malaurie, membre du Conseil constitutionnel de la France depuis 2010, a été élue présidente de la Commission de Venise. Elle succède à Gianni Buquicchio, qui assurait la présidence depuis 2009. Mme Bazy Malaurie entame un mandat de deux ans et sera rééligible en 2023. Elle est membre...
Journée des droits de l’homme 2021 : Nous devons plus que jamais défendre les droits de l’homme
À la veille de la journée des droits de l’homme, qui aura lieu le 10 décembre, la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a fait la déclaration suivante : « Face à des situations difficiles, les États peuvent être tentés de relâcher la protection des droits de...
Le président du GRECO : « Les risques de corruption liés au Covid-19 restent élevés, les gouvernements doivent réagir rapidement mais licitement à la pandémie »
À l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption, commémorée chaque année le 9 décembre, le président du Groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO), Marin Mrčela, a publié la déclaration suivante : « Alors que les gouvernements font face à des vagues...
“Free to Create, Create to be Free” – digital exhibition on artistic freedom
In today’s world, freedom of expression is facing growing pressure – and so is the freedom of artistic expression. The COVID-19 crisis has severely affected artists and the cultural and creative sector, having rendered, at the same time, ever more visible the importance of arts and culture that...
La Secrétaire Générale demande à la Pologne comment elle entend assurer la mise en œuvre effective de la CEDH
Dans une lettre adressée au ministre polonais des Affaires étrangères, la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a pris aujourd’hui une initiative de demander officiellement à la Pologne d’expliquer, dans le contexte de l’arrêt rendu récemment par sa Cour...
Comment deux grandes conventions du Conseil de l'Europe peuvent aider à lutter contre la violence à l’égard des femmes commise en ligne
Sous l’effet des technologies numériques, les inégalités entre les femmes et les hommes tendent à se reproduire et à s’amplifier. De plus, les mesures de restriction et de confinement prises récemment face à la pandémie de covid-19 entraînent une augmentation de la cybercriminalité, à cause du...
Comité des Ministres : échange de vues informel avec des représentants de la société civile sur la lutte contre les crimes de haine dans le cadre des droits de l’homme
Lors d’une réunion informelle le 6 décembre 2021, les délégations des 47 États membres du Conseil de l’Europe ont tenu un échange de vues avec des représentants d’organisations internationales de la société civile actives dans le domaine de la lutte contre les crimes de haine. Ils ont discuté des...
Cérémonie de remise du Prix Nord-Sud 2020 : les actions pour le droit à la vie et sur le changement climatique récompensées
Pour son édition 2020, le Prix Nord-Sud du Conseil de l’Europe (Assemblée de la République portugaise, Lisbonne, 9 décembre, 12 heures) sera décerné à la Commission internationale contre la peine de mort (ICDP), représentée par sa Présidente, la Juge Navanethem Pillay, en reconnaissance de sa...
Table ronde d’Athènes sur l’intelligence artificielle et l’État de droit
Le Conseil de l'Europe participe à la troisième édition (en ligne) de la « Table ronde d'Athènes sur l'intelligence artificielle et l'État de droit », les 6 et 7 décembre. Organisé par la Future Society et ELONTech sous le patronage de la présidente de la République hellénique, Katerina...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : dernières décisions du Comité des Ministres
Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Le Comité a adopté 44 décisions concernant 19 États membres au cours de la réunion, dont cinq Résolutions...
Le Conseil de l’Europe au Forum sur la gouvernance de l'Internet 2021
Le Conseil de l'Europe participera aux débats du 16e Forum des Nations Unies sur la Gouvernance de l'Internet (FGI) qui sera accueilli par le gouvernement polonais dans un format hybride à Katowice du 6 au 10 décembre; sa contribution portera en particulier sur les nouveaux défis de la protection...
Croatie : le Comité anti-torture publie le rapport sur la visite ad hoc effectuée en 2020
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a publié le rapport (en anglais seulement) sur la visite ad hoc qu'il a effectuée du 10 au 14 août 2020 en Croatie. Le rapport est rendu public conformément à l’article 39, paragraphe...
Conférence sur l’intégrité dans le sport à Rome
L’intégrité est intrinsèquement liée à la question de l’éthique dans le sport.Dans le cadre de la Présidence italienne du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, l’Accord partiel élargi sur le sport (APES) et le Département italien des sports coorganiseront une Conférence sur l’intégrité...
Augmentation du trafic de médicaments contrefaits : les pays invités à ratifier la Convention MEDICRIME
La Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention MEDICRIME) marquera son 10ème anniversaire le 2 décembre, lors d’un événement en ligne qui reviendra sur son histoire, sa valeur ajoutée, ses...
Favoriser la réconciliation en Europe par l'enseignement de l'histoire : première conférence à Strasbourg
L’histoire peut être enseignée de manière à promouvoir la réconciliation à l’intérieur des pays et entre eux, et à prévenir les préjugés, les clichés et la partialité. Récemment créé par le Conseil de l'Europe, l’Observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe s’efforcera de relever les...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tiendra sa réunion trimestrielle pour superviser l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 30 novembre au 2 décembre. Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la...
Le droit des femmes de ne pas être soumises à la violence : l’impact de la Convention européenne des droits de l’homme
Le Conseil de l’Europe a ajouté une nouvelle section intitulée « le droit des femmes de ne pas être soumises à la violence » à son site internet mettant en évidence l’impact de la Convention européenne des droits de l’homme dans le cadre des 16 jours d'activisme contre la violence basée sur le...
La Secrétaire Générale rencontre le ministre de la Culture et de la Politique de l’information de l’Ukraine
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a rencontré à Strasbourg Oleksandr Tkachenko, ministre de la Culture et de la Politique de l’information de l’Ukraine. Ils ont discuté de la coopération dans les domaines de la culture, du patrimoine et du paysage, ainsi que...
Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes : Échange de vues entre la Secrétaire Générale et Mme Bonetti, ministre italienne de l’Égalité des chances et de la Famille
En cette Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić s’est entretenue avec Elena Bonetti, ministre italienne de l’Égalité des chances et de la Famille. L’entretien a eu pour thèmes la lutte contre la violence à...
L'Italie et le Conseil de l'Europe appellent à mettre fin aux violences faites aux femmes, y compris en ligne
Nous avons les outils nécessaires pour braver la menace croissante des violences faites aux femmes et aux filles, y compris en ligne. Déclaration commune d’Elena Bonetti, ministre italienne de l’égalité des chances et de la famille, et de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija...
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe réagit à la décision rendue par le Tribunal constitutionnel de la Pologne
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a fait la déclaration suivante en réponse à la décision rendue aujourd’hui par le Tribunal constitutionnel polonais : « Les 47 États membres du Conseil de l’Europe, dont la Pologne, se sont engagés à garantir les droits et...
La nouvelle recommandation du Conseil de l'Europe aborde la « dimension numérique » de la violence à l'égard des femmes et des filles
Cette année, la Journée internationale des Nations Unies pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes (25 novembre) met en lumière la dimension numérique de la violence à l'égard des femmes et des filles. Du « body shaming » (amener une personne à avoir honte de son corps en se moquant...
Rencontre de la Secrétaire Générale avec la ministre du Travail et de la Politique sociale de la Macédoine du Nord
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe Marija Pejčinović Burić a rencontré à Strasbourg Jagoda Shahpaska, ministre du Travail et de la Politique sociale de la Macédoine du Nord. Précédemment, la ministre avait prononcé une allocation en ouverture de la Conférence internationale des femmes...
La Secrétaire Générale rencontre Sviatlana Tsikhanouskaya
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a rencontré à Strasbourg Sviatlana Tsikhanouskaya, chef de l’opposition bélarussienne. Les deux femmes ont discuté de la situation au Bélarus au vu de l’évolution récente dans le domaine des droits de l’homme, de la...
Conférence internationale des femmes roms : « Protéger les droits de l’homme et la dignité des femmes Roms et des Gens du Voyage en temps de crise »
Plus de 100 femmes roms et issues de la communauté des Gens du voyage participent à une conférence hybride (en personne et en ligne) organisée par l’Equipe Roms et des Gens du voyage du Conseil de l’Europe en partenariat avec le Ministère du Travail et des Politiques sociales de la Macédoine du...
L’OMT et le Conseil de l’Europe soutiennent les Itinéraires culturels
L’Organisation mondiale du tourisme (OMT) des Nations Unies et le Conseil de l’Europe œuvreront ensemble au développement des opportunités que le tourisme offre aux collectivités locales et à l’amélioration de l’expérience touristique le long des Itinéraires culturels européens. Les actions...
Visite de la Secrétaire Générale en République de Moldova
La Secrétaire Générale a effectué une visite officielle en République de Moldova le 22 novembre. Elle a rencontré la Présidente de la République Maia Sandu, la Première ministre Natalia Gavrilița, le Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et de l’Intégration européenne Nicu...
Tenue de l’édition de 2021 du Forum européen pour la réduction des risques de catastrophe au Portugal
Tremblements de terre, inondations, glissements de terrain, coulées de débris, avalanches, sécheresses, coulées de boue et températures extrêmes : les effets du changement climatique pointent la nécessité d’une approche globale des risques de catastrophe, notamment pour amortir les conséquences...
Bosnie-Herzégovine : Le Représentant spécial pour les migrations et les réfugiés, salue l'ouverture du nouveau Centre d'accueil temporaire LIPA.
L'Ambassadeur Drahoslav Štefánek, Représentant spécial de la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe pour les migrations et les réfugiés, salue l'ouverture du nouveau Centre d'accueil temporaire LIPA en Bosnie-Herzégovine. Le centre d'accueil temporaire LIPA, qui a ouvert ses portes...
La Secrétaire Générale rencontre le Premier ministre du Monténégro
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a rencontré Zdravko Krivokapić, Premier ministre du Monténégro, à Strasbourg. Ils ont échangé sur la coopération entre le Monténégro et le Conseil de l’Europe et sur les priorités et les perspectives de l’Organisation. Le...
Le Congrès du Conseil de l'Europe conclut une mission électorale au Danemark
Une délégation de huit membres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a conclu hier sa première mission électorale au Danemark, après avoir observé les élections locales et régionales qui se sont tenues dans le pays le 16 novembre. Le jour du scrutin, quatre équipes du...
L’Italie prend la Présidence du Comité des Ministres
Succédant à la Hongrie, l’Italie a pris aujourd’hui la Présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, au cours d’une réunion qui s’est tenue avec les représentants des 47 Etats membres de l’Organisation. Le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce de la Hongrie, Péter...
Cybercriminalité : le Conseil de l’Europe renforce son arsenal juridique
Alors que la Convention sur la cybercriminalité (« Convention de Budapest ») fête ses 20 ans, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté un deuxième Protocole additionnel à la Convention relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation des preuves électroniques. « Ce...
Inquiétude de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe au sujet des tensions entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe (47 États membres) Marija Pejčinović Burić a fait la déclaration suivante concernant les relations entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan : « Je suis préoccupée par les informations relatives aux affrontements en cours entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan qui...
Pour prévenir les abus sexuels, il faut rendre plus sûr le cercle de confiance des enfants
À l’occasion de la Journée européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, qui aura lieu le 18 novembre, la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe Marija Pejčinović Burić a appelé les États à intensifier leurs efforts pour rendre le « cercle de confiance »...
Le Comité des Ministres réaffirme le rôle clé de la Convention Médicrime
Le Comité des Ministres a réaffirmé le rôle clé de la Convention MEDICRIME ouverte à la signature le 28 octobre 2011 à Moscou. Dans une déclaration marquant le dixième anniversaire de la Convention, le Comité a souligné son importance pour garantir et promouvoir la protection de la santé publique...
Inquiétude de la Secrétaire Générale sur le projet de dissolution de l’ONG International Memorial en Fédération de Russie
La nouvelle selon laquelle le ministère public russe cherche à dissoudre International Memorial, l’une des organisations de défense des droits de l’homme les plus anciennes et les plus réputées en Russie, en vertu de la loi sur les « agents étrangers » est extrêmement regrettable. Comme le...
Le Prix de l’innovation démocratique du Conseil de l’Europe attribué à l’accord vert-bleu pour le Moyen-Orient
Le Conseil de l’Europe a remis, lors de la clôture du 9ème Forum mondial de la Démocratie, le Prix de l’innovation démocratique 2021 à l’accord vert-bleu pour le Moyen-Orient, une initiative de l’ONG EcoPeace Moyen-Orient qui réunit des militants écologistes israéliens, palestiniens et...
La Secrétaire Générale rencontre Sarah El Haïry, Secrétaire d’Etat de la France chargée de la jeunesse
Le 10 novembre, en marge du Forum mondial de la Démocratie, la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić a rencontré Sarah El Haïry, Secrétaire d'État auprès du ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, chargée de la Jeunesse et de l’Engagement. Elles ont eu un échange...
Le GRETA invite Malte à renforcer et à garantir la protection des victimes de la traite des êtres humains
Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l'Europe a demandé instamment à Malte de faire des efforts pour garantir aux victimes de la traite un accès effectif à l’indemnisation et de prendre des mesures pour que les affaires de traite fassent...
Le Conseil de l’Europe marque 20 ans de lutte contre la cybercriminalité
Vingt ans après son adoption, la Convention de Budapest demeure le traité international le plus pertinent qui protège les individus et leurs droits contre la criminalité sur internet. Rendez-vous annuel des experts en cybercriminalité du monde entier, la conférence annuelle du Conseil de l’Europe...
Italie : La Secrétaire générale en visite officielle avant la présidence italienne du Comité des Ministres
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić effectue une visite officielle en Italie à l'approche de la présidence italienne du Comité des Ministres (17 novembre 2021 - 20 mai 2022). Dans ce cadre, elle prévoit notamment de rencontrer le Président de la République Sergio Mattarella, le...
Le CPT appelle l’Espagne à prévenir et à enquêter avec détermination sur les cas de mauvais traitements en prison
Dans un nouveau rapport (en anglais) le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) appelle les autorités espagnoles à prévenir de manière déterminée les mauvais traitements en prison et à veiller à ce que les cas de mauvais traitements allégués fassent l’objet d’enquêtes effectives....
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : Nouvelle fiche thématique sur les migrations et l’asile
Le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme du Conseil de l’Europe a publié une nouvelle fiche thématique sur les affaires liées aux migrations et à l’asile. La fiche résume les mesures signalées par 23 Etats membres pour protéger et renforcer les droits liés...
Le Représentant spécial sur les migrations et les réfugiés accueille l'équipe de FRONTEX
Le Représentant spécial sur les migrations et les réfugiés, l'Ambassadeur Drahoslav Štefánek, accueille la première visite au Conseil de l'Europe de Jonas Grimheden, Responsable des droits fondamentaux de Frontex. M. Grimheden est accompagné d'une équipe de contrôleurs des droits fondamentaux. La...
Forum mondial de la démocratie 2021 : « La démocratie au secours de l’environnement ? »
Du 8 au 10 novembre le Forum mondial de la démocratie mobilisera intellectuels, politiques, militants, experts et jeunes du monde entier pour apporter une réponse à la question « La démocratie au secours de l’environnement ? » à l’issue d’un débat mondial en ligne sur la démocratie et...
Bulgarie : le CPT fait une déclaration publique dans laquelle il regrette l’absence persistante de progrès en vue de remédier aux graves problèmes dans les foyers sociaux et les hôpitaux psychiatriques
Dans une déclaration publique le Comité du Conseil de l’Europe pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) critique vivement le manque de mesures prises par les autorités bulgares pour régler les graves problèmes constatés dans les foyers sociaux et...
Visite officielle de la Secrétaire Générale en Ukraine
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, s'est rendue à Kiev le 4 novembre pour participer à des réunions sur les grands défis auxquels l’Organisation doit faire face. La Secrétaire Générale a rencontré Dmytro Kouleba, ministre des Affaires étrangères ; Olga...
Protection des données : Le Comité des Ministres met à jour sa recommandation sur le profilage
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté une Recommandation visant à répondre aux changements radicaux intervenus dans les techniques de profilage ces dix dernières années et à la nécessité qui en découle de prévoir des garanties supplémentaires pour protéger les données à...
Octopus 2021: global cooperation against cybercrime
Cette année, la conférence Octopus se déroulera du 16 au 18 novembre et sera l'occasion pour les experts en cybercriminalité des secteurs public et privé ainsi que des organisations internationales et non gouvernementales du monde entier de partager leurs expériences. Un événement spécial avec...
Le Prix européen de la prévention des drogues décerné à trois projets menés en Belgique, Pologne et Lituanie
Trois projets, lancés en Belgique, en Pologne et en Lituanie, ont reçu le Prix européen de la prévention des drogues 2021 du Groupe Pompidou ; les prix ont été remis lors de la célébration de son 50e anniversaire au Centre Pompidou, à Paris. Les lauréats, S.A.M.E.N. (Ensemble) en Belgique,...
Le prix Dosta! a été décerné à des municipalités du Portugal, de Grèce et du Royaume-Uni
Lors de sa 41e session, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a décerné le prix Dosta! aux municipalités de Torres Vedras au Portugal, Argostoli en Grèce et Salford au Royaume-Uni pour des initiatives visant à promouvoir l’intégration des Roms et des Gens du voyage....
Migration : Développer des solutions à long terme avec les pouvoirs locaux et régionaux
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a examiné les enjeux des questions migratoires pour les villes et les régions lors d’un débat organisé le 26 octobre avec la participation de l’ambassadeur Drahoslav Štefánek, Représentant spécial de la Secrétaire Générale du...
Le Groupe Pompidou fête ses 50 ans à Paris, dans un contexte de hausse de la consommation de drogues en Europe
Le Groupe de coopération internationale du Conseil de l’Europe sur les drogues et addictions (Groupe Pompidou) marquera son 50ème anniversaire le 28 octobre à Paris au Centre Pompidou, lors d’un événement qui permettra de retracer son histoire et ses réussites, mais aussi de montrer l’importance...
La Secrétaire Générale salue les priorités du Congrès pour 2021-2026
A la veille de la 41e Session, le Bureau du Congrès a tenu un échange de vues avec la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, le 25 octobre 2021. La Secrétaire Générale a salué les priorités du Congrès pour 2021-2026 qui correspondent à celles de l’Organisation. «...
Relance post-Covid et migration à l’ordre du jour de la 41e session du Congrès
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux tiendra sa 41e session, du 26 au 28 octobre 2021, pour la première fois en présentiel à Strasbourg depuis la pandémie Covid 19. Dans le contexte de la crise sanitaire, le Congrès tiendra un débat sur les leviers de la « Relance post-Covid » avec Carlo...
Conférence internationale : Les défis des politiques coordonnées en matière de réglementation de l’IA
Le Conseil de l’Europe et la Présidence hongroise de son Comité des Ministres organisent une conférence internationale en ligne, qui se tiendra le 26 octobre, pour débattre des défis que les gouvernements doivent relever pour réglementer l’intelligence artificielle (IA) de façon coordonnée. La...
Journée européenne de la justice – rejoignez-nous !
Depuis 2004, le Conseil de l’Europe et l’Union européenne ont célébré, partout en Europe, la Journée européenne de la Justice autour du 25 octobre, à l’attention des citoyens européens, des étudiants et des professionnels de la Justice. Des journées d’informations et de conseil gratuits, par des...
« Dans les années 1970, le climat était très hostile » : de nouvelles vidéos pour marquer 40 ans de progrès en faveur des droits des personnes LGBTI
À l’occasion du 40e anniversaire de l’arrêt historique Dudgeon c. Royaume-Uni de la Cour européenne des droits de l’homme, le Conseil de l’Europe (qui rassemble 47 États membres) a publié une série de vidéos sur cette affaire et sur son impact sur les droits des personnes LGBTI. « En 1981, pour...
Un cours en ligne sur les bonnes techniques en matière de patrimoine
Un tout nouveau cours se propose d’apprendre aux universitaires, praticiens, militants et amateurs à relever des défis en appliquant les bonnes techniques. La plateforme d'apprentissage en ligne MooC de la ST21 est un outil de gestion du patrimoine qui guide les apprenants à travers la Stratégie...
Président·e·s de Parlement – une responsabilité sans pareille
Le fonctionnement et les travaux des parlements, ainsi que les textes législatifs qu’ils produisent, doivent faire exister les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit et contribuer à leur rayonnement. Tel était, en substance, le message du discours prononcé aujourd'hui par la...
European states must stand up against pushbacks and the attempt to legalise them
“Member states must take a stand against pushbacks at borders and clearly oppose attempts to legalise this illegal practice”, said today the Council of Europe Commissioner for Human Rights, Dunja Mijatović. Human rights violations against refugees, asylum seekers and migrants at the borders of...
La gestion des personnes accusées ou reconnues coupables d’infractions sexuelles : le Conseil de l’Europe publie de nouvelles lignes directrices
Le Conseil de l’Europe a publié aujourd’hui une recommandation à l’intention de ses 47 États membres, qui présente de nouvelles lignes directrices concernant l’évaluation, la gestion et la réinsertion des personnes accusées ou reconnues coupables d’infractions sexuelles. La recommandation adoptée...
Le Conseil de l’Europe recommande des mesures pour protéger les enfants de la radicalisation
Alors que certains enfants peuvent être particulièrement vulnérables face aux messages d’associations ou de groupes terroristes, envoyés notamment par le biais des réseaux sociaux, le Conseil de l’Europe préconise une série de mesures pour aider ses 47 Etats membres à mieux les protéger de la...
Traite des êtres humains : le Royaume-Uni devrait mieux faire en ce qui concerne l’identification des victimes, l’assistance aux victimes
Le groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains exhorte le Royaume-Uni à prendre des dispositions supplémentaires pour améliorer l’identification des victimes de la traite, pour garantir aux victimes une assistance juridique et psychologique, et pour...
Selon la Secrétaire Générale, la pauvreté et la traite sont des atteintes aux droits de l’homme
Combien de personnes sombreront encore dans la pauvreté ? Combien d’entre elles finiront victimes de la traite ? À l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la pauvreté et de la Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains 2021, Marija Pejčinović Burić a...
60e anniversaire de l’adoption de la Charte sociale : Déclaration du Comité des Ministres
Adoptée par le Comité des Ministres le 13 octobre 2021, lors de la 1414e réunion des Délégués des Ministres
Président du Congrès : « La Charte sociale européenne doit désormais se doter d’un ancrage local effectif »
Soixante ans après l’adoption de la Charte sociale européenne, il reste de nombreux défis à relever, notamment dans son ancrage local, a souligné le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Leendert Verbeek, à la veille de l’anniversaire de cette convention, le 18 octobre 2021. Le...
Les droits de l’homme à l’ère du numérique : séminaire international
Un séminaire international sur les « Droits de l’homme dans la sphère numérique » réunira le 18 octobre des experts de différents systèmes juridiques et juridictions, des juges de la Cour européenne des droits de l’homme et des représentants de gouvernements de pays européens et d’autres pays,...
La Commission de Venise en session plénière hybride
Réunis les vendredi 15 et samedi 16 octobre à Venise, les experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe ont adopté, entre autres textes, un avis sur un projet de modification de la Constitution de la Serbie et un autre sur la protection juridique des citoyens aux Pays-Bas. Les autres...
60e anniversaire de la Charte sociale, la Constitution sociale de l’Europe
Les droits relatifs à l’emploi, au logement, à la santé, à l’éducation, à la protection sociale et aux services sociaux : souvent qualifiée de Constitution sociale de l’Europe, la Charte sociale européenne célèbre le 60e anniversaire de son rôle de gardienne des droits économiques et sociaux...
Le Comité des Ministres adopte une recommandation sur la Charte européenne du sport révisée
Le Comité des Ministres a adopté une recommendation sur la Charte européenne du sport révisée soumise par l’Accord partiel élargi sur le sport (APES). Cette version révisée est l’aboutissement d’un processus lancé par la 15e Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres responsables du sport à...
La Secrétaire Générale au Forum international de Malmö sur la mémoire de l'Holocauste et la lutte contre l'antisémitisme
La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, participe au Forum international de Malmö sur la mémoire de l'Holocauste et la lutte contre l'antisémitisme le 13 octobre 2021. Elle a fait une intervention et participe à une table ronde intitulée « Combattre l'antisémitisme actuel et les autres...
Slovénie : le premier rapport sur la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul relève de nombreuses mesures positives
Le premier rapport d’évaluation sur la mise en œuvre par la Slovénie de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul), a été publié avec les commentaires des autorités slovènes. Le...
Journée européenne et mondiale contre la peine de mort : déclaration commune
À l’approche du 10 octobre, Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, et le Haut Représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell, ont diffusé une...
Prix Nobel de la paix 2021 : déclaration de la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe
La Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe (qui compte 47 États membres), Marija Pejčinović Burić, a fait aujourd’hui la déclaration suivante : « Je me réjouis que le comité Nobel ait décidé de décerner le prix Nobel de la paix 2021 à deux journalistes, Maria Ressa et Dmitri Muratov,...
Forum des droits fondamentaux 2021 : au programme des séances du Conseil de l'Europe, les droits sociaux, la protection des données et l’intelligence artificielle
Le Conseil de l'Europe accueillera des séances du Forum des droits fondamentaux 2021, qui se tiendra sous forme hybride les 11 et 12 octobre. La Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, participera à la séance d’ouverture du Forum qui se déroulera sur plusieurs sites,...
La Secrétaire Générale ouvre la conférence sur l’accès des femmes à la justice et la ratification intégrale de la Convention d’Istanbul
Pour marquer le 10e anniversaire de la Convention d’Istanbul – la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique – le Conseil de l’Europe organise une conférence internationale les 7 et 8 octobre 2021 afin de...
Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : nouvelle fiche thématique sur la liberté de réunion et d’association
Le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du Conseil de l'Europe a publié une nouvelle fiche thématique sur les affaires concernant la liberté de réunion et d’association. La fiche thématique résume les mesures que 17 États membres ont déclaré avoir prises...
La République tchèque devrait intensifier ses efforts pour combattre les stéréotypes et le discours de haine visant les minorités nationales
Dans son dernier avis sur la République tchèque le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (FCNM), tout en reconnaissant les progrès réalisés en matière de lutte contre la discrimination, exhorte les autorités à redoubler d’efforts pour combattre les...
Échange de vues entre la Secrétaire Générale et le sous-secrétaire d’État italien Benedetto Della Vedova
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe Marija Pejčinović Burić a eu un échange de vues avec le sous-secrétaire d’État au ministère italien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale Benedetto Della Vedova. La réunion a porté sur les priorités de la future présidence...
La Commission contre le racisme et l’intolérance publie des conclusions sur la Russie et la Lettonie
La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a publié ses conclusions sur la mise en œuvre des recommandations prioritaires qu’elle a adressées en 2019 à la Russie et à la Lettonie. Dans ses conclusions, l’ECRI se déclare préoccupée par la non-mise en œuvre par la Russie des...
Technologies numériques et intelligence artificielle au cœur de la conférence des ministres de la justice
Les ministres de la Justice du Conseil de l’Europe se réunissent aujourd’hui à Gödöllő (Hongrie) dans le cadre de la Présidence hongroise du Comité des Ministres pour une conférence sur le thème « Technologies numériques et intelligence artificielle – nouveaux défis pour la justice en Europe »....
Vote du 2 octobre : une occasion manquée pour la démocratie locale en Géorgie, déclare le Chef de la délégation du Congrès
En conclusion de la mission menée par le Congrès pour observer les élections locales du 2 octobre en Géorgie, David Eray (Suisse, PPE/CCE), chef de la délégation, a souligné l'environnement politique extrêmement polarisé dans le pays. Il a également attiré l'attention sur l'augmentation des...
Déclaration de la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe après l’annonce de la dissolution du Comité Helsinki du Bélarus
Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, qui comprend 47 États membres, a fait aujourd’hui la déclaration suivante : « Je suis très préoccupée par des informations selon lesquelles la Cour suprême du Bélarus a dissout cette semaine le Comité Helsinki du Bélarus, l’une...
Le Ministère de la justice français remporte le Prix Balance de cristal du Conseil de l’Europe
Le Prix européen de la « Balance de cristal » 2021, organisé par le Conseil de l’Europe et récompensant les pratiques judiciaires innovantes au sein des institutions judiciaires européennes, a été décerné au Ministère français de la justice le 1er octobre 2021 à Ljubljana (Slovénie) pour un...
Un accueil chaleureux pour la petite Amal
Un accueil chaleureux a été réservé aujourd'hui au Conseil de l'Europe à la petite Amal, marionnette animée de 3,5 m de haut représentant une réfugiée syrienne de neuf ans, dernière étape de son voyage de 8 000 km à travers le continent pour sensibiliser l'opinion publique à la situation des...
10ème Forum Consultatif Annuel sur les Itinéraires culturels du Conseil de l'Europe : En ligne du 30 septembre au 1er octobre
Le Forum Consultatif Annuel 2021 des Itinéraires culturels du Conseil de l'Europe "Itinéraires culturels résilients et durables - Innover pour sortir de la crise" aura lieu en ligne du 30 septembre au 1er octobre. Organisé par l'Accord Partiel Élargi sur les Itinéraires culturels du Conseil de...
Droit à un environnement sain : réduire les inégalités, protéger les droits des migrants climatiques et promouvoir les politiques de recherche et développement
En adoptant aujourd’hui à Strasbourg une résolution, basée sur un rapport d’Edite Estrela (Portugal, SOC), l’APCE a déclaré que l'accès au droit fondamental à un environnement sûr, propre et sain était inégalement partagé entre les régions, les pays et les individus, soulignant que les effets du...
