Salle de presse
Le Président du Congrès déplore l'adoption d'une législation anti-LGBTI en Géorgie
Marc Cools, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, a fait la déclaration suivante : Je suis profondément préoccupé par l'adoption par le Parlement géorgien de la législation « sur la protection des valeurs familiales et des mineurs », malgré les appels persistants des organes du...
Nouvelles lignes directrices sur la protection des données à caractère personnel des électeurs
Le Conseil de l’Europe a publié des lignes directrices sur la protection des données à caractère personnel des électeurs lors de leur inscription sur les listes électorales et lors de l’authentification de leur identité aux fins de la participation aux élections. Les lignes directrices, établies...
Arrêt de Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme contre l’Espagne
La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a conclu à une violation de la Convention européenne des droits de l’homme dans l’affaire Pindo Mulla c. Espagne, concernant des transfusions sanguines administrées à une femme témoin de Jéhovah contre son gré. La Cour a considéré en...
Une visite d’étude en Autriche jette les bases pour une Ukraine d’après-guerre libre
Une visite d’étude en Autriche jette les bases pour une Ukraine d’après-guerre libre Dans le cadre d’un projet de préparation à une Ukraine libre et indépendante, dix représentants de six collectivités territoriales pilotes en Ukraine (autorités locales et organisations de la société civile ou...
Une commission de l'APCE demande instamment que des mesures soient prises pour prévenir les violences et discriminations à l’encontre des femmes lesbiennes, bisexuelles et queer en Europe
La Commission sur l'égalité et la non-discrimination de l'APCE a appelé à une série de mesures pour lutter contre la violence et la discrimination à l'encontre des femmes lesbiennes, bisexuelles et queer (LBQ) en Europe, soulignant que ces femmes sont aujourd'hui « particulièrement visées par les...
Une commission appelle la CEB à renforcer le soutien pour la reconstruction de l’Ukraine, et à se concentrer sur les dimensions sociales du changement climatique
La Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, réunie le 13 septembre à Lisbonne, a félicité la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB) pour « le soutien flexible et sur mesure apporté à ses États membres » dans le contexte de la pandémie et de...
Allocution de fin de mandat de la Secrétaire Générale devant les Délégués des Ministres
Dans l’allocution que j’ai prononcée ici-même il y a cinq ans, je soulignais que le Conseil de l’Europe devait demeurer « la référence en matière de promotion et de protection des droits humains, de la démocratie et de l’État de droit sur notre continent » et que ce rôle devait « même être encore...
Une commission de l'APCE propose d'inscrire le « droit à l'alimentation » dans les constitutions nationales
Une commission de l'APCE appelle à prendre des mesures pour garantir une alimentation accessible, durable et adéquate pour tous, notamment en inscrivant un « droit à l’alimentation » dans les constitutions nationales et en donnant la priorité à un cadre juridique cohérent pour rendre les systèmes...
Visite d'experts de la CEPEJ en Bosnie-Herzégovine à l’occasion de la mise en place d’un projet pilote sur des enquêtes de satisfaction pour les usagers des tribunaux
La CEPEJ va organiser une visite d'experts dans les tribunaux pilotes de Brčko et Trebinje les 17 et 18 septembre 2024 en vue d’accompagner le lancement d’enquêtes de satisfaction des usagers...
La Secrétaire générale reçoit la Légion d'honneur à Strasbourg
« La Légion d'honneur est une reconnaissance des efforts déployés, mais elle est aussi un appel à continuer à œuvrer sans relâche pour la paix, la justice et la solidarité entre les peuples. Ces valeurs sont aujourd'hui plus nécessaires que jamais. En recevant cette décoration aujourd'hui, je...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tient sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 17 au 19 septembre. Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la...
Observatoire européen de l'audiovisuel : nouveau rapport sur la part des femmes dans l'industrie cinématographique européenne d'aujourd'hui
La proportion de femmes travaillant dans les différents rôles de la production cinématographique européenne n'a augmenté que de 19% en 2015 à 24% en 2023. Entre 2019 et 2023, la proportion de femmes dans l'industrie cinématographique représentait environ 30 % pour les productrices, les monteuses,...
« Je n’imaginais pas que la brutalité humaine pouvait aller jusque-là »
En un peu plus de quatre ans, 52 000 êtres humains, notamment des personnes de confession juive, des Roms et des Sintis, des personnes LGBTI et des opposant·es politiques, ont été emprisonnés à Natzweiler-Struthof. Quelque 22 000 personnes ont perdu la vie dans ce camp. La cruauté sans bornes a...
Le Congrès examine l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale à Saint-Marin
Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, composée des rapporteurs Alexander Boomgaars, Pays-Bas et Tanja Joona, Finlande, effectuera une visite de suivi en République de Saint-Marin du 17 au 18 septembre 2024 pour évaluer l’application de la Charte européenne de l'autonomie...
L'innovation locale est un catalyseur pour l'autonomisation des communautés - Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
« Nous vivons des crises sans précédent qui posent de nouveaux défis et nécessitent d'innover pour y répondre ; les autorités locales sont à l'avant-garde pour répondre à ces nouveaux défis »,...
Renforcer la participation citoyenne
Une table ronde intitulée « Stimuler la démocratie en engageant tous les citoyens », qui s'est tenue à Strasbourg le 13 septembre 2024, s'est concentrée sur les défis auxquels sont confrontées...
Congrès et associations nationales : Un engagement renouvelé à défendre les valeurs démocratiques dans les villes et les régions
A l'issue d’une conférence de deux jours à Strasbourg, le Congrès du Conseil de l'Europe et les associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux des 46 Etats membres ont réitéré leur engagement commun à défendre la démocratie, l'Etat de droit et les droits humains au niveau local.
La démocratie se construit à partir de la base : Déclaration du Président du Congrès à l'occasion de la Journée internationale de la démocratie (15 septembre)
« La démocratie est notre bien commun qui se construit à partir de la base, et les collectivités locales et régionales peuvent apporter au maintien de la stabilité démocratique », a souligné Marc Cools, Président du Congrès du Conseil de l'Europe, en s'adressant aux associations nationales de...
Résilience et reconstruction de l'Ukraine : Appel à des partenariats élargis avec les municipalités ukrainiennes - Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Il est nécessaire d'élargir les partenariats municipaux et la coopération entre les municipalités ukrainiennes et les autres municipalités européennes, et de partager les bonnes pratiques en...
Des corapporteurs s’inquiètent des tentatives d’ingérence de la Russie dans la politique intérieure et les processus électoraux de la République de Moldova
Dans une note d’information déclassifiée par la Commission de suivi le 11 septembre, les corapporteurs pour le suivi de la République de Moldova, Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC) et Zanda Kalniņa-Lukaševica (Lettonie, PPE/DC) ont exprimé leur préoccupation concernant « l’augmentation...
Protéger les droits des travailleuses et des travailleurs du sexe et améliorer leurs conditions de vie
La Commission sur l'égalité et la non-discrimination, réunie le 12 septembre à Paris, a exprimé sa préoccupation concernant le fait que les travailleuses et travailleurs du sexe continuent d'être stigmatisé∙es, exposé∙es à la violence et aux abus, et confronté∙es à des discriminations dans...
Türkiye : des préoccupations demeurent concernant l'indépendance du pouvoir judiciaire, les conditions de détention, et l’exécution des arrêts de la Cour
Dans une note d’information faisant suite à sa visite en Türkiye du 11 au 14 juin 2024, Stefan Schennach (Austria, SOC), l’un des corapporteur.es sur le respect des obligations et engagements de la Türkiye a exprimé un certain nombre de préoccupations relatives à l'indépendance du pouvoir...
La Commission de suivi salue les réformes en Bosnie-Herzégovine, mais estime que ‘les progrès sont insuffisants dans certains domaines’
La Commission de suivi de l'APCE a félicité les autorités de Bosnie-Herzégovine pour le rythme des réformes entreprises depuis 2022, tout en se déclarant préoccupée par « l'absence ou l'insuffisance de progrès accomplis dans certains domaines essentiels pour le fonctionnement des institutions...
La Banque du Conseil de l'Europe s'engage à renforcer la résilience des collectivités locales. - Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
« Renforcer les capacités des gouvernements infranationaux est une priorité pour la Banque du Conseil de l'Europe, afin d'augmenter les investissements et l'impact social », a souligné le...
Visite pré-électorale d’une délégation de l'APCE en République de Moldova
Une délégation de sept membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), conduite par Thórhildur Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), effectuera une visite pré-électorale en République de Moldova les 17 et 18 septembre, pour évaluer la campagne électorale et le climat politique...
Le Président du Congrès rencontre le Maire d'Istanbul - Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Le 12 septembre 2024, Marc Cools, Président du Congrès, a rencontré Ekrem Imamoglu, Président de l'Union des municipalités turques et Maire d'Istanbul, à l'occasion de la Conférence des...
Carabinieri trained on ensuring public order in the electoral process ahead of presidential elections and constitutional referendum in Republic of Moldova - Assistance électorale
(Seulement en anglais) In preparation for the upcoming 2024 Presidential election and constitutional referendum in Moldova, approximately 80 carabinieri representing the General Inspectorate...
Le Conseil de l'Europe a contribué à la conférence de haut niveau « Unis pour la justice » en Ukraine : l'accent est mis sur la responsabilité des attaques contre des biens civils.
Le 11 septembre 2024, le Conseil de l'Europe a soutenu la conférence internationale d'experts de haut niveau « Unis pour la justice : Responsabilité pour les attaques contre des objets civils.... Dernières actualités de la Direction Générale Droits de l'Homme et État de Droit
Mise à jour du travail du Fonds Européen pour la Jeunesse après Reykjavik
Le Fonds européen pour la jeunesse (FEJ) a réuni ses partenaires, des bailleurs de fonds internationaux et indépendants actifs dans le domaine de la jeunesse, ainsi que des membres du Conseil mixte sur la jeunesse (CMJ) du Conseil de l’Europe à Strasbourg, afin de tracer la voie pour la mise à...
Conférence organisée par le Congrès du Conseil de l’Europe : les collectivités locales et régionales jouent un rôle crucial pour édifier des sociétés démocratiques résilientes
Le rôle joué par les collectivités locales et régionales pour répondre efficacement aux défis auxquels sont confrontées les démocraties européennes, pour soutenir l’Ukraine, pour protéger les droits humains, pour sauvegarder l’environnement et pour permettre la participation des jeunes est au...
Le Congrès renforce la coopération avec l'Association ukrainienne des conseils de district et de région
Le 12 septembre 2024, en marge de la Conférence des associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux, le Congrès a signé un protocole d'accord avec l'Association ukrainienne des conseils de district et de région (UAROR) afin de renforcer la coopération et de contribuer à la mise en place...
3ème réunion du Bureau de la Convention de Berne - Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe
Le Bureau du Comité permanent de la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe a tenu sa troisième réunion ordinaire de l’année du 10 au 12 septembre 2024 à Strasbourg.
La Secrétaire Générale au 4e Sommet de la Plateforme internationale pour la Crimée
« Cette année, 10 ans après l’annexion illégale de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt unanime, dans lequel elle affirme que la Russie a commis des violations systémiques et à grande...
Une commission vivement préoccupée par le dur traitement infligé à Julian Assange et met en garde contre son effet dissuasif sur la presse
La Commission des questions juridiques de l'APCE s'est réjouie vivement de la libération de Julian Assange, mais s'est déclarée profondément préoccupée par « le traitement disproportionnellement dur » qu'il a subi, et a appelé les Etats-Unis à enquêter sur les allégations de crimes de guerre et...
Le Commissaire O’Flaherty a organisé une réunion de consultation sur les droits humains des Roms et des Gens du voyage dans la région du Conseil de l’Europe - Commissaire aux droits de l'homme
Les 9 et 10 septembre, le Commissaire O’Flaherty a organisé à Strasbourg une réunion de consultation d’es expert·es travaillant sur la question des droits humains des Roms et des Gens du voyages...
La remise du Prix Václav Havel 2024 sera l’un des temps forts de la session d’automne de l’APCE
La cérémonie de remise du Prix Václav Havel 2024 – qui récompense des défenseurs des droits humains exceptionnels dans le monde entier – sera l'un des temps forts de la session d'automne de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui se tiendra à Strasbourg du 30 septembre au 4...
Une commission dénonce la situation des droits humains en Iran et appelle à renforcer la protection des Iranien·nes en Europe
La Commission des questions politiques et de la démocratie, réunie aujourd’hui à Paris, a exprimé son inquiétude concernant la persécution par le régime iranien des défenseur·es des droits humains tant en Iran qu’à l’étranger. Le rapport de Max Lucks (Allemagne, SOC), adopté par la commission,...
Le Conseil de l’Europe appelle à renforcer la coopération internationale contre le trafic de migrants
La 2e Conférence internationale sur le trafic de migrants, organisée par le Conseil de l’Europe à Strasbourg, a appelé ses 46 États membres à explorer toutes les voies pour renforcer la coopération internationale. Dans son discours d’ouverture, la Secrétaire générale du Conseil de l’Europe,...
Le Parlement géorgien ne devrait pas adopter de loi anti-LGBTI ni tenir un discours stigmatisant
Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, a publié une lettre adressée au Président du Parlement de la Géorgie, dans laquelle il demande aux parlementaires de ne pas adopter le projet de loi « sur la protection des valeurs familiales et des mineurs » examiné...
Autriche : un nouveau rapport salue les mesures contre la violence à l’égard des femmes, mais appelle à des avancées dans les affaires de droit de la famille liées à la violence domestique
Un nouveau rapport thématique publié par le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) félicite les autorités autrichiennes d’avoir pris des mesures pour harmoniser davantage la législation avec la Convention du Conseil de l’Europe sur...
Discours à la conférence sur le trafic de migrants
Discours de Michael O'Flaherty, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, à la 2e Conférence internationale sur le trafic de migrants, organisée par le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) du Conseil de l'Europe, en collaboration avec le Bureau du Représentant...
Environ 22 milliards d'euros consacrés aux contenus originaux européens par la télévision et la VoD en 2023
L'Observatoire européen de l'audiovisuel publie un nouveau rapport gratuit sur les investissements des radiodiffuseurs et des streamers dans les contenus originaux européens. Les télédiffuseurs et les grandes plateformes de streaming ont dépensé environ 22 milliards d'euros dans des œuvres...
Le président du Congrès condamne les élections illégales en Crimée occupée
Le président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, Marc Cools, a fait la déclaration suivante: « Au nom du Congrès, je condamne la tenue illégale de prétendues élections par la Fédération de Russie dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol...
Kazakhstan : L’organe anti-corruption publie le premier rapport évaluant les progrès réalisés dans la mise en œuvre de ses recommandations
Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a rendu public le premier rapport sur le Kazakhstan, qui évalue les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations adressées au pays dans le Rapport d’évaluation des Premier et Deuxième Cycles conjoints (2022). Voir...
Discours à la Conférence informelle des ministres de la Justice du Conseil de l'Europe sur la responsabilité en Ukraine
Discours de Michael O’Flaherty à la Conférence informelle des ministres de la Justice du Conseil de l’Europe « Vers la responsabilité des crimes internationaux commis en Ukraine » à...
Justice pour les crimes commis en Ukraine : les ministres de la Justice du Conseil de l’Europe discutent de la coopération juridique et de la création d’un tribunal spécial pour le crime d’agression
Réunis dans le cadre de la présidence lituanienne du Comité des Ministres, les ministres de la Justice des États membres du Conseil de l’Europe et des États observateurs ont adopté une déclaration énonçant une série de principes à appliquer pour traiter les questions cruciales de justice et de...
La Secrétaire Générale à la Conférence des ministres européens de la Justice à Vilnius
« Plus de deux ans et demi après le début de la guerre d'agression brutale et illégale menée par la Fédération de Russie contre l'Ukraine, et compte tenu des violences et des opérations militaires qui ont eu lieu cet été, la nécessité d'établir les responsabilités s'impose plus que jamais. Nous...
Le Conseil de l’Europe ouvre à la signature le premier traité mondial sur l’IA
La Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit (STCE n° 225) a été ouverte à la signature, lors d’une conférence des ministres de la Justice des États membres du Conseil de l’Europe organisée à Vilnius. Il...
Le Président de l'APCE se félicite de l'ouverture à la signature d'une nouvelle convention sur l'IA et les droits de l'homme
Le Président de l'APCE, Theodoros Rousopoulos, a salué l'ouverture à la signature de la nouvelle Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit, qu'il considère comme « un grand pas en avant » et un tremplin pour...
La Secrétaire Générale exprime ses condoléances pour les pertes humaines dans la Manche
En réponse à la catastrophe la plus meurtrière survenue dans la Manche cette année, la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, a exprimé ses condoléances aux familles des victimes. « Hier, six enfants, une femme enceinte et cinq autres femmes et hommes ont perdu la...
Le Président de l’Assemblée parlementaire réagit aux frappes récentes de missiles en Ukraine et demande à nouveau qu’un tribunal juge l’agression des dirigeants russes
Dans une déclaration, le Président de l’Assemblée parlementaire, Theodoros Rousopoulos, a réagi aux frappes récentes de missiles en Ukraine et a de nouveau appelé à la création rapide d’un tribunal spécial pour juger les dirigeants politiques et militaires russes pour crime d’agression. « Ces...
Réunion du Comité directeur du programme de l’Union Européenne et du Conseil de l’Europe : facilité horizontale III
La deuxième réunion en Albanie du Comité directeur du programme conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Türkiye » se tiendra à Tirana à l’hôtel « Maritim Plaza ». Elle comptera avec la participation de représentants du...
Attaque de missiles russes sur Poltava : déclaration du Président du Congrès, Marc Cools
The President of the Congress of Local and Regional Authorities of the Council of Europe, Marc Cools, has made the following statement: “I am appalled by what appears to be the deadliest Russian attack on Ukrainian civilians perpetrated today in Poltava. On behalf of the Congress, I condemn in...
Les routes, réseaux et connexions sont à l’honneur : les Journées européennes du patrimoine 2024 ouvrent leurs portes
Le patrimoine des routes, réseaux et connexions : les Journées européennes du patrimoine (JEP) mettent en lumière cette année les interconnexions qui façonnent le patrimoine riche et diversifié de l’Europe, depuis les chemins et les routes commerciales d’autrefois jusqu’aux réseaux numériques...
Congrès et associations de pouvoirs locaux et régionaux : un partenariat renouvelé pour renforcer la démocratie de proximité
Les 12 et 13 septembre 2024, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux accueillera une Conférence des associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux des 46 Etats membres, au Palais de l'Europe à Strasbourg. Organisée à l'occasion du 75e anniversaire du Conseil de l'Europe et du 30e...
Appel à manifestation d'intérêt pour la création d'une communauté de pratique sur la démocratie délibérative en Europe du Sud-Est
Un appel à manifestation d'intérêt est lancé pour établir une communauté de pratique afin de soutenir 18 autorités locales et leurs associations en Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo*, Monténégro, Macédoine du Nord et Serbie, afin de renforcer leur capacité à développer, mettre en œuvre et...
Réunion à Vilnius des ministres de la Justice : débat sur la responsabilité pour les crimes commis en Ukraine et ouverture à la signature de la Convention sur l’IA
Les ministres de la Justice se réuniront à Vilnius (Lituanie) le 5 septembre, lors d’une conférence sur le thème de la responsabilité concernant les crimes internationaux commis en Ukraine. Cette conférence est organisée dans le cadre de la présidence lituanienne du Comité des Ministres. Avant la...
Georgian district electoral commissioners explored practical tools how to incorporate international standards on the use of information technology in domestic electoral practices - Assistance électorale
(Seulement en anglais) Council of Europe, in cooperation with the Georgian Central Election Commission and its Training Center, delivered training of trainers on the E-voting standards to the...
Les victimes de disparition forcée ont besoin de réponses urgentes et d'une action concertée : le prochain congrès mondial offre une occasion unique, selon les experts
À l'occasion de la Journée internationale des victimes de disparitions forcées, le Comité des disparitions forcées, le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou...
Trois candidat·e·s présélectionné·e·s pour le Prix Václav Havel 2024
Le jury du Prix des Droits de l'Homme Václav Havel, qui récompense des actions exceptionnelles de la société civile en faveur de la défense des droits humains en Europe et en dehors du continent, a annoncé la liste des finalistes pour le Prix 2024. Réuni à Prague, le jury – composé de...
L’Italie doit améliorer son système de promotion de l’intégrité et de prévention de la corruption au sein du gouvernement et des autorités répressives
Dans un nouveau rapport, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe demande que des mesures déterminées soient prises pour prévenir la corruption en Italie en ce qui concerne les personnes exerçant de hautes fonctions de l’exécutif de haut niveau (PHFE), notamment la...
La Flamme Paralympique fait étape au Conseil de l’Europe sur sa route vers Paris
A trois jours de l’ouverture des Jeux Paralympiques de Paris 2024, le Conseil de l’Europe a donné le coup d’envoi au départ du relais de la flamme paralympique à Strasbourg, lors d’une cérémonie organisée sous les auspices de la Secrétaire Générale de l’Organisation, Marija Pejčinović Burić. ...
CoEMoN! 2024 - 250 étudiant·es européen·nes se familiarisent avec le modèle de négociation du Conseil de l’Europe
Du 26 au 28 août 2024, le Conseil de l’Europe accueille 250 étudiant·es de 29 pays pour trois jours de simulation de négociations, en français et en anglais, au cœur des travaux de l’Assemblée parlementaire (et de ses commissions) et du Comité des Ministres. Organisée par la Représentation...
Le Conseil de l’Europe accueille la Flamme Paralympique le 25 août
A son arrivée en France, la Flamme paralympique se divisera en 12 Flammes qui seront accueillies simultanément dans autant de localités, dont Strasbourg. Le Conseil de l’Europe accueillera la flamme paralympique de Paris 2024 le dimanche 25 août, avant qu’elle ne rejoigne Paris pour la cérémonie...
Conférence de travail sur la réglementation de l'utilisation des systèmes d'IA dans l'éducation - Education
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET L'EDUCATION | 2E CONFERENCE DE TRAVAIL Objectif et résultats de la conférence La conférence se concentrera sur les dimensions réglementaires et les principales...
Le Conseil de l'Europe rend hommage aux victimes du terrorisme
Le terrorisme et l’extrémisme violent continuent de blesser et de tuer des milliers d'innocents chaque année. Les attentats terroristes - et les idéologies violentes et haineuses qui les animent - sont contraires aux valeurs fondamentales de la société et constituent une atteinte aux droits...
Un traité pour les Européens : montrer les effets de la CEDH
Ces dernières années, le Conseil de l'Europe a publié un certain nombre de vidéos qui expliquent comment la Convention européenne des droits de l'homme a amélioré la vie des gens dans toute l’Europe. Ces courts-métrages racontent l'histoire de gens ordinaires qui ont obtenu gain de cause devant...
« J’ai confiance en l’avenir parce que j’ai confiance dans la jeunesse »
Statement by the Secretary General
Première réunion du précurseur de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe il y a 75 ans
La première session de l’Assemblée consultative, qui devint plus tard l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), se tint 75 années plus tôt, le mercredi 10 août 1949, dans l’aula du Palais universitaire, place Brant, à Strasbourg. Le président provisoire, l’homme d’État français...
La Grèce célèbre 75 ans d’Adhésion au Conseil de l’Europe
Il y a 75 ans, le 9 août 1949, la Grèce est devenu le onzième pays membre du Conseil de l’Europe. L’organisation avait été fondée à Londres trois mois plus tôt, le 5 mai, par les dix pays membres d’origine : la Belgique, le Danemark, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas,...
Première réunion du Comité des Ministres il y a 75 ans
Il y a 75 ans, le lundi 8 août 1949, débutait une semaine historique pour le Conseil de l’Europe. Elle a commencé par une réunion présidée par le ministre belge des Affaires étrangères, Paul Henri Spaak, marquant la première session du Comité des Ministres. Plus tard dans la semaine, l’Assemblée...
Le Président du Congrès se félicite de la libération de prisonniers d'opinion en Russie et en Biélorussie
Le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Marc Cools, a fait la déclaration suivante : « Au nom du Congrès, je salue sans réserve la libération des conseillers municipaux de Tomsk, Ksenia Fadeeva et du district de Moscou Krasnoselsky, Ilya Yashin, du...
Du répit pour les lapins : bonne nouvelle pour le bien-être animal dans la Pharmacopée européenne
La Direction européenne de la qualité du médicament et soins de santé (EDQM) a annoncé qu’un essai sur les lapins, largement utilisé, avait été supprimé dans les normes de qualité de la Pharmacopée européenne. Depuis 1971, en Europe, les fabricants de médicaments injectables utilisent un essai...
Congrès : 7 autorités locales de Frioul-Vénétie Julienne rejoignent le réseau d’excellence en matière de gouvernance
Les sept collectivités locales de Pagnacco, Premariacco, Reana del Rojale, Ruda, Sagrado, San Lorenzo Isontino et Tavagnacco de la région Frioul-Vénétie Julienne rejoignent plus de 50 municipalités homologues en Italie et près de 300 dans plus de 20 États membres qui ont reçu le Label européen...
Libération de Vladimir Kara-Murza et d’autres prisonniers politiques : 'Notre détermination collective peut faire la différence'
Le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Theodoros Rousopoulos, a fait aujourd'hui la déclaration suivante : « C'est avec une grande joie que je salue, au nom de l'Assemblée, la libération de notre ami Vladimir Kara-Murza et d'autres prisonniers politiques qui sont...
Se souvenir de l'Holocauste des Roms, c'est aussi reconnaître les niveaux croissants d'antitsiganisme aujourd'hui
À l’approche de la Journée européenne de commémoration de l’Holocauste des Roms, le 2 août, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, a...
La mission d'observation de l'OSCE ne donnera pas d'évaluation intermédiaire des élections parlementaires en Azerbaïdjan
La mission d'observation de l'OSCE/BIDDH pour les élections anticipées au Milli Majlis du 1er septembre a annoncé aujourd'hui le début de ses activités. Comme son chef, le représentant de l'Albanie, Ditmir Bushati, a déclaré lors d'une conférence de presse que la mission comprend 11 experts dans...
Pourquoi enseigner l'histoire des Roms – et l'Holocauste des Roms – est plus important que jamais
À l’approche du 2 août, 80e anniversaire de la Journée européenne de Commémoration de l'Holocauste des Roms, la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a fait la déclaration suivante : « Dans la nuit du 2 au 3 août 1944, plus de 3 000 femmes, hommes et enfants roms ont été exterminé·es dans...
Le traité novateur du Conseil de l'Europe visant à protéger les femmes et les filles est entré en vigueur il y a 10 ans
La Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, aussi appelée « Convention d’Istanbul » (du nom de la ville où elle a été ouverte à la signature) est entrée en vigueur il y a 10 ans, le 1er août 2014. C'est...
Face aux risques accrus de traite des êtres humains, la réduction de la vulnérabilité des enfants à la traite nécessite une action concertée
A l’occasion de la Journée mondiale contre la traite des personnes, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) se joint au Groupe interinstitutionnel de coordination contre la traite des êtres humains (ICAT) pour appeler à des mesures...
Comité européen des droits sociaux : la protection insuffisante des travailleurs en cas de licenciement abusif en Espagne est contraire à la Charte sociale
Dans une nouvelle décision publiée aujourdhui sur le bien-fondé de la réclamation collective Unión General de Trabajadores (UGT) c. Espagne, réclamation n° 207/2022, le Comité européen des droits sociaux conclut que la législation espagnole n'offre pas une protection suffisante aux travailleurs...
Pologne : toutes les lois et pratiques relatives à la situation à la frontière avec le Bélarus doivent être conformes aux normes des droits humains
Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, a publié deux lettres envoyées le 17 juillet au Premier ministre et à la Maréchale du Sénat de Pologne concernant la situation des droits humains à la frontière avec le Bélarus. Dans sa lettre au Premier ministre, le...
Le GRECO appelle Monaco à compléter et à étendre son dispositif de lutte contre la corruption au sein de l’exécutif et de la police
Dans un nouveau rapport qui évalue l’efficacité du cadre mis en place à Monaco pour prévenir la corruption parmi les personnes occupants les plus hautes fonctions de l’exécutif et les membres des forces de police, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe appelle à...
MONEYVAL reconnaît les progrès de Jersey dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Dans un nouveau rapport l’organisme de lutte contre le blanchiment de capitaux du Conseil de l’Europe, MONEYVAL, félicite la dépendance de la Couronne britannique de Jersey pour les mesures qu’elle a prises afin de renforcer son cadre juridique et réglementaire pour lutter contre le blanchiment...
La Pharmacopée Européenne – 60 ans d’initiatives et de collaboration pour des médicaments sans danger
Nous partons souvent du principe que les médicaments que nous prenons sont sans danger. Des milliards de doses d’antidouleurs, de traitements contre le diabète, d’antibiotiques, de vaccins et de médicaments contre l’hypertension, le cholestérol ou les brûlures d’estomac sont prescrites et...
Synergie pour le changement: La société civile sensibilise à la violence à l’égard des femmes dans un contexte de défis mondiaux
Les 11 et 12 juillet 2024, s’est tenue la conférence «Synergie pour le changement» organisée par la Division de l’égalité de genre pour les représentant·es des organisations de la société...
Cinq municipalités basques récompensées pour leur excellence en matière de gouvernance locale - Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Lors d'une cérémonie marquant la conclusion de l'édition 2024 du Label européen d'excellence en gouvernance (ELoGE) dans la Communauté autonome du Pays basque (Espagne), les municipalités de...
Secretary General at European Political Community Meeting
“The Reykjavík Declaration reaffirmed member states’ commitment to democratic values and standards and agreed a set of 10 Principles of Democracy by which to measure and address the health of our democracies. These principles cover participatory democracy, the separation of powers and the rule of...
Le Comité anti-torture met en lumière la situation désastreuse dans les prisons lituaniennes
Dans un rapport publié aujourd’hui, le Comité pour la prévention de la torture (CPT) s’est à nouveau dit préoccupé par la violence entre détenus en Lituanie, suite à sa visite ad hoc dans le pays en février 2024. L’objectif de la visite était d’examiner la mise en œuvre des recommandations du...
Expertise sur les lieux à Anamur, Mersin, Türkiye - Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe
Du 2 au 4 juillet 2024, une expertise sur les lieux a été organisée à Anamur, Mersin, en Türkiye. Liée au dossier 2019/5 : Destruction de l’habitat de la plage d’Anamur, à Mersin, l’expertise...
Le Conseil de l’Europe évalue l'accès aux documents publics détenus par les autorités publiques dans 11 États
Le Groupe Accès à l’information du Conseil de l’Europe (AIG), groupe d’experts indépendants créé pour suivre la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics par ses parties, a publié aujourd’hui ses premiers rapports d’évaluation de référence concernant...
République slovaque : il est urgent de s'occuper des droits humains des Roms et d'adopter une approche intergénérationnelle
Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, a appelé à des interventions d'urgence pour remédier aux conditions de logement épouvantables de milliers de Roms, à l'issue de sa visite en République slovaque du 8 au 12 juillet. Le Commissaire s'est longuement...
Examinant de nouvelles façons de lutter contre le trafic des personnes migrantes, une commission de l'APCE propose un nouvel instrument du Conseil de l'Europe
En accord avec les priorités fixées dans la Déclaration de Reykjavík appelant à une action renforcée contre le trafic de personnes migrantes et alors que le Comité européen pour les problèmes criminels explore les possibilités d'une coopération renforcée entre les États membres, une commission de...
Le Comité anti-torture appelle une nouvelle fois la Grèce à réformer son système de rétention des migrants et à mettre fin aux refoulements (pushbacks)
Dans son rapport concernant la visite ad hoc effectuée en Grèce du 21 novembre au 1er décembre 2023, publié en même temps que la réponse des autorités grecques, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe exhorte une...
Droits humains : relever les défis posés par le changement climatique
Une table ronde organisée dans le cadre du Forum politique de haut niveau des Nations Unies 2024 sur le développement durable a permis d’évaluer la meilleure façon de créer une coalition multipartite résiliente pour faire face aux défis climatiques et d’examiner leurs liens avec les droits...
L'Albanie et la République de Moldova célèbrent le 29e anniversaire de leur adhésion au Conseil de l'Europe
L'Albanie et la République de Moldova sont devenues respectivement les 35e et 36e membres du Conseil de l'Europe le même jour, en juillet 1995. Le 13 juillet, l'Albanie était représentée par son ministre des Affaires étrangères, Alfred Serreqi, pendant que la République de Moldova l’était par son...
Journée internationale de réflexion et de commémoration du génocide commis à Srebrenica en 1995, le 11 juillet
Déclaration de la Secrétaire Générale
Srebrenica Genocide: Remember, honour and act - Commissaire aux droits de l'homme
This year is the first time that 11 July is marked as International Day of Reflection and Commemoration of the 1995 Genocide in Srebrenica, following the adoption by the United...
Plus que deux semaines pour participer au concours de photos et de vidéos pour les jeunes Européens !
Le Conseil de l’Europe a prolongé la date limite de participation au concours de photos et de vidéos Droits humains, caméra, ça tourne ! Action ! destiné aux jeunes, les invitant à utiliser leur smartphone ou leur appareil photo numérique pour porter une vision créative des droits humains en...
Le Commissaire O'Flaherty condamne les attaques de missiles meurtrières contre des infrastructures civiles en Ukraine
"Les attaques meurtrières de missiles lancées hier par la Russie contre des infrastructures civiles à Kyiv et dans d'autres villes ukrainiennes sont un nouvel exemple flagrant de la...
