Salle de presse
PACE sets out steps to address humanitarian consequences of conflict between Armenia and Azerbaijan
A la suite du récent conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh, l'APCE a formulé une série de recommandations à l'intention des deux pays afin de faire face aux conséquences humanitaires à court et à long terme, et d'avancer vers un processus de paix et de...
Le ministre hongrois des Affaires étrangères présente les travaux du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
La situation en Afghanistan, l'accès aux vaccins Covid, les droits des minorités nationales, la persécution des communautés chrétiennes dans le monde et la promotion des valeurs familiales en ligne sont autant de sujets qui ont été abordés par le ministre hongrois des Affaires étrangères, Peter...
L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme est une obligation non négociable, souligne la Secrétaire Générale devant l’APCE
Dans le cadre de son dialogue régulier avec l’APCE, la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a souligné que la pleine exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres du Conseil de l’Europe revêtait une importance capitale. Il s’agit là d’une obligation...
« Cycling for Democracy » ou partir à vélo à la rencontre d’initiatives originales pour répondre à la question « la démocratie au secours de l’environnement ? »
En 13 épisodes de 5 minutes environ, Nicolas nous présente les acteurs d'initiatives écologiques et d'organisations citoyennes du monde entier, sélectionnées pour le Forum mondial de la démocratie (8-10 novembre 2021, Strasbourg). Pour répondre aux questions posées par les enjeux environnementaux...
Le prix Václav Havel 2021 décerné à la militante de droits de l'homme bélarusse Maria Kalesnikava
Le 9ème Prix Václav Havel pour les droits de l'homme, qui récompense des actions exceptionnelles de la société civile en faveur des droits humains, a été décerné à la militante de droits de l'homme bélarusse Maria Kalesnikava. Le Prix, d'un montant de 60 000 euros, a été remis lors d'une...
Pologne : l’indépendance de la justice est toujours menacée, d’après un nouveau rapport du Groupe anticorruption
Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a rendu public un rapport sur la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Ce rapport comprend une mise à jour de l’analyse critique que le GRECO a faite des réformes de la justice polonaise...
Droits de l'homme et environnement : l'impact de la Convention européenne des droits de l'homme
Avant une série de débats organisés à l'Assemblée parlementaire sur le droit à un environnement sain, le Conseil de l'Europe a créé une nouvelle section « environnement » sur son site internet, qui met en évidence l'impact de la Convention européenne des droits de l'homme. Cette nouvelle section...
Le Conseil de l’Europe est uni dans la lutte contre l’antisémitisme
Le 23 septembre, les Délégués des Ministres ont tenu une réunion informelle sous Présidence hongroise du Comité des Ministres sur le thème « Combattre et prévenir l’antisémitisme en Europe : défis et perspectives » avec des orateurs invités : Rabbin Pinchas Goldschmidt, grand rabbin de Moscou et...
Le droit à un environnement sain, au centre de la Session d’automne de l'APCE
Un panel de haut niveau et un débat interactif sur « Environnement et droits humains : le droit à un environnement sain, sûr et durable », ainsi qu'une journée de débats sur ce thème, sont au centre de la Session d'automne de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui se tiendra...
Journée européenne des langues 2021 : « Toutes les voix comptent », déclare la Secrétaire Générale
Le 26 septembre 2021 marque le 20e anniversaire de la Journée européenne des langues. Depuis 2001, cette journée célèbre la grande variété des langues qui coexistent en Europe et dans le monde. Selon la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, « la Journée européenne...
Saint-Marin : le rapport du GREVIO enregistre des progrès considérables dans les politiques nationales visant à mettre fin à la violence contre les femmes
Dans son premier rapport sur la mise en œuvre par Saint-Marin de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (connue sous le nom de « Convention d’Istanbul »), le Groupe d’experts (GREVIO) souligne plusieurs...
Le HCR et le Conseil de l'Europe discutent de l'apatridie et exhortent les Etats à défendre le droit à une nationalité en Europe
Renforcer les efforts pour mettre fin à l'apatridie en Europe et garantir l'exercice des droits fondamentaux pour tous était le thème principal des événements organisés les 23 et 24 septembre à Strasbourg par le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) du Conseil de l'Europe et le HCR,...
La Secrétaire Générale assiste à l’Assemblée générale des Nations Unies à New York
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, participe au débat général de haut niveau de la 76e Assemblée générale des Nations Unies à New York. Sa participation comprend une série de réunions bilatérales avec les ministres des Affaires étrangères de plusieurs pays....
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : dernières décisions du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Le Comité a adopté 44 décisions concernant 20 États membres au cours de la réunion, dont trois Résolutions...
Effets de la pandémie de covid-19 sur la santé mentale en prison et en probation
Les effets de la pandémie de covid-19 sur la santé mentale des délinquants et du personnel et l’utilisation accrue des nouvelles technologies seront au cœur du programme de la conférence annuelle des directeurs de services pénitentiaires et de probation du Conseil de l'Europe qui se tiendra les...
Pologne : des initiatives prometteuses contre la violence domestique, mais une nécessité urgente de lutter contre les autres formes de violence à l’égard des femmes
Le GREVIO, au Conseil de l’Europe, est un groupe d’experts indépendant qui surveille la mise en œuvre de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul). Dans son premier rapport sur la Pologne, le GREVIO salue...
Président du Congrès : « Villes et régions construisent une démocratie de proximité »
A l’occasion de la Journée internationale de la démocratie, le 15 septembre 2021, le Président du Congrès, Leendert Verbeek, a souhaité attirer l’attention sur la situation de la démocratie locale et régionale. Selon ses mots, elle constitue le premier niveau de la démocratie, une « démocratie de...
Intelligence artificielle : huit organisations internationales lancent un nouveau portail pour promouvoir la coopération mondiale
Le 14 septembre 2021, huit organisations internationales ont uni leurs forces pour lancer un nouveau portail internet de promotion de la coopération mondiale en matière d'intelligence artificielle (IA). Ce portail tient lieu de guichet unique pour les données, les résultats de la recherche et les...
Bosnie-Herzégovine : le Comité anti-torture appelle les autorités à agir résolument pour prévenir les mauvais traitements commis par les agents des forces de l’ordre
Dans un rapport publié aujourd’hui, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) appelle les autorités de Bosnie-Herzégovine à agir résolument pour remédier au problème des mauvais traitements commis par les agents des forces de...
Les gouvernements doivent intensifier la lutte contre l'antisémitisme sous toutes ses formes, déclare la Commission contre le racisme
La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) publie une nouvelle Recommandation de politique générale à l’intention des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Le Comité des Ministres tiendra sa réunion trimestrielle pour superviser l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme du 14 au 16 septembre. Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la...
La Secrétaire Générale participe à la cérémonie internationale du souvenir à Natzweiler - Struthof
Ce dimanche, la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a participé à la cérémonie internationale du souvenir à l’ancien camp de concentration de Natzweiler – Struthof. La Secrétaire Générale a allumé la flamme du souvenir après avoir reçu le flambeau des mains de MM. Pierre Rolinet et Henri...
Le CPT appelle la Suède à améliorer les conditions de détention des prévenus
Dans un nouveau rapport le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) appelle les autorités suédoises à limiter à des circonstances exceptionnelles les restrictions imposées aux prévenus et à ne plus placer de ressortissants étrangers en...
Prix Balance de cristal : annonce des projets finalistes
Le Prix européen de la « Balance de cristal », attribué par le Conseil de l’Europe, permet d’identifier, de faire connaître et de partager des pratiques innovantes visant à améliorer l’efficacité et la qualité des systèmes judiciaires. Sur 23 candidatures en provenance de 15 pays différents, le...
Exécution des arrêts de la CEDH: nouvelle fiche d’information sur les droits des personnes LGBTI
Le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme a publié une nouvelle fiche d’information sur les affaires relatives aux droits des personnes LGBTI (lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes). Cette fiche d’information résume les mesures prises par...
Droits des minorités nationales : La conférence de Budapest évalue le rôle des ONG et présente une étude sur les jeunes des minorités nationales
La présidence hongroise du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe organise, à Budapest, une conférence sur le thème « Le rôle des ONG et des instituts de recherche dans la promotion des normes et des standards du Conseil de l’Europe relatifs aux minorités nationales ». La promotion des...
Édition 2021 des Journées européennes du patrimoine : le patrimoine pour tous
L’édition 2021 des #Journées européennes du patrimoine mettra en valeur le caractère fédérateur et la diversité du patrimoine, pour encourager une large participation aux activités culturelles, pour favoriser et célébrer la diversité et pour montrer tout ce que peut apporter la rencontre avec des...
Huitième forum régional sur l’État de droit pour l’Europe du Sud-Est
Le Président de la Cour européenne des droits de l'homme, Robert Spano, plusieurs juges qui siègent ou ont siégé à la Cour et Thomas Markert, ancien Secrétaire de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe, composée de spécialistes des questions constitutionnelles, participeront au huitième...
L'Ukraine rejoint la plate-forme de coopération en matière de politique des drogues du Conseil de l'Europe, le Groupe Pompidou
Le ministre ukrainien des Affaires étrangères Dmytro Kuleba a remis à la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, une lettre l'informant de la décision de son pays de rejoindre le Groupe Pompidou à compter de janvier 2022. La participation d'experts ukrainiens aux...
Face à l’arrivée d’Afghans en quête de sécurité, les États membres du Conseil de l'Europe ne doivent pas négliger la protection des droits de l'homme
« Les États membres doivent s’engager sans équivoque à remplir leurs obligations en matière de droits de l'homme dans la gestion de l’arrivée de personnes fuyant l’épouvantable situation en Afghanistan », a déclaré la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović. «...
Tunisie: déclaration du Président de la Commission de Venise
« Depuis la déclaration de l’état d’exception le 25 juillet 2021, le Président de la Tunisie concentre dans ses mains les pouvoirs législatif, exécutif et, partiellement, judiciaire. La Tunisie n’a pas de cour constitutionnelle. La Tunisie est confrontée à une crise très profonde, provoquée d’une...
Crimée : la Secrétaire Générale réaffirme l’attachement du Conseil de l'Europe à l’intégrité territoriale de l’Ukraine
La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a répété que l’Organisation condamne l’annexion illégale de la Crimée et de la ville de Sébastopol. S’exprimant lors du sommet de la Plateforme Crimée, à Kiev, elle a déclaré : « Nous restons attachés au principe de l’indépendance de l’Ukraine, de...
Président de l’Assemblée parlementaire : la communauté internationale doit exiger le respect des droits humains et la fin immédiate de la violence en Afghanistan
« Le monde entier observe les événements qui se déroulent en Afghanistan avec une profonde inquiétude et tristesse. La communauté internationale doit rester unie et ferme pour exiger la fin immédiate de la violence et le respect des droits humains pour tous, à la fois dans la situation actuelle...
Secrétaire Général adjoint : Dans de nombreux pays européens, les personnes LGBTI peuvent « exprimer leur fierté », mais cela ne suffit pas
« Des progrès importants ont été réalisés en Europe et, un peu partout sur notre continent, les personnes LGBTI peuvent défiler dans les rues en exprimant la fierté que leur inspire légitimement leur identité, mais il reste beaucoup à faire », a déclaré le Secrétaire Général adjoint du Conseil de...
Fierté vs. indignité : la manipulation politique de l’homophobie et de la transphobie en Europe
Alors que la World Pride est en train d’être célébrée cette semaine sur notre continent, la montée de l’intolérance à l’égard des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI) en Europe a de quoi faire honte. Dans de plus en plus de pays européens, des membres de la...
Les jeunes doivent être associés à la protection de l’environnement, déclare la Secrétaire Générale
À l’occasion de la Journée internationale de la jeunesse, célébrée le 12 août, la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, appelle à associer davantage les jeunes aux processus décisionnels pour lutter contre la crise climatique et pour revitaliser la démocratie. «...
Les ponts entre le passé et le présent ouvrent la voie à un avenir meilleur
Dans sa déclaration marquant la Journée européenne de commémoration de l’Holocauste des Roms, le 2 août 2021, Mme Marija Pejčinović Buric, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, a souligné l’importance de se souvenir des victimes de l’Holocauste des Roms. Elle a insisté sur le fait qu’en...
Journée mondiale contre la traite de personnes : déclaration de la part de GRETA et d’ICAT
A l'occasion de la Journée mondiale contre la traite des personnes, le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) se joint au Groupe de coordination inter-agences contre la traite des personnes (ICAT) pour appeler les parties prenantes à...
Macédoine du Nord : prisons surpeuplées, mauvais traitements infligés aux détenus et gestion opaque des prisons font partie des préoccupations de longue date du Comité anti-torture
Malgré des améliorations mineures, notamment la rénovation d’une aile affectée à la détention provisoire de la prison de Skopje et la fermeture de trois ailes problématiques de la prison d’Idrizovo, la plupart des préoccupations de longue date concernant les conditions de détention persistent,...
Evolution de la situation dans le district de Varosha à Famagouste (Chypre)
Nous sommes profondément préoccupés par les annonces faites le 20 juillet par le Président turc et le chef de la communauté chypriote turque concernant la réouverture de la zone de Varosha séparée par une clôture. Une action unilatérale de cette nature serait regrettable, car elle serait...
Un site web sur l’égalité de genre et la lutte contre les violences à l’égard des femmes lancé en Tunisie
Le site web sur l’égalité de genre et la lutte contre la violence à l’égard des femmes a été lancé aujourd’hui dans le cadre d’un événement en ligne tenu le 16 juillet 2021 en présence de la Ministre de la femme, de la famille et des séniors et de la Cheffe du bureau du Conseil de l’Europe en...
Une 10e Palme d’or pour Eurimages
Avec une sélection exceptionnelle de 18 films soutenus par le Fonds Eurimages dont 8 en compétition officielle, la 74e édition du Festival de Cannes s’est achevée samedi soir avec l’attribution de la Palme d’Or au film Titane de Julia Ducournau, une coproduction entre la France et la Belgique...
Lancement de la 2ème édition du Prix « Balance de Cristal Junior »
Ce prix, organisé conjointement par la CEPEJ et la Faculté de Droit de Strasbourg, vient compléter le Prix Balance de Cristal existant. Il est ouvert aux étudiants de Master des Facultés de droit d’un des pays membres du Conseil de l’Europe ou d’un pays observateur auprès de la CEPEJ et est...
Traque et arrestation de représentants de la société civile au Bélarus
Déclaration de la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić
Symposium public pour l’évaluation des addictions comportementales liées à l’addiction aux technologies et notamment aux smartphones
De l’addiction à l’internet et aux smartphones en passant par l’intelligence artificielle simulant les effets de substances psychoactives, un symposium international en ligne intitulé « Les addictions du xxie siècle : enjeux et réponses efficaces » évaluera le « croisement » entre substances...
La Moldova célèbre le 26e anniversaire de son adhésion au Conseil de l’Europe
Le 13 juillet 2021, cela fera 26 ans que la République de Moldova est devenue membre à part entière du Conseil de l’Europe, le 13 juillet 1995. Elle a ainsi été le premier ancien État membre de la CEI à adhérer à l’Organisation. « Au cours des 26 dernières années, le Conseil de l’Europe et la...
Déclaration de la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić à l’occasion de la commémoration du génocide de Srebrenica
« Le génocide de Srebrenica est le pire massacre commis en Europe depuis la Deuxième Guerre mondiale, une atrocité que nous pensions tous ne plus pouvoir se produire. Le nationalisme, la haine et le nettoyage ethnique ont entraîné des morts, des destructions et des violations des droits de...
Recours effectifs pour les migrants, les demandeurs d'asile et les réfugiés aux frontières européennes : le Conseil de l'Europe et l’Agence des droits fondamentaux de l’UE publient une nouvelle note conjointe
Le Conseil de l'Europe et l’Agence des droits fondamentaux (FRA) de l’Union européenne publient aujourd’hui une note conjointe sur les normes européennes en matière de voies de recours, de mécanismes de plainte et d’enquêtes effectives aux frontières. Désireuses d’unir leurs forces pour protéger...
Le Congrès co-organise la première Assemblée des citoyens de Mostar pour promouvoir la démocratie délibérative
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, conjointement avec la ville de Mostar, organise une Assemblée de citoyens, qui sera inaugurée le 10 juillet 2021, dans le cadre du premier processus délibératif de ce type en Bosnie-Herzégovine et dans le sud-est de l'Europe. La...
Ménager un juste équilibre entre l’intérêt général et les droits individuels : une discussion sur le rôle des procureurs s’est tenue à Saint-Pétersbourg
Le rôle des procureurs dans la protection des droits individuels et de l’intérêt général à la lumière des exigences de la Cour européenne des droits de l’homme a fait l’objet de la conférence de haut niveau qui s’est achevée aujourd’hui à Saint-Pétersbourg. Cette conférence, coorganisée par le...
Langues minoritaires en Slovénie : le Comité salue les progrès concernant l’allemand et l’italien et renouvelle sa recommandation de reconnaître le croate, l’allemand et le serbe
Dans un nouveau rapport, le Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires évalue les mesures prises par la Slovénie pour mettre en œuvre les recommandations d’action immédiates qui avaient été adressées aux autorités slovènes en novembre 2019. La Charte est...
Échange de vues informel avec des représentants de la société civile sur la protection du libre exercice de la profession d’avocat
Lors d’une réunion informelle le 8 juillet 2021, les délégations des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe ont tenu un échange de vues avec des représentants d’organisations internationales de la société civile actives dans le domaine de la protection du libre exercice de la profession d’avocat...
Les Pays-Bas font une contribution volontaire au Conseil de l’Europe
Les Pays-Bas ont fait une contribution volontaire de 301 200 € au Conseil de l’Europe. L’Ambassadeur Roeland Böcker a pris un engagement financier en présence du Secrétaire Général adjoint Bjørn Berge. 100 000 € financeront le Plan d’action pour l’Ukraine et 50 000 € le Plan d’action pour la...
La CEPEJ publie un manuel sur les tableaux de bord pour les tribunaux
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a produit un manuel offrant des recommandations pratiques, étape par étape, pour concevoir des tableaux de bord complets au niveau des tribunaux et au niveau des juges. Le manuel couvre tout le processus d’élaboration des tableaux...
Le Représentant spécial de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés publie un rapport sur sa visite d’information en Bosnie-Herzégovine
Le Représentant spécial de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés, l’Ambassadeur Drahoslav Štefánek, a publié un rapport sur sa visite d’information en Bosnie-Herzégovine. Cette visite avait pour objectif de dresser un tableau de la situation des migrants, des réfugiés et des...
Conférence sur les réformes en Ukraine : la Secrétaire Générale souligne les progrès réalisés mais appelle à la poursuite des efforts
Dans son discours d’ouverture à la 4e Conférence sur les réformes en Ukraine intitulée « Une Ukraine forte dans une famille européenne et euro-atlantique plus forte », la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe Marija Pejčinović Burić a rappelé l’importante contribution de l’Ukraine à la vie...
Le Fonds fiduciaire Droits de l’homme soutient trois nouveaux projets
L’Assemblée des Contributeurs du Fonds fiduciaire Droits de l’homme a décidé d’accorder un financement à trois nouveaux projets : Renforcer le système de santé en milieu carcéral en Roumanie ; Soutien à l’application effective du droit à un procès équitable (article 6 de la CEDH) en Ukraine ;...
La Secrétaire Générale rencontre le Cardinal Parolin, Secrétaire d’Etat du Saint-Siège
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a reçu le Cardinal Pietro Parolin, Secrétaire d’Etat du Saint-Siège, pour une visite de courtoisie. L’échange de vues a porté sur les relations entre le Conseil de l’Europe et le Saint-Siège et sur l’importance de la dimension inter-religieuse du...
Les avis de la Commission de Venise publiés cette semaine concernent la Bosnie-Herzégovine, la Hongrie, la Roumanie, la Russie et la Turquie
La Commission de Venise a publié cette semaine les avis adoptés lors de sa session plénière d'été (vendredi 2 juillet et samedi 3 juillet) tenue en format hybride, la situation liée à la Covid-19 restant préoccupante. un avis sur le projet de loi sur la prévention des conflits d’intérêt dans les...
La Secrétaire Générale: les pays des Balkans occidentaux jouent « un rôle central et précieux » au Conseil de l'Europe
Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, a expliqué aujourd’hui, dans son discours devant la Conférence internationale du Dialogue du Forum de Prespa intitulé « Balkans occidentaux : la pièce manquante du puzzle européen » à Ohrid, Macédoine du Nord, comment le Conseil...
Les salles de consommation de drogues jouent un rôle important dans la réduction des dommages, selon un Symposium de Strasbourg
Les salles de consommation de drogues – des installations spéciales qui permettent aux usagers de drogues de s’administrer des substances dans un environnement sûr et hygiénique, ce qui les protège de divers risques – sont essentielles pour améliorer la santé et la sécurité publiques et...
Formation aux droits de l'homme pour les professionnels du droit : le nombre d’utilisateurs en ligne a doublé depuis 2020
HELP, seul réseau européen de formation aux droits de l’homme entre pairs destiné aux professionnels du droit, organise sa conférence annuelle les 1er-2 juillet à Strasbourg. Le nombre de participants à ses cours en ligne a doublé entre mars 2020 et juin 2021. La conférence porte sur la façon...
La Secrétaire Générale participe à la cérémonie d’ouverture du Forum Génération Égalité à Paris
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a souligné la pertinence de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, également connue sous le nom de Convention d'Istanbul, lors de la cérémonie d’ouverture du Forum Génération...
Un rapport de la Convention de Varsovie recommande d’inverser la charge de la preuve afin d’autoriser les confiscations dans les infractions graves
Le Comité de la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, et au financement du terrorisme (Convention de Varsovie) appelle ses États parties à appliquer de manière effective le renversement de la charge de la preuve en ce qui concerne l’origine licite des produits présumés ou...
Secretary General at « Les Conversations de l'Odyssée »
Council of Europe Secretary General Marija Pejčinović Burić has taken part in « Les Conversations de l'Odyssée » with Faruk Gunaltay, the director of the Odyssée cinema in Strasbourg. The Secretary General highlighted the relevance of culture in contemporary Europe and the challenges of the...
Nouvel accord de partenariat entre le Conseil de l’Europe et la Ville de Strasbourg
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, et la Maire de Strasbourg, Jeanne Barseghian, ont signé un nouvel accord de partenariat pour renforcer la coopération de longue date entre les deux institutions, qui actualise l’accord de 2010. « Depuis 1949, la Ville de...
Adapter les outils pour relever le défi lié à l’évolution de la protection des droits des minorités nationales
Les réalisations et les défis futurs en matière de protection des droits des minorités nationales ont été au centre d'une conférence de haut niveau organisée à Strasbourg par le Conseil de l’Europe sous la Présidence hongroise du Comité des Ministres. Les membres des minorités nationales...
Il faut que les technologies automatisées servant à détecter les abus sexuels d’enfants en ligne respectent les droits de l'homme
Les technologies employées pour détecter les abus sexuels sur enfants en ligne doivent respecter les droits de l'homme et l’état de droit, indique un nouveau rapport du Conseil de l'Europe. « Il y a eu une forte augmentation d’échanges de matériels d’abus sexuels d’enfants en ligne pendant la...
Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : mise en ligne de nouvelles données par pays
Le Conseil de l’Europe, qui compte 47 États membres, a mis en ligne une nouvelle série de fiches pays offrant des informations sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) par chaque État membre. « L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme...
La Finlande verse une contribution volontaire de 1 250 000 €
Le Gouvernement finlandais a versé au Conseil de l’Europe trois contributions volontaires distinctes pour un montant total de 1 250 000 € : 500 000 € pour réduire le retard de traitement des requêtes bien fondées à la Cour européenne des droits de l’homme, 500 000 € pour favoriser la mise en...
France : le Comité anti-torture déplore les conditions de détention, la surpopulation carcérale et le manque de lits en psychiatrie
Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe, dans son nouveau rapport sur sa visite périodique en France en décembre 2019, s’est dit vivement préoccupé par les conditions matérielles de détention dans les établissements de police, la surpopulation carcérale, les...
10ème anniversaire de la Convention d'Istanbul du Conseil de l'Europe : ‘Rien ne nous fera reculer’
« Je voudrais rappeler à chacun d'entre nous que pendant les deux heures que dure cet événement, des milliers de femmes seront battues. Alors que nous sommes assis ici, des femmes seront même battues à mort. Et nous ne parlons pas seulement de quelques cas, mais de milliers d'actes de violence....
Mort d’un homme rom en République tchèque : une enquête urgente et indépendante est nécessaire
Déclaration du porte-parole de la Secrétaire Générale
La Secrétaire Générale rencontre la ministre française Elisabeth Moreno
Le 23 juin, la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a rencontré Elisabeth Moreno, Ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances de la France. Lors cet échange, elles ont souligné le rôle de la Convention sur la prévention et la...
Une coopération plus étroite entre l’UE et le Conseil de l’Europe est plus importante que jamais, déclare la Secrétaire Générale à l’APCE
Répondant aux questions des membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a tout d’abord souligné l’importance de coordonner les travaux avec l’Union européenne afin d’éviter les doubles emplois. Elle a fait valoir que les...
La Secrétaire Générale se félicite du projet de coopération entre le Conseil de l'Europe et l’UE qui a contribué à la réforme de la justice à Chypre
Le 18 juin, la Cour suprême de Chypre a annoncé l’adoption de nouvelles règles de procédure civile. Celles-ci ont été élaborées dans le cadre d’un projet de coopération mené par le Conseil de l'Europe en partenariat avec l’Union européenne. Ces nouvelles règles forment l’une des composantes...
Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : nouvelle fiche thématique sur l’amélioration des conditions de détention
Le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du Conseil de l’Europe a publié une nouvelle fiche thématique sur les affaires relatives aux conditions de détention. Cette fiche thématique synthétise les mesures signalées par 25 États membres pour prévenir et...
La Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe salue la contribution hongroise de 450 000 euros
La Secrétaire générale du Conseil de l'Europe, Mme Marija Pejčinović Burić, a salué une contribution volontaire exceptionnelle de 450 000 € en faveur des plans d'action et des projets du Conseil de l'Europe, qui soutiennent les priorités de la présidence hongroise. Le ministre hongrois des...
Péter Szijjártó passe en revue les priorités de la présidence hongroise
« Des garanties doivent être données aux minorités nationales pour qu'elles puissent préserver leur identité, leur culture, leur religion et leur langue dans l'administration publique, l'éducation et les médias », a déclaré Péter Szijjártó, ministre hongrois des Affaires étrangères et du...
Autonomie locale en Arménie : des développements positifs mais des progrès restent à accomplir
Malgré les développements positifs de l’autonomie locale en Arménie, les pouvoirs des municipalités n’ont pas été étendus, leur rôle dans la fourniture de services publics reste limité et les autorités locales ne disposent pas d’un financement suffisant, indique le rapport de suivi adopté...
Réformes du Code électoral en Géorgie : la Commission de Venise et l’OSCE/BIDDH appellent à une « approche plus globale »
Dans un avis conjoint urgent, la Commission de Venise et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE (« BIDDH ») reconnaissent que les projets d’amendements révisés du Code électoral de Géorgie ont été préparés en étroite coopération entre le parti au pouvoir et...
Autonomie locale en Azerbaïdjan : quelques progrès mais il est urgent d’étendre les compétences des municipalités et de rendre leur situation financière moins fragile
Malgré quelques progrès dans le fonctionnement des municipalités, la situation reste préoccupante car plusieurs facteurs continuent d’entraver le développement de l’autonomie locale en Azerbaïdjan. Par exemple, les municipalités n’ont pas de véritables pouvoirs, elles ne sont pas considérées...
Protocole d’accord entre le Conseil de l’Europe et le Conseil des barreaux européens
Le Conseil de l’Europe et le Conseil des barreaux européens (CCBE) ont signé à Strasbourg un protocole d’accord afin de renforcer leur coopération et la visibilité des travaux de l’Organisation auprès des avocats européens. Les avocats jouent un rôle clé dans l’administration équitable de la...
Journée mondiale des réfugiés : le Conseil de l’Europe et l’Agence des droits fondamentaux de l’UE engagent une collaboration étroite sur la protection des droits aux frontières
À l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés, le 20 juin, le Conseil de l’Europe et l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) unissent leurs forces pour intensifier leur coopération sur la protection des droits de l’homme aux frontières européennes. Faisant suite à la note conjointe...
Le Congrès appelle la Pologne à retirer ses résolutions contre « l’idéologie LGBT » et à protéger les droits des personnes LGBTI
Lors de sa 40e session, le 16 juin 2021, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a examiné la situation des personnes LGBTI en Europe sur la base d'un rapport préparé par Andrew Boff (Royaume-Uni, ECR) et Yoomi Renström (Suède, SOC/G/PD). Le Congrès a adopté une...
La CEB nomme Carlo Monticelli au poste de Gouverneur
Lors de sa 229ème réunion tenue ce jour par vidéoconférence, le Conseil de direction de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) a nommé M. Carlo Monticelli au poste de Gouverneur pour un mandat de cinq ans à compter du 18 décembre 2021. M. Monticelli, de nationalité italienne,...
50e anniversaire du Groupe Pompidou : Le Comité des Ministres adopte un statut révisé
Avec l'adoption du statut révisé par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, la plateforme de coopération en matière de politique des drogues du Conseil de l'Europe (le « Groupe Pompidou ») dispose d'une base renouvelée pour façonner son avenir en tant que point de référence international...
Règlement en ligne des litiges dans les procédures judiciaires civiles et administratives : nouvelles lignes directrices
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté des lignes directrices afin d’aider les 47 États membres à améliorer le fonctionnement de leurs mécanismes de règlement en ligne des litiges (RLL) dans les procédures judiciaires civiles et administratives (voir l’exposé des motifs). A cet...
40e Session du Congrès, 15-17 juin 2021
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux tiendra la seconde partie de sa 40e session du 15 au 17 juin 2021. La session se tiendra à distance, en raison de la crise sanitaire actuelle du COVID-19. Le Congrès examinera deux rapports sur les questions LGBTI, l'un sur la protection des personnes...
Les ministres européens adoptent des actions prioritaires pour renforcer la sécurité des journalistes et lutter contre l'impact de l'IA sur la liberté d'expression
Les ministres européens responsables des médias et de la société de l'information ont convenu de mener un certain nombre d'actions prioritaires pour relever les défis les plus pressants pour la liberté d'expression, notamment le déclin de la sécurité des journalistes et l'impact de l'intelligence...
MONEYVAL reconnaît les progrès accomplis par Saint-Marin dans l’amélioration des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Dans un nouveau rapport MONEYVAL demande aux autorités de Saint-Marin d’améliorer le cadre réglementaire et de renforcer l’application concrète des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. L’organe anti-blanchiment du Conseil de l’Europe fait une évaluation...
La coopération est essentielle pour relever les défis anciens et nouveaux, a déclaré la Secrétaire Générale devant le Conseil permanent de l’OSCE
Le fait de remédier aux problèmes transfrontières grâce à une action multilatérale efficace est essentiel pour relever les défis anciens et nouveaux, a déclaré la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić devant le Conseil permanent de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : dernières décisions du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Le Comité a adopté 37 décisions concernant 16 États membres au cours de la réunion, dont quatre Résolutions...
Croatie : Selon le Comité sur les minorités nationales, la discrimination à l’encontre des minorités nationales, notamment les Serbes et les Roms, persiste en dépit de certains progrès
Dans son cinquième avis sur la Croatie, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe reconnaît que le cadre législatif croate relatif aux minorités nationales est « dans l’ensemble conforme aux dispositions de la Convention-cadre...
Convention MEDICRIME : les services de police et autres services répressifs s’organisent pour lutter contre les faux produits médicaux
Les 8 et 9 juin, des hauts représentants des services de police nationaux et autres services répressifs ont examiné le rôle et la valeur ajoutée de la Convention MEDICRIME dans les enquêtes menées sur les infractions liées à la contrefaçon de produits médicaux et la manière dont la Convention...
Recent escalation of antisemitic attacks needs Europe-wide response
The recent escalation of antisemitic attacks requires a Europe-wide response. Governments should join forces to prevent new waves of antisemitism by countering hate speech on the Internet and supporting education about the Holocaust and human rights. Article published in European media English...
Impact de l’IA sur la liberté d’expression et nouveaux défis pour la liberté des médias : les ministres européens débattront d’actions prioritaires
Les ministres européens responsables des médias et de la société de l'information se réuniront en ligne les 10 et 11 juin pour examiner les moyens de relever les défis qui se posent dans le domaine de la liberté d'expression avec la numérisation massive intervenue dans l'environnement des médias...
MONEYVAL salue les progrès accomplis par le Saint-Siège et l'encourage à renforcer encore les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Dans un nouveau rapport MONEYVAL encourage le Saint-Siège (y compris l'État de la Cité du Vatican) à renforcer encore les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L’organe du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre le blanchiment de capitaux a...
Troisième séminaire régional "La Convention de Faro pour une action concrète en faveur du patrimoine culturel"
Le Conseil de l'Europe, le Ministère de la Culture, des Sports et de la Jeunesse de Géorgie et l'Agence nationale géorgienne pour la préservation du patrimoine culturel organisent conjointement un séminaire de haut niveau « La Convention de Faro pour une action concrète en faveur du patrimoine...
Augmentation des sanctions et mesures non privatives de liberté en Europe : statistiques annuelles 2020
Le nombre de personnes faisant l'objet de sanctions et mesures en milieu ouvert, c'est-à-dire qui maintiennent les auteurs d’infractions dans la collectivité, sans privation de liberté, a augmenté de 3 % en Europe de 2019 à 2020, selon l'enquête annuelle SPACE II 2020 réalisée par l'Université de...
