Salle de presse
La Secrétaire Générale adjointe salue l’héritage laissé par le procureur Falcone dans sa croisade contre la mafia
« Giovanni Falcone a montré la voie à suivre en matière de coopération judiciaire et policière internationale contre la criminalité organisée, en faisant sortir ses enquêtes du cadre traditionnel du travail de procureur face à un phénomène criminel qui s’affranchissait des frontières. Le juge...
Comité des Ministres : passation de la présidence de Chypre à la République tchèque
Au terme de la réunion du Comité des Ministres à Nicosie (Chypre), la présidence assumée depuis six mois par Chypre est passée à la République tchèque. Le ministre chypriote des Affaires étrangères, Ioannis Kasoulides, a fait le bilan de la présidence chypriote et a procédé à la passation de...
47 Etats européens adoptent un Plan d’action sur la protection des enfants réfugiés et migrants
47 Etats européens adoptent un Plan d’action sur la protection des enfants réfugiés et migrants Le 19 mai 2017, lors de la 127e session du Comité des Ministres à Nicosie (Chypre), 47 Etats européens ont adopté un Plan d’action sur la protection des enfants réfugiés et migrants (2017-2019). «...
Le Comité des Ministres se réunit à Nicosie, Chypre
Les ministres des Affaires étrangères des 47 États membres du Conseil de l’Europe se réunissent à Nicosie (Chypre). Le Président chypriote, Nicos Anastasiades, a ouvert la session, présidée par le ministre chypriote des Affaires étrangères et le Président du Comité Ministres, Ioannis Kasoulides....
Lutte contre le trafic illicite et la destruction de biens culturels : la nouvelle convention du Conseil de l’Europe ouverte à la signature
Six Etats ont signé aujourd’hui à Nicosie (Chypre) la Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels. L’Arménie, Chypre, la Grèce, le Portugal et Saint Marin ainsi que le Mexique, un des États observateurs de l’Organisation, ont été les premiers à signer la...
Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, António Guterres, rencontre Thorbjørn Jagland
Lors de la visite qu’il a effectuée aujourd’hui au Conseil de l’Europe, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, António Guterres, s’est entretenu avec le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland. MM. Jagland et Guterres ont abordé un large éventail de sujets, notamment les...
Les victimes du terrorisme et les réfugiés au programme de la réunion du Comité des Ministres à Chypre
Les ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe se retrouveront à Nicosie (Chypre) le 19 mai. Parmi les principaux points à l’ordre du jour de leur réunion figurent la nouvelle convention visant à lutter contre le trafic de biens culturels (notamment par des...
Les Etats membres du Conseil de l’Europe ont l’obligation de protéger les personnes LGBTI
Elles ont les mêmes droits que toute autre personne
Nouveaux rapports sur le racisme et la discrimination au Danemark et en Serbie
La commission du Conseil de l’Europe pour la lutte contre la discrimination, la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), publie aujourd’hui de nouveaux rapports sur le Danemark et la Serbie. Ces deux pays ont connu quelques avancées, mais le respect des recommandations...
Forum des Enfants "Les enfants, acteurs de la citoyenneté" le 12 mai
La Direction générale de la Démocratie a organisé la deuxième édition du Forum des Enfants "Les enfants, acteurs de la citoyenneté" en coopération avec l’association Thémis. Le 12 mai, dans l’hémicycle du Palais de l’Europe, 650 enfants de 25 classes de CM1-CM2 des écoles du Haut-Rhin et 650...
Violence à l’égard des femmes: Thorbjørn Jagland salue la décision de l’UE de signer la Convention d’Istanbul
Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, une organisation réunissant 47 nations, s’est aujourd’hui vivement félicité de l’initiative du Conseil européen, qui a décidé que l’Union européenne dans son ensemble devra signer la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention...
Combattre le discours de haine antisémite
Le 10 mai, un séminaire ouvert à tous sur la lutte contre le discours de haine antisémite s’est tenu au Centre européen de la jeunesse à Strasbourg dans le cadre du Mouvement contre le discours de haine du Conseil de l’Europe. Au cours de cette réunion, des représentants de l’Assemblée...
Les Tonga adhèrent à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité
Le Royaume des Tonga a adhéré aujourd’hui à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, devenant ainsi le 55e État partie à ce traité qui permet une coopération internationale effective en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques. « L’adhésion des Tonga à la Convention de...
Eurimages en force au festival de Cannes
La 70e édition du Festival de Cannes compte désormais 12 films soutenus par Eurimages dont cinq sont sélectionnés en compétition officielle : NELYUBOV (LOVELESS) de Andrey Zvyagintsev (RU, FR, DE, BE) ; A GENTLE CREATURE de Sergei Loznitsa (FR, DE, NL, LT) ; HAPPY END de Michael Haneke (FR, DE,...
Pour les experts du Conseil de l'Europe, la protection des droits des minorités nationales en Autriche varie d’une région à l’autre
Dans l’avis qu’il a publié aujourd’hui, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (FCNM) du Conseil de l'Europe estime que la situation a peu changé depuis 2012. Bien que le bilinguisme soit aujourd’hui davantage accepté et que l’égalité d’accès à...
Déclaration du Président du Comité des Ministres à l’occasion de la Journée de l’Europe
En 1964, le Comité des Ministres a pris la décision de célébrer la Journée de l’Europe, c'est-à-dire la fondation du Conseil de l'Europe le 5 mai. Le Conseil de l'Europe a été créé au lendemain de la Seconde guerre mondiale dans le contexte d’une nouvelle structure européenne qui entendait amener...
Lutte contre le trafic illicite et la destruction de biens culturels : le Conseil de l’Europe adopte une nouvelle convention
Le Conseil de l’Europe a adopté aujourd’hui une nouvelle convention de droit pénal visant à prévenir et combattre le trafic illicite et la destruction de biens culturels, dans le cadre de l´action de l´Organisation pour lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée. La Convention du...
Camp de jeunes pour la paix 2017
Quelque 70 jeunes venus de régions touchées par des conflits participent à un camp de jeunes pour la paix qui a lieu du 30 avril au 7 mai ; ces jeunes viennent du Kosovo*, de l’Ukraine (en particulier des régions frontalières, de Louhansk et de Donetsk) et du Caucase du Sud. Dans le cadre de la...
Le service public de radiodiffusion menacé en Europe
« Des médias de service public solides et bénéficiant d’un financement suffisant sont un bon indicateur d’une saine démocratie : telle est la conclusion d’une étude publiée l’an dernier par l’Union Européenne de Radio-Télévision (UER). », déclare Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme...
Le Bureau de l'APCE retire sa confiance à Pedro Agramunt en tant que Président
Le Bureau de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), réuni aujourd’hui à Strasbourg, a décidé de refuser sa confiance à Pedro Agramunt, en sa qualité de Président de l’Assemblée. Il a par ailleurs décidé que M. Agramunt n’est autorisé à entreprendre aucune visite officielle, à...
L’Assemblée parlementaire appelle la Hongrie à arrêter les travaux sur les lois relatives au financement des ONG et à l’Université
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a appelé la Hongrie à suspendre le débat parlementaire sur le projet de loi sur la « Transparence des organisations recevant des fonds étrangers » et l’application de la loi portant modification de la loi sur l’enseignement supérieur...
Sa Majesté le Roi d'Espagne : 'L'Europe reste un projet enthousiasmant'
« Dans le monde globalisé du XXIe siècle, l'Europe doit rester une référence pour la liberté et l'intégration. Si nous restons fidèles à ces valeurs, l'Europe, en tant qu’espace de civilisation, continuera d'être une source d'inspiration pour d'autres régions de la planète. Si, par contre, nous...
Prokopios Pavlopoulos : la démocratie représentative, le système le plus apte à garantir les droits de l’homme
La démocratie représentative est le système de gouvernance le plus apte à la protection des droits de l’homme, a déclaré Prokopios Pavlopoulos, Président de la République hellénique, dans une allocution devant l’Assemblée parlementaire. L’organisation de la démocratie représentative est liée aux...
L’APCE salue le ‘travail remarquable’ du CPT et fait des propositions pour renforcer son impact
L’APCE a félicité aujourd’hui le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) pour le « travail remarquable » accompli ces 25 dernières années, qui a conduit à des améliorations significatives dans les États Parties. Les parlementaires ont également souligné que des progrès notables...
Un tournant décisif pour les droits de l'homme en Europe
« L’année 2016 sera probablement considérée comme ayant marqué un tournant décisif pour les droits de l'homme en Europe », a déclaré aujourd'hui Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, en présentant l’édition 2016 de son rapport d’activité annuel. « Soit cette...
L’Assemblée parlementaire crée un groupe d’enquête externe indépendant sur les allégations de corruption
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a approuvé aujourd’hui le mandat d'un « groupe d'enquête externe indépendant » chargé de mener une enquête indépendante approfondie sur les allégations de corruption et de promotion d’intérêts portées à l’encontre de certains membres ou...
Le Secrétaire Général Jagland déclare que l'APCE doit être perçue comme agissant avec « cent pour cent d’intégrité »
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a répondu à des questions de membres de l’APCE lors d’une séance de questions-réponses au cours de la partie de session de printemps de l’Assemblée. Durant cet échange, des parlementaires ont demandé à M. Jagland ce qu’il pouvait...
L'Assemblée parlementaire rouvre la procédure de suivi à l’égard de la Turquie
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a décidé aujourd’hui de rouvrir la procédure de suivi à l’égard de la Turquie jusqu’à ce que les « profondes préoccupations » concernant le respect des droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit « soient traitées de manière...
Ioannis Kasoulides : le Comité des Ministres et l’Assemblée doivent continuer de travailler de concert
« Il est important que le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire, ainsi que le Secrétaire Général, continuent de travailler de concert pour faire face aux nombreux défis auxquels l’Europe est confrontée », a déclaré Ioannis Kasoulides, Ministre des Affaires étrangères de Chypre et...
Le Secrétaire Général rencontre le ministre hongrois de la Justice
Le ministre hongrois de la Justice, László Trócsányi, a assisté aujourd’hui à la prestation de serment de Péter Paczolay, le nouveau juge hongrois à la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg. A l’issue de la cérémonie, M. Trócsányi a rencontré le Secrétaire Général du Conseil de...
Le Président de l'Assemblée parlementaire accepte de participer à une audition sur sa visite récente en Syrie
Compte tenu de la demande d'un nombre important de parlementaires, Pedro Agramunt, Président de l’APCE, a accepté de participer à une audition, ouverte à tous les membres de l'Assemblée, concernant sa visite récente en Syrie. Cette audition doit se tenir demain, à 13 h 00, en salle 1. Avant...
Visite du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe en République tchèque
Rencontres avec le Premier ministre Sobotka et le ministre des Affaires étrangères Zaorálek
Populisme – Quelle est la solidité de l’équilibre des pouvoirs institutionnels en Europe ?
Rapport 2017 du Secrétaire Général sur la situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit en Europe
Le comité anti-torture exhorte les États européens à n’imposer la détention provisoire qu’en dernier recours et dans des conditions satisfaisantes
Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) exhorte les 47 États membres du Conseil de l’Europe à n’imposer la détention provisoire qu’en dernier recours et à offrir aux prévenus des conditions de détention satisfaisantes. Lors des visites effectuées dans des prisons de toute...
En Europe, les journalistes sont exposés à la violence, aux intimidations et à l’autocensure, selon une étude du Conseil de l’Europe
Une étude basée sur un échantillon de 940 journalistes de 47 pays membres du Conseil de l’Europe et du Bélarus, publiée aujourd’hui par le Conseil de l’Europe, indique que les journalistes sont, en Europe, fréquemment exposés à des immixtions graves et injustifiées dans leur travail, qui vont...
Lituanie : nouveau rapport sur les droits de l'homme
La Lituanie devrait renforcer la protection des femmes et des enfants contre la violence et bâtir une société plus inclusive pour les personnes handicapées
Le comité anti-torture met en lumière une spirale de la violence dans les prisons du Royaume-Uni
Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) a publié son dernier rapport sur le Royaume-Uni après avoir visité plusieurs lieux de détention dans le pays au printemps dernier. Dans ce rapport, le CPT se dit profondément préoccupé par les graves violences généralisées qui touchent un...
Le GRECO se déclare préoccupé par le recours à des procédures d’urgence pour modifier la législation en Roumanie
Dans un rapport publié aujourd’hui, l’organe de lutte contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) se déclare préoccupé par le recours à des procédures d’urgence pour modifier la législation en Roumanie sans suivre la procédure parlementaire. Le GRECO a suivi de près les récents...
Déclaration du Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, sur le résultat du référendum constitutionnel en Turquie
« L’électorat turc s’est prononcé sur la révision de la Constitution. Au vu du résultat serré, les dirigeants turcs devraient mûrement réfléchir aux prochaines mesures. Il est capital de garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire, conformément au principe de l’État de droit consacré par la...
Nouvelles fiches sur la surveillance des arrêts de la Cour de Strasbourg
Afin d’améliorer la transparence du processus d’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, le Service de l’exécution des arrêts du Conseil de l´Europe a publié des fiches pays. Les fiches pays fournissent un aperçu des principales questions révélées par les arrêts et...
La justice, la cohésion sociale et la liberté des médias restent des défis majeurs au Kosovo*
Le Commissaire aux droits de l'homme, Nils Muižnieks, rend public un mémorandum suite à sa mission au Kosovo du 5 au 9 février
Attaque terroriste à Stockholm
Déclaration de Ioannis Kasoulides, Président du Comité des Ministres et ministre des Affaires étrangères de Chypre
Attentat de Stockholm
Première réaction du Secrétaire Général Thorbjørn Jagland après l’attaque au camion de vendredi à Stockholm : « Les tristes nouvelles en provenance de Stockholm sont un choc. Il semble qu’il s’agisse d’une nouvelle attaque contre nos valeurs et nos libertés communes, contre une ville européenne...
Journée internationale des Roms : Déclaration du Secrétaire Général Thorbjørn Jagland
10 objectifs pour les 10 prochaines années
Comité anti-torture : actions urgentes requises dans les prisons et les établissements de police en France
Dans un rapport publié aujourd’hui concernant sa dernière visite en France (15-27 novembre 2015), le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe appelle les autorités françaises à prendre des mesures urgentes pour...
Langues régionales et minoritaires : quoi de nouveau depuis 20 ans ?
Une réunion d’experts sera organisée les 6 et 7 avril 2017 à Bruxelles pour examiner les effets de l’évolution rapide des technologies, comme l’essor d’internet et des médias sociaux, sur le mode de fonctionnement des médias en langues régionales ou minoritaires en Europe, ainsi que les autres...
Surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour : le Comité des Ministres publie son 10e rapport annuel
Les tendances positives se poursuivent en 2016 – nouveau record dans le nombre d’affaires closes
Conférence internationale de la Commission de Venise à Bucarest : « L’interaction entre la majorité politique et l’opposition dans une démocratie »
Quels sont les principaux droits et responsabilités de la majorité et de l’opposition ? Quels sont les principaux obstacles à des relations positives et constructives entre majorité et opposition ? Ces questions seront abordées dans le cadre d’une conférence internationale intitulée «...
Attentat de Saint-Pétersbourg : le Secrétaire Général envoie un message de solidarité au peuple russe
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjorn Jagland, a envoyé aujourd’hui une lettre à Vladimir Poutine, Président de la Fédération de Russie, à la suite de l’attentat meurtrier commis le 3 avril dans le métro de Saint-Pétersbourg. « J’ai été choqué et profondément attristé par la...
Le Secrétaire Général rencontre le ministre danois des Affaires étrangères
Le Secrétaire Général Jagland a rencontré aujourd’hui Anders Samuelsen, ministre des Affaires étrangères, avant le début de la Présidence danoise du Comité des Ministres. Ils ont notamment évoqué la menace terroriste et l’attentat de Saint-Pétersbourg, la situation en Turquie et le débat qui...
La marge de liberté des organisations de défense des droits de l’homme s’amenuise
« Ces dernières années, j’ai constaté que se confirme une nette tendance à la régression en matière de liberté d’association dans plusieurs pays européens, qui affecte notamment les organisations et les défenseurs des droits de l’homme. », déclare Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme...
Attaque dans le métro de Saint-Pétersbourg
Déclaration de Ioannis Kasoulides, Président du Comité des Ministres et ministre des Affaires étrangères de Chypre
Débat sur la sécurité démocratique, avec l'Ambassadeur Wolfgang Ischinger
L'Ambassadeur Wolfgang Ischinger, Président de la Conférence de Munich sur la sécurité, introduit le 10ème débat sur la sécurité démocratique qui a pour thème la protection de la démocratie à l'ère numérique. Pour l'Ambassadeur Ischinger, le développement de nouvelles technologies de...
Les élus régionaux et locaux ont réaffirmé leur volonté de combattre l’antitsiganisme
Aujourd’hui, dans le cadre du débat sur la lutte contre l’antitsiganisme le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux a adopté la Déclaration des maires et des élus locaux et régionaux des Etats membres du Conseil de l'Europe contre l’antitsiganisme. La Déclaration a été présentée par John...
Traite des enfants : des experts dénoncent des problèmes très répandus
Dans son dernier rapport annuel publié ce jour, le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a révélé d’importantes lacunes dans un certain nombre de pays d’Europe en ce qui concerne la traite des enfants. Le rapport montre que 4 361 enfants...
Le Congrès adopte un rapport sur la situation des maires en Turquie
Le Congrès a adopté, le 29 mars 2017, une recommandation et une résolution portant sur la situation des maires et conseillers en Turquie, et, en particulier, sur les détentions de maires élus et leur remplacement par des personnes nommées par le gouvernement. Les corapporteurs Anders Knape...
L’Irlande doit lever les obstacles à l’égalité des Gens du voyage, des femmes et des enfants
« Le gouvernement irlandais devrait veiller à ce que la reprise économique bénéficie aux groupes les plus vulnérables et s’efforcer de promouvoir l’égalité des Gens du voyage, des femmes et des enfants en levant les obstacles qui les empêchent de jouir pleinement de leurs droits », a déclaré le...
Migrations : le Congrès adopte un rapport sur le rôle des collectivités locales en matière d’accueil et d’intégration
Les collectivités locales sont en première ligne face à l’augmentation du nombre de migrants et de réfugiés arrivant en Europe et doivent disposer des moyens nécessaires pour y faire face. C’est ce qu’ont rappelé les membres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe,...
G7 de la culture à Florence : le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland présente la future Convention sur les antiquités du sang
Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland participera les 30 et 31 mars, à Florence (Italie), à la réunion ministérielle G7 de la culture intitulée La culture, outil de dialogue entre les peuples. Le G7 de la culture aura pour thèmes la protection du patrimoine culturel, la lutte contre le trafic...
Gudrun Mosler-Törnström : « Les autorités territoriales sont indispensables à la stabilité démocratique de l’Europe »
Dans sa communication à l’ouverture de la 32e Session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (Strasbourg, 28-30 mars 2017), la Présidente Gudrun Mosler-Törnström a rappelé que « dans leurs Etats respectifs, une part considérable de l’action publique est confiée aux autorités locales et...
L’Europe pour l’émancipation des Roms : bilan et perspectives
Une grande conférence consacrée aux efforts communs pour promouvoir la participation et l’émancipation des Roms dans toute l’Europe se tient à Bruxelles le 28 mars, en présence notamment de hauts représentants du Conseil de l’Europe, qui regroupe 47 pays, et de l’Union européenne, avec ses 28...
Lancement de la participation du Maroc aux cycles d’évaluation de la CEPEJ
Le Ministre de la Justice et des Libertés du Maroc, El Mostafa Ramid, a présidé le lundi 27 mars 2017, l’événement de lancement de la participation du Maroc aux cycles d’évaluation de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ). A cette occasion, le Président du Groupe de...
Russie : le Secrétaire Général Jagland inquiet pour la liberté d’expression et de réunion après les arrestations en masse de manifestants
La mise en détention de centaines de citoyens, parmi lesquels le leader de l’opposition Alexeï Navalny, alors qu’ils exerçaient leur droit à la liberté d’expression et leur droit de se rassembler pacifiquement pose problème au regard de la Convention européenne des droits de l’homme. Je suis...
Migrations, participation citoyenne et démocratie territoriale en Europe au centre des débats de la 32e Session du Congrès
La 32e session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux se tiendra à Strasbourg du 28 au 30 mars et comprendra des débats sur le rôle des collectivités locales face aux migrations, l’accueil des enfants migrants non accompagnés et sur les régions frontalières face aux flux migratoires. Le...
Droits des personnes handicapées en Europe : une nouvelle stratégie fondée sur la capacité plutôt que sur le handicap
Le Conseil de l’Europe a lancé aujourd’hui sa nouvelle Stratégie sur le handicap 2017 – 2023 lors d’une conférence de deux jours à Nicosie (Chypre) pour aider ses 47 États membres à faire des droits de l’homme une réalité pour tous. La stratégie est axée autour de cinq domaines prioritaires...
Le Conseil de l’Europe appelle la Hongrie à réexaminer une nouvelle loi qui pourrait exposer les enfants migrants au risque d’exploitation sexuelle
Dans une lettre au Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, rendue publique aujourd’hui, Claude Janizzi, Président du Comité de Lanzarote du Conseil de l’Europe, se déclare préoccupé par le fait que la loi hongroise « portant modification de certaines lois en vue de durcir les procédures...
Conférence sur la jurisprudence de la cour de Strasbourg relative à la liberté d’expression
Une conférence sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de liberté des médias et de liberté d’expression réunit aujourd’hui à Strasbourg des magistrats et des avocats de la Cour européenne des droits de l'homme, des avocats spécialistes des médias, des...
Nouvelles normes sur les sanctions appliquées dans la communauté et la prévention de la radicalisation en prison et dans le cadre de la probation
Le Conseil de l’Europe vient de publier une recommandation aux gouvernements contenant les Règles européennes sur les sanctions et mesures appliquées dans la communauté. Ces nouvelles règles visent à trouver un équilibre entre la protection de la société et l’amélioration de la réinsertion...
Slovénie: plus d’efforts nécessaires pour lutter contre la marginalisation des Roms, des migrants et des pauvres
Lors de sa visite en Slovénie, du 20 au 23 mars, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, a examiné la situation des Roms, des migrants et des demandeurs d’asile, et du nombre croissant de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté dans le pays. Il a...
Une recommandation du Comité des Ministres appelle à renforcer la réglementation sur le lobbying
Le Conseil de l’Europe a appelé ses 47 États membres à se doter d’un cadre juridique solide pour promouvoir la transparence des activités de lobbying. Le Comité des Ministres, organe exécutif de l’Organisation, souligne dans une recommandation que le lobbying peut apporter une contribution...
Attentat terroriste à Londres
Déclaration de Ioannis Kasoulides, Président du Comité des Ministres et ministre des Affaires étrangères de Chypre
Traite des êtres humains : la Lettonie doit améliorer l’identification, la protection et l’indemnisation des victimes
Dans un rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) estime que la Lettonie a renforcé sa législation, mais demande aux autorités d’améliorer l’identification, la protection et l’indemnisation des victimes de la...
Attentat à Londres : déclaration du Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland
Réagissant aux événements survenus à Londres cet après-midi, Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, organisation qui compte 47 États membres, a fait la déclaration suivante : « Les évènements qui se sont produits cet après-midi à Westminster et ont apparemment fait...
Le RSSG identifie les principaux défis pour les enfants migrants et réfugiés en Europe
Le Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés (RSSG), Tomáš Boček, publie un Rapport thématique sur les enfants migrants et réfugiés. Le rapport, basé sur ce qu’il a pu voir durant ses missions d’information sur le terrain menées en 2016*, prône des mesures...
Droits des personnes handicapées en Europe : une nouvelle stratégie fondée sur les capacités plutôt que le handicap
Alors que 80 millions de personnes en Europe vivent avec un handicap, et que nombreuses sont celles qui restent victimes de discrimination ou d’abus, le Conseil de l’Europe lancera, les 27 et 28 mars à Nicosie (Chypre), sa nouvelle stratégie 2017-2023 en faveur des personnes handicapées. « Nous...
Conférence de la Présidence chypriote à Nicosie : « L’éducation : une option sûre pour la démocratie »
L’éducation pour lutter contre l’extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme. L’éducation pour construire des sociétés inclusives, valorisant la diversité et le dialogue. L’éducation offerte aux réfugiés, des solutions à court terme jusqu’à l’intégration à long terme. Ces...
21 mars 2017 : Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale
Déclaration de Ioannis Kasoulides, Président du Comité des Ministres et Ministre des Affaires étrangères de Chypre
Lutte contre la traite des êtres humains : l’Arménie a fait des progrès remarquables, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires pour prévenir ce fléau et aider les victimes
Dans son nouveau rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) estime que l’Arménie a amélioré sa législation et ses pratiques relatives à la prévention et à la lutte contre la traite des êtres humains. Cependant,...
Prévenir la corruption dans la haute administration
Le GRECO (organe anti-corruption du Conseil de l’Europe) organise une conférence à haut niveau le 20 mars à Strasbourg pour débattre de la corruption au sein de la haute administration et des forces de l’ordre. Parmi les orateurs figurent : Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire Générale Adjointe...
Selon le GRETA, le Portugal devrait améliorer l’identification et la protection des enfants victimes de la traite des êtres humains
Dans un rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) exhorte les autorités portugaises à améliorer l’identification et la protection des enfants victimes de la traite. Le deuxième rapport du GRETA concernant la mise...
Malte exhortée à améliorer l’assistance aux victimes de la traite
Dans un rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l'Europe (GRETA) exhorte Malte à intensifier ses efforts pour fournir une assistance, y compris un hébergement sûr, aux victimes de la traite des êtres humains. Le rapport analyse...
Le Canada rejoint Eurimages, le Fonds de soutien du Conseil de l’Europe à la coproduction cinématographique
Le Canada devient le premier Etat non européen membre associé du Fonds culturel Eurimages du Conseil de l’Europe. Ce pays rejoint les 37 Etats européens membres de ce Fonds qui distribue chaque année 25 millions d’euros pour la coproduction, la distribution et l’exploitation d’œuvres...
Dix ans de partenariat pour les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit
L’Union européenne et le Conseil de l’Europe sont tous deux attachés à défendre les droits de l’homme, l’état de droit et la démocratie. L’année 2017 marque le dixième anniversaire de la signature de leur protocole d’accord. Alors que l’Europe est confrontée à beaucoup de problèmes – populisme,...
Comité contre la torture : fiche thématique sur les normes de rétention des migrants
Le Comité contre la torture du Conseil de l’Europe (CPT) a publié aujourd’hui une fiche thématique regroupant ses normes sur la rétention des migrants, domaine où il constate régulièrement des carences lors de ses visites dans les Etats membres. Les ressortissants étrangers peuvent être privés de...
Le GRECO demande à la Suisse de développer les règles déontologiques applicables aux parlementaires, aux juges et aux procureurs de la Confédération
Dans son rapport publié aujourd'hui, l’organe anti-corruption du Conseil de l'Europe (GRECO) met en relief les spécificités du fonctionnement des institutions de la Suisse, qui jouissent d’une large confiance du public. Il souligne cependant que l’organisation même du système permet l’exercice de...
Examen par le Comité des Ministres de la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Les représentants des 47 États membres du Conseil de l'Europe ont tenu du 7 au 10 mars leur première réunion « Droits de l’Homme » de l’année 2017. Ils y ont examiné la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme conformément au rôle de surveillance du Comité des...
D’après l’enquête annuelle du Conseil de l’Europe, la population carcérale en Europe est en baisse mais aucun progrès n’a été accompli pour remédier au problème de la surpopulation
Le nombre de personnes détenues dans les prisons européennes a enregistré une baisse de 6,8% entre 2014 et 2015, bien que le problème de la surpopulation continue de se poser dans 15 pays, selon la dernière édition des Statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe (SPACE), publiée...
Appel à candidatures pour le Prix du Conseil de l’Europe « Balance de Cristal » récompensant les pratiques innovantes concourant à l’efficacité et à la qualité de la justice
Le Conseil de l'Europe organise la 9ème édition du Prix "Balance de cristal". L'objectif de ce Prix est d'identifier et de faire connaître les pratiques innovantes en matière de gestion de procédure, d'organisation des tribunaux et de fonctionnement du système judiciaire en général. Il s’agit de...
Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland appelle à un dialogue au sujet des campagnes menées à l’étranger par la Turquie
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland a réagi aujourd’hui à l’aggravation des tensions entre la Turquie et plusieurs autres Etats membres du Conseil de l’Europe. « La situation actuelle met à mal la diplomatie et la démocratie. Nous ne pouvons la laisser se dégrader...
Commission de Venise : Analyse critique de la révision de la loi organique sur la Cour constitutionnelle espagnole
Full opinion to be made available on Monday 13 March
Commission de Venise : les propositions de révision de la Constitution turque constitueraient une «régression dangereuse» pour la démocratie
Les experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe (la Commission de Venise), mettent en garde contre un régime personnel en Turquie dans un avis final qui a été adopté et qui porte sur les propositions de révision de la Constitution qui doivent faire l’objet d’un référendum le mois...
L’intolérance, la discrimination et les langues minoritaires au Royaume-Uni suscitent des préoccupations
Le Royaume-Uni a pris des mesures positives pour favoriser les droits des minorités nationales, mais l’intolérance et le discours de haine augmentent, estiment les experts européens. En outre, les minorités nationales subissent toujours une discrimination dans de nombreux domaines et des...
La Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire propose de rouvrir la procédure de suivi à l’égard de la Turquie
La Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a proposé aujourd’hui la réouverture de la procédure de suivi à l’égard de la Turquie pour renforcer sa coopération avec les autorités turques et toutes les forces vives du pays et assurer ainsi le respect des...
Une étudiante britannique en droit remporte le Prix européen de l’Éloquence 2017
Alice Shaw, une étudiante en droit à l’Université de Strasbourg de nationalité britannique, a été déclarée lauréate de l’édition 2017 du Prix européen de l’éloquence. Le concours a eu lieu le 7 mars au Conseil de l’Europe. Les six meilleurs orateurs et oratrices se sont qualifiés lors de...
Le Commissaire s’inquiète de la nouvelle loi hongroise qui autorise la détention systématique des demandeurs d’asile
Déclaration de Nils Muižnieks
Portugal : les progrès en matière de participation des Roms au processus décisionnel local doivent être soutenus
L’examen des mesures concrètes visant à combattre la discrimination à l’égard des Roms au Portugal et des moyens de favoriser leur participation à la société était au centre d’une visite de deux jours effectuée par le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Nils Muižnieks, à...
Combattre la violence à l’encontre des femmes, ce n’est pas servir une « idéologie de genre » ni favoriser la ruine de la famille
Dans une déclaration publiée aujourd’hui, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) a exprimé sa préoccupation au sujet des interprétations erronées auxquelles donne lieu la Convention du Conseil de l’Europe...
L’Italie devrait améliorer sa capacité d’accueil des demandeurs d’asile, prévenir la traite des êtres humains et renforcer son dispositif de protection de l’enfance
«L’Italie devrait améliorer sa capacité d’accueil des demandeurs d’asile et ses politiques d’intégration, prévenir la traite des êtres humains et lutter contre la corruption dans le secteur des services aux migrants ». Telles sont les principales recommandations d’un rapport que publie...
Nouveau rapport sur la protection des enfants réfugiés contre les abus sexuels
Un nouveau rapport consacré à la protection des enfants touchés par la crise des réfugiés contre l’exploitation et les abus sexuels a été présenté aujourd’hui. Au nombre des principales difficultés recensées figurent les collectes de données incomplètes, les conditions d’accueil inappropriées, la...
Déclaration du Secrétaire Général Thorbjørn Jagland à l’occasion de la visite de M. Berkir Bozdağ, Ministre turc de la Justice
« Il est impératif que la Turquie et l’Europe fondent sur la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme les garanties judiciaires dont doivent bénéficier tous ceux qui ont été révoqués ou qui sont en prison. La commission...
