Salle de presse
Un rapport sexuel sans consentement est un viol : les pays européens doivent modifier leur législation pour que cela devienne clair
À l’approche de la Journée internationale de la femme, le dimanche 8 mars, Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, a appelé tous les États membres à changer leur définition juridique du viol. Dans une tribune publiée aujourd’hui sur le site EUObserver, elle souligne...
La République tchèque est invitée à intensifier ses efforts de lutte contre la corruption
L’organe anticorruption du Conseil de l’Europe, le GRECO, a invité la République tchèque à accélérer le rythme des réformes en cours pour prévenir et combattre la corruption parmi les parlementaires, les juges et les procureurs. Dans un rapport de suivi publié aujourd’hui, qui évalue la mise en...
Le Président Anders Knape renouvelle le soutien du Congrès aux réformes de décentralisation menées en Géorgie
Lors de sa visite officielle en Géorgie, du 22 au 25 février, le Président du Congrès Anders Knape s’est félicité que le pays continue d’œuvrer à la décentralisation, conformément au dialogue post-suivi de 2014, à la signature de la feuille de route du Congrès en 2015 et à la dernière...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe tient sa réunion trimestrielle consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts et des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres du 3 au 5 mars. Des informations sur les affaires qui seront examinées en détail...
Les États ne doivent pas verrouiller la société civile : séminaire d’OING à Bruxelles
La Conférence des OING du Conseil de l'Europe organise un séminaire à l’occasion de la Journée mondiale des ONG pour souligner l’importance que revêt la société civile, un acteur essentiel de la démocratie qui fait pourtant l’objet de restrictions excessives aujourd’hui. (retransmission en...
Environnement et droits de l’homme : la présidence géorgienne appelle de ses vœux des normes et outils juridiques modernes
Dans une déclaration faite aujourd’hui à Strasbourg lors d’une conférence sur la protection de l’environnement et les droits de l’homme, la Présidence Géorgienne du Comité des Ministres a appelé à passer en revue l’arsenal juridique pertinent du Conseil de l’Europe et à le compléter en adoptant...
Migrations et réfugiés : le Conseil de l’Europe présente ses réalisations et fixe de nouveaux objectifs
Dans un rapport publié aujourd’hui, le Conseil de l’Europe fait le bilan de ses réalisations et fixe de nouveaux objectifs dans la protection des migrants et réfugiés vulnérables, notamment les enfants. « Le Conseil de l’Europe continuera à jouer un rôle essentiel dans la protection et la...
Ultranationalisme, antisémitisme, haine envers les musulmans : la commission contre le racisme lance un cri d’alarme concernant la situation en Europe
L’influence croissante des politiques ultranationalistes et xénophobes en Europe, un discours de haine qui donne le ton sur les réseaux sociaux, une islamophobie et un antisémitisme rampants, et un environnement de plus en plus hostile aux ONG qui œuvrent pour les groupes vulnérables – telles...
Environnement et droits de l’homme : vers un droit à un environnement sain ?
Face aux menaces qui pèsent sur le climat et la biodiversité, la Présidence géorgienne du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe organisera le jeudi 27 février à Strasbourg une conférence qui abordera la protection de l’environnement sous l’angle des droits humains. Cette conférence, à...
Déclaration de David Zalkaliani, Ministre des Affaires étrangères de la Géorgie et Président du Comité des Ministres
« Cette année marque le 6e anniversaire de l’annexion illégale de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie et le début du conflit dans l’est de l’Ukraine. En ma qualité de Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, je tiens à...
La Secrétaire Générale au Conseil des droits de l’homme de l’ONU : « Vous pouvez compter sur notre soutien »
S’adressant au Conseil des droits de l’homme de l’ONU lors de sa 43e session, à Genève, la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić l’a assuré du soutien du Conseil de l’Europe dans toute une série de secteurs. Elle a souligné l’importance d’une coopération étroite entre les deux...
Arrêt Osman Kavala contre Turquie : lettre de la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić au ministre turc de la Justice Abdulhamit Gül
Lettre de la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić au ministre turc de la Justice Abdulhamit Gül exprimant son inquiétude au sujet de la nouvelle arrestation d’Osman Kavala et de l’ouverture d’une enquête contre les juges d’Istanbul qui ont prononcé son acquittement.
Visite officielle du président du Congrès, Anders Knape, en Géorgie
Le président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Anders Knape, effectuera une visite officielle en Géorgie du 22 au 25 février 2020, organisée dans le cadre de la présidence géorgienne du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Accompagné par le Secrétaire général du Congrès,...
La Secrétaire Générale exprime ses condoléances après les fusillades meurtrières survenues à Hanau
Déclaration de la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić : Je suis choquée et profondément attristée par les terribles événements survenus à Hanau, en Allemagne. Je m'associe à mes amis et collègues allemands dans leur chagrin à l’égard des victimes et de leurs familles, et je souhaite aux...
Les autorités turques doivent rétablir l’indépendance de la justice et cesser de viser et de réduire au silence les défenseurs des droits de l’homme
Dans un rapport publié aujourd’hui, Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l’Europe, appelle les autorités turques à rétablir l’indépendance de la justice et à cesser de cibler les défenseurs des droits de l’homme, les avocats et les journalistes et de les réduire au...
Turquie - Décision judiciaire dans l’affaire Osman Kavala : réaction de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe
En réaction à la décision prise aujourd’hui par un tribunal d’Istanbul en lien avec les manifestations survenues en 2013 Place Taksim, la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe – organisation internationale regroupant 47 pays –, Marija Pejčinović Burić a déclaré : « Nous nous réjouissons de...
Slovénie : le GRECO examine si une enquête parlementaire concernant la justice interfère avec la séparation des pouvoirs
Dans un nouveau rapport ad hoc sur la Slovénie, le Groupe d’Etats anticorruption GRECO du Conseil de l’Europe n’a pas écarté le fait que des enquêtes parlementaires, si elles concernent directement le pouvoir judiciaire dans des affaires individuelles pendantes, pourraient potentiellement faire...
Monaco : des progrès insuffisants en matière de lutte contre la corruption, selon un rapport d'experts
Dans un nouveau rapport sur la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs à Monaco, l'organe anti-corruption du Conseil de l’Europe (GRECO), regrette le faible niveau de mise en œuvre de ses recommandations (deux sur seize). Pour ce qui est des parlementaires, le...
Protéger les droits de l'homme en biomédecine, 2020-2025
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a soutenu aujourd’hui un nouveau plan d’action stratégique de cinq ans, présenté par le Comité de bioéthique, sur les droits de l’homme et les technologies en biomédecine. Destiné à protéger la dignité humaine, les droits de l’Homme et les libertés...
Vers une recommandation sur l’interdiction du commerce des biens pouvant être utilisés à des fins de torture ou d'exécution
Le Comité des Ministres a donné aujourd’hui son feu vert à la préparation d’une recommandation concernant le commerce des biens utilisés pour la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et pour la peine de mort. Le Comité des Ministres s’appuie sur une étude de...
Traite des êtres humains : Monaco doit sensibiliser et former les professionnels, en mettant l’accent sur les droits des victimes
Dans son nouveau rapport sur Monaco publié aujourd’hui, le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) salue les initiatives prises par Monaco, mais demande aux autorités d’adopter des mesures législatives, des politiques publiques et des...
La Tchéquie devrait améliorer l’identification et l’indemnisation des victimes de la traite
La Tchéquie a pris d’importantes initiatives pour lutter contre la traite des êtres humains, mais d’autres mesures d’ordre législatif, politique et pratique s’imposent pour améliorer la situation, notamment en ce qui concerne l´identification, la protection et l’indemnisation des victimes, ainsi...
Journée pour un internet plus sûr : nous nous sommes associés à la campagne pour un internet plus sûr et meilleur
Imaginez que vous êtes dans un monde offrant des possibilités infinies, un monde où vous pourrez rencontrer de nouveaux amis, découvrir de nouveaux jeux, explorer de nouvelles idées. Mais comment savoir si vous êtes en sécurité, comment faire confiance à des personnes que vous ne pouvez pas voir,...
Secrétaire Générale : les États et les organisations internationales doivent travailler ensemble pour relever les défis d’aujourd’hui
Lors de sa première visite auprès des institutions de l’Union européenne en tant que Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić a insisté sur l’importance pour les États et les organisations internationales de travailler ensemble pour relever les défis d’aujourd’hui....
Le Conseil de l’Europe renforce sa coopération avec le secteur de l’internet
Cinq nouvelles entreprises et associations professionnelles ont rejoint aujourd’hui le partenariat du Conseil de l’Europe avec le secteur des technologies de l’information, qui a pour but de promouvoir le respect des droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit sur internet : l’éditeur de...
Violation grave par un Etat membre de ses obligations statutaires
Le Comité des Ministres adopte une nouvelle procédure complémentaire
Réaction de la Secrétaire Générale aux avalanches en Turquie
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a fait part de sa tristesse et de sa consternation à la suite des avalanches qui auraient fait de nombreuses victimes dans l’est de la Turquie. « Nos pensées vont au peuple turc alors que nous apprenons la terrible nouvelle...
La Secrétaire Générale à Bruxelles pour discuter de la coopération avec l’Union Européenne
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, effectue une visite de travail des institutions de l’Union Européenne à Bruxelles les 6 et 7 février, la visite porte sur la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’UE. Pendant la visite, la Secrétaire Générale...
Le Comité des Ministres approuve une liste des critères pour mettre fin à la « tendance inquiétante » des vainqueurs aux élections qui abusent de leur pouvoir
Le Comité des Ministres a approuvé aujourd’hui une liste de contrôle destinée à garantir que les vainqueurs aux élections respectent les pratiques démocratiques. La liste des critères, établie par la Commission de Venise, le groupe d’experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe, offre...
Espagne : Le comité anti-torture publie un rapport sur la détention policière et les prisons en Catalogne
Dans un rapport publié aujourd’hui concernant une visite effectuée en 2018 dans la communauté autonome de Catalogne, en Espagne, le comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) fait part de sa préoccupation au sujet d’allégations de mauvais traitements émanant de personnes arrêtées par les...
Combattre la traite des êtres humains et les disparitions d’enfants réfugiés
Le Conseil de l’Europe devrait « faire davantage pour combattre la traite des êtres humains et faire en sorte que ses normes juridiques soient adéquates et mises en œuvre par tous les États membres », a déclaré l’Assemblée parlementaire aujourd’hui lors d’un débat conjoint. Dans une résolution...
L’Azerbaïdjan a un 'problème' de prisonniers politiques, déclare l’APCE, en demandant l’examen des cas signalés et une réforme
« Il ne fait plus aucun doute que l’Azerbaïdjan est confronté à un problème de prisonniers politiques et que ce problème découle de causes structurelles et systémiques », a déclaré l’APCE, en appelant instamment les autorités à veiller à ce que les cas présumés soient examinés par un organe...
Pour une procédure complémentaire conjointe CM-APCE en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires
L’Assemblée parlementaire s’est félicitée de l'intensification du dialogue et des contacts avec le Comité des Ministres en vue de mettre en place une procédure complémentaire conjointe entre les deux organes statutaires du Conseil de l’Europe en réponse à une violation grave par un État membre de...
Le Conseil de l’Europe est outillé pour relever les défis à venir, a déclaré la Secrétaire Générale à l’APCE
Le Conseil de l’Europe doit jouer un rôle moteur pour venir à bout des nouveaux défis auxquels les domaines des droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit seront confrontés, a déclaré la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić devant l'Assemblée parlementaire de l’organisation. Elle...
Igor Dodon: «la Maison Commune reste un projet qui inspire et qui mobilise»
« Malgré les incertitudes, le projet européen de la Maison commune reste un projet qui inspire et qui mobilise », a déclaré aujourd'hui Igor Dodon, Président de la République de Moldova, s'adressant à l'Assemblée parlementaire. « Nous devons être conscients que, quelles que soient la spécificité...
70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme : une convention pour les peuples
Les dirigeants du Conseil de l’Europe, qui compte 47 États membres, ont publié la déclaration suivante pour le lancement du 70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme en 2020 : La Convention européenne des droits de l’homme a vu le jour dans un contexte effroyable de...
Danemark : la protection de la minorité allemande est assurée mais le pays doit traiter la montée de l’intolérance
Le Danemark a toujours soutenu les membres de la minorité nationale allemande du Sud du Jutland, qui constitue la seule minorité nationale reconnue du pays. Cependant, les autorités devraient prendre localement des mesures supplémentaires pour promouvoir la compréhension et le dialogue...
Appel aux Etats à remédier rapidement et efficacement à toute menace qui pèse sur la liberté des médias
Les menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes sont devenues si nombreuses, récurrentes et graves, qu’elles mettent en danger non seulement le droit des citoyens d’être correctement informés, « mais aussi la stabilité et le bon fonctionnement de nos sociétés démocratiques...
L'Assemblée parlementaire ouvre une procédure de suivi de la Pologne en matière d’Etat de droit
Lors d’un vote, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a décidé d’ouvrir une procédure de suivi à l’égard de la Pologne concernant le fonctionnement de ses institutions démocratiques et l'Etat de droit, déclarant dans une résolution que les récentes réformes « portaient gravement...
Salome Zourabichvili : ‘la Géorgie a consolidé ses institutions démocratiques’
« L’adhésion de la Géorgie au Conseil de l’Europe il y a 21 ans a marqué le début d’un chemin menant vers la transformation de notre société, la libération de l’individu, la démocratisation du système politique, la consolidation des institutions démocratiques, la construction d’un Etat fondé sur...
Conseil de l’Europe : cérémonie de commémoration de l’Holocauste
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a rendu hommage aux victimes de l’Holocauste lors d’une cérémonie spéciale commémorant le 75e anniversaire de la libération du camp de la mort d’Auschwitz-Birkenau. Près de 6 millions de Juifs ont été brutalement assassinés pendant la Seconde Guerre...
David Zalkaliani : ‘Nous devons garder la même détermination à défendre les droits de l'homme que celle des auteurs de la Convention’
Dans son allocution aujourd’hui devant l'Assemblée, le ministre géorgien des Affaires étrangères et Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, David Zalkaliani, a souligné le rôle fondamental de la Convention européenne des droits de l'homme, qui a permis la mise en place d'un...
Rik Daems élu à la présidence de l’APCE
Rik Daems (Belgique, ADLE) a été élu Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). Succédant à Liliane Maury Pasquier (Suisse, SOC), il devient le 33ème Président de l'APCE et le troisième représentant belge depuis 1949, après le « père fondateur » de l'Assemblée,...
Journée de la protection des données
Nous célébrons aujourd’hui, 28 janvier, dans le monde entier, la Journée de la protection des données, qui marque l'anniversaire de l’ouverture à la signature, en 1981, de la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à...
Islande : de bonnes conditions de détention, mais une absence d’examens médicaux systématiques pour les détenus nouvellement admis
Dans un rapport publié ce jour, le Comité pour la prévention de la torture (CPT) a estimé qu’aucun mauvais traitement n’avait été signalé dans les prisons, les établissements de police ou les établissements psychiatriques visités et que les conditions matérielles étaient bonnes, voire très...
Protection des minorités nationales : le Portugal progresse dans la lutte contre la discrimination à l’égard des Roms
Le Portugal a adopté des mesures visant à améliorer les conditions de vie de la population rom et à lutter contre la discrimination dont elle fait l’objet, mais les autorités doivent s’assurer que ces initiatives ont véritablement un impact à long terme dans l’ensemble du pays, indique le Comité...
Le Conseil de l'Europe représenté au 75e anniversaire de la libération d'Auschwitz-Birkenau
Gabriella Battaini-Dragoni assistera aujourd’hui à la cérémonie de commémoration du 75e anniversaire de la libération du camp de concentration et d’extermination nazi allemand d’Auschwitz-Birkenau, aux côtés de délégations de chefs d’États de 54 pays et de représentants de plusieurs organisations...
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić adresse ses condoléances à la Turquie après le séisme meurtrier
Déclaration de la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić : Je suis profondément attristée d’apprendre que de si nombreuses personnes ont été blessées ou ont péri la nuit dernière lors du puissant séisme qui a frappé l’est de la Turquie. Mes pensées vont aussi à ceux qui apportent leur...
MONEYVAL : de nouveaux rapports de suivi évaluent les mesures prises par six pays pour lutter contre le blanchement des capitaux et le financement du terrorisme
L’organe du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme MONEYVAL a publié cette semaine des rapports de suivi évaluant les progrès marqués par l’Albanie, Andorre, la Hongrie, la Lettonie, la Serbie et la Slovénie pour ce qui est de...
Session d'hiver de l'Assemblée parlementaire
En adoptant son ordre du jour définitif à l’ouverture de sa Session plénière d’hiver 2020, l’Assemblée a décidé de tenir un débat d'urgence sur le thème « Obligations internationales concernant le rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits », ainsi qu’un débat d’actualité portant...
La Belgique doit renforcer ses règles relatives à l’intégrité des membres du gouvernement et aux activités accessoires pour les policiers
Le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a publié aujourd’hui son rapport d’évaluation du 5e cycle sur la Belgique. Ce cycle porte sur la prévention de la corruption et la promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de l’exécutif) et...
Le droit à un logement abordable : un devoir négligé en Europe
« Le manque de logements abordables en Europe, qui est de plus en plus souvent à la une de l’actualité, se fait aussi de plus en plus cruellement sentir et prive un nombre croissant de personnes d’un logement stable, voire de tout logement. », déclare Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de...
Pologne : Des améliorations dans l’intégration des Roms, mais une progression de l’intolérance à l’égard des minorités nationales
Un nouveau rapport sur la protection des minorités nationales en Pologne, publié aujourd’hui, salue les améliorations constatées en matière d’intégration des Roms dans l’éducation, mais souligne la persistance d’un climat d’intolérance, de racisme et de xénophobie dans le pays (voir également la...
Nouvelle stratégie pour le secteur jeunesse à l’horizon 2030 : renforcer la démocratie par l’engagement de la jeunesse
Le Comité des Ministres a adopté aujourd’hui la nouvelle stratégie pour le secteur jeunesse à l’horizon 2030, qui fixe les grandes orientations pour les dix années à venir à l’usage des cinquante États parties à la Convention culturelle européenne. La créativité, le dynamisme, l’engagement social...
Le Comité des Ministres adopte un nouveau plan d’action sur l’intégration des Roms et des Gens du voyage
Le Comité des Ministres a adopté aujourd’hui le Plan d’action stratégique du Conseil de l’Europe sur l’intégration des Roms et des Gens du voyage (2020-2025) pour lutter contre l’antitsiganisme et la discrimination et favoriser l’égalité. Le plan vise en outre à encourager la participation...
Déclaration de la Secrétaire Générale de Marija Pejčinović Burić concernant la réforme judiciaire en République de Moldova
En décembre 2019, j’ai rencontré le Premier Ministre de la République de Moldova Ion Chicu. Nous sommes convenus que des experts du Conseil de l’Europe se rendraient à Chisinau pour offrir l’assistance de l’Organisation dans la perspective des réformes nécessaires pour doter la République de...
Serbie : les efforts du gouvernement pour lutter contre la violence à l’égard des femmes sont louables, mais insuffisants
Dans son premier rapport sur la mise en oeuvre de la Convention d’Istanbul par la Serbie, l’organe d’experts GREVIO salue l’engagement politique des autorités à éliminer la violence fondée sur le genre et les progrès significatifs marqués dans la loi et dans la pratique. Toutefois, des problèmes...
Participation de la Secrétaire Générale adjointe à la Conférence ministérielle de l’« Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA) »
Gabriella Battaini-Dragoni a participé à une conférence ministérielle convoquée par le ministre des Affaires étrangères et européennes du Grand-Duché de Luxembourg, Jean Asselborn, qui préside actuellement l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA). Les ministres des...
Le CPT évalue les mesures d’isolement et les cas de violence dans les prisons italiennes
Dans un nouveau rapport sur l'Italie, le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) a recommandé d'abolir la mesure d'isolement cellulaire imposée par les tribunaux aux personnes condamnées à la réclusion à perpétuité (« isolamento diurno »). Le CPT appelle les autorités à offrir aux...
Violence à l’égard des femmes et violence domestique aux Pays-Bas : il faut renforcer la perspective de genre
Dans son premier rapport sur la mise en oeuvre par les Pays-Bas de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (plus connue comme la "Convention d’Istanbul"), le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe GREVIO souligne que les...
Commission de Venise : la nouvelle réforme en Pologne compromet davantage l’indépendance de la justice
Dans un Avis urgent publié aujourd’hui, la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, conjointement avec la Direction générale des Droits de l’homme et de l’État de droit, conclut que les amendements aux lois sur le système judiciaire adoptés par la Chambre basse du Parlement polonais (Sejm) de...
Une pédiatre syrienne, directrice d’un hôpital souterrain, reçoit le prix Raoul Wallenberg
Amani Ballour, pédiatre syrienne qui a dirigé un hôpital souterrain dans l’Est de la Ghouta de 2012 à 2018 et qui est aujourd’hui réfugiée en Turquie, a reçu le prix Raoul Wallenberg du Conseil de l’Europe pour son courage personnel, son audace et sa volonté de sauver la vie de centaines de...
Les institutions de soins neuropsychologiques en Ukraine : le CPT recommande d’encourager les soins de proximité
Le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l'Europe (CPT) a formulé une série de recommandations après avoir visité trois centres neuropsychologiques (« internats ») dans deux régions d'Ukraine en avril 2019. Il invite les autorités ukrainiennes à accélérer la fermeture de ces...
La Secrétaire Générale rencontre le Premier Ministre croate Plenković
Le Premier Ministre croate Andrej Plenković et la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić se sont rencontrés aujourd’hui à Strasbourg. Ils ont décidé de développer les synergies entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et de renforcer la coopération entre les deux organisations dans...
Le Kazakhstan devient le 50e Etat membre du GRECO
Le 1er janvier 2020, le Kazakhstan est devenu le 50e État membre du GRECO. De ce fait, le GRECO s'étend désormais sur trois continents, l’Europe, l’Amérique et l’Asie - et couvre une population de près de 1,2 milliard de personnes. En conséquence, une délégation du Kazakhstan participera au...
Italie : des mesures supplémentaires sont nécessaires pour protéger les femmes contre la violence
Dans un nouveau rapport, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes (GREVIO) exhorte les autorités italiennes à prendre davantage de mesures pour protéger les femmes contre la violence. Tout en saluant l’adoption de nouvelles lois novatrices,...
Lutte contre la corruption : la France doit faire mieux au niveau de l’Exécutif et des services répressifs
Dans un rapport publié aujourd’hui, le GRECO, organe anticorruption du Conseil de l’Europe, appelle la France à renforcer l'efficacité et l’application dans la pratique du cadre en place pour prévenir la corruption au sein de l'Exécutif (Président de la République, ministres, membres de cabinets...
L’Arménie rejoint le Groupe Pompidou, l’instance du Conseil de l'Europe spécialisée dans les drogues
L’Arménie est devenue le 40e membre du Groupe de coopération en matière de lutte contre l'abus et le trafic illicite des stupéfiants (Groupe Pompidou). La décision de son Gouvernement a pris effet le 1er janvier 2020. Paruyr Hovhannisyan, Représentant permanent de l’Arménie auprès du Conseil de...
Marija Pejčinović Burić rencontre Mgr Paul Richard Gallagher du Saint-Siège
La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a rencontré Mgr Paul Richard Gallagher, Secrétaire pour les relations avec les États du Saint-Siège, à l’occasion de la célébration du 50e anniversaire du statut d’observateur du Saint-Siège auprès du Conseil de l’Europe. Elle s’est félicitée de...
Le Comité anti-torture publie un rapport sur le Danemark
La visite avait pour objectif principal d’examiner les mesures prises par les autorités danoises en réponse aux recommandations formulées par le Comité à la suite de sa visite précédente effectuée en 2014. Dans ce but, une attention particulière a été portée aux garanties contre les mauvais...
L’Azerbaïdjan ratifie la Convention sur la protection des enfants contre les violences sexuelles
L’Azerbaïdjan est le 46e Etat à ratifier la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote). Aujourd’hui, le Représentant Permanent de l’Azerbaïdjan auprès du Conseil de l’Europe, l’Ambassadeur Fakhraddin Ismayilov, a déposé...
Grèce: le système de justice pénale est inadéquat pour lutter contre la corruption
À la suite des vives critiques formulées à l’encontre de la Grèce par le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe et par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour avoir assoupli sa législation en matière de lutte contre la corruption en...
Drahoslav Štefánek : nouveau Représentant spécial sur les migrations et les réfugiés
À l’occasion de la Journée internationale des migrants, la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a annoncé aujourd’hui la nomination de l’Ambassadeur Drahoslav Štefánek comme son nouveau Représentant spécial sur les migrations et les réfugiés. Le Conseil de l’Europe observe la situation...
Serbie: la situation des Roms reste alarmante
La Serbie dispose d’un cadre juridique solide pour la protection des minorités nationales et les autorités serbes déploient des efforts louables pour améliorer la situation des communautés roms, régulariser la situation des personnes apatrides et développer les initiatives culturelles et les...
Pologne : conformité anti-corruption "globalement insatisfaisante"
Le degré de conformité de la Pologne avec les recommandations du GRECO a été jugé « globalement insatisfaisant », d’après une évaluation de suivi publiée aujourd’hui sur la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Ce rapport a été établi par le Groupe d’États contre la...
Le Comité des Ministres adopte une recommandation visant à rendre plus efficace la tutelle des enfants non accompagnés en situation de migration
Le Comité des Ministres a adopté une Recommandation aux États membres sur un régime de tutelle efficace pour les enfants non accompagnés et les enfants séparés dans le contexte de la migration. Les migrations placent les enfants, surtout les enfants non accompagnés ou séparés de leurs parents,...
Pauvreté des enfants : déclaration du Comité des Ministres
Le Comité des Ministres s’est dit préoccupé par les taux très élevés de pauvreté des enfants en Europe et le creusement des inégalités qui les touchent tout particulièrement. Les enfants ont, en effet, été plus durement affectés par les mesures d’austérité mises en place dans le sillage de la...
La Commissaire Mijatović exhorte les autorités azerbaïdjanaises à respecter la liberté d’expression, à améliorer l’accès aux avocats et à protéger les droits des personnes déplacées dans le pays
La Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, a rendu public aujourd’hui le rapport sur sa visite en Azerbaïdjan, qui comporte des recommandations sur la manière de garantir la liberté d’expression, d’augmenter le nombre des avocats et la qualité de l’assistance...
La Secrétaire Générale appelle les Etats à rejoindre le Centre Nord-Sud pour mieux faire face aux enjeux mondiaux
S’exprimant lors d’un événement organisé à Strasbourg pour marquer le 30e anniversaire du Centre Nord-Sud de Lisbonne, Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, a appelé les Etats d’Europe et de son voisinage à adhérer au Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe afin de...
Quel est le rôle des procureurs dans la lutte contre la corruption ?
Lors de sa réunion plénière à Paris les 21-22 novembre 2019, le CCPE a adopté son Avis n° 14 sur le rôle des procureurs dans la lutte contre la corruption et la criminalité économique et financière qui en découle qui prend en compte les normes et les instruments existants du Conseil de l'Europe...
Journée des droits de l’homme, 10 décembre 2019
Déclaration de David Zalkaliani, Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et ministre des Affaires étrangères de Géorgie
Réélection de Gianni Buquicchio à la présidence de la Commission de Venise
Gianni Buquicchio (Italie) a été réélu président de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) du Conseil de l’Europe, qu’il préside depuis 2009. Expert en droit public reconnu, M. Buquicchio a contribué à la fondation de la Commission en 1990. Sa réélection a...
Journée des droits de l’homme : les dirigeantes du Conseil de l'Europe saluent les 70 ans de la Convention européenne des droits de l'homme
A l’occasion de la Journée des droits de l’homme (10 décembre), la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, et la Présidente de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation, Liliane Maury Pasquier, publient une déclaration conjointe dans la perspective du 70e...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : dernières décisions du Comité des Ministres
Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. A l’occasion de sa réunion trimestrielle consacrée aux droits de l’homme, le comité a adopté 33 décisions...
Liberté de réunion pacifique : un espace toujours plus restreint
Au cours de l’année passée, les mouvements de contestation se sont multipliés dans le monde entier, du Chili jusqu’à Hong-Kong. L’Europe n’a pas été épargnée par cette vague de manifestations. La contestation prend des formes diverses, telles que des manifestations massives et répétées,...
Turquie : protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit, y compris dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a souligné combien il importe de protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit, y compris dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, en Turquie comme dans l’ensemble des autres États membres du Conseil...
Président du GRECO : « Les politiciens doivent donner l’exemple sans se chercher d’excuses »
S’exprimant à l’occasion de la journée internationale de lutte contre la corruption, organisée chaque année le 9 décembre, M. Marin Mrčela, Président du Groupe d’États contre la Corruption du Conseil de l’Europe (GRECO), a déclaré : « Dans d’autres nombreux pays, nous constatons que la corruption...
Commission de Venise : Ukraine, Bulgarie, Macédoine du Nord, territoires non reconnus
Les experts en droit constitutionnel de la Commission de Venise ont conclu que, si le droit international prévoit clairement l’obligation, pour tous les États et pour les organisations internationales, de ne pas reconnaître explicitement ou implicitement une annexion, cela n’implique pas...
Bosnia and Herzegovina must immediately close the Vučjak camp and take concrete measures to improve the treatment of migrants in the country
“The living conditions of hundreds of human beings in the improvised Vučjak camp are shameful. That camp should have never been opened in the first place. It is now urgent to relocate these people and provide them with decent accommodations. I was assured by the State Minister of Security that...
Parlons l’Europe – nos langues, notre identité
Depuis notre premier mot quand nous étions tout petits jusqu’aux grandes œuvres de la littérature, la langue, qui nous permet de nous exprimer et d’établir le contact avec le monde qui nous entoure, est une partie essentielle de notre humanité. Sans les mots, comment pourrions-nous dire ce que...
Déclaration de la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, suite à la profanation du cimetière israélite de Westhoffen
"Je condamne avec la plus grande fermeté, la profanation du cimetière Israélite de Westhoffen. Nous devons combattre avec tous les moyens l’antisémitisme grandissant sur notre continent. C’est un impératif pour le Conseil de l’Europe et pour ses états membres. La vie et le patrimoine juifs font...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe tient sa réunion trimestrielle consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts et des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres du 3 au 5 décembre. Des informations sur les affaires qui seront examinées en...
A call for Bulgaria to speak out for human rights
“The government should step up its efforts to fight the hate speech prevailing today in Bulgaria in particular against Roma, LGBTI people and other minority groups” said the Council of Europe Commissioner for Human Rights, Dunja Mijatović, today after a 5-day visit to the country. Hate speech and...
« Deux clics en avant et un clic en arrière » : des enfants en situation de handicap font part de leur expérience dans l’environnement numérique
En amont de la Journée internationale des personnes handicapées, le 3 décembre, le Conseil de l’Europe présente un nouveau rapport consacré aux enfants en situation de handicap dans l’environnement numérique. Ce rapport décrit l’expérience d’enfants qui présentent des déficiences intellectuelles,...
Renforcer et protéger le journalisme de qualité
Le journalisme a besoin d’être fermement soutenu par les Etats, les associations professionnelles, les intermédiaires et les plates-formes de l’Internet, les autorités de régulation et les journalistes afin d’assurer la confiance du public dans les médias. Telles sont les conclusions d’une...
Violence à l’égard des femmes : la réaction du Conseil de l’Europe à l’évolution de la situation en République slovaque
Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe – organisation qui compte 47 États membres - a fait ce jour la déclaration suivante : « La décision prise aujourd’hui par le Parlement slovaque de rejeter la ratification de la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe et...
Comité des Ministres : la France transmet la présidence à la Géorgie
La Présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe est passée aujourd’hui de la France à la Géorgie, au cours d’une réunion qui s’est tenue à Strasbourg, siège de l’Organisation. La Secrétaire d’Etat chargée des Affaires européennes de la France, Amélie de Montchalin, a présenté au...
Séisme en Albanie : la Secrétaire Générale exprime ses condoléances et sa solidarité
Déclaration de la Secrétaire Générale Marija Pječinović Burić
Si nous voulons des communautés ouvertes, tolérantes et inclusives, l’éducation est tout simplement vitale
Intervenant à la réunion des ministres de l’Education le 26 novembre à Paris, la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a souligné l’importance de promouvoir l’éducation à la citoyenneté numérique et l’enseignement de l’histoire en Europe. Extraits de son discours à retenir : « Lorsque le...
Atteindre les objectifs de développement durable grâce à la coopération Nord-Sud
Cette année, le Forum de Lisbonne, organisé par le Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales du Conseil de l’Europe, ou Centre Nord-Sud, portera essentiellement sur la réalisation des objectifs de développement durable des Nations Unies pour un avenir meilleur et plus...
