Salle de presse
Pays-Bas et Slovénie : le Comité des Ministres adopte des recommandations sur la promotion des langues régionales et minoritaires
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté des recommandations à l’attention des Pays-Bas et de la Slovénie, sur la base des rapports d’évaluation établis par le Comité d’experts créé en application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (CELRM). Aux Pays-Bas,...
Le Congrès organise une réunion à distance du Forum Statutaire
Le Forum Statutaire du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe tiendra une réunion à distance le 28 septembre 2020 afin d’examiner, pour adoption, plusieurs rapports sur la situation de la démocratie locale en Europe et sur les élections territoriales dans les situations...
Les violations des droits de l’homme au Bélarus doivent cesser immédiatement
Plus d’un mois après le début des manifestations de masse qui ont suivi l’élection présidentielle au Bélarus, la situation des droits de l’homme dans le pays reste extrêmement inquiétante. Des milliers de manifestants pacifiques ont été arrêtés et plusieurs personnes sont portées disparues....
Rapport du GREVIO sur la Belgique : La violence à l’égard des femmes doit être plus visible dans les politiques nationales contre la violence
Dans son premier rapport concernant la mise en œuvre par la Belgique de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (ou « Convention d’Istanbul »), le Groupe d’experts (GREVIO) constate une relative invisibilisation, au sein des...
La Secrétaire Générale appelle les Etats membres à tirer conjointement les leçons de la crise de COVID-19
Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, appelle à une intensification de la coopération multilatérale entre les Etats membres de l’Organisation pour tirer les leçons de la crise liée à la pandémie et améliorer la préparation aux crises sanitaires sur la base de...
Secrétaire Générale : ne pas relâcher les contrôles anti-blanchiment d’argent
S'adressant à MONEYVAL à l'occasion de sa 60e réunion plénière, la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, a souligné la nécessité de ne pas relâcher les contrôles anti-blanchiment, comme c’est le cas dans certains pays, et de renforcer le respect effectif des normes...
Journée internationale de la démocratie : déclaration du président du Congrès
Le président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe Anders Knape a fait la déclaration suivante à l’occasion de la Journée internationale de la démocratie : « Si la démocratie constitue le socle qui fonde nos valeurs communes, c’est au niveau le plus proche des...
Le Comité anti-torture exhorte la Moldova à éradiquer le phénomène persistant de la violence et de l’intimidation entre détenus
La République de Moldova doit agir de manière déterminée pour mettre un terme aux violences et aux actes d’intimidation entre détenus, un phénomène lié en grande partie au système de hiérarchies informelles dans les prisons du pays, a déclaré le Comité européen pour la prévention de la torture...
Rencontre avec Clément Beaune, secrétaire d’Etat français chargé des affaires européennes
La Secrétaire Générale a rencontré lundi 14 septembre le secrétaire d'État français chargé des affaires européennes, Clément Beaune. Au cours de cette première rencontre, ils se sont entretenus notamment du rôle du Conseil de l’Europe pour aider ses Etats membres à lutter efficacement contre la...
Après l’incendie de Moria, la Commissaire appelle les autorités grecques à venir en aide à tous les sinistrés
« Dans la nuit de mardi à mercredi, le feu a détruit en grande partie le centre d’enregistrement et d’identification de Moria et les campements informels qui l’entourent, sur l’île grecque de Lesbos. Cet incendie a considérablement dégradé les conditions de vie des plus de 12 000 demandeurs...
La Banque de Développement du Conseil de lʼEurope et l'Italie ont signé un accord de prêt de € 300 millions pour financer les dépenses liées à la pandémie de COVID-19
La Banque de Développement du Conseil de lʼEurope (CEB) et le Ministère italien de lʼéconomie et des finances ont signé un accord de prêt de 300 millions dʼeuros pour financer les dépenses dʼurgence et de santé liées à la pandémie de COVID-19. L’Italie a été le premier pays de l’UE à déclarer...
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe vivement préoccupée par les violations des droits de l’homme au Bélarus
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a fait la déclaration suivante au sujet de la situation au Bélarus : « Le Conseil de l’Europe est vivement préoccupé par les atteintes récentes aux droits de l’homme au Bélarus. Le harcèlement et l’acharnement dont les...
Des experts font état de « progrès considérables » dans le domaine des langues régionales et minoritaires au Royaume-Uni
Le Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires a observé des progrès considérables dans la mise en œuvre de la Charte au Royaume‑Uni. Dans son dernier rapport sur le Royaume-Uni, le Comité a noté que des institutions et de nombreux services publics au pays de...
L’Arménie finalise la ratification de la Convention de Lanzarote
L’Arménie est le 47e État à avoir finalisé la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (« Convention de Lanzarote »). L’Ambassadeur Paruyr Hovhannisyan, Représentant permanent de l’Arménie auprès du Conseil de...
La surveillance numérique par les services de renseignement : les États doivent prendre des mesures pour mieux protéger les individus
Dans une déclaration conjointe la Présidente du Comité de la « Convention 108 » du Conseil de l’Europe sur la protection des données, Alessandra Pierucci, et le Commissaire à la protection des données du Conseil de l’Europe, Jean-Philippe Walter, ont appelé les États à renforcer la protection des...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : dernières décisions du Comité des Ministres
Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. La deuxième partie de la réunion régulière du Comité en matière de droits de l’homme a eu lieu du 1er au 3...
Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : le Conseil de l'Europe clôt la procédure en manquement contre l’Azerbaïdjan
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a clos la procédure en manquement qui avait été engagée contre l’Azerbaïdjan pour non-exécution d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (« la Cour ») concernant l’opposant politique Ilgar Mammadov. Cette décision fait suite à un arrêt...
Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : le Conseil de l'Europe exhorte la Turquie à libérer Osman Kavala
Le Comité des Ministres a exhorté la Turquie à garantir la libération immédiate de l’homme d’affaires et défenseur des droits de l’homme emprisonné Mehmet Osman Kavala dans l’attente de la décision de la Cour constitutionnelle turque en l’espèce. Cette décision a été prise lors de la dernière...
Le 9e Forum mondial pour la démocratie est reporté
En raison de la pandémie mondiale de Covid-19 et des diverses restrictions imposées par les autorités nationales, en particulier sur les voyages et les grands rassemblements, nous devons vous informer que la 9e édition du Forum mondial pour la démocratie « La démocratie peut-elle sauver...
Tendances du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme dans le contexte du COVID-19
Le Comité MONEYVAL du Conseil de l'Europe a publié un rapport (en anglais) visant à aider la communauté internationale à lutter contre les nouvelles activités criminelles qui tirent parti de la pandémie de COVID-19, notamment la vente de médicaments contrefaits et la cybercriminalité. Le Comité,...
Célébration virtuelle du patrimoine européen
Des milliers de sites culturels s'apprêtent à ouvrir leurs portes virtuelles pour la toute première fois, le Conseil de l'Europe et l'Union européenne s'associant à nouveau pour célébrer comme chaque année les Journées du patrimoine. Organisées depuis 1985, ces journées permettent aux visiteurs...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Le Comité des Ministres réalisera la deuxième partie de sa dernière réunion régulière pour superviser l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 1er au 3 septembre. La première partie de la réunion a été réalisée par procédure écrite en juin. Des informations sur les...
Les États européens ne doivent plus remettre à plus tard le respect de leur obligation d’établir la vérité concernant les personnes disparues
« En Europe, il y a des milliers de cas de personnes disparues dans lesquels la vérité n’a pas été établie et la justice n’a pas été rendue, ce qui porte gravement atteinte aux droits de l'homme. Cela fait des années, voire parfois des dizaines d’années, que de nombreuses familles de personnes...
MONEYVAL publie un nouveau rapport de suivi sur l’Ukraine
L’organe du Conseil de l’Europe MONEYVAL a publié un nouveau rapport qui examine les efforts de l’Ukraine pour améliorer ses mesures de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (LAB/CFT) depuis l’adoption de son rapport mutuel d’évaluation en décembre 2017. Au vu du...
Bélarus : déclaration commune de la Présidence du Comité des Ministres, du Président de l’APCE et de la Secrétaire Générale
Dans une déclaration commune du ministre délégué aux Affaires étrangères de la Grèce, Miltiadis Varvitsiotis, Président du Comité des Ministres, de Rik Daems, Président de l’Assemblée parlementaire, et de Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale, les trois dirigeants du Conseil de l’Europe...
La Commissaire appelle à mener des investigations rapides dans l’affaire Alexéi Navalny
« L’état d'Alexéi Navalny reste grave une semaine après qu’il est tombé dans le coma. Je lui exprime ma sympathie, ainsi qu’à sa famille et à ses amis, et j’espère qu'il se remettra rapidement » a dit ce jour la Commissaire, Dunja Mijatović. « M. Navalny est un militant anticorruption, un...
La République tchèque renforce les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux, mais des lacunes subsistent
La République tchèque a amélioré les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, mais des améliorations sont encore nécessaires dans certains domaines, conclut MONEYVAL dans son nouveau rapport. MONEYVAL constate des progrès et attribue à la République...
Situation au Belarus : déclaration du président du Congrès
Le président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, Anders Knape, a fait la déclaration suivante sur la situation au Belarus : "Les événements survenus au Belarus à la suite de l'élection présidentielle ont mis en évidence le désir de la population de voir un...
Nouvelle fiche d’information sur les enquêtes effectives sur les décès ou les mauvais traitements causés par les forces de sécurité
Le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme a publié une nouvelle fiche d’information sur les enquêtes effectives sur les décès ou les mauvais traitements causés par les forces de sécurité. La fiche résume les mesures que 23 États membres auraient prises pour...
La Russie progresse dans sa lutte contre la corruption, mais doit faire plus, selon les conclusions du GRECO
Le GRECO, l’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe, a appelé la Russie à continuer de progresser durant les dix-huit prochains mois pour mettre en œuvre les recommandations qu’il lui a adressées en vue de prévenir la corruption chez les parlementaires, les juges et les procureurs. Le...
Déclaration de la Secrétaire Générale sur la situation au Bélarus
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe Marija Pejčinović Burić a fait la déclaration suivante au sujet du Bélarus : « Nous restons préoccupés par la situation au Bélarus. Bien que le Bélarus ne soit pas un État membre du Conseil de l’Europe, nous avons coopéré dans plusieurs domaines et le...
Les normes électorales internationales doivent être respectées
Déclaration de Gianni Buquicchio, Président de la Commission de Venise
Journée tunisienne de la femme : « L’égalité des genres, une condition essentielle pour la démocratie »
« Avec la promulgation du Code du Statut Personnel en Tunisie, le 13 août 1956, le principe de l’égalité de l’homme et de la femme a été institué sur le plan de la citoyenneté. Depuis lors, la Tunisie a réalisé des avancées considérables, en particulier ces dernières années, en adoptant des...
Élection présidentielle au Bélarus: déclaration du Président de l'APCE
Suite à l’élection présidentielle au Bélarus, le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), Rik Daems, a fait la déclaration suivante : « J'ai suivi de près l'élection présidentielle au Bélarus, ainsi que les événements de la nuit dernière après la clôture du scrutin –...
Le Comité anti-torture publie deux rapports concernant la Turquie
Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui les rapports relatifs aux visites qu’il a effectuées en Turquie en 2017 (visite périodique) et en 2019 (visite ad hoc). Ces visites avaient pour objectif...
La Secrétaire Générale honore la mémoire des victimes de l’Holocauste des Roms
Le 2 août 1944, les quelque 3 000 hommes, femmes et enfants roms qui restaient encore dans le « Zigeunerlager » (camp des Tsiganes) d’Auschwitz-Birkenau furent exterminés dans les chambres à gaz. L’Holocauste des Roms fut une tentative du régime nazi et de ses suppôts d’exterminer les...
« Remettre en question la Convention d’Istanbul, un grave recul pour les droits des femmes » : Jelena Drenjanin
« La Convention d’Istanbul est le premier instrument juridiquement contraignant au niveau européen, offrant un cadre juridique complet pour la prévention de la violence, la protection des victimes et la fin de l’impunité des auteurs de violences, » a rappelé Jelena Drenjanin, porte-parole du...
Connaître ses droits : un nouveau « passeport » pour les victimes de la traite des êtres humains en Tunisie
Un « passeport » expliquant les droits des victimes de la traite a été présenté au bureau du Conseil de l'Europe à Tunis. De la même taille et de la même couleur qu’un vrai passeport tunisien, ce document de 66 pages contient des informations détaillées sur les droits des victimes de la traite...
Il ne faudrait pas que la Pologne se retire de la Convention d’Istanbul, selon la Secrétaire Générale
À la suite des informations récentes faisant état de l’intention de la Pologne de se retirer de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, ou Convention d’Istanbul, la Secrétaire Générale du Conseil de...
Égalité de genre : pourquoi les médias doivent encore progresser – nouveau rapport
Un nouveau rapport du Conseil de l’Europe souligne qu’il est absolument nécessaire de « lutter » contre « les mentalités et la culture » dans les salles de rédaction, avec la participation active des acteurs du secteur, afin que les médias « contribuent pleinement » à l’égalité entre les femmes...
Ukraine : la Commission de Venise adopte un « avis conjoint urgent » avec le BIDDH
La Commission de Venise a adopté un « avis conjoint urgent » avec le BIDDH (le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE) sur le projet de loi ukrainien no 3612 sur la démocratie par des référendums nationaux. L’avis, demandé en mai par le président de la Verkhovna...
Luttez contre la cybercriminalité avec la Convention de Budapest !
Un nouveau rapport du Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY) présente les avantages et l’impact de la Convention Budapest pour ce qui est de l’activité législative, des enquêtes nationales et internationales, de la coopération public/privé et du renforcement des capacités de la...
Council experts welcome online learning during pandemic
Experts from the European Charter for Regional or Minority Languages have welcomed the speed with which countries have adapted online courses to give access to learning for all ages and urged them to go even further to support learners. They are calling for countries to develop comprehensive...
Mostar : l'adoption des amendements à la loi électorale de Bosnie-Herzégovine saluée par les porte-parole du Congrès
Dans une déclaration faite le 9 juillet, les porte-parole du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux pour l'observation des élections locales et régionales, Jakob Wienen (Pays-Bas, PPE/CCE) et Stewart Dickson (Royaume-Uni, GILD), ont salué l'adoption des amendements à la loi électorale de...
Éradiquer la surpopulation carcérale : le CPT appelle à intensifier les mesures temporaires mises en place pour prévenir la COVID-19
Le Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe (CPT) a appelé les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe à saisir l'occasion de la lutte contre la pandémie de COVID-19 dans les prisons pour mettre fin à la surpopulation carcérale grâce aux mesures d'urgence qui ont été mises en place...
Le multilatéralisme en 2020 : publication du Rapport annuel de la Secrétaire Générale
Le Conseil de l’Europe s’est révélé essentiel et indispensable dans son rôle de gardien des droits de l’homme pendant la pandémie de covid-19. Telle est l’une des principales conclusions d’un nouveau rapport de la Secrétaire Générale, qui couvre l’action du Conseil de l’Europe depuis la Session...
Le Conseil de l’Europe veut améliorer la formation professionnelle à l’échelle du continent
La conférence annuelle du Réseau HELP 2020 (Éducation aux droits de l'homme pour les professionnels du droit) examine aujourd'hui les problèmes de formation professionnelle moderne, les nouvelles possibilités et les cours qui doivent être élaborés dans le cadre du programme HELP et une initiative...
Inauguration de la Présidence grecque au Temple de Zeus Olympien
La Présidente de la République hellénique Katerina Sakellaropoulou prononcera un discours au Temple de Zeus Olympien à Athènes, pour marquer l'inauguration de la Présidence grecque du Conseil de l'Europe. Le Premier ministre grec Kyriakos Mitsotakis participera également à l'événement, qui...
La pondération des affaires dans les systèmes judiciaires : un nouvel outil au service du bon fonctionnement des tribunaux
Dans un rapport publié aujourd’hui, le Groupe de travail sur la gestion du temps judiciaire de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) dresse un état des lieux sur ce système de gestion interne visant à évaluer le « poids » d’une affaire judiciaire, en détaillant, par...
La commission antiracisme du Conseil de l’Europe met en garde contre le profilage racial dans les services de police
La commission du Conseil de l’Europe contre le racisme (ECRI), qui compte 47 États membres, met en garde contre le profilage racial, ainsi que contre le racisme et les inégalités systémiques, des problèmes auxquels l’Europe est confrontée aujourd’hui. L’ECRI appelle les gouvernements européens à...
Webinaire pour associer les moins de 18 ans à la participation civique et à la prise des décisions
La Division des élections et de la société civile du Conseil de l'Europe organise le mercredi 8 juillet un webinaire international afin de mettre en lumière les normes de l'organisation dans le domaine de la participation des jeunes au processus de prise de décisions, en particulier les mineurs...
Fighting Systemic Racism: Webinar on Instruments and Tools
The challenge of systemic racism is still widespread in Europe. Our Anti-Discrimination Department is holding a webinar on Tuesday 7 July. It will explore successful strategies and inspiring actions to address systemic and institutional racism, examine the effectiveness of Council of Europe tools...
Lancement du manuel sur le regroupement familial pour les enfants réfugiés et migrants
Le Représentant spécial de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés, l’ambassadeur Drahoslav Štefánek, a lancé le manuel « Regroupement familial pour les enfants réfugiés et migrants – Normes juridiques et pratiques prometteuses ». Le manuel se concentre sur le regroupement des...
Règles pénitentiaires européennes révisées : nouvelles orientations destinées aux services pénitentiaires sur la prise en charge humaine des détenus
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une recommandation qui met à jour les Règles pénitentiaires européennes de 2006. Ces règles, qui comprennent les normes et principes juridiques clés relatives à la gestion des prisons, au personnel et à la prise en charge des détenus et qui...
Dixième anniversaire de la Convention de Lanzarote : la violence sexuelle à l'égard des enfants est une pandémie chronique
La Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (dite « Convention de Lanzarote ») célèbre son dixième anniversaire depuis son entrée en vigueur. « Il est assez courant aujourd’hui de se dire "prends soin de toi et ne prends pas de...
Les écoles devraient intégrer l’histoire des Roms et des Gens du voyage dans les programmes scolaires
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté une Recommandation qui appelle pour la première fois ses 47 États membres à intégrer l’histoire des Roms et/ou des Gens du voyage dans les programmes scolaires et les matériels pédagogiques. Constituant un outil efficace pour lutter contre...
Quelles réactions pour les juges face aux problèmes liés à l’épidémie de COVID-19 et quelles leçons faut-il en tirer ?
Selon le Conseil consultatif de juges européens du Conseil de l'Europe (CCJE), la principale gageure liée à la pandémie a été de veiller à ce que l’état d’urgence sanitaire ne serve pas de prétexte à des violations des droits de l'homme et que les nouvelles mesures juridiques soient appliquées...
Droit à l’égalité de rémunération : le Comité européen des droits sociaux constate des violations dans 14 pays
Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a constaté des violations du droit à l’égalité de rémunération et du droit à l’égalité des chances dans la vie professionnelle dans 14 des 15 pays appliquant la procédure de réclamations collectives de la Charte sociale européenne : la Belgique, la...
Election du/de la Secrétaire Général(e) adjoint(e) : le Comité des Ministres soumet les candidatures à l’Assemblée parlementaire
Le Comité des Ministres a soumis à l’Assemblée parlementaire, pour la nomination au poste de Secrétaire Général(e) adjoint(e) du Conseil de l’Europe, les deux candidatures suivantes par ordre alphabétique (les noms des gouvernements qui les ont présentées figurent entre parenthèses). Bjørn Berge...
Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture : il faut protéger les personnes privées de liberté contre la COVID-19
Pour marquer la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture, qui a lieu chaque année le 26 juin, Mykola Gnatovskyy, président du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), et Malcolm Evans, président du sous-comité...
Journée internationale contre l'abus et le trafic de drogues (26 juin) : Relever les défis liés à la COVID-19
« Les politiques en matière de drogues doivent sauver des vies et protéger les gens, et non renforcer la stigmatisation », déclare João Castel-Branco Goulão au nom de la Présidence portugaise du Groupe Pompidou à l'occasion de la Journée internationale contre l'abus et le trafic de drogues. «...
La République de Moldova devrait ratifier la Convention d’Istanbul, améliorer sa lutte contre le discours de haine
La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, a publié un rapport consacré à la visite qu’elle a effectuée en République de Moldova en mars dernier, au cours de laquelle elle s’est rendue à Comrat (Unité territoriale autonome de Gagaouzie) et Tiraspol. Le rapport...
Webinar on human rights of intersex people
The Council of Europe’s Sexual Orientation and Gender Identity Unit is to mark Pride week on June 30th with an in-depth webinar on the human rights of intersex people, its first on the theme since its mandate was extended to include them, earlier this year. Discussions will focus on a study...
Les droits de l’homme en biomédecine dans l’après COVID-19 : plan d’action 2020-2025
Le Comité de bioéthique lance aujourd’hui son nouveau plan d’action sur les droits de l’homme et les technologies en biomédecine. Gouvernance des technologies, équité dans les soins de santé et intégrité physique et mentale sont au cœur de cette stratégie de cinq ans. « Alors que la pandémie de...
Good governance essential for authorities to successfully tackle COVID 19
COVID-19 is a test for democracies, and good governance is the key to success, Council of Europe experts have stressed. Over a hundred experts and observers from the European Committee on Democracy and Governance (CDDG) shared lessons learned during an online meeting. They included the importance...
Secrétaire Générale : ''La crise constitutionnelle en Arménie peut être résolue avec l’aide de la Commission de Venise''
« L’avis de la Commission de Venise adopté le 19 juin et rendu public aujourd'hui offre une solution aux problèmes qui ont été au cœur de la crise constitutionnelle entre l'Assemblée nationale arménienne et la Cour constitutionnelle », a déclaré Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du...
Les rapporteurs regrettent que la Lettonie ait manqué l'occasion d'adopter une réforme territoriale en pleine conformité avec la Charte du Congrès
En réaction à la récente promulgation de la réforme administrative et territoriale par la Saeima, les rapporteurs du Congrès sur la Lettonie, Xavier Cadoret, France (L, SOC/G/PD), Président de la Chambre des pouvoirs locaux, et Marc Cools, Belgique (L, GILD), ont exprimé leur déception et leur...
Il faut mettre fin aux refoulements et à la violence aux frontières contre les réfugiés
« Le 20 juin, la Journée mondiale des réfugiés mettra en lumière les grandes difficultés auxquelles sont confrontés les réfugiés. Je rends hommage à la résilience des réfugiés et j’appelle une nouvelle fois à protéger ces personnes et à défendre leurs droits », a déclaré aujourd’hui la...
Un nouveau guide sur la protection internationale des victimes de la traite
À l’approche de la Journée mondiale des réfugiés, le 20 juin, le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a publié un nouveau guide sur le droit des victimes de la traite, et des personnes risquant d’être victimes de la traite, à une protection internationale. Le...
Alternatives à la détention administrative dans le contexte des migrations : le Conseil de l’Europe et le HCR lancent une nouvelle formation
Dans la perspective de la Journée mondiale des réfugiés le 20 juin, le Conseil de l’Europe lance une nouvelle formation en ligne gratuite HELP/HCR sur les alternatives à la détention administrative dans le but de soutenir les professionnels du droit et les autres professionnels travaillant dans...
La Commission de Venise adopte des avis sur l’Arménie, le Kosovo*, la Lettonie, Malte, la République de Moldova, la Russie et la Turquie
La Commission de Venise adopte plusieurs avis les 18 et 19 juin dans le cadre d’une procédure écrite qui a remplacé la 123e session plénière à Venise, annulée en raison des inquiétudes liées à la COVID-19. Les avis ci-après doivent être adoptés dans le cadre d’une procédure écrite : 18 juin :...
Bosnie-Herzégovine : Le Président du Congrès salue une avancée significative ouvrant la voie à la tenue d’élections locales à Mostar
Le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, Anders Knape, dans une déclaration soulignant l’importance de l’événement, a salué la signature par les chefs de parti Bakir Izetbegović (SDA) et Dragan Čović (HDZ), hier soir, de deux accords visant à rétablir le...
Le recours aux sanctions et mesures non privatives de liberté progresse en Europe : nouvelle enquête
Les Etats d’Europe appliquent de plus en plus des sanctions et des mesures qui maintiennent les auteurs d’infractions dans la communauté sans privation de liberté, constate l’édition 2019 de l’enquête annuelle SPACE II, réalisé pour le Conseil de l'Europe par l’Université de Lausanne (voir aussi...
Déclaration du Président du Congrès sur les élections locales du 21 juin en Serbie
Prenant note du fait que la Commission électorale de la République de Serbie a relancé la préparation des élections prévues le 21 juin, le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, Anders Knape, a déclaré avoir confiance dans les autorités gouvernementales pour...
La justice en situation de confinement : de nouvelles méthodes fondées sur les droits de l’homme pourraient servir de modèle pour l’avenir
La pandémie de Covid-19 est l’occasion d’améliorer le fonctionnement traditionnel des tribunaux, à condition de garantir une justice de qualité et le respect des droits individuels, déclare la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) À l’occasion de la publication de...
Chypre doit faire en sorte que les victimes puissent effectivement bénéficier d’une assistance juridique et être indemnisées
Il y a eu 801 victimes présumées de la traite des êtres humains à Chypre en 2015-2019, selon un nouveau rapport du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l'Europe. Les victimes féminines, soumises à la traite aux fins d’exploitation sexuelle ou...
La Slovaquie devrait améliorer l’accès à la justice et prévoir des recours effectifs pour les victimes de la traite des êtres humains
Dans un nouveau rapport publié aujourd’hui, le groupe d’experts du Conseil de l'Europe spécialisé dans la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) reconnaît que la République slovaque a pris des mesures pour combattre la traite, mais souligne que plusieurs lacunes doivent encore être...
La Secrétaire Générale au Bureau du Congrès : « Les collectivités territoriales jouent un rôle clé face à la crise COVID et à celle du changement climatique »
« Face à l'impact de la pandémie de COVID-19 dans les pays, les villes et les régions, les autorités à tous les niveaux de gouvernement font de leur mieux pour répondre aux énormes défis posés par le coronavirus, » a déclaré la Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić,...
Le Bureau du Congrès adopte une déclaration sur l’impact des mesures COVID du gouvernement central sur les autorités locales et régionales
Le Bureau du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a adopté la déclaration suivante lors de sa réunion en visio-conférence le 9 juin 2020 : » « Le Bureau du Congrès exprime son inquiétude au sujet de l’autonomie démocratique et financière des collectivités locales et...
Autriche : un nouveau rapport salue l’action contre la traite des êtres humains, mais des efforts restent à faire
Dans son troisième rapport sur l’Autriche, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) examine l’accès des victimes de la traite à la justice et à des voies de recours effectives, et fait le point sur les progrès accomplis dans la mise en...
Journée mondiale de l’environnement : le président du Congrès appelle à mobiliser les collectivités territoriales
« La bonne gouvernance au niveau local et régional passe par la protection de l'environnement et la lutte contre le réchauffement climatique, » a déclaré le président du Congrès Anders Knape, à l’occasion de la Journée mondiale de l’environnement, le 5 juin 2020. « Les municipalités et les...
Après le COVID-19, les droits de l’homme peuvent aider à sauver la planète
Déclaration du Conseil de l’Europe à la veille de la Journée mondiale de l’environnement
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : dernières décisions du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. En raison des circonstances exceptionnelles, la première partie de la réunion régulière du Comité en matière...
Le GRECO exhorte les autorités à être exemplaires et transparentes
Les gouvernements et les titulaires de fonctions publiques devraient se montrer exemplaires en respectant les mesures anti-corruption et les normes de transparence, a déclaré l'organe anti-corruption du Conseil de l'Europe, le GRECO, dans son rapport annuel. Le rapport examine les mesures prises...
Danemark, Montenegro, Serbie, Ukraine : l'ECRI publie ses conclusions sur la mise en œuvre de ses recommandations prioritaires
La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a publié une série de conclusions sur la mise en œuvre de ses recommandations prioritaires adressées en 2017 au Danemark, au Montenegro, à la Serbie et à l’Ukraine. L’ECRI a recommandé au Danemark de mettre en place un système...
Autriche : l'ECRI se félicite des initiatives de promotion de l’intégration et de lutte contre la discrimination même si des problèmes demeurent
Dans son sixième rapport sur l’Autriche, la Commission contre le racisme et l’intolérance du Conseil de l’Europe (ECRI) se félicite des mesures positives prises par les autorités sur plusieurs fronts (voir également les versions allemande et anglaise du rapport). Depuis son rapport précédent,...
L’ECRI se félicite des progrès significatifs enregistrés en Albanie, bien que certaines questions restent des sujets de préoccupation
Dans son sixième rapport sur l’Albanie, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) salue les progrès significatifs dus à l’action des autorités, mais invite celles-ci à prendre d’autres mesures pour traiter plusieurs questions qui restent un sujet de préoccupation (voir...
Les minorités nationales et l’épidémie de COVID-19 : aggravation des inégalités et de la vulnérabilité
Le 28 mai, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a salué les efforts déployés par les autorités de plusieurs Etats membres du Conseil de l'Europe pendant la pandémie de COVID-19 pour toucher les personnes appartenant à des minorités nationales et...
Lettonie : Le Président de la Chambre des pouvoirs locaux du Congrès appelle à suspendre la réforme territoriale afin de permettre une consultation adéquate
Suite aux informations reçues par l'Association lettone des gouvernements locaux et régionaux concernant les développements inquiétants de la réforme territoriale actuelle, le Président de la Chambre des pouvoirs locaux du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Xavier Cadoret, a exprimé son...
Chypre : les efforts déployés pour défendre les droits des minorités nationales salués, mais des améliorations sont nécessaires
Un « climat général de tolérance » prévaut à Chypre, en particulier envers les trois minorités nationales reconnues par la Constitution, à savoir les groupes religieux arménien, maronite et latin (catholique romain), selon le rapport publié aujourd’hui par le Comité consultatif de la...
Rapport annuel du CPT 2019: trente ans de prévention de la torture et des mauvais traitements
« Malgré les progrès réalisés au cours des 30 dernières années en matière de prévention de la torture et des mauvais traitements en Europe, certains enjeux importants et complexes demeurent pour garantir la protection des personnes privées de liberté dans des lieux de détention », a déclaré...
Maintien des suspensions de maires dans le sud-est de la Turquie : déclaration du Président Knape
En réaction à des informations faisant état de nouvelles suspensions de maires dans le sud-est de la Turquie, le président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Anders Knape, a exprimé son inquiétude quant à la poursuite de la mise en péril de l'autonomie locale dans...
Violence à l'égard des femmes et des filles avant, pendant et après COVID-19 : l'ombre de la pandémie à laquelle il faut s'attaquer
Le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique du Conseil de l'Europe (GREVIO) et les réseaux universitaires du Conseil de l'Europe (CEAN) présenteront un webinaire sur « La violence à l'égard des femmes et des filles avant, pendant et après...
Droits de l’homme et environnement : vers un nouvel instrument non contraignant
Déclaration des Présidences sortante et entrantes du Comité des Ministres Dans une déclaration adoptée aujourd’hui, la présidence sortante (Géorgie) et les présidences entrantes (Grèce et Allemagne) du Comité des Ministres ont appelé à l’élaboration d’un instrument non contraignant sur les droits...
La Grèce prend la présidence du Comité des Ministres
Succédant à la Géorgie, la Grèce a pris aujourd’hui la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, au cours d’une réunion qui s’est tenue en visioconférence avec les représentants des 47 Etats membres de l’Organisation. Le ministre des Affaires étrangères de la Géorgie, David...
Il faut protéger les jeunes LGBTI contre la violence que ce soit dans la vie privée ou en public, pendant cette crise et en toutes circonstances
Déclaration de la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić à l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie (IDAHOT) Les Etats européens doivent en faire davantage pour relever les défis spécifiques auxquels sont confrontés les jeunes LGBTI, surtout...
Serbie : la CEB approuve 200 millions d’euros pour soutenir les efforts de lutte contre le COVID-19
La Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB)* a approuvé un prêt de 200 millions d’euros en faveur du Gouvernement pour couvrir une partie des dépenses de santé dédiées à la lutte contre la propagation du COVID-19. Le gouvernement serbe s’est très rapidement organisé afin de mettre en...
Une nouvelle fiche thématique met en évidence des décennies de réformes constitutionnelles menées à la suite d’arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Le Service de l’exécution des arrêts du Conseil de l'Europe a publié une nouvelle fiche thématique qui met en évidence l’influence exercée par la Convention européenne des droits de l'homme sur les questions constitutionnelles en Europe depuis plus de 50 ans. La fiche résume 117 affaires ou...
Les systèmes judiciaires doivent aider les enfants à surmonter la peur et les traumatismes, et non aggraver la situation
Chaque année, des milliers d’enfants de tous les États membres du Conseil de l’Europe sont impliqués dans des procédures judiciaires. Qu’ils soient victimes d’une infraction ou en conflit avec la loi, ces enfants sont souvent vulnérables et ont besoin de protection : en d’autres termes, il est...
Fin de la Seconde Guerre mondiale : déclaration de David Zalkaliani
David Zalkaliani, Président du Comité des Ministres et ministre des Affaires étrangères de la Géorgie, a fait la déclaration suivante à l’occasion des 75 ans de la fin de la Seconde Guerre mondiale. « Nous célébrons aujourd’hui le 75e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe...
