Salle de presse
L’indépendance des juges et de la justice menacée
L’indépendance de la justice sous-tend l’État de droit et elle est indispensable au fonctionnement de la démocratie et au respect des droits de l'homme. Le droit fondamental à « un procès équitable » par « un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi » est inscrit dans la Convention...
Russie : absence de progrès en matière d’incrimination de la corruption et de transparence du financement des partis politiques
Le GRECO , organe anticorruption du Conseil de l’Europe, a publié ce jour sa quatrième évaluation - depuis la précédente évaluation en juin 2018 - des mesures prises par les autorités russes pour mettre en œuvre les recommandations en suspens en matière d’incrimination et de transparence du...
Un centre de jeunesse allemand reçoit reçoit le Label de qualité du Conseil de l'Europe
Le 31 août, la Fondation wannseeFORUM de Berlin, en Allemagne, a reçu le Label de qualité du Conseil de l’Europe pour les centres de jeunesse pour la période 2019-2021, devenant le 14e centre de jeunesse à être honoré. La cérémonie de remise du Label s'est déroulée en présence de Sigrid Klebba,...
Finlande : Le dévelopement des services d'aide pour les femmes victimes de violence a été salué, mais les infractions pénales doivent être réexaminées
Le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) salue les mesures prises par la Finlande pour développer les services aux victimes, notamment par l’apport de fonds en vue de construire de nouveaux refuges, mais...
République slovaque : Une action déterminée est nécessaire pour lutter contre la corruption dans l'exécutif et la police
Dans un rapport d’évaluation publié aujourd’hui, le Groupe d’États contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe exhorte la République slovaque à renforcer l'efficacité de son cadre juridique et de ses politiques visant à prévenir la corruption parmi les personnes occupant des postes de...
Déclaration de Thorbjørn Jagland sur la Journée internationale de commémoration des personnes victimes de violences en raison de leur religion ou de leurs convictions
À la suite de la Résolution A/RES/73/296, proposée par la Pologne et adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies à sa 73e session, le 28 mai 2019, la Journée internationale de commémoration des personnes victimes de violences en raison de leur religion ou de leurs convictions sera célébrée...
Déclaration du Président du Congrès sur la récente suspension de maires en Turquie
Anders KNAPE, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, a fait la déclaration suivante : "Je suis très préoccupé par la décision des autorités turques de suspendre de leurs fonctions les maires élus de trois villes métropolitaines du sud-est du pays, à savoir...
Corruption : l’Allemagne placée en « procédure de non-conformité » du fait de ses progrès insuffisants
Dans son dernier rapport sur la prévention de la corruption en Allemagne chez les parlementaires, les juges et les procureurs, le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) conclut à un « niveau de conformité très faible dans l’ensemble » concernant des recommandations remontant à 2015. Cette...
Journées européennes du patrimoine 2019 : « Arts et divertissement »
Les Journées européennes du patrimoine, initiative conjointe du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne depuis 1999, sont les manifestations culturelles participatives les plus largement partagées par les habitants et visiteurs de l’Europe. Le caractère paneuropéen des événements...
Russian Federation: failure to respect human rights while policing peaceful protests
Today, the Commissioner for Human Rights, Dunja Mijatović, published a letter addressed to the Minister of Interior of the Russian Federation, Vladimir Kolokoltsev, regarding the action taken by law enforcement agencies to disperse the largely peaceful protests in Moscow on 27 July 2019, and...
Le Conseil de l’Europe rend hommage aux victimes de l’Holocauste des Roms
Il y a soixante-quinze ans, tous les Roms encore présents au « Zigeunerlager » (camp tsigane) – 2 897 hommes, femmes et enfants – étaient exterminés dans les chambres à gaz d’Auschwitz-Birkenau. La liquidation du camp, le 2 août 1944, constitue un chapitre particulièrement sombre de l’Holocauste...
Elections à Moscou : le Secrétaire Général incite vivement toutes les parties à coopérer alors que l’on craint des violences
Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, s’est entretenu aujourd’hui au téléphone avec Mme Ella Pamfilova, Présidente de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie. Le Secrétaire Général avait précédemment exprimé ses inquiétudes concernant l’organisation...
Déclaration du Secrétaire Général Thorbjørn Jagland concernant la situation à Moscou dans la perspective des élections
« Je suis inquiet à propos des événements survenus récemment à Moscou dans la perspective des futures élections. Certains candidats de l’opposition auraient été écartés du futur scrutin. J’ai l’intention de soulever cette question avec la présidente de la Commission électorale centrale de la...
République de Moldova : il faut faire davantage pour lutter contre la corruption
L’organe anticorruption du Conseil de l’Europe, le GRECO, a appelé aujourd’hui les autorités de la République de Moldova à déployer plus d’efforts pour mettre en œuvre des mesures visant à prévenir la corruption chez les parlementaires, les juges et les procureurs. Dans un rapport de suivi...
Le président du Congrès participe au Forum de l'ONU sur le développement durable
Une délégation comprenant 17 élus locaux et régionaux, dont le président du Congrès Anders Knape, a activement participé à plusieurs débats thématiques lors du Forum politique de haut niveau, aux Nations-Unies, à New-York, dans le cadre du réseau PLATFORMA qui fédère les acteurs des collectivités...
En Autriche, la prévention de la corruption des parlementaires ne s’améliore que très lentement
Le GRECO, l’organe anti-corruption du Conseil de l'Europe, s’est déclaré déçu par la lenteur avec laquelle les autorités autrichiennes mettent en œuvre ses recommandations concernant la prévention de la corruption des parlementaires. Il a appelé le Parlement autrichien à intensifier ses efforts...
Les jeunes Européens demandent l’égalité d’accès aux droits sociaux
Plus de 300 jeunes et travailleurs de jeunesse issus de l’ensemble des États membres du Conseil de l’Europe, et même d’autres pays, se sont rassemblés à Strasbourg pour la Semaine de la jeunesse « ENTER! ». Dans un message commun, ils ont appelé les États membres à garantir la protection de leurs...
L’Azerbaïdjan a besoin de plus de liberté d’expression, d'avocats et d'emplois pour les réfugiés
« La liberté d’expression en Azerbaïdjan est toujours menacée », a déclaré Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, à l’issue d’une visite de quatre jours en Azerbaïdjan. Rappelant que, dans plusieurs arrêts, la Cour européenne des droits de l’homme a mis en...
Bulgarie : des mesures doivent être prises d’urgence pour améliorer les soins de santé des étrangers
Dans son nouveau rapport publié aujourd’hui, le comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) se félicite de certaines avancées concernant les conditions de rétention et le traitement des étrangers retenus en vertu de la législation sur l’immigration dans les établissements visités en décembre...
Tools for combatting malicious cyber interference with elections
The Cybercrime Convention Committee, representing the Parties to the Budapest Convention on Cybercrime, today adopted a Guidance Note to facilitate criminal justice action against election interference using computers. Interference with elections through malicious cyber activities against...
L'Union européenne devient observateur auprès du GRECO
Le Comité des Ministres représentant les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe a adopté aujourd'hui une décision acceptant la demande de l'Union européenne de devenir observateur auprès du Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO). Se félicitant de cette décision, le Secrétaire Général du...
Romania: lack of progress on anti-corruption measures
La Roumanie a fort peu progressé dans la mise en œuvre de mesures visant à prévenir la corruption chez les parlementaires, les juges et les procureurs comme dans le traitement des préoccupations suscitées par sa réforme judiciaire controversée, déclare l’organe du Conseil de l’Europe contre la...
Le Congrès examine la démocratie locale et régionale en Fédération de Russie
Réunie à Oslo, Norvège, le 3 juillet 2019, la Commission de suivi a approuvé un projet de rapport sur la situation de la démocratie locale et régionale en Fédération de Russie, suite à deux visites de suivi réalisées en octobre 2018 et en mars 2019. Les co-rapporteurs, Jakob WIENEN (Pays-Bas,...
Enter ! La semaine de la jeunesse : nos droits, nos vies
À l’occasion de son 70e anniversaire, le Conseil de l’Europe organisera, avec le soutien de la Ville de Strasbourg, du ministère français de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et du Forum européen de la jeunesse, « Enter ! La semaine de la jeunesse : nos droits, nos vies », du 8 au 11...
La Turquie doit protéger les défenseurs des droits de l'homme et mettre fin à l’arbitraire dans le système judiciaire
« La Turquie doit prendre d’urgence les mesures nécessaires pour rétablir la confiance dans son système judiciaire et réparer les dommages causés à l’État de droit pendant et après l’état d’urgence », a déclaré Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, à l’issue...
Rapport du comité anti-torture sur la Tchéquie
Le Comité du Conseil de l’Europe pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) publie aujourd’hui le rapport de sa visite d’octobre 2018 en Tchéquie. Le rapport fait le point sur le traitement réservé aux personnes privées de liberté par la police,...
Des mesures supplémentaires sont nécessaires pour prévenir la traite des êtres humains en Andorre
Dans un rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe conclue qu’Andorre a accompli des progrès dans sa législation et ses politiques de prévention et de lutte contre la traite des êtres humains, mais requiert...
Le Secrétaire Général se félicite de la nouvelle loi française interdisant la violence parentale à l'égard des enfants
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, s’est félicité aujourd’hui de l’adoption en France d’une loi interdisant l'usage de la violence contre leurs enfants par leurs parents. La loi contre les violences éducatives ordinaires, adoptée hier à l’unanimité par le Sénat,...
« Sexting » : les enfants ne produisent pas de « pornographie enfantine »
Le « sexting » entre enfants (fait de produire, recevoir ou partager des images et/ou vidéos sexuellement suggestives ou explicites d’eux-mêmes au moyen d’applications technologiques mobiles) n’équivaut pas à un comportement relevant de la « pornographie enfantine », lorsqu’il est uniquement...
20e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Charte sociale européenne révisée
« L’accroissement des inégalités est un défi majeur pour l’Europe et la protection des droits sociaux sur l’ensemble du continent doit être une priorité absolue. J’appelle nos États membres à s’engager davantage en faveur de la Charte sociale », a souligné le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland,...
La Pologne devrait prémunir les juges contre les pressions, protéger les droits des femmes et renforcer l’égalité de genre
Aujourd’hui, la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, a rendu public un rapport sur la visite qu’elle a effectuée en Pologne du 11 au 15 mars 2019. Le rapport est axé sur l’indépendance des juges et des procureurs, les droits sexuels et reproductifs des...
L’APCE demande la réouverture de l’enquête sur le meurtre de Boris Nemtsov
L’APCE a appelé les autorités russes à « rouvrir et poursuivre » leur enquête sur l’assassinat du leader de l’opposition Boris Nemtsov, énumérant un certain nombre de « sérieuses inquiétudes » quant à son indépendance et son efficacité. L’Assemblée, approuvant à l’unanimité un rapport d’Emanuelis...
Combattre la violence sous toutes ses formes à l’égard des enfants migrants
L’Assemblée a exprimé aujourd’hui son inquiétude concernant les « graves menaces » pesant sur les enfants migrants au cours de leur périple vers l’Europe et les lacunes importantes des politiques et des procédures, qui limitent les voies légales de migration en Europe. « Une fois en Europe, les...
Elections locales en Albanie : déclaration du porte-parole
Nous suivons de près la situation avant les élections locales qui se tiendront le 30 juin en Albanie et qui doivent se dérouler conformément aux obligations et aux normes internationales applicables à des élections démocratiques ainsi qu’à la législation nationale. Dans ce contexte, nous...
La Macédoine du Nord a besoin de plus de transparence de la part du gouvernement et de forces de police dépolitisées
Dans son rapport sur la prévention de la corruption des personnes exerçant de hautes fonctions de l’exécutif et des services de détection et de répression en Macédoine du Nord, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe invite le gouvernement à rendre ses travaux plus...
L’APCE demande une enquête publique sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia
L’APCE a établi une liste d’une série de « graves préoccupations » soulevées par l’enquête sur l’assassinat de la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia, et a demandé qu’une enquête publique indépendante soit ouverte dans les trois mois. Dans une résolution adoptée aujourd’hui sur la base...
Marija Pejčinović Burić élue Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe
L'Assemblée a élu aujourd'hui Marija Pejčinović Burić (Croatie) Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe pour un mandat de cinq ans qui débutera le 18 septembre 2019. Au premier tour de l'élection, Marija Pejčinović Burić a obtenu 159 voix (majorité absolue) et Didier Reynders (Belgique) 105...
L’APCE ratifie les pouvoirs de la délégation russe
L’APCE a voté en faveur de la ratification des pouvoirs de la délégation russe suite à leur contestation, pour des raisons substantielles, le deuxième jour de sa session plénière à Strasbourg – soulignant qu’elle souhaitait « maintenir le dialogue comme moyen de parvenir à des solutions durables...
Marcelo Rebelo de Sousa : ‘Il faut préserver l’héritage paneuropéen du Conseil de l’Europe’
« Le Portugal doit au Conseil de l’Europe une inspiration permanente depuis 1976, sur laquelle s’est largement basé notre consensus démocratique qui exige un engagement constant une exigence permanente des institutions et des citoyens », a déclaré Marcelo Rebelo de Sousa, Président du Portugal,...
Il est temps de mettre fin aux pratiques coercitives en matière de santé mentale
S'adressant aujourd'hui à l'Assemblée parlementaire, dans le cadre du débat “Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains”, la Commissaire aux droits de l'homme, Dunja Mijatović, a fait la déclaration suivante : "It is a great pleasure to...
Convention d'Istanbul : L’Assemblée salue l'impact positif et demande aux États de l'appliquer
L’APCE a réaffirmé aujourd’hui « son soutien indéfectible » à la Convention d’Istanbul, « l’instrument juridique international le plus complet et le plus avancé en matière de prévention et de lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique ». Selon l’Assemblée, cette...
La perception par le public de faibles niveaux de corruption peut être trompeuse
Le GRECO, organe anticorruption du Conseil de l’Europe, a attiré l’attention aujourd’hui sur le fait que la perception qu’a le public du faible niveau de corruption dans certains pays peut conduire à sous-estimer la nécessité de prendre des mesures pour lutter contre les pratiques de corruption....
L’APCE affirme le droit de ses membres « de voter, de prendre la parole et d’être représentés à l’Assemblée et dans ses organes »
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a décidé que ses membres « ne peuvent être privés du droit de vote, du droit de parole ni du droit d’être représenté à l'Assemblée et dans ses organes, et l’exercice de ces droits ne peut être suspendu, dans le contexte d’une contestation ou...
Montenegro: positive changes to religious property rights but more clarity needed
The Venice Commission in its opinion published today welcomes “genuine efforts” of the Montenegrin authorities to replace the 1977 Law on legal position of religious communities with a new modern Law on freedom of religion and beliefs. The Council of Europe legal experts welcome that the draft...
Amélie de Montchalin : ‘Nous devons préserver la dimension paneuropéenne du Conseil de l’Europe’
« Alors que nous célébrons le 70ème anniversaire du Conseil de l’Europe, nous pouvons mesurer les progrès accomplis depuis 1949 et le caractère plus que jamais indispensable de cette organisation pour promouvoir nos valeurs communes, et favoriser le progrès économique et social sur notre...
'Nous devons assumer nos responsabilités pour défendre les intérêts communs de l’ensemble des Européennes et Européens'
« La partie de session que nous commençons aujourd’hui se tient dans un contexte tout à fait exceptionnel. Notre Organisation traverse une situation de crise qui a des implications sérieuses pour le système européen de protection des droits humains ainsi que pour la stabilité et la viabilité de...
Election du maire d’Istanbul : bien organisé et transparent, dans un contexte tendu
Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, menée par Andrew DAWSON (Royaume-Uni, CRE), rapporteur et chef de la délégation, a observé la nouvelle élection du maire d’Istanbul, le 23 juin 2019. A l’invitation des autorités turques, 14 observateurs de 13 pays...
Session d'été de l'Assemblée parlementaire
Le débat sur le processus décisionnel de l'Assemblée concernant les pouvoirs et le vote sera l'un des points forts de la Session d'été 2019 que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) tiendra à Strasbourg du 24 au 28 juin. Lors de cette session, qui marquera le 70ème anniversaire...
Renforcement de la coopération universitaire avec la Turquie
Le Conseil de l’Europe a évoqué avec ses partenaires turcs les perspectives d’une coopération universitaire renforcée sur les conventions du Conseil de l’Europe. Monsieur le professeur Michele Nicoletti, ancien Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et coordonnateur de...
Une meilleure formation de la police pour prévenir les crimes de haine contre les Roms
Une conférence du Conseil de l’Europe à Odessa (Ukraine), les 24 et 25 juin, réunira des représentants des forces de police de la République de Moldova, de Slovaquie et d’Ukraine pour débattre du problème des crimes de haine contre les Roms dans ces trois pays et des moyens d’améliorer la...
Moldova: la dissolution du parlement ne remplit pas les conditions requises
Dans un avis adopté aujourd’hui, la Commission de Venise, qui réunit les experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe, a conclu que les conditions nécessaires à la dissolution du parlement n’étaient manifestement pas réunies en République de Moldova le 7 ou le 8 juin 2019. La...
Lituanie : faire davantage pour prévenir la traite des êtres humains
La Lituanie a fait des progrès dans la lutte contre la traite des êtres humains ces dernières années, mais des améliorations sont nécessaires pour prévenir la traite à des fins d’exploitation du travail, protéger les enfants de la traite et fournir aux victimes une assistance, un logement, des...
Nouveaux rapports sur les langues régionales et minoritaires en Tchéquie et en Hongrie
Le Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l’Europe a publié des rapports sur la situation des langues régionales et minoritaires en Hongrie et en Tchéquie. Dans son rapport sur la Tchéquie, le comité constate que des progrès ont été...
Lutte contre la traite des êtres humains en Allemagne
Dans un nouveau rapport publié aujourd’hui, l’organe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humain (GRETA) se félicite de l’action de l’Allemagne, dont le cadre juridique national en matière de lutte contre la traite a considérablement évolué depuis la première...
Nouvelle élection du maire d’Istanbul : le Congrès envoie des observateurs internationaux
Suite à la décision prise le 6 mai dernier par le Conseil suprême électoral turc d’annuler l’élection du maire d’Istanbul du 31 mars, une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe observera la nouvelle élection le 23 juin 2019, à l’invitation des autorités...
Irlande : préoccupations au sujet des Travellers et des Roms
Une hausse des niveaux de tolérance a été constatée ces dernières années au sein de la société irlandaise, mais les stratégies ou plans d’action nationaux axés sur des objectifs fondamentaux – comme l’intégration des communautés de Travellers et de Roms – manquent de plans de mise en œuvre clairs...
Réfugiés et sociétés diverses, quelles politiques pour la ville interculturelle ?
Le programme Cités interculturelles (CCI) a lancé une série de vidéos didactiques et de sensibilisation à l'intention des gouvernements locaux qui souhaitent évoluer en tant que municipalités interculturelles. Les vidéos donnent un aperçu de la manière d'adapter les institutions et les services...
Peine de mort au Bélarus : condamnation de l'exécution
Le Comité des Ministres déplore vivement l’exécution de M. Alyaksandr Zhylnikau, dont l’annonce a été faite le 13 juin 2019. Il appelle les autorités du Bélarus à ne pas procéder à l’exécution de M. Vyachaslau Sukharko, qui a été condamné pour le même crime que M. Alyaksandr Zhylnikau. Le Comité...
Protéger les victimes du terrorisme
Un atelier sur la protection des victimes d’actes terroristes sera organisé le jeudi 20 juin à Strasbourg par le Comité directeur pour les droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Son but est de mieux faire connaître les lignes directrices (2017) du Conseil de l’Europe sur la protection des...
Les États membres doivent assumer davantage de responsabilités pour sauver les migrants en mer et protéger leurs droits
« L’approche des États européens concernant les migrations en mer Méditerranée se concentre aujourd’hui bien trop sur les moyens d’empêcher les réfugiés et les migrants d’atteindre les côtes européennes, au détriment des droits de l’homme et de la dimension humanitaire. Cette approche a...
Dialogue européen sur la gouvernance de l’internet à La Haye
Une délégation du Conseil de l’Europe prendra part aux discussions menées dans le cadre du Dialogue européen sur la gouvernance de l’internet (EuroDIG) qui se tiendra les 19 et 20 juin La Haye. Organisée sur le thème « La coopération à l’ère du numérique », cette manifestation réunira des...
La Commission pour l’efficacité de la justice adopte de nouveaux outils sur la cyberjustice et la médiation
Lors de sa 32ème réunion (Strasbourg, 13- 14 juin 2019), la CEPEJ a adopté une Boîte à outils pour la mise en œuvre des Lignes directrices sur la cyberjustice, un Manuel européen pour le développement des législations nationales en matière de médiation ainsi que des Lignes Directrices sur la...
GRECO : 20 ans de lutte contre la corruption et quelles perspectives ?
Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) organise une conférence internationale le 17 juin à Strasbourg pour célébrer son 20e anniversaire. Sous les auspices de la présidence française du Comité des Ministres, cet événement débattra des réalisations du GRECO pour aider les États à améliorer...
Renforcer la protection des données au niveau mondial avec la Convention 108+
Une conférence internationale discutera à Strasbourg le 12 juin du rôle de la convention pour la protection des données modernisée (Convention 108+) dans la promotion d’un régime juridique commun pour la protection des données au niveau mondial et de la nécessité pour les États d’adhérer...
L’Italie ratifie la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives
L’Italie a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives lors d’une cérémonie tenue aujourd’hui au Palais de l’Europe en présence de la Secrétaire Générale adjointe, Gabriella Battaini-Dragoni, et du Représentant permanent de l’Italie auprès du Conseil...
La Commission contre le racisme publie son rapport annuel
Le discours de haine et le populisme xénophobe sont restés des sujets de préoccupation majeure en Europe en 2018
Déclaration du Secrétaire Général sur la situation en République de Moldova et la Commission de Venise
Je suis extrêmement préoccupé par les derniers événements en République de Moldova. J’appelle le Parlement démocratiquement élu, le gouvernement légitime et toutes les forces politiques à agir avec retenue et responsabilité. Les récentes décisions de la Cour constitutionnelle sont difficiles à...
Déclaration concernant le journaliste d’investigation russe Ivan Golounov
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a fait la déclaration suivante au sujet de la situation du journaliste d’investigation Ivan Golounov en Russie : « Je suis très préoccupé et attristé par les informations qui nous proviennent de Moscou selon lesquelles le...
Conférence à Várpalota: villes intelligentes, démocratiques et inclusives
Face à l’urbanisation rapide, au changement climatique et à la pression croissante sur les services urbains, notamment les transports et les soins de santé, les villes européennes doivent s’adapter en développant des technologies urbaines intelligentes. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux...
La vérification préalable des antécédents des professionnels travaillant avec des enfants réfugiés est insuffisante pour protéger pleinement ces derniers des abus sexuels
Les Etats européens n’ont mis en œuvre que partiellement les recommandations de 2017 pour protéger de l’exploitation et des abus sexuels les enfants touchés par la crise des réfugiés, a conclu un rapport d’évaluation adopté par le Comité de Lanzarote du Conseil de l’Europe à sa dernière réunion...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : les dernières décisions sont en ligne
Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. A l’occasion de sa réunion trimestrielle consacrée aux droits de l’homme, le comité a adopté 32 décisions...
Vers une recommandation sur l’intégration de l’histoire des Roms et des Gens du voyage dans les programmes scolaires
Réunion à Toulouse
Nouveaux rapports de la Commission contre le racisme sur l’Irlande, les Pays-Bas, la Roumanie et la Slovénie
Cette semaine, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a publié de nouveaux rapports sur l’Irlande, les Pays-Bas, la Roumanie et la Slovénie, ainsi que des conclusions sur sept autres pays. Dans son rapport sur les Pays-Bas, l’ECRI salue le processus destiné à inscrire...
Le GRETA publie un deuxième rapport sur la Finlande
Le groupe d’experts anti-traite exhorte la Finlande à améliorer l’identification des enfants victimes de la traite des êtres humains
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe tient sa réunion trimestrielle consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts et des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres du 4 au 6 juin. Des informations sur les affaires qui seront examinées sont...
Le Comité de Bioéthique organise un séminaire sur le débat public
Le Comité de Bioéthique organise, sous les auspices de la Présidence française du Comité des Ministres, un Séminaire de haut-niveau sur le débat public en tant qu'outil de gouvernance des nouvelles technologies. L’objectif de l’évènement sera d’examiner les raisons pour lesquelles le débat public...
Le Congrès observera la nouvelle élection du maire d’Istanbul le 23 juin
Suite à la décision prise le 6 mai dernier par le Conseil suprême électoral turc d’annuler l’élection du maire d’Istanbul du 31 mars et à l’invitation des autorités turques, une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe observera la nouvelle élection le 23 juin...
Lutte contre la corruption en Lettonie : des progrès insuffisants selon les experts anti-corruption
Dans un rapport publié aujourd’hui sur la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs en Lettonie, le GRECO, organe anti-corruption du Conseil de l’Europe, regrette l’absence de mesures concernant la règlementation du lobbying, l’éthique parlementaire et les...
Le groupe anti-corruption appelle à de meilleures règles pour contrôler le pantouflage au sein du Congrès américain
Le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a publié aujourd’hui un rapport qui s’attaque au problème persistant du pantouflage au sein du Congrès américain. A l’heure où les sondages indiquent que la confiance dans le gouvernement est au plus bas, le rapport souligne la...
Traite des êtres humains : les experts soulignent la nécessité d’aider les victimes
Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a souligné la nécessité pour les États européens de fournir un large éventail de mesures d’assistance aux victimes de la traite. Dans son dernier rapport annuel, publié aujourd’hui, le GRETA énonce...
Le Palmarès des films soutenus par Eurimages à Cannes
La 72e édition du Festival de Cannes s’est achevée samedi soir avec la remise d’un total de 9 prix venus récompenser 7 coproductions soutenues par le Fonds Eurimages. En compétition officielle, le GRAND PRIX a été attribué à Atlantique de Mati Diop (FR, SN, BE) et celui de la MISE EN SCENE aux...
Séminaire Conseil de l’Europe-HCR sur la protection des enfants migrants et réfugiés au Portugal
Des spécialistes du Conseil de l’Europe et du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) se réunissent aujourd’hui à Lisbonne avec des experts portugais pour un séminaire de deux jours sur « la protection effective des enfants migrants et réfugiés au Portugal ». Ce séminaire,...
Faire des droits des femmes une réalité : une conférence coordonne les efforts pour une mise en œuvre mondiale de la Convention d’Istanbul
La Secrétaire d’Etat française, Marlène Schiappa, dénonce un recul des droits des femmes
Améliorer la coopération pour éradiquer la violence contre les femmes
Des violences familiales au viol en passant par la traite de filles migrantes et les mutilations génitales, la violence contre les femmes prend de nombreuses formes. Une action concertée s’impose pour éradiquer ces violences. Une conférence du Conseil de l’Europe, intitulée « Les droits des...
Des experts du Conseil de l'Europe dépêchés à Erevan
Entretien téléphonique entre le Secrétaire Général Jagland et le Premier ministre arménien Pachinian
Le Conseil de l'Europe publie les Statistiques annuelles sur la probation
Plus de 1,8 million de personnes sous la surveillance des services de probation en Europe, selon l'enquête
La commissaire aux droits de l'homme publie un rapport sur la Hongrie
La Hongrie devrait traiter les problèmes de protection des droits de l'homme, tous étroitement liés, concernant la protection des réfugiés, l’espace laissé à la société civile, l’indépendance de la justice et l’égalité entre les femmes et les hommes
L’utilisation des technologies dans la gestion des délinquants en prison et probation: conférence à Ayia Napa
La conférence annuelle du Conseil de l’Europe des directeurs des services pénitentiaires et de probation, qui se tiendra les 21 et 22 mai à Ayia Napa (Chypre), portera sur les avantages et les risques liés à l’utilisation des nouvelles technologies dans la gestion des suspects et des auteurs...
La France prend la présidence du Comité des Ministres
La Présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe est passée aujourd’hui de la Finlande à la France, à l’issue d’une réunion, à laquelle ont participé 30 ministres des Affaires étrangères des pays membres de l’Organisation. Le Président sortant du Comité des Ministres, Timo Soini,...
Ministres des Affaires étrangères : Droits, devoirs et priorités d’actions des Etats membres
Alors que le Conseil de l'Europe célèbre son 70e anniversaire, plus d’une trentaine de ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres de l’Organisation réaffirment l'importance de l'Organisation en tant que plate-forme unique de dialogue et de coopération. Réunis à Helsinki pour leur...
Cérémonie des traités en marge de la session du Comité des ministres en Finlande
A l'occasion de la réunion des ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe (16-17 mai à Helsinki), une cérémonie des traités a permis aux gouvernements de signer et/ou ratifier les conventions suivantes : Protocole d’amendement à la Convention pour la protection...
Un traité international novateur sur le trucage de match entrera en vigueur en septembre
La Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives, également appelée Convention de Macolin, entrera en vigueur le 1er septembre. La Suisse, en devenant aujourd’hui le cinquième État membre du Conseil de l’Europe à ratifier la Convention, après la Norvège, le...
La question de l’exploitation et de l’agression sexuelles d’enfants en ligne, thème d’une conférence régionale au Conseil de l’Europe
Le Conseil de l'Europe organise les 16 et 17 mai à Strasbourg une conférence régionale sur la lutte contre l'exploitation et les agressions sexuelles d’enfants en ligne. Il s'agit de la première manifestation majeure du projet du Conseil de l'Europe visant à mettre fin à l'exploitation et aux...
Les ministres des Affaires étrangères discutent du rôle du Conseil de l’Europe à l’occasion de son 70e anniversaire
Les ministres des Affaires étrangères des 47 États membres du Conseil de l’Europe tiendront leur réunion annuelle à Helsinki (Finlande) les 16 et 17 mai 2019. A cette occasion, les ministres seront invités à prendre des décisions essentielles pour l’avenir de l’Organisation, qui est actuellement...
Lutter contre la pollution informationnelle – conférence de haut niveau à Saint-Marin
Comment relever le défi de la pollution informationnelle ? Depuis le référendum sur le Brexit au Royaume-Uni, la victoire de Donald Trump aux États-Unis et la récente décision du Kenya d’annuler le résultat d’élections nationales, les discussions sur l’impact du désordre informationnel sur les...
Toutes les personnes lesbiennes, gay, bisexuelles, transgenres et intersexes doivent être protégées de la discrimination par la loi et dans la pratique
En amont de la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, qui se tient le 17 mai, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland a lancé un appel pressant en faveur de la justice et de la pleine protection contre la discrimination pour toutes les...
Décoder l’intelligence artificielle : 10 mesures pour protéger les droits de l’homme
« Il faut veiller à ce que les droits de l'homme soient renforcés, et non pas fragilisés, par l’intelligence artificielle. Notre avenir en dépend », affirme la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, dans une recommandation rendue publique aujourd’hui. Cette...
Déclaration de Timo Soini, Président du Comité des Ministres, sur l’utilisation des langues des signes en Europe
« Je salue le soutien exprimé aujourd’hui par le Comité des Ministres à la promotion et la protection des langues des signes en Europe », a déclaré le 14 mai Timo Soini, Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et ministre des Affaires étrangères de la Finlande. Dans une réponse à...
Géorgie : le Comité anti-torture félicite les autorités pour leur lutte contre les mauvais traitements et les exhorte à résoudre le problème de la hiérarchie informelle entre détenus et de l’absence d’activités hors cellules, ainsi qu’à améliorer les soins de santé mentale
Dans son rapport sur la Géorgie publié aujourd’hui, le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe se félicite de l’absence d’allégations de mauvais traitements dans les établissements visités et se réjouit des efforts déployés pour lutter contre la surpopulation carcérale et améliorer l’accès aux...
Le profilage ethnique : une pratique persistante en Europe
« Le profilage racial ou ethnique dans les activités de la police a été défini comme « l’utilisation par la police, sans justification objective et raisonnable, de motifs tels que la race, la couleur, la langue, la religion, la nationalité ou l’origine nationale ou ethnique dans des activités de...
