Salle de presse
La Roumanie devrait améliorer la protection des personnes handicapées, combattre la violence à l'égard des femmes, respecter la liberté de la presse et garantir l’indépendance de la justice
« Il faudrait que la Roumanie renforce son cadre institutionnel pour mieux protéger les droits des personnes handicapées et qu’elle intensifie ses efforts de lutte contre la violence à l'égard des femmes », a déclaré Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, à...
Déclaration à la suite de l’arrestation d’universitaires de renom en Turquie, parmi lesquels Hakan Altinay
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland s’est déclaré très préoccupé par l’arrestation d’un groupe d’universitaires, parmi lesquels Hakan Altinay, et a annoncé qu’il soulèverait d’urgence le sujet avec le Gouvernement turc.
Pour un sport sans danger pour les enfants : Journée contre les abus sexuels à l’égard des enfants
Les gouvernements et les organisations sportives doivent redoubler d’efforts pour briser le silence entourant les abus sexuels sur les enfants dans le sport, prévenir ces abus et mettre fin à l’impunité, a déclaré le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe à la veille de la Journée européenne...
Exécution de M. Roberto Ramos Moreno (Etats-Unis)
Déclaration de Marija Pejčinović Burić, Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères et européennes de la Croatie et présidente du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
La Grande Chambre rend son arrêt sur l'affaire d’Aleksey Navalnyy : diverses violations constatées
Aujourd'hui, la Grande Chambre a rendu un arrêt sur l’affaire de Navalnyy c. Russie (requête no 29580/12 et quatre autres), le requérant estime que son arrestation, sa détention et sa condamnation administrative à sept reprises en 2012 et 2014 ont violé ses droits et étaient motivées par des...
Conférence au Monténégro « Des sociétés tolérantes et inclusives dans les Balkans occidentaux »
Une conférence régionale a lieu les 14 et 15 novembre à Podgorica, capitale du Monténégro, pour traiter des activités normatives, du suivi et de la coopération de l’action menée contre la discrimination, de la lutte contre le discours de haine et de la protection des droits des minorités. Cet...
Journée internationale de la tolérance, 16 novembre
Déclaration de Marija Pejčinović Burić, Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères et européennes de la Croatie et présidente du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
Lancement de la nouvelle Campagne d’éducation à Oslo
Une nouvelle Campagne d’éducation du Conseil de l’Europe est lancée cette semaine (14-16 novembre) à Oslo, en Norvège, sur le thème « S’exprimer en toute liberté, apprendre en toute sécurité – des écoles démocratiques pour tous ». Cette campagne a pour objectif la création d’ « espaces sûrs »...
Participation du Secrétaire Général à la commémoration du centenaire de l’Armistice à Paris
À l’invitation du Président français Emmanuel Macron, Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe participe aux cérémonies du centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale, qui se tiennent à Paris le 11 novembre. Aux côtés d’autres chefs d’État et de gouvernement et de...
Ateliers du Groupe Pompidou en Ukraine : Le vice-ministre ukrainien de la Justice appelle à une réforme de la santé en prison
« Le présent atelier est une occasion pour nous de nous familiariser avec des expériences internationales et de les mettre à profit pour améliorer le système pénitentiaire en Ukraine, afin de rendre la société plus sûre », a déclaré Denys Tchernychov, vice-ministre ukrainien de la Justice, dans...
Thorbjørn Jagland, rencontre le ministre des Affaires étrangères, le Président et la Présidente du Parlement de la Finlande
Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, est en visite officielle à Helsinki, en préparation de la prochaine présidence du Comité des Ministres que la Finlande exercera du 21 novembre 2018 au 17 mai 2019. Il a déclaré « La Finlande présidera le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à un...
Présidence du Comité des Ministres : « La Charte européenne de l'autonomie locale, une réussite majeure du Conseil de l’Europe »
« Nous traversons indéniablement une période difficile. Au niveau européen, au niveau national et au niveau local, ainsi qu’au niveau institutionnel. L’Europe toute entière se trouve confrontée à des défis sans précédent, » a déclaré Marija Pejčinović Burić, Vice-Premier ministre et ministre des...
Le Conseil de l’Europe participe au Forum sur la gouvernance de l’internet à Paris
Une délégation du Conseil de l’Europe prendra part aux discussions menées dans le cadre du Forum sur la gouvernance de l’internet (FGI) qui se tiendra du 12 au 14 novembre au siège de l’UNESCO à Paris, sur le thème « Internet de confiance ». Tout au long du Forum, qui réunira des représentants de...
Anders Knape élu nouveau président du Congrès
Réunis lors de leur 35e session à Strasbourg (France), les membres du Congrès ont élu Anders Knape (Suède, PPE/CCE), à la présidence du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux pour un mandat de deux ans. « Notre Congrès est un organe politique chargé de protéger la démocratie locale. Nous ne...
Le Luxembourg doit améliorer l’identification des victimes de traite des êtres humains
Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe a publié aujourd’hui son deuxième rapport d’évaluation concernant la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains par le Luxembourg. Ce rapport évalue les faits...
Prévention HIV et traitement de la toxicomanie dans les prisons européennes : formation en Ukraine
Du 5 au 9 Novembre, des experts des politiques en matière de drogues du Groupe Pompidou du Conseil de l’Europe organisent un atelier et une formation à haut niveau sur le traitement des drogues et la prévention du VIH dans les prisons de l’oblast de Kiev. La hausse de 40% des nouvelles infections...
La Grèce devrait protéger les droits sociaux de tous et améliorer l’accueil et l’intégration des migrants
« La Grèce devrait prendre des dispositions urgentes et adopter des politiques à long terme pour améliorer l’accueil et l’intégration des migrants et pour remédier aux effets pervers des mesures d’austérité sur l’accès aux soins de santé et à l’éducation », a déclaré la Commissaire aux droits de...
Rencontre entre le Secrétaire Général Jagland et le Ministre allemand des Affaires étrangères Heiko Maas
Le mardi 6 novembre, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland rencontrera à Berlin le ministre allemand des Affaires étrangères Heiko Maas. La réunion portera sur les problèmes de droits de l’homme en Europe et sur la situation actuelle au Conseil de l’Europe. Une conférence...
Lutter contre le discours de haine dans les médias: Conférence de Zagreb
Le Conseil de l’Europe, en partenariat avec l’Agence croate pour les médias électroniques, organisera une conférence pour examiner comment le discours de haine est réglementé dans différents États membres du Conseil de l’Europe, en mettant l’accent sur le rôle spécifique et le travail des...
Le Secrétaire Général en visite officielle en Finlande
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, effectuera une visite officielle en Finlande le 8 novembre prochain. Le Secrétaire Général s’entretiendra à Helsinki avec le Président de la République, Sauli Niinistö, avec le ministre des Affaires étrangères, Timo Soini, et avec...
Forum mondial de la Démocratie - « Femmes-hommes : même combat ? »
Un an après le début du mouvement #MeToo, le Forum mondial de la Démocratie 2018 se penchera, du 19 au 21 novembre prochain, sur l’égalité des genres et les droits des femmes, en particulier sur la participation publique, politique et économique des femmes et la lutte contre la violence à l’égard...
Journée mondiale de la langue romani
Déclaration du Secrétaire Général
Perte de qualifications ou gain de compétences ? Séminaire à Zagreb
Un séminaire de deux jours avec ce titre se tiendra à Zagreb en Croatie pour traiter des phénomènes de « perte de qualification » (émigration de jeunes diplômés pour des séjours longs ou permanents à l’étranger) et de « gain de compétences » (afflux de personnes qualifiées qui immigrent ou...
Le Secrétaire Général Jagland en visite officielle au Liechtenstein
En visite officielle au Liechtenstein le 29 octobre, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland a rencontré le Premier ministre, Adrian Hasler, le Président du Parlement, Albert Frick, la Ministre des Affaires étrangères, de la Justice et de la Culture, Aurelia Frick, ainsi...
Tirana : conférence internationale sur la transparence des bénéficiaires effectifs
Le Conseil de l’Europe organise une conférence internationale intitulée « Transparence des bénéficiaires effectifs » les 30 et 31 octobre 2018 à Tirana, Albanie, dans le cadre de ses travaux visant à renforcer les capacités des États membres en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux...
Le Secrétaire Général Jagland en visite officielle au Liechtenstein
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland est en visite officielle au Liechtenstein le 29 octobre. Le Secrétaire Général rencontre à Vaduz le Premier ministre, Adrian Hasler, le Président du Parlement, Albert Frick, la Ministre des Affaires étrangères, de la Justice et de la...
Russie : l’amende excessive imposée au New Times compromet le pluralisme des médias et la liberté de la presse
Déclaration du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland
Consultation Éducation 2030 Europe et Amérique du Nord
Programme de développement durable à l’horizon 2030
La proposition de réforme pénale en Roumanie affaiblit la lutte contre la corruption et d’autres infractions graves
Avis de la Commission de Venise
La lutte contre la traite des êtres humains aux Pays-Bas : des progrès significatifs mais des améliorations à apporter dans plusieurs domaines
Le groupe d’experts du Conseil de l'Europe chargé de la lutte contre la traite salue les progrès significatifs réalisés par les Pays-Bas ces dernières années, tout en appelant les autorités à mener des actions complémentaires dans plusieurs domaines. Dans son deuxième rapport d’évaluation sur les...
Accès à la justice pour les femmes victimes de violence dans les pays du Partenariat oriental
Conférence régionale du projet PGG "Renforcer l'accès à la justice pour les femmes victimes de violence dans les six pays du Partenariat oriental"
#MeToo : des niveaux alarmants d'abus et de violence sexuels dans les parlements
Une nouvelle étude menée conjointement par l'Union interparlementaire (UIP) et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) révèle que les actes de sexisme, d'abus et de violence à l'encontre des femmes sont monnaie courante dans les parlements partout en Europe. Les conclusions de...
Le Secrétaire Général Jagland en visite officielle en Slovaquie
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland est en visite officielle en République de Slovaquie les 16 et 17 octobre. Le Secrétaire Général rencontre à Bratislava le Président Andrej Kiska, le Premier ministre Peter Pellegrini, le ministre des Affaires étrangères et européennes...
Turquie et Monténégro : les experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence faite aux femmes publient des rapports de suivi
Des rapports de suivi de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) par la Turquie et le Monténégro ont été publiés par le Groupe d’experts sur la lutte contre la...
La Lettonie doit redoubler d’efforts pour promouvoir l’intégration des minorités nationales et lutter contre la discrimination des Roms
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a exhorté aujourd’hui les autorités lettones à promouvoir l’intégration et la participation des minorités nationales au sein de la société et à lutter contre la discrimination des Roms. Dans un nouvel Avis...
Défendre les droits de l’homme et lutter contre la corruption dans le sport
Quelles réponses les autorités publiques doivent-elles apporter aux violations des droits de l’homme commises dans le cadre sportif ? Comment aider le mouvement sportif à défendre et promouvoir les droits de l’homme ? Quels sont les obstacles s’opposant à une lutte plus efficace contre la...
Lutte contre la corruption – conférence internationale de Šibenik
La Présidence croate du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, ainsi que le Groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) et le ministère croate de la Justice, organisent une conférence internationale les 15 et 16 octobre à Šibenik (Croatie) pour débattre des moyens de...
Journée européenne du don d’organe et de la greffe 2018
« Soyez prêt à sauver des vies, devenez un super-héros! Dites oui au don d’organe, de tissu et de cellule ! »
E-pertinence de la culture à l'ère de l'IA
La culture, la créativité et l'intelligence artificielle seront discutées lors d’un séminaire d’experts qui se tiendra à Rijeka, en Croatie, les 12 et 13 octobre 2018. Le séminaire « E-pertinence de la culture à l'ère de l'IA », organisé dans le cadre de la Présidence croate du Comité des...
Secrétaire Général : le départ de la Russie du Conseil de l’Europe serait un « revers cuisant » pour les droits de l’homme
Répondant à une question d’un membre de l’APCE concernant le refus persistant de la Russie de verser sa contribution au budget, le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a averti que, si la Russie devait quitter l’Organisation, ses citoyens ne bénéficieraient plus de l’accès à la Cour européenne...
Gudrun Mosler-Törnström : "C'est par la synergie que nous réussirons à renforcer la démocratie"
"Nous, au Congrès, et nos maires et membres des conseils municipaux, avons autant besoin de nos parlementaires que vous avez besoin d'élus locaux et régionaux pour mener à bien des politiques de décentralisation qui répondent aux besoins de nos citoyens", a déclaré aujourd'hui Gudrun...
Faire preuve d’ouverture d’esprit pour améliorer la protection des demandeurs d'asile LGBTI en Europe
« Dans nombre de pays du monde, les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI) subissent de graves violations de leurs droits de l'homme en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leurs caractéristiques sexuelles », déclare Dunja...
"Poursuivre un dialogue constructif entre le Comité des Ministres et l’Assemblée"
« Le Comité des Ministres est déterminé à poursuivre un dialogue constructif et une coopération étroite avec l’Assemblée. C’est en unissant nos efforts que nous pourrons répondre aux défis actuels et protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit en Europe », a déclaré Marija...
Ouverture à la signature du traité du Conseil de l’Europe qui renforce la protection des données
Vingt et un États ont signé aujourd’hui un traité du Conseil de l’Europe visant à renforcer les principes et les règles relatifs à la protection des données à caractère personnel au niveau international. Le traité, un Protocole d’amendement, actualise la Convention du Conseil de l’Europe pour la...
La Slovénie adopte une déclaration sur la création d’une Maison des enfants pour les enfants victimes d’abus sexuels
Des représentants des autorités slovènes ont signé et adopté la Déclaration sur la création d’une Barnahus (Maison des enfants) pour les enfants victimes d’abus sexuels en Slovénie. Cette déclaration a été signée par Andreja Katič, ministre de la Justice ; Ksenija Klampfer, ministre du Travail,...
Le ministre des Affaires étrangères de Tunisie remercie le Conseil de l’Europe pour son soutien
« Permettez-moi de rendre hommage au Conseil de l'Europe pour le soutien précieux apporté à la Tunisie en cette période de transition démocratique et pour son engagement à nous accompagner davantage dans la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles et dans le processus de réforme du cadre...
Thorbjørn Jagland appelle à prendre immédiatement des mesures en défense des journalistes
Bien que les motifs demeurent peu clairs, nous avons assisté cette semaine au meurtre brutal d’une journaliste dans un État membre du Conseil de l’Europe – le quatrième en un an. Nous ne pouvons pas rester passifs face à une telle explosion de violence. Les agressions contre les journalistes sont...
Journée européenne du don d’organes et de la greffe (EODD) 2018
Déclaration de Marija Pejčinović Burić, Présidente du Comité des Ministres, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes de Croatie
10 Octobre : Journée européenne contre la peine de mort
Le Conseil de l’Europe à 47 nations et l’Union européenne à 28 États membres ont publié une déclaration conjointe à l’occasion de la Journée mondiale et européenne contre la peine de mort, le 10 octobre. Cette déclaration souligne la ferme opposition des deux organisations à la peine capitale,...
Oyub Titiev, lauréat du Prix des droits de l’homme Václav Havel 2018
Le 6ème Prix des droits de l’homme Václav Havel – qui rend hommage à une action exceptionnelle de la société civile pour défendre les droits de l’homme – a été décerné au chef du bureau de Grozny du Centre Mémorial des droits de l’homme en Tchétchénie, Oyub Titiev (Fédération de Russie). Le prix...
Le Conseil de l’Europe et la FIFA signent un protocole d’accord
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Thørbjorn Jagland et le Président de la FIFA Gianni Infantino ont signé aujourd’hui au Palais de l’Europe, à Strasbourg, un protocole d’accord pour renforcer la coopération entre les deux institutions et développer les synergies et les partenariats...
Efficacité et qualité de la justice en Europe : le Conseil de l’Europe publie son rapport 2018
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe présente aujourd’hui, à travers un rapport et une base de données interactive, accessible au public, les grandes tendances observées dans 45 pays européens (*). Ce septième rapport d’évaluation, depuis la...
Finlande : Une attention accrue devrait être portée aux langues minoritaires dans les domaines de l’éducation et des médias
Si le Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires reconnaît les efforts faits par les autorités pour protéger les langues régionales ou minoritaires parlées en Finlande, il préconise des mesures supplémentaires, d’après un rapport publié aujourd’hui. Le suédois...
La Commissaire intervient devant la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Emin Huseynov c. Azerbaïdjan
Aujourd'hui, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, a rendu publiques les observations écrites qu’elle a soumises à la Cour européenne des droits de l'homme dans l’affaire Emin Huseynov c. Azerbaïdjan, relative à la privation de nationalité du requérant qui...
Il faut intensifier les efforts pour aider les femmes et les filles réfugiées et migrantes
Aujourd’hui, à Athènes, lors d’une conférence du Conseil de l’Europe consacrée aux problèmes que rencontrent les femmes et les filles réfugiées et migrantes, Anna Zobnina, coordonnatrice Stratégie & politiques pour le Réseau européen des femmes migrantes, a souligné que les actions menées pour...
Les minorités nationales de Bosnie-Herzégovine ne jouissent pas d’un accès effectif à leurs droits
Tout en saluant quelques avancées dans les problèmes rencontrés par les Roms et le développement de possibilités d’assurer une scolarité intégrée, le Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la Protection des minorités nationales conclut, dans son nouvel avis, que les...
Rapport du Comité anti-torture sur la Croatie : résultats mitigés en matière de police, de prisons et de psychiatrie
Dans un nouveau rapport publié aujourd’hui avec la réponse des autorités croates, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a constaté que la plupart des personnes privées de liberté par la police avaient été...
Commission anti-racisme : des nouveaux rapports sur la Moldavie et le Portugal
La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a publié aujourd’hui deux nouveaux rapports concernant la République de Moldova et le Portugal. Dans la République de Moldova, ECRI conclut que les propos haineux à l’égard des Roms, des personnes LGBT et des communautés noires...
L’Estonie devrait adopter des politiques davantage axées sur les droits de l'homme pour améliorer la protection des femmes et l’inclusion des personnes âgées
« Pour bâtir une société plus cohésive, les autorités estoniennes devraient renforcer la protection des femmes contre la violence, combler l’écart salarial entre les femmes et les hommes et faire respecter les droits des personnes âgées », a déclaré la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil...
Le Conseil de l'Europe poursuit la recherche de solutions pour les personnes déplacées en Ukraine
Le Conseil de l'Europe annonce aujourd’hui une initiative de trois ans destinée à aider les personnes déplacées en Ukraine et baptisée « Trouver des solutions ». Menée dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine 2018-2021, l’initiative « Trouver des solutions » devrait...
Progrès réalisés dans la protection des enfants réfugiés et migrants en Europe
Le Conseil de l’Europe présente les progrès accomplis pour garantir la sécurité et le traitement approprié des enfants entrant en Europe, tels qu’ils ressortent du rapport intitulé « Enfants réfugiés et migrants en Europe » – Progrès dans la mise en œuvre du Plan d’action (2017-2019), publié...
Pourquoi les ONG sont-elles importantes ?
La nécessité d’accroître le financement des organisations non gouvernementales (ONG) et de renforcer le soutien qui leur est apporté a été l’une des principales questions soulevées lors du Forum de la FRA tenu cette semaine à Vienne. Anna Rurka, présidente de la Plateforme des organisations...
Görlitz, Allemagne, accueille le Forum sur les Itinéraires culturels du Conseil de l’Europe
« Itinéraires culturels du Conseil de l’Europe, lien entre les valeurs culturelles, les sites patrimoniaux et les citoyens : stratégies et synergies dans une perspective globale », tel sera le thème du Forum consultatif annuel de 2018 organisé du 26 au 28 septembre par l’Accord partiel élargi sur...
Le Conseil de l’Europe mène la lutte pour les droits fondamentaux et contre le fléau de la corruption
Alors que se tient le 25 septembre à Vienne le Forum de l’Agence des droits fondamentaux, le Conseil de l’Europe joue un rôle à part entière dans la défense des droits fondamentaux de l’homme et dans la lutte contre la corruption à l’heure où l’Europe traverse une période de plus en plus...
Le nouveau gouvernement arménien devrait placer les droits de l'homme au centre de ses politiques
"La transition politique pacifique de mai 2018 en Arménie a été tout à fait remarquable. La population attend maintenant des autorités qu’elles améliorent concrètement les conditions de vie. Le nouveau gouvernement devrait s’attacher à faire respecter les droits des plus vulnérables, qui ont...
La Secrétaire Générale adjointe ouvre la Conférence internationale sur la lutte contre la manipulation de compétitions sportives
« Il est dans l’intérêt de tous que la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (« Convention de Macolin ») entre en vigueur dans les meilleurs délais. Le moment approche : la question n’est pas de savoir si elle entrera en vigueur mais quand elle le fera »,...
La Commission du règlement propose de renforcer le processus décisionnel de l'APCE concernant les pouvoirs et le vote
Dans le but de « renforcer la cohérence, la légitimité et l’efficacité de ses mécanismes décisionnels », la Commission du Règlement a proposé à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) de modifier certaines dispositions de son Règlement concernant les pouvoirs des délégations...
Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : les dernières décisions sont en ligne
Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. A l’occasion de sa réunion trimestrielle consacrée aux droits de l’homme, le Comité a adopté 26 décisions...
La santé mentale des enfants migrants
La santé mentale des enfants en situation de migration, leur bien-être et leurs droits ont constitué le thème principal de l’allocution prononcée par Regina Jensdottir, Chef de la Division des droits des enfants et Coordinatrice du Programme au Conseil de l'Europe, lors de la conférence annuelle...
La démocratie et le peuple
Pour marquer la Journée internationale de la démocratie, la Direction générale de la démocratie et la Conférence des OING organisent un débat intitulé : La Démocratie & « Le Peuple », visant à réaffirmer la valeur de nos institutions démocratiques fondées sur les droits humains individuels, la...
Éradiquer la violence à l’égard des femmes, un nouvel axe prioritaire pour le programme permanent de coopération avec le Sud de la Méditerranée
Le 18 septembre 2018, le Conseil de l'Europe et l'Union européenne ont ouvert le «Programme Sud III: Assurer la durabilité de la gouvernance démocratique et des droits de l’homme dans le sud de la Méditerranée» à Strasbourg, France. Ce programme s’appuiera sur les résultats des deux programmes...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe tient du 18 au 20 septembre sa réunion trimestrielle consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres. Les décisions adoptées par le Comité seront mises en ligne sur le dès que...
Hongrie : le Comité anti-torture a constaté des conditions convenables dans les zones de transit, mais critique le traitement des migrants en situation irrégulière « refoulés » vers la Serbie
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a publié un rapport sur sa dernière visite du 20 au 26 octobre 2017 en Hongrie, ainsi que la réponse des autorités hongroises (voir également les principales...
Lutte anti-corruption : la France peut mieux faire
Dans un rapport publié aujourd’hui sur la prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs, le GRECO, organe anti-corruption du Conseil de l’Europe, conclut que la France n’a mis en œuvre que quatre des onze recommandations faites depuis 2013. Alors que plusieurs mesures...
les Journées européennes du patrimoine
Déclaration de Marija Pejčinović Burić, Présidente du Comité des Ministres, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires européennes et étrangères de la Croatie
L’Albanie doit poursuivre l’amélioration de la protection de l’enfance et l’inclusion des personnes handicapées
« La protection de l’enfance et l’inclusion des personnes handicapées se sont améliorées en Albanie, mais les autorités doivent encore remédier aux défaillances qui subsistent », a déclaré aujourd’hui Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, en publiant le...
Le GRECO place le Danemark en procédure de non-conformité
Selon un rapport de conformité publié aujourd’hui, le Groupe d’experts anti-corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) a décidé de placer le Danemark en procédure de non-conformité, ce pays n’ayant pas pris de mesures suffisantes pour prévenir la corruption chez les parlementaires et au sein de la...
La Présidente du Congrès rencontre le Président du Belarus
La Présidente du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Gudrun Mosler-Törnström, a rencontré le Président de la République du Belarus Alexander Loukashenko, le 11 septembre 2018. Ils ont discuté de l'importance de l'autonomie locale dans la gouvernance de nos sociétés. Au cours de cet échange,...
Session d'automne de l'Assemblée parlementaire
Débat sur le processus décisionnel concernant les pouvoirs et le vote
Malgré les défis que soulève la gestion des flux migratoires mixtes, l’Espagne devrait garantir l’accès effectif à l’asile également à Melilla et à Ceuta
« Toutes les personnes qui arrivent en Espagne, y compris celles qui sautent par-dessus les clôtures aux frontières de Melilla ou de Ceuta, devraient être protégées contre le refoulement et les expulsions collectives et pouvoir réellement avoir accès à une procédure d’asile efficace et équitable...
Chypre prend des mesures prometteuses de lutte contre la corruption
Chypre prend des mesures prometteuses de lutte contre la corruption, mais de nombreux résultats doivent encore se concrétiser, déclare le groupe anticorruption
Ukraine : le Comité anti-torture constate une diminution de la gravité des mauvais traitements infligés par la police mais dénonce la persistance de conditions matérielles déplorables dans les prisons
La gravité des mauvais traitements infligés par les membres des forces de l’ordre en Ukraine semble avoir diminué, mais les allégations de brutalités policières sont encore fréquentes. De mauvaises conditions matérielles de détention, la surpopulation et le manque d’activités hors cellule restent...
20e anniversaire des maisons des enfants : le modèle islandais de lutte contre les abus sexuels à l’égard des enfants continue d’inspirer des changements dans toute l’Europe
Une manifestation organisée à Reykjavik (Islande) marque aujourd’hui le 20e anniversaire de la Barnahus (maison des enfants). Ce modèle, promu par le Conseil de l’Europe, cherche à aborder la question des abus sexuels commis sur des enfants en coordonnant l’enquête pénale et l’enquête sociale qui...
Education mondiale : dimension des droits de l'Homme
Le Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe lance un nouveau cours en ligne gratuit sur la dimension des droits de l'Homme de l'éducation à la citoyenneté mondiale
Trente ans de la Charte européenne de l’autonomie locale
« Trente ans après l’entrée en vigueur de la Charte européenne de l’autonomie locale, nous devons plus que jamais veiller au respect de ses principes », déclare la Présidente du Congrès
« Un filet de sécurité pour tous les Européens » : 65 ans de mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'homme
La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, plus connue sous le nom de Convention européenne des droits de l'homme, est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. À l’occasion de cet anniversaire, le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, a...
Journées européennes du patrimoine 2018 : Célébrer l’art du partage
Les Journées européennes du patrimoine (JEP), initiative conjointe du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne, sont les manifestations culturelles participatives les plus largement partagées par les citoyens européens. Le caractère paneuropéen des événements contribue à rapprocher les...
MONEYVAL invite la Lettonie à prendre des mesures pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, conformément au profil de risque de ce pays
Dans un rapport publié aujourd’hui sur la Lettonie, MONEYVAL prend acte du fait que les flux financiers massifs transitant par le pays constituent un risque significatif en termes de blanchiment des capitaux. La Lettonie est un centre financier régional, la majorité de ses banques commerciales...
Lettonie : nouveau rapport du GRECO sur la prévention de la corruption au sein des gouvernements centraux et des services répressifs
La Lettonie appelée à renforcer davantage l’intégrité, la transparence et la responsabilisation des membres des hautes fonctions de l’exécutif du gouvernement central et du personnel de la police et du corps des gardes-frontière
Libération de Taner Kiliç, Amnesty International
Déclaration du Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland
Déclaration du Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, sur la libération du défenseur des droits de l'homme Ilgar Mammadov en Azerbaïdjan
Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, a fait la déclaration suivante : « Je me réjouis de l’information selon laquelle, le 13 août, la cour d’appel de Shaki, en Azerbaïdjan, a ordonné la libération de l’éminent défenseur des droits de l'homme Ilgar Mammadov, après plus de cinq ans...
Transparence du financement politique en Suisse
Le groupe anti-corruption du Conseil de l’Europe déplore l’absence de progrès
Selon le GRECO, “l’ex-République yougoslave de Macédoine” ne fait pas de progrès substantiels ; il l’incite à plus de détermination pour appliquer les recommandations
Dans son deuxième rapport de conformité publié aujourd’hui, le GRECO (Groupe d’États contre la corruption) constate que “l’ex-République yougoslave de Macédoine” n’a pas fait de progrès substantiels dans la mise en œuvre des recommandations sur la prévention de la corruption chez les...
Perquisitions et arrestations dans les médias du Bélarus
Déclaration du porte-parole du Secrétaire Général
10e anniversaire du conflit en Géorgie
Déclaration de Marija Pejčinović Burić, Présidente du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires européennes et étrangères de la Croatie
Hommage du Conseil de l’Europe aux victimes roms de l’Holocauste : « se souvenir du passé et améliorer les droits des Roms aujourd’hui »
Aujourd’hui, à Strasbourg, une gerbe a été déposée lors d’une cérémonie tenue par le Conseil de l’Europe en hommage aux victimes roms et sintés de l’Holocauste. Cette année marque le 74e anniversaire du 2 août 1944, jour où tous les Roms encore présents au « Zigeunerlager » (camp tsigane) – 2 897...
République de Moldova : le Comité chargé de la lutte contre le blanchiment des capitaux préoccupé par des éléments trompeurs rapportés dans la presse
Les informations rapportées par la presse en République de Moldova semblent suggérer à tort que la Loi sur la déclaration volontaire et la stimulation fiscale, qui a été adoptée par le Parlement moldave le 26 juillet 2018, aurait fait l’objet d’une analyse positive par un expert du Comité...
Pologne : les personnes placées en garde à vue courent toujours un « risque non négligeable » d’être maltraitées, déclare entre autres conclusions le Comité anti-torture
Selon un rapport publié ce jour, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) constate que la plupart des personnes placées en garde à vue - ou l’ayant été - ont déclaré avoir été traitées correctement par la police. Bien que le...
Tenir les engagements pris de mettre fin à la pauvreté et aux inégalités
«La pauvreté et les inégalités sont étroitement liées », déclare Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, en publiant aujourd’hui son article dans le carnet des droits de l’homme. « Les personnes qui vivent dans la pauvreté sont beaucoup plus susceptibles de se...
Fournissez vos exemples de bonnes pratiques sur les procédures adaptées aux enfants en migration
Le Bureau du Représentant Spécial pour les Migrations et les Réfugiés demande que lui soient adressés des exemples de bonnes pratiques ou de pratiques prometteuses sur les procédures adaptées aux enfants en matière de migrations. Les exemples sélectionnés seront publiés dans un recueil de bonnes...
