Salle de presse
Crise de COVID-19: La Secrétaire Générale préoccupée par le risque accru de violences domestiques
Résumé de l’interview donnée à la Deutsche Presse Agentur (DPA) La Secrétaire générale du Conseil de l'Europe Marija Pejčinović Burić a exprimé son inquiétude face à l'aggravation des cas de violence domestique pendant le confinement lié à l’épidémie de coronavirus. Les rapports des Etats membres...
Crise COVID-19 : il est vital que les autorités communiquent également dans les langues régionales et minoritaires
La plupart des pays du monde, y compris les États membres du Conseil de l'Europe, sont confrontés à une pandémie sans précédent, le coronavirus, ou COVID-19. Depuis quelques semaines, les gouvernements mettent en place, progressivement et à des rythmes différents, un large éventail de mesures,...
Droits fondamentaux des réfugiés et des migrants aux frontières de l'Europe
Publication d'une note conjointe du Conseil de l'Europe et de l'Agence des droits fondamentaux (UE) Le Représentant spécial de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe sur les migrations et les réfugiés et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) ont publié une note sur...
La Commissaire appelle à libérer les migrants en détention administrative pendant la crise du Covid-19
Déclaration de la Commissaire aux droits de l'homme, Dunja Mijatović "J’appelle tous les États membres du Conseil de l'Europe à examiner la situation des demandeurs d’asile déboutés et des migrants en situation irrégulière qui se trouvent actuellement en détention, et à libérer ces personnes dans...
L’Ukraine prend du retard dans les efforts de réforme pour prévenir la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs
Le GRECO, organe anticorruption du Conseil de l’Europe, a publié ses conclusions sur les progrès réalisés par l’Ukraine pour mettre en œuvre les recommandations en matière de lutte contre la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs qu’il lui a adressées en 2017. Sur les 31...
La Secrétaire Générale écrit à Viktor Orban au sujet de l’état d’urgence relatif à l’épidémie de COVID-19 en Hongrie
Lettre de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, à l’attention de Viktor Orbán, Premier ministre de la Hongrie « La pandémie de COVID-19 incite légitimement les États membres du Conseil de l’Europe à prendre des mesures draconiennes pour protéger la santé...
Croatie : Le groupe anti-corruption appelle à une plus grande intégrité des autorités gouvernementales et des services répressifs
Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a publié son rapport d’évaluation du cinquième cyclesur la Croatie, portant sur la prévention de la corruption au sein des gouvernements (hautes fonctions de l’exécutif) et de la police. Le rapport du GRECO constate que la...
Les droits sociaux des enfants, des familles et des migrants sont en danger en Europe
Les droits sociaux des enfants, des familles et des migrants sont en danger en Europe, selon les dernières conclusions annuelles du Comité européen des Droits sociaux (ECSR). Le Comité rend aujourd’hui publiques 896 conclusions (289 constats de non-conformité, 453 constats de conformité et 154 «...
Le Comité anti-torture publie un rapport sur la France
Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui le rapport relatif à sa visite ad hoc effectuée en France entre le 23 et le 30 novembre 2018, ainsi que la réponse des autorités françaises. L'objectif...
La Commission de Venise annule sa session plénière et adopte des avis par procédure écrite
En raison de la propagation du virus COVID-19 dans le nord de l’Italie, le Bureau élargi de la Commission de Venise a décidé d’annuler la session plénière prévue les 20 et 21 mars ainsi que toute autre réunion ordinaire prévue à Venise. En l’absence de cette session, seuls certains des avis...
COVID-19: Le Comité anti-torture publie une déclaration de principes relative au traitement des personnes privées de liberté
Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui une déclaration de principes relative au traitement des personnes privées de liberté dans le contexte de la pandémie de coronavirus (COVID-19). « La...
Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale
Déclaration de M. David Zalkaliani, Président du Comité des Ministres, ministre des Affaires étrangères de la Géorgie
Des sociétés solidaires sont plus résistantes en temps de crise, déclarent les dirigeants d’institutions européennes de défense des droits de l’homme
Alors que de plus en plus de pays introduisent des mesures pour contrer les risques sanitaires actuels, il est important de se rappeler que les sociétés basées sur la solidarité et l'inclusion sont plus résistantes aux circonstances qui évoluent rapidement, ont déclaré les dirigeants de trois...
Présentation des conclusions 2019 du Comité européen des Droits sociaux
Le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) présentera ses conclusions annuelles pour 2019 le mardi 24 mars 2020. En raison des restrictions liée à l'épidémie de Covid-19, le Comité ne sera pas en mesure de présenter ses conclusions lors d'une conférence de presse. Elles seront communiquées aux...
Racisme : la Suisse doit améliorer l’aide aux victimes, déclare l’ECRI
Un nouveau rapport de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) appelle la Suisse à renforcer les ressources financières et humaines des centres de conseil pour les victimes du racisme et à combattre plus efficacement la discrimination, ainsi qu’à promouvoir...
Coronavirus : Mesures exceptionnelles à la Cour européenne des droits de l’homme
La Cour européenne des droits de l’homme a annoncé une série de mesures exceptionnelles en réponse à l’épidémie du coronavirus. La Cour continuera d’assurer ses activités essentielles, en particulier le traitement des affaires prioritaires. Elle examinera aussi les demandes urgentes de mesures...
Le comité anti-torture effectue une visite de réaction rapide en Grèce afin d’examiner le traitement des migrants
Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) vient d’achever une visite de réaction rapide de cinq jours en Grèce. L’objectif était d’examiner la manière dont les personnes appréhendées par la police ou les garde-côtes helléniques ont été traitées alors qu’elles tentaient d’entrer...
Belgique : Les prestataires de service ne devraient pas avoir à procéder au signalement des migrants en situation irrégulière, affirme la Commission antiracisme (ECRI)
La Belgique devrait veiller à ce qu’aucun prestataire de service, qu’il appartienne au secteur public ou privé, n’ait l’obligation de procéder au signalement, auprès des autorités chargées du contrôle de l’immigration, des personnes soupçonnées de séjourner de manière irrégulière dans le pays, et...
Allemagne : un rapport contre le racisme recommande des solutions pour améliorer la lutte contre les crimes de haine
La chancelière fédérale Angela Merkel félicitée pour avoir dénoncé le discours de haine
Hongrie : Les détenus sont bien traités dans l’ensemble, mais davantage devrait être fait pour améliorer les conditions de détention, selon le Comité anti-torture (CPT)
Dans un rapport publié aujourd’hui, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe (CPT) prend note des progrès réalisés par la Hongrie concernant le traitement des personnes placées en garde à vue ou détenues,...
La République de Moldova devrait ratifier la Convention d’Istanbul, renforcer la protection contre le discours de haine et améliorer l’accès à des soins de qualité et au logement social
La République de Moldova a réalisé des progrès louables pour harmoniser sa législation relative aux droits des femmes et à la violence domestique avec les normes internationales et s’est efforcée d’en renforcer progressivement la mise en œuvre à de nombreux niveaux. Une ratification rapide de la...
Le Comité des Ministres appelle à renforcer les droits des enfants
Dans une déclaration adoptée aujourd’hui, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe note que, face aux crises, les États et la société peuvent négliger ou compromettre les droits de l'enfant, en particulier les droits des enfants en situation de vulnérabilité. En réaffirmant son engagement...
Déclaration du porte-parole de la Secrétaire Générale concernant l’accord politique conclu en Géorgie sur le nouveau système électoral
We welcome the political agreement reached yesterday, 8 March, by the majority and opposition in Georgia on the 2020 electoral system, which puts an end to uncertainty that lasted for several months and opens the way to depolarization of the political debate, in the run-up of this year’s...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : dernières décisions du Comité des Ministres
Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. La commission a adopté 39 décisions concernant 19 États membres à la fin de sa réunion trimestrielle sur les...
Le Congrès annule sa 38e session qui devait avoir lieu à Strasbourg
En raison de l'évolution de la situation de l'épidémie de coronavirus COVID-19 en France, pays hôte du Conseil de l'Europe, ainsi que dans les pays voisins et de nombreux autres pays, le Président du Congrès, en coordination avec les présidents des chambres et le secrétariat du Congrès, a pris la...
Un rapport sexuel sans consentement est un viol : les pays européens doivent modifier leur législation pour que cela devienne clair
À l’approche de la Journée internationale de la femme, le dimanche 8 mars, Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, a appelé tous les États membres à changer leur définition juridique du viol. Dans une tribune publiée aujourd’hui sur le site EUObserver, elle souligne...
La République tchèque est invitée à intensifier ses efforts de lutte contre la corruption
L’organe anticorruption du Conseil de l’Europe, le GRECO, a invité la République tchèque à accélérer le rythme des réformes en cours pour prévenir et combattre la corruption parmi les parlementaires, les juges et les procureurs. Dans un rapport de suivi publié aujourd’hui, qui évalue la mise en...
Le Président Anders Knape renouvelle le soutien du Congrès aux réformes de décentralisation menées en Géorgie
Lors de sa visite officielle en Géorgie, du 22 au 25 février, le Président du Congrès Anders Knape s’est félicité que le pays continue d’œuvrer à la décentralisation, conformément au dialogue post-suivi de 2014, à la signature de la feuille de route du Congrès en 2015 et à la dernière...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe tient sa réunion trimestrielle consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts et des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres du 3 au 5 mars. Des informations sur les affaires qui seront examinées en détail...
Les États ne doivent pas verrouiller la société civile : séminaire d’OING à Bruxelles
La Conférence des OING du Conseil de l'Europe organise un séminaire à l’occasion de la Journée mondiale des ONG pour souligner l’importance que revêt la société civile, un acteur essentiel de la démocratie qui fait pourtant l’objet de restrictions excessives aujourd’hui. (retransmission en...
Environnement et droits de l’homme : la présidence géorgienne appelle de ses vœux des normes et outils juridiques modernes
Dans une déclaration faite aujourd’hui à Strasbourg lors d’une conférence sur la protection de l’environnement et les droits de l’homme, la Présidence Géorgienne du Comité des Ministres a appelé à passer en revue l’arsenal juridique pertinent du Conseil de l’Europe et à le compléter en adoptant...
Migrations et réfugiés : le Conseil de l’Europe présente ses réalisations et fixe de nouveaux objectifs
Dans un rapport publié aujourd’hui, le Conseil de l’Europe fait le bilan de ses réalisations et fixe de nouveaux objectifs dans la protection des migrants et réfugiés vulnérables, notamment les enfants. « Le Conseil de l’Europe continuera à jouer un rôle essentiel dans la protection et la...
Ultranationalisme, antisémitisme, haine envers les musulmans : la commission contre le racisme lance un cri d’alarme concernant la situation en Europe
L’influence croissante des politiques ultranationalistes et xénophobes en Europe, un discours de haine qui donne le ton sur les réseaux sociaux, une islamophobie et un antisémitisme rampants, et un environnement de plus en plus hostile aux ONG qui œuvrent pour les groupes vulnérables – telles...
Environnement et droits de l’homme : vers un droit à un environnement sain ?
Face aux menaces qui pèsent sur le climat et la biodiversité, la Présidence géorgienne du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe organisera le jeudi 27 février à Strasbourg une conférence qui abordera la protection de l’environnement sous l’angle des droits humains. Cette conférence, à...
Déclaration de David Zalkaliani, Ministre des Affaires étrangères de la Géorgie et Président du Comité des Ministres
« Cette année marque le 6e anniversaire de l’annexion illégale de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie et le début du conflit dans l’est de l’Ukraine. En ma qualité de Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, je tiens à...
La Secrétaire Générale au Conseil des droits de l’homme de l’ONU : « Vous pouvez compter sur notre soutien »
S’adressant au Conseil des droits de l’homme de l’ONU lors de sa 43e session, à Genève, la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić l’a assuré du soutien du Conseil de l’Europe dans toute une série de secteurs. Elle a souligné l’importance d’une coopération étroite entre les deux...
Arrêt Osman Kavala contre Turquie : lettre de la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić au ministre turc de la Justice Abdulhamit Gül
Lettre de la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić au ministre turc de la Justice Abdulhamit Gül exprimant son inquiétude au sujet de la nouvelle arrestation d’Osman Kavala et de l’ouverture d’une enquête contre les juges d’Istanbul qui ont prononcé son acquittement.
Visite officielle du président du Congrès, Anders Knape, en Géorgie
Le président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Anders Knape, effectuera une visite officielle en Géorgie du 22 au 25 février 2020, organisée dans le cadre de la présidence géorgienne du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Accompagné par le Secrétaire général du Congrès,...
La Secrétaire Générale exprime ses condoléances après les fusillades meurtrières survenues à Hanau
Déclaration de la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić : Je suis choquée et profondément attristée par les terribles événements survenus à Hanau, en Allemagne. Je m'associe à mes amis et collègues allemands dans leur chagrin à l’égard des victimes et de leurs familles, et je souhaite aux...
Les autorités turques doivent rétablir l’indépendance de la justice et cesser de viser et de réduire au silence les défenseurs des droits de l’homme
Dans un rapport publié aujourd’hui, Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l’Europe, appelle les autorités turques à rétablir l’indépendance de la justice et à cesser de cibler les défenseurs des droits de l’homme, les avocats et les journalistes et de les réduire au...
Turquie - Décision judiciaire dans l’affaire Osman Kavala : réaction de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe
En réaction à la décision prise aujourd’hui par un tribunal d’Istanbul en lien avec les manifestations survenues en 2013 Place Taksim, la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe – organisation internationale regroupant 47 pays –, Marija Pejčinović Burić a déclaré : « Nous nous réjouissons de...
Slovénie : le GRECO examine si une enquête parlementaire concernant la justice interfère avec la séparation des pouvoirs
Dans un nouveau rapport ad hoc sur la Slovénie, le Groupe d’Etats anticorruption GRECO du Conseil de l’Europe n’a pas écarté le fait que des enquêtes parlementaires, si elles concernent directement le pouvoir judiciaire dans des affaires individuelles pendantes, pourraient potentiellement faire...
Monaco : des progrès insuffisants en matière de lutte contre la corruption, selon un rapport d'experts
Dans un nouveau rapport sur la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs à Monaco, l'organe anti-corruption du Conseil de l’Europe (GRECO), regrette le faible niveau de mise en œuvre de ses recommandations (deux sur seize). Pour ce qui est des parlementaires, le...
Protéger les droits de l'homme en biomédecine, 2020-2025
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a soutenu aujourd’hui un nouveau plan d’action stratégique de cinq ans, présenté par le Comité de bioéthique, sur les droits de l’homme et les technologies en biomédecine. Destiné à protéger la dignité humaine, les droits de l’Homme et les libertés...
Vers une recommandation sur l’interdiction du commerce des biens pouvant être utilisés à des fins de torture ou d'exécution
Le Comité des Ministres a donné aujourd’hui son feu vert à la préparation d’une recommandation concernant le commerce des biens utilisés pour la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et pour la peine de mort. Le Comité des Ministres s’appuie sur une étude de...
Traite des êtres humains : Monaco doit sensibiliser et former les professionnels, en mettant l’accent sur les droits des victimes
Dans son nouveau rapport sur Monaco publié aujourd’hui, le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) salue les initiatives prises par Monaco, mais demande aux autorités d’adopter des mesures législatives, des politiques publiques et des...
La République tchèque devrait améliorer l’identification et l’indemnisation des victimes de la traite
La République tchèque a pris d’importantes initiatives pour lutter contre la traite des êtres humains, mais d’autres mesures d’ordre législatif, politique et pratique s’imposent pour améliorer la situation, notamment en ce qui concerne l´identification, la protection et l’indemnisation des...
Journée pour un internet plus sûr : nous nous sommes associés à la campagne pour un internet plus sûr et meilleur
Imaginez que vous êtes dans un monde offrant des possibilités infinies, un monde où vous pourrez rencontrer de nouveaux amis, découvrir de nouveaux jeux, explorer de nouvelles idées. Mais comment savoir si vous êtes en sécurité, comment faire confiance à des personnes que vous ne pouvez pas voir,...
Secrétaire Générale : les États et les organisations internationales doivent travailler ensemble pour relever les défis d’aujourd’hui
Lors de sa première visite auprès des institutions de l’Union européenne en tant que Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić a insisté sur l’importance pour les États et les organisations internationales de travailler ensemble pour relever les défis d’aujourd’hui....
Le Conseil de l’Europe renforce sa coopération avec le secteur de l’internet
Cinq nouvelles entreprises et associations professionnelles ont rejoint aujourd’hui le partenariat du Conseil de l’Europe avec le secteur des technologies de l’information, qui a pour but de promouvoir le respect des droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit sur internet : l’éditeur de...
Violation grave par un Etat membre de ses obligations statutaires
Le Comité des Ministres adopte une nouvelle procédure complémentaire
Réaction de la Secrétaire Générale aux avalanches en Turquie
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a fait part de sa tristesse et de sa consternation à la suite des avalanches qui auraient fait de nombreuses victimes dans l’est de la Turquie. « Nos pensées vont au peuple turc alors que nous apprenons la terrible nouvelle...
La Secrétaire Générale à Bruxelles pour discuter de la coopération avec l’Union Européenne
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, effectue une visite de travail des institutions de l’Union Européenne à Bruxelles les 6 et 7 février, la visite porte sur la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’UE. Pendant la visite, la Secrétaire Générale...
Le Comité des Ministres approuve une liste des critères pour mettre fin à la « tendance inquiétante » des vainqueurs aux élections qui abusent de leur pouvoir
Le Comité des Ministres a approuvé aujourd’hui une liste de contrôle destinée à garantir que les vainqueurs aux élections respectent les pratiques démocratiques. La liste des critères, établie par la Commission de Venise, le groupe d’experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe, offre...
Espagne : Le comité anti-torture publie un rapport sur la détention policière et les prisons en Catalogne
Dans un rapport publié aujourd’hui concernant une visite effectuée en 2018 dans la communauté autonome de Catalogne, en Espagne, le comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) fait part de sa préoccupation au sujet d’allégations de mauvais traitements émanant de personnes arrêtées par les...
Combattre la traite des êtres humains et les disparitions d’enfants réfugiés
Le Conseil de l’Europe devrait « faire davantage pour combattre la traite des êtres humains et faire en sorte que ses normes juridiques soient adéquates et mises en œuvre par tous les États membres », a déclaré l’Assemblée parlementaire aujourd’hui lors d’un débat conjoint. Dans une résolution...
L’Azerbaïdjan a un 'problème' de prisonniers politiques, déclare l’APCE, en demandant l’examen des cas signalés et une réforme
« Il ne fait plus aucun doute que l’Azerbaïdjan est confronté à un problème de prisonniers politiques et que ce problème découle de causes structurelles et systémiques », a déclaré l’APCE, en appelant instamment les autorités à veiller à ce que les cas présumés soient examinés par un organe...
Pour une procédure complémentaire conjointe CM-APCE en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires
L’Assemblée parlementaire s’est félicitée de l'intensification du dialogue et des contacts avec le Comité des Ministres en vue de mettre en place une procédure complémentaire conjointe entre les deux organes statutaires du Conseil de l’Europe en réponse à une violation grave par un État membre de...
Le Conseil de l’Europe est outillé pour relever les défis à venir, a déclaré la Secrétaire Générale à l’APCE
Le Conseil de l’Europe doit jouer un rôle moteur pour venir à bout des nouveaux défis auxquels les domaines des droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit seront confrontés, a déclaré la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić devant l'Assemblée parlementaire de l’organisation. Elle...
Igor Dodon: «la Maison Commune reste un projet qui inspire et qui mobilise»
« Malgré les incertitudes, le projet européen de la Maison commune reste un projet qui inspire et qui mobilise », a déclaré aujourd'hui Igor Dodon, Président de la République de Moldova, s'adressant à l'Assemblée parlementaire. « Nous devons être conscients que, quelles que soient la spécificité...
70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme : une convention pour les peuples
Les dirigeants du Conseil de l’Europe, qui compte 47 États membres, ont publié la déclaration suivante pour le lancement du 70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme en 2020 : La Convention européenne des droits de l’homme a vu le jour dans un contexte effroyable de...
Danemark : la protection de la minorité allemande est assurée mais le pays doit traiter la montée de l’intolérance
Le Danemark a toujours soutenu les membres de la minorité nationale allemande du Sud du Jutland, qui constitue la seule minorité nationale reconnue du pays. Cependant, les autorités devraient prendre localement des mesures supplémentaires pour promouvoir la compréhension et le dialogue...
Appel aux Etats à remédier rapidement et efficacement à toute menace qui pèse sur la liberté des médias
Les menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes sont devenues si nombreuses, récurrentes et graves, qu’elles mettent en danger non seulement le droit des citoyens d’être correctement informés, « mais aussi la stabilité et le bon fonctionnement de nos sociétés démocratiques...
L'Assemblée parlementaire ouvre une procédure de suivi de la Pologne en matière d’Etat de droit
Lors d’un vote, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a décidé d’ouvrir une procédure de suivi à l’égard de la Pologne concernant le fonctionnement de ses institutions démocratiques et l'Etat de droit, déclarant dans une résolution que les récentes réformes « portaient gravement...
Salome Zourabichvili : ‘la Géorgie a consolidé ses institutions démocratiques’
« L’adhésion de la Géorgie au Conseil de l’Europe il y a 21 ans a marqué le début d’un chemin menant vers la transformation de notre société, la libération de l’individu, la démocratisation du système politique, la consolidation des institutions démocratiques, la construction d’un Etat fondé sur...
Conseil de l’Europe : cérémonie de commémoration de l’Holocauste
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a rendu hommage aux victimes de l’Holocauste lors d’une cérémonie spéciale commémorant le 75e anniversaire de la libération du camp de la mort d’Auschwitz-Birkenau. Près de 6 millions de Juifs ont été brutalement assassinés pendant la Seconde Guerre...
David Zalkaliani : ‘Nous devons garder la même détermination à défendre les droits de l'homme que celle des auteurs de la Convention’
Dans son allocution aujourd’hui devant l'Assemblée, le ministre géorgien des Affaires étrangères et Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, David Zalkaliani, a souligné le rôle fondamental de la Convention européenne des droits de l'homme, qui a permis la mise en place d'un...
Rik Daems élu à la présidence de l’APCE
Rik Daems (Belgique, ADLE) a été élu Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). Succédant à Liliane Maury Pasquier (Suisse, SOC), il devient le 33ème Président de l'APCE et le troisième représentant belge depuis 1949, après le « père fondateur » de l'Assemblée,...
Journée de la protection des données
Nous célébrons aujourd’hui, 28 janvier, dans le monde entier, la Journée de la protection des données, qui marque l'anniversaire de l’ouverture à la signature, en 1981, de la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à...
Islande : de bonnes conditions de détention, mais une absence d’examens médicaux systématiques pour les détenus nouvellement admis
Dans un rapport publié ce jour, le Comité pour la prévention de la torture (CPT) a estimé qu’aucun mauvais traitement n’avait été signalé dans les prisons, les établissements de police ou les établissements psychiatriques visités et que les conditions matérielles étaient bonnes, voire très...
Protection des minorités nationales : le Portugal progresse dans la lutte contre la discrimination à l’égard des Roms
Le Portugal a adopté des mesures visant à améliorer les conditions de vie de la population rom et à lutter contre la discrimination dont elle fait l’objet, mais les autorités doivent s’assurer que ces initiatives ont véritablement un impact à long terme dans l’ensemble du pays, indique le Comité...
Le Conseil de l'Europe représenté au 75e anniversaire de la libération d'Auschwitz-Birkenau
Gabriella Battaini-Dragoni assistera aujourd’hui à la cérémonie de commémoration du 75e anniversaire de la libération du camp de concentration et d’extermination nazi allemand d’Auschwitz-Birkenau, aux côtés de délégations de chefs d’États de 54 pays et de représentants de plusieurs organisations...
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić adresse ses condoléances à la Turquie après le séisme meurtrier
Déclaration de la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić : Je suis profondément attristée d’apprendre que de si nombreuses personnes ont été blessées ou ont péri la nuit dernière lors du puissant séisme qui a frappé l’est de la Turquie. Mes pensées vont aussi à ceux qui apportent leur...
MONEYVAL : de nouveaux rapports de suivi évaluent les mesures prises par six pays pour lutter contre le blanchement des capitaux et le financement du terrorisme
L’organe du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme MONEYVAL a publié cette semaine des rapports de suivi évaluant les progrès marqués par l’Albanie, Andorre, la Hongrie, la Lettonie, la Serbie et la Slovénie pour ce qui est de...
Session d'hiver de l'Assemblée parlementaire
En adoptant son ordre du jour définitif à l’ouverture de sa Session plénière d’hiver 2020, l’Assemblée a décidé de tenir un débat d'urgence sur le thème « Obligations internationales concernant le rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits », ainsi qu’un débat d’actualité portant...
La Belgique doit renforcer ses règles relatives à l’intégrité des membres du gouvernement et aux activités accessoires pour les policiers
Le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a publié aujourd’hui son rapport d’évaluation du 5e cycle sur la Belgique. Ce cycle porte sur la prévention de la corruption et la promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de l’exécutif) et...
Le droit à un logement abordable : un devoir négligé en Europe
« Le manque de logements abordables en Europe, qui est de plus en plus souvent à la une de l’actualité, se fait aussi de plus en plus cruellement sentir et prive un nombre croissant de personnes d’un logement stable, voire de tout logement. », déclare Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de...
Pologne : Des améliorations dans l’intégration des Roms, mais une progression de l’intolérance à l’égard des minorités nationales
Un nouveau rapport sur la protection des minorités nationales en Pologne, publié aujourd’hui, salue les améliorations constatées en matière d’intégration des Roms dans l’éducation, mais souligne la persistance d’un climat d’intolérance, de racisme et de xénophobie dans le pays (voir également la...
Nouvelle stratégie pour le secteur jeunesse à l’horizon 2030 : renforcer la démocratie par l’engagement de la jeunesse
Le Comité des Ministres a adopté aujourd’hui la nouvelle stratégie pour le secteur jeunesse à l’horizon 2030, qui fixe les grandes orientations pour les dix années à venir à l’usage des cinquante États parties à la Convention culturelle européenne. La créativité, le dynamisme, l’engagement social...
Le Comité des Ministres adopte un nouveau plan d’action sur l’intégration des Roms et des Gens du voyage
Le Comité des Ministres a adopté aujourd’hui le Plan d’action stratégique du Conseil de l’Europe sur l’intégration des Roms et des Gens du voyage (2020-2025) pour lutter contre l’antitsiganisme et la discrimination et favoriser l’égalité. Le plan vise en outre à encourager la participation...
Déclaration de la Secrétaire Générale de Marija Pejčinović Burić concernant la réforme judiciaire en République de Moldova
En décembre 2019, j’ai rencontré le Premier Ministre de la République de Moldova Ion Chicu. Nous sommes convenus que des experts du Conseil de l’Europe se rendraient à Chisinau pour offrir l’assistance de l’Organisation dans la perspective des réformes nécessaires pour doter la République de...
Serbie : les efforts du gouvernement pour lutter contre la violence à l’égard des femmes sont louables, mais insuffisants
Dans son premier rapport sur la mise en oeuvre de la Convention d’Istanbul par la Serbie, l’organe d’experts GREVIO salue l’engagement politique des autorités à éliminer la violence fondée sur le genre et les progrès significatifs marqués dans la loi et dans la pratique. Toutefois, des problèmes...
Participation de la Secrétaire Générale adjointe à la Conférence ministérielle de l’« Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA) »
Gabriella Battaini-Dragoni a participé à une conférence ministérielle convoquée par le ministre des Affaires étrangères et européennes du Grand-Duché de Luxembourg, Jean Asselborn, qui préside actuellement l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA). Les ministres des...
Le CPT évalue les mesures d’isolement et les cas de violence dans les prisons italiennes
Dans un nouveau rapport sur l'Italie, le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) a recommandé d'abolir la mesure d'isolement cellulaire imposée par les tribunaux aux personnes condamnées à la réclusion à perpétuité (« isolamento diurno »). Le CPT appelle les autorités à offrir aux...
Violence à l’égard des femmes et violence domestique aux Pays-Bas : il faut renforcer la perspective de genre
Dans son premier rapport sur la mise en oeuvre par les Pays-Bas de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (plus connue comme la "Convention d’Istanbul"), le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe GREVIO souligne que les...
Commission de Venise : la nouvelle réforme en Pologne compromet davantage l’indépendance de la justice
Dans un Avis urgent publié aujourd’hui, la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, conjointement avec la Direction générale des Droits de l’homme et de l’État de droit, conclut que les amendements aux lois sur le système judiciaire adoptés par la Chambre basse du Parlement polonais (Sejm) de...
Une pédiatre syrienne, directrice d’un hôpital souterrain, reçoit le prix Raoul Wallenberg
Amani Ballour, pédiatre syrienne qui a dirigé un hôpital souterrain dans l’Est de la Ghouta de 2012 à 2018 et qui est aujourd’hui réfugiée en Turquie, a reçu le prix Raoul Wallenberg du Conseil de l’Europe pour son courage personnel, son audace et sa volonté de sauver la vie de centaines de...
Les institutions de soins neuropsychologiques en Ukraine : le CPT recommande d’encourager les soins de proximité
Le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l'Europe (CPT) a formulé une série de recommandations après avoir visité trois centres neuropsychologiques (« internats ») dans deux régions d'Ukraine en avril 2019. Il invite les autorités ukrainiennes à accélérer la fermeture de ces...
La Secrétaire Générale rencontre le Premier Ministre croate Plenković
Le Premier Ministre croate Andrej Plenković et la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić se sont rencontrés aujourd’hui à Strasbourg. Ils ont décidé de développer les synergies entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et de renforcer la coopération entre les deux organisations dans...
Le Kazakhstan devient le 50e Etat membre du GRECO
Le 1er janvier 2020, le Kazakhstan est devenu le 50e État membre du GRECO. De ce fait, le GRECO s'étend désormais sur trois continents, l’Europe, l’Amérique et l’Asie - et couvre une population de près de 1,2 milliard de personnes. En conséquence, une délégation du Kazakhstan participera au...
Italie : des mesures supplémentaires sont nécessaires pour protéger les femmes contre la violence
Dans un nouveau rapport, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes (GREVIO) exhorte les autorités italiennes à prendre davantage de mesures pour protéger les femmes contre la violence. Tout en saluant l’adoption de nouvelles lois novatrices,...
Lutte contre la corruption : la France doit faire mieux au niveau de l’Exécutif et des services répressifs
Dans un rapport publié aujourd’hui, le GRECO, organe anticorruption du Conseil de l’Europe, appelle la France à renforcer l'efficacité et l’application dans la pratique du cadre en place pour prévenir la corruption au sein de l'Exécutif (Président de la République, ministres, membres de cabinets...
L’Arménie rejoint le Groupe Pompidou, l’instance du Conseil de l'Europe spécialisée dans les drogues
L’Arménie est devenue le 40e membre du Groupe de coopération en matière de lutte contre l'abus et le trafic illicite des stupéfiants (Groupe Pompidou). La décision de son Gouvernement a pris effet le 1er janvier 2020. Paruyr Hovhannisyan, Représentant permanent de l’Arménie auprès du Conseil de...
Marija Pejčinović Burić rencontre Mgr Paul Richard Gallagher du Saint-Siège
La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a rencontré Mgr Paul Richard Gallagher, Secrétaire pour les relations avec les États du Saint-Siège, à l’occasion de la célébration du 50e anniversaire du statut d’observateur du Saint-Siège auprès du Conseil de l’Europe. Elle s’est félicitée de...
Le Comité anti-torture publie un rapport sur le Danemark
La visite avait pour objectif principal d’examiner les mesures prises par les autorités danoises en réponse aux recommandations formulées par le Comité à la suite de sa visite précédente effectuée en 2014. Dans ce but, une attention particulière a été portée aux garanties contre les mauvais...
L’Azerbaïdjan ratifie la Convention sur la protection des enfants contre les violences sexuelles
L’Azerbaïdjan est le 46e Etat à ratifier la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote). Aujourd’hui, le Représentant Permanent de l’Azerbaïdjan auprès du Conseil de l’Europe, l’Ambassadeur Fakhraddin Ismayilov, a déposé...
Grèce: le système de justice pénale est inadéquat pour lutter contre la corruption
À la suite des vives critiques formulées à l’encontre de la Grèce par le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe et par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour avoir assoupli sa législation en matière de lutte contre la corruption en...
Drahoslav Štefánek : nouveau Représentant spécial sur les migrations et les réfugiés
À l’occasion de la Journée internationale des migrants, la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a annoncé aujourd’hui la nomination de l’Ambassadeur Drahoslav Štefánek comme son nouveau Représentant spécial sur les migrations et les réfugiés. Le Conseil de l’Europe observe la situation...
Serbie: la situation des Roms reste alarmante
La Serbie dispose d’un cadre juridique solide pour la protection des minorités nationales et les autorités serbes déploient des efforts louables pour améliorer la situation des communautés roms, régulariser la situation des personnes apatrides et développer les initiatives culturelles et les...
Pologne : conformité anti-corruption "globalement insatisfaisante"
Le degré de conformité de la Pologne avec les recommandations du GRECO a été jugé « globalement insatisfaisant », d’après une évaluation de suivi publiée aujourd’hui sur la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Ce rapport a été établi par le Groupe d’États contre la...
