Salle de presse
Droits des sapeurs-pompiers volontaires : le Conseil de l’Europe conclut à la violation par la France de la Charte sociale européenne
Dans une nouvelle décision le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe (CEDS) conclut à une violation par la France de la Charte sociale européenne révisée en raison de la différence de traitement discriminatoire en matière de rémunération entre les sapeurs-pompiers volontaires...
Réduire les retards des procédures de droit de la famille concernant des enfants – objectif-clé d’un nouveau projet de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe en Slovénie
Un nouveau projet conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe intitulé « Assurer l’intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures judiciaires civiles en Slovénie » a été lancé à Bled. Cofinancé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par la Division des...
L’Azerbaïdjan devrait intensifier les enquêtes et les poursuites en matière de blanchiment des capitaux et améliorer les dispositifs de surveillance, selon MONEYVAL
Dans son nouveau rapport publié aujourd’hui, MONEYVAL, l’organe anti-blanchiment du Conseil de l’Europe, appelle les autorités azerbaïdjanaises à renforcer les mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux (BC), le financement du terrorisme (FT) et le financement de la prolifération (FP),...
Connaissez-vous vos droits et responsabilités numériques ? Répondez au quiz et découvrez-le !
Un outil convivial du Conseil de l'Europe pour responsabiliser les utilisateurs dans le paysage numérique
Le comité anti-torture met en lumière les problématiques liées à l’immigration au Royaume-Uni
Le comité du Conseil de l’Europe pour la prévention de la torture (CPT) a fait part d’un certain nombre de préoccupations liées aux questions d’immigration au Royaume-Uni, à la suite d’une visite ad hoc qu’il a effectuée dans le pays au début de l’année dernière. Le principal objectif de la...
La Commissaire souligne les mesures essentielles à prendre pour mieux respecter les droits des victimes et faire face au passé dans la région de l'ex-Yougoslavie
Dans ses lettres aux Premiers ministres des Etats membres de la région de l’ex-Yougoslavie la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, recommande des mesures spécifiques à prendre pour confronter le passé violent et avancer plus résolument vers la cohésion...
Visite officielle de la Secrétaire Générale en Slovénie
La Secrétaire générale Marija Pejčinović Burić a rencontré la Présidente slovène Nataša Pirc Musar et d’autres hauts responsables lors d’une visite officielle dans le pays. Au cours de ses entretiens, la Secrétaire générale a abordé les suites à donner au Sommet de Reykjavik et le prochain 75e...
Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort aux États-Unis d’Amérique
Le Comité des Ministres déplore l’exécution le 25 janvier dans l’État de l’Alabama de M. Kenneth Eugene Smith, qui avait déjà été soumis à une exécution manquée en 2022. Le Comité des Ministres est particulièrement préoccupé par le recours sans précédent dans l’État de l'Alabama à une nouvelle...
La Secrétaire générale nomme David Best Représentant spécial pour les migrations et les réfugiés
Aujourd'hui, la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a annoncé la nomination du diplomate suisse David Best en tant que son Représentant spécial sur les migrations et les réfugiés. Le Conseil de l'Europe assure un dialogue étroit et un soutien à ses États membres pour répondre à ces défis...
Le Monténégro devrait intensifier ses efforts en matière d’enquêtes et poursuites de blanchiment de capitaux, et renforcer la surveillance des entreprises et professions non financières à haut risque
Dans un rapport publié aujourd’hui, l’organe de lutte anti-blanchiment du Conseil de l’Europe, MONEYVAL, appelle les autorités monténégrines à intensifier le renforcement des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Depuis la dernière évaluation...
Le Président du Congrès salue les progrès accomplis pour rétablir le gouvernement régional en Irlande du Nord
Le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Marc Cools, a fait la déclaration suivante aujourd'hui : « Suite à la fin du boycott du Parti unioniste démocratique (DUP), des mesures peuvent désormais être prises pour reconstituer l'Assemblée d'Irlande du Nord et...
Le GRETA publie son troisième rapport sur l'Andorre
L’Andorre a continué de développer son cadre législatif, institutionnel et stratégique pour lutter contre la traite des êtres humains, mais devrait prendre des mesures supplémentaires pour identifier les victimes potentielles, d’après un rapport publié ce jour par le Groupe d’experts du Conseil...
Bulgarie : le Comité anti-torture se montre à nouveau très critique sur la situation dans les établissements psychiatriques, mais note certains progrès dans les foyers sociaux
La persistance de mauvais traitements infligés par le personnel aux patients psychiatriques révèle une nouvelle fois l’incapacité persistante du ministère de la Santé à prévenir et à éradiquer ces comportements inacceptables. Dans les établissements psychiatriques, les possibilités de suivre une...
L’IA et l’apprentissage plus approfondi dans l’enseignement des langues, ouvrir des perspectives aux utilisateurs des langues des signes: le Centre européen pour les langues vivantes lance de nouveaux projets pour 2024-2027
La première réunion du nouveau programme « L'éducation aux langues au cœur de la démocratie » (2024-2027), lancé par le Centre européen pour les langues vivantes (CELV) du Conseil de l'Europe, s’est tenue à Graz, Autriche, les 25-26 janvier 2024. Favoriser l’intégration des enfants d’origines...
Félicitations aux lauréats de l’édition 2024 du Prix Stefano Rodotà de la protection des données !
Le jury du Prix Stefano Rodotà, qui comprend les membres du Bureau du Comité de la Convention 108, a sélectionné les lauréats de l’édition 2024 du Prix Stefano Rodotà de la protection des données. Ayant examiné tous les travaux remarquables soumis par les candidats, le jury a décidé de...
Il faut faire plus d’efforts pour promouvoir l’allemand en dehors de la région frontalière entre le Danemark et l’Allemagne
Dans un nouveau rapport le Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires a conclu que les autorités danoises continuaient d’assurer un niveau élevé de protection de la langue allemande, la seule langue régionale ou minoritaire protégée par la Charte. Cependant,...
Rencontre entre la Secrétaire Générale et la Procureure générale du Royaume-Uni
La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a rencontré la Procureure générale du Royaume-Uni, Victoria Prentis. La réunion a porté sur l’état d’avancement du Registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. La Secrétaire Générale a rappelé que le...
L'APCE expose sa vision d'un avenir démocratique pour le Bélarus
L'APCE a présenté des propositions de grande envergure pour construire un avenir démocratique pour le Bélarus - y compris une nouvelle série de mesures pour soutenir les forces démocratiques du Bélarus dirigées par Sviatlana Tsikhanouskaya, qui s'est également adressée à l'Assemblée. Approuvant...
La Secrétaire Générale met l'accent sur le 75e anniversaire du Conseil de l'Europe lors de la session plénière d'hiver de l'APCE
« En mai prochain, nous célébrerons le 75e anniversaire du Conseil de l'Europe et il me semble important de reconnaître les progrès que nous avons accomplis. Aucun autre continent n'a jamais mis en place un espace juridique commun, qui protège et promeut des normes communes en matière de droits...
Situation au Bélarus
Déclaration de la Secrétaire Générale
Mme Hasler, ministre des Affaires étrangères : dans l’esprit du Sommet de Reykjavík, le Conseil de l’Europe marquera son 75e anniversaire uni autour de ses valeurs
Unis autour de nos valeurs - « Le 75e anniversaire du Conseil de l'Europe que nous célébrons cette année est placé sous la même devise que celle qui a réuni nos dirigeants à Reykjavík », a déclaré Dominique Hasler, ministre des Affaires étrangères, de l'Education et du Sport du Liechtenstein et...
L'exposition de photos « Au-delà des frontières : histoires inédites de l'Ukraine » s'ouvre à Strasbourg
Une exposition de photos illustrant les souffrances des personnes déplacées d'Ukraine par l'agression massive de la Fédération de Russie, intitulée « Au-delà des frontières : histoires inédites de l'Ukraine » a débuté aujourd'hui au siège du Conseil de l'Europe. Dans son allocution d'ouverture,...
Situation des enfants ukrainiens : l'APCE appelle à des mesures urgentes et à la coopération internationale
A l'issue d'un débat d'urgence aujourd'hui, l'APCE a adopté à l'unanimité une résolution fondée sur le rapport d'Olena Khomenko (Ukraine, CE/AD), soulignant l'urgence de traiter la situation et le sort des enfants ukrainiens transférés de force et déportés vers les territoires temporairement...
Michael O’Flaherty élu Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe
Michael O’Flaherty (Irlande) a été élu Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe par l'Assemblée parlementaire de l'Organisation (APCE), réunie à Strasbourg en session plénière. Il exercera un mandat non-renouvelable de six ans, à compter du 1er avril 2024. M. O'Flaherty a...
Réponses éducatives aux crises : enseignements tirés de l'Ukraine et d'autres pays européens
À l'occasion du 15e anniversaire du Centre européen Wergeland (EWC) et de la Journée internationale de l'éducation, un séminaire intitulé « L’éducation en tant que préparation civique, entre politique et pratique. Enseignements tirés de l’Ukraine et d’autres pays européens » a été organisé...
Rencontre entre la Secrétaire Générale et la ministre des Affaires étrangères du Liechtenstein
La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a rencontré la ministre des Affaires étrangères de la Principauté du Liechtenstein et Présidente du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Dominique Hasler. La réunion a porté sur les activités en cours de l’actuelle Présidence du...
L’APCE décide de ne pas ratifier les pouvoirs de la délégation parlementaire de l’Azerbaïdjan, invoquant le non-respect « d’engagements majeurs »
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a décidé de ne pas ratifier les pouvoirs de la délégation azerbaïdjanaise, qui ont été contestés le jour de l'ouverture de la session, concluant que le pays n'a pas rempli les « engagements majeurs » découlant de son adhésion au Conseil de l'Europe...
En Serbie, les brutalités policières continuent et les autorités ne prennent aucune mesure, selon le Comité anti-torture
Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) publie le rapport relatif à sa visite ad hoc en Serbie en mars 2023, ainsi que la réponse des autorités serbes. La visite portait essentiellement sur le traitement des personnes privées de...
Journée de la protection des données : conférence à Bruxelles
À l'occasion de la 18e Journée internationale de la protection des données, célébrée chaque année le 28 janvier, le Conseil de l'Europe coorganise avec le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) et la Computers, Privacy and Data Protection (CPDP), une conférence d'une journée à...
Premier ministre du Liechtenstein : le multilatéralisme profite à tous
« Les organisations multilatérales, telles que le Conseil de l'Europe, jouent un rôle essentiel dans la promotion de la paix et de la stabilité », a déclaré Daniel Risch, Premier ministre du Liechtenstein, en s'adressant à l'Assemblée parlementaire. « Le multilatéralisme est l'une de nos bouées...
Le Conseil de l’Europe rejoint la campagne #ProtégeonsLesFaits de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste
Le Conseil de l’Europe a rejoint la campagne #ProtégeonsLesFaits de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA), lors d’une cérémonie de signature au Palais de l’Europe, en présence de la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić et de Sara Lustig, coprésidente de l’IHRA....
La Secrétaire Générale rencontre le Premier ministre du Liechtenstein
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a rencontré Daniel Risch, Premier ministre de la principauté du Liechtenstein. Les priorités de l’actuelle présidence du Liechtenstein ont été au centre des discussions. La conversation a également porté sur la mise en œuvre des décisions prises lors...
Journée internationale de commémoration en mémoire des victimes de l’Holocauste
Le souvenir est un choix. La Shoah doit rester gravée dans la conscience collective de l’Europe. En effet, c’est en se souvenant des ténèbres que nous pouvons continuer de vivre dans la lumière », a souligné la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić, le mercredi 24 janvier, lors de la...
Le Président chypriote appelle à un renforcement de la coopération multilatérale pour relever les défis actuels
« Nous assistons à une tentative croissante d'érosion de l'ordre international fondé sur des normes, à une montée du nationalisme et à des violations des droits de l'homme », a déclaré Nikos Christodoulides, Président de Chypre, dans son allocution prononcée devant l'Assemblée parlementaire. En...
La Secrétaire Générale rencontre le Président de la République de Chypre
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a rencontré Nikos Christodoulides, Président de la République de Chypre. La réunion a porté sur les suites à donner au Sommet de Reykjavik, qui a mis en exergue la nécessité de relever de nouveaux défis tels que l’intelligence artificielle et les...
La Secrétaire Générale rencontre le Président du Monténégro
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić, lors de sa rencontre avec le Président du Monténégro, Jakov Milatović, a salué la position active du pays au sein du Conseil de l’Europe, notamment sa participation au registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre...
Rapport annuel 2023 : La Commissaire Mijatović appelle à des efforts déterminés et collectifs pour regagner le terrain perdu et faire progresser les droits humains
« L'amplification des défis en matière de protection des droits humains ne peut être une excuse pour baisser les bras. Au contraire, le moment appelle à un engagement renouvelé en faveur des principes et des normes que défend notre Organisation », a déclaré la Commissaire aux droits de l'homme du...
Theodoros Rousopoulos élu Président de l'APCE
Theodoros Rousopoulos (Grèce, PPE/DC) a été élu Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). Succédant à Tiny Kox (Pays-Bas, GUE), il est le 35ème Président de l'APCE depuis 1949 et le premier ressortissant grec à occuper cette fonction. Le mandat du Président est d'une...
Le Conseil de l’Europe et les autorités géorgiennes lancent un nouveau Plan d’action pour 2024-2027
Le Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe, Bjørn Berge, et le premier vice-ministre des Affaires étrangères de Géorgie, Lasha Darsalia, ont lancé conjointement le Plan d’action du Conseil de l’Europe pour la Géorgie 2024-2027 à Tbilissi. S’appuyant sur les travaux des années...
Soutien aux jeunes d’Ukraine : appel spécial à projets adressé aux organisations de jeunesse pour 2024
Le 18 janvier 2024, le secteur jeunesse du Conseil de l'Europe a organisé un événement de la société civile pour mettre en relation des organisations de jeunesse d'Ukraine avec des organisations d'autres États membres, afin de discuter des besoins et des aspirations des jeunes en Ukraine, près de...
Le Congrès célèbre ses 30 ans en 2024 : Déclaration du Président du Congrès
Le Président du Congrès Marc Cools a fait la déclaration suivante : « Il y a trente ans cette semaine, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe adoptait une résolution statutaire instituant le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux en tant qu'assemblée permanente des villes et régions...
Une pionnière croate reçoit le prix Raoul Wallenberg pour son travail de protection des femmes contre la violence domestique
Neva Tölle, de nationalité croate, qui a passé presque toute sa vie d’adulte à œuvrer pour protéger les femmes contre la violence domestique, est la lauréate de l’édition 2024 du prix Raoul Wallenberg du Conseil de l’Europe. Ce prix lui est décerné en reconnaissance de son rôle de pionnière, de...
Session d'hiver 2024 : développements récents au Moyen-Orient, situation des enfants d'Ukraine, allégations de torture systémique en Europe
Des débats sur les développements récents au Moyen-Orient: l’attaque terroriste du Hamas contre Israël et la réponse d'Israël, et sur les allégations de torture systémique dans les lieux de détention en Europe figurent parmi les points forts de la Session d'hiver 2024 de l'Assemblée parlementaire...
Bélarus : parlementaires et forces démocratiques dialoguent à Helsinki sur l’avenir du pays
Des représentant.e.s de premier plan des forces démocratiques du Bélarus, ainsi que des membres de la société civile et des journalistes, se sont joints à des parlementaires de toute l'Europe à Helsinki les 11 et 12 janvier 2024 pour débattre de la construction d'un avenir démocratique pour le...
L’organe du Conseil de l’Europe regrette le retrait de la Russie de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales : des millions de personnes sont privées de protection
À la suite de la notification officielle de la dénonciation par la Fédération de Russie de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, le Comité consultatif de la convention a publié une déclaration dans laquelle il regrette profondément cette décision qui « prive plus de 25...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) publie un rapport sur l’Albanie
Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a publié le rapport relatif à sa visite effectuée en mai 2023 en Albanie. L’objectif principal de la visite du CPT effectuée en Albanie en 2023 était d’examiner le...
Le lauréat du Prix Raoul Wallenberg 2024 bientôt annoncé par le Conseil de l’Europe
Le lauréat du Prix Raoul Wallenberg 2024 du Conseil de l’Europe sera annoncé le 17 janvier. Lors d’une cérémonie au Conseil de l’Europe, la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić récompensera le lauréat pour ses réalisations humanitaires exceptionnelles. Parmi les intervenants figureront la...
Le Portugal doit améliorer l'efficacité de son système de promotion de l’intégrité et de prévention de la corruption au sein du gouvernement et des services répressifs
Le Groupe d'États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe a appelé le Portugal à améliorer l'efficacité de son système de promotion de l'intégrité et de prévention de la corruption au sein du gouvernement central (fonctions exécutives supérieures) et des services répressifs. Dans un...
Les forces démocratiques du Bélarus à Helsinki pour un dialogue parlementaire sur l’avenir du Bélarus
Des représentant.e.s de premier plan des forces démocratiques du Bélarus - notamment leur dirigeante Sviatlana Tsikhanouskaya - ainsi que des membres de la société civile et des journalistes, se joindront à des parlementaires de toute l'Europe à Helsinki les 11 et 12 janvier pour débattre de la...
Renforcement des relations avec l'Université américaine de Syracuse
Le Conseil de l’Europe et l’Université américaine de Syracuse ont annoncé la signature d’un nouvel accord qui renforce et élargit leurs relations ‑ entretenues depuis 30 ans déjà ‑ en proposant des stages aux étudiants qui étudient à l'étranger à Strasbourg (France) et des possibilités de...
Message du Président du Congrès Marc Cools
Je tiens à vous adresser mes meilleurs vœux de prospérité et de réussite pour l'année 2024, année du 75e anniversaire du Conseil de l'Europe et du 30e anniversaire du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Nous commençons cette année avec d'énormes défis auxquels sont confrontées nos...
75ème anniversaire du Conseil de l’Europe
L’année 2024 marquera le 75ème anniversaire du Conseil de l’Europe – ce qui sera l’occasion de mieux faire connaître l’impact positif que l’Organisation, par la protection des droits humains, de la démocratie et de l’État de droit, exerce sur la vie quotidienne des Européennes et Européens depuis...
"Avec le décès de Dick Marty, l'Europe a perdu un grand homme politique et un allié déterminé"
Déclaration du Président de l'APCE, Tiny Kox, rendant hommage à Dick Marty à l'occasion de son décès
Nouvelles lignes directrices sur l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle dans le journalisme
Le Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI), organe intergouvernemental du Conseil de l'Europe, a adopté de nouvelles Lignes directrices sur la mise en œuvre responsable de systèmes d'intelligence artificielle dans le journalisme. Ce texte constitue une contribution...
Lutter contre le discours de haine dans le sport pour construire des sociétés inclusives
En 2024, le projet conjoint Conseil de l’Europe/Union européenne « Combattre le discours de haine dans le sport » lancera la campagne #SportISRespect en France, en Allemagne, en Grèce, en Italie, au Monténégro et en Espagne. Dans le monde du sport, qui évolue rapidement, le discours de haine...
Nouvelle fiche thématique sur les droits reproductifs et la CEDH
Le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme a publié une nouvelle fiche thématique sur les affaires concernant les droits reproductifs. Cette fiche thématique résume les mesures prises par 10 États membres dans ce domaine en réponse à 19 arrêts différents de...
Un forum international aborde les cybermenaces émergentes émanant de trafiquants de drogue qui ciblent les jeunes
Un forum de deux jours, coorganisé à Mexico par le Groupe Pompidou, plateforme du Conseil de l’Europe sur les politiques en matière de drogues, a réuni des représentants du monde entier pour coordonner les politiques contre les menaces liées au trafic de drogues qui ciblent les jeunes en ligne....
Le Congrès du Conseil de l'Europe préoccupé par les élections locales en Serbie
Le porte-parole du Congrès pour l'observation des élections locales et régionales, Stewart Dickson, s'est déclaré très préoccupé par les graves irrégularités signalées par les partenaires du Congrès dans le cadre de leur mission internationale conjointe d'observation des élections législatives...
La Commission de Venise publie de nouveaux avis
Lors de sa dernière Session plénière, les 15 et 16 décembre à Venise, l’organe d’experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe, la Commission de Venise, a examiné huit avis et mémoires d'amicus curiae concernant l'Arménie, la Géorgie, le Kosovo, la République de Moldova et l'Ukraine. Ce...
Protéger les enfants aux frontières de l'Europe - nouvelles orientations pour les gardes-frontières et autres autorités
Une nouvelle publication conjointe du Conseil de l'Europe et de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) présente les normes pertinentes en matière de droits humains aux frontières de l'Europe qui s'appliquent aux enfants. La note intitulée "Les enfants dans la migration : Les...
De plus en plus de pays adhèrent à la Convention de Budapest
Alors que vient de s’achever la 14e édition de la Conférence Octopus à Bucarest (Roumanie), on peut constater qu’un nombre croissant de pays adhèrent à la Convention de Budapest du Conseil de l'Europe. Soixante-neuf États du monde entier sont désormais Parties à cette convention (les plus récents...
La Secrétaire Générale à la Rencontre organisée par la Maison de l’Europe
La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a pris la parole aujourd'hui à l’occasion de la Rencontre organisée par la Maison de l’Europe dans les locaux de l'Hôtel de Ville de Paris. « En ces temps où le recul démocratique menace et où les tentations sécuritaires sont fortes, nous devons...
Feuille de route de la Secrétaire Générale sur l’engagement du Conseil de l’Europe avec la société civile
La Feuille de route de la Secrétaire Générale sur l’engagement du Conseil de l’Europe avec la société civile 2024-2027 (SG/Inf(2023)28) a été publiée aujourd’hui. Le Comité des Ministres s’est félicité de la Feuille de route en tant qu’une étape importante dans le suivi des extraits...
Les États membres ont procédé à un échange de vues informel avec des représentants de la société civile
Lors d’une réunion informelle le 8 décembre 2023, les délégations des 46 États membres du Conseil de l’Europe ont tenu un échange de vues avec des représentants de la société civile sur les Défis rencontrés par les défenseurs des droits de l’homme, en particulier ceux actives dans les domaines...
La Cérémonie du Prix Nord-Sud 2022 du Conseil de l’Europe s’est tenue à Lisbonne
La Cérémonie du Prix Nord-Sud 2022 s’est déroulée à l’Assembleia da República du Portugal, à Lisbonne. Le prix a été décerné conjointement à deux entités réputées, en reconnaissance de leur contribution exceptionnelle au renforcement de la résilience de communautés locales en temps de guerre et à...
Le Conseil du Registre des dommages pour l’Ukraine tient sa réunion inaugurale
Lors de sa réunion inaugurale à la Haye (11-15 décembre 2023), le Conseil du Registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine (RD4U) a élu son Président et sa Vice-Présidente, adopté son règlement intérieur et examiné d’urgence les catégories des dommages...
Comment faire cesser la montée de l’antisémitisme, de l’intolérance et de la haine fondée sur la religion?
Inquiet de la montée de l’antisémitisme, de l’intolérance et de la haine à motivation religieuse en Europe, le Conseil de l'Europe agit à travers toutes ses instances pertinentes pour sensibiliser à ce problème et contribuer à le traiter. Réunie du 5 au 8 décembre à Strasbourg pour sa réunion...
La Cour européenne des droits de l’homme juge l’affaire Ukraine c. Russie
La Cour européenne des droits de l’homme tient une audience devant la Grande Chambre dans l’affaire Ukraine c. Russie concernant la Crimée. L’affaire concerne des allégations de l’Ukraine selon lesquelles la Fédération de Russie doit être tenue pour responsable d’un ensemble de violations de la...
Comité anti-torture : Le Portugal devrait mettre en place un système efficace d’enquête sur les mauvais traitements infligés par la police
Dans un nouveau rapport le Comité pour la prévention de la torture (CPT) souligne à nouveau la nécessité pour les autorités portugaises de mettre en place un système efficace et dissuasif pour enquêter sur les mauvais traitements infligés par la police, un problème récurrent dans le pays depuis...
Plus de 500 experts en cybercriminalité du monde entier à la Conférence Octopus 2023
Du 13 au 15 décembre, le Conseil de l'Europe réunie plus de 500 experts en cybercriminalité du monde entier à Bucarest (Roumanie) pour discuter des bonnes pratiques en matière de sécurisation et de partage des preuves électroniques et renforcer la coopération internationale. La Conférence Octopus...
La Secrétaire Générale rencontre la Vice-Présidente de la Commission européenne chargée des valeurs et de la transparence
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a rencontré Mme Vera Jourova, Vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence. Elles ont discuté de l’état d’avancement du Registre des dommages causés par l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, dans le cadre du suivi...
États-Unis d'Amérique : L'organe anti-corruption publie un rapport sur la prévention de la corruption et l'intégrité concernant les hautes fonctions de l’exécutif et le Bureau d’enquête fédéral (Federal Bureau of Investigation)
Le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe, dans un nouveau rapport appelle les Etats-Unis à poursuivre leurs efforts pour promouvoir l'intégrité des personnes chargées des plus hautes fonctions exécutives, et en ce qui concerne le personnel du Bureau d’enquête fédéral...
Rencontre de la Secrétaire Générale avec la Rapporteure spéciale des Nations Unies sur la situation des droits humains dans la Fédération de Russie
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić s’est entretenue avec la Rapporteure spéciale des Nations Unies sur la situation des droits humains dans la Fédération de Russie, Mariana Katzarova. Consternée par les atteintes sans précédent contre les libertés et la répression à l’encontre de la...
Rencontre entre la Secrétaire Générale et l’Observatrice permanente de l’Organisation de la coopération islamique auprès de l’UE
La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, s’est entretenue avec l’ambassadrice Ismat Jahan, Observatrice permanente de l’Organisation de la coopération islamique auprès de l’Union européenne. La réunion a porté sur la coopération entre les deux organisations. La Secrétaire Générale a...
Biodiversité : la Convention de Berne adopte un plan stratégique pour atteindre les objectifs de 2030 en matière de conservation de la nature
Alors que la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe fêtera son 45e anniversaire en 2024, son comité permanent vient d’adopter un nouveau plan stratégique destiné à guider les progrès vers les objectifs à atteindre d’ici 2030 en matière de...
La Secrétaire Générale au 75e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme à Genève
La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a pris un engagement lors de la manifestation à haut niveau « Droits humains 75 », organisée pour célébrer le 75e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Au cours de sa mission auprès des Nations Unies à Genève, la...
Les droits humains et l'État de droit ne peuvent prévaloir que s'ils sont garantis au niveau local
À l'occasion de la Journée des droits de l'homme, qui marque cette année le 75e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Président du Congrès, Marc Cools, a fait la déclaration suivante : « Le respect des droits humains est plus que jamais nécessaire pour répondre aux...
Remise de la Lumière de la Paix de Bethléem au Secrétaire Général Adjoint
Lors d’une cérémonie spéciale le 11 décembre 2023, une délégation autrichienne s'est rendue au Conseil de l’Europe afin de remettre la Lumière de la Paix de Bethléem au Secrétaire Général Adjoint. La Lumière de la Paix de Bethléem est une tradition autrichienne de près de 40 ans : chaque année et...
Le drapeau européen fête ses 68 ans
Adopté par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 9 décembre 1955, le célèbre drapeau bleu à la couronne d’étoiles dorées a été inauguré solennellement le 13 décembre de la même année, à Paris. En 1983, le Parlement européen adopte le drapeau créé par le Conseil de l'Europe et...
Visite officielle de la Secrétaire Générale en Azerbaïdjan
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a rencontré le Président de l’Azerbaïdjan et d’autres personnalités de haut rang lors d’une visite officielle dans le pays. Lors de sa rencontre avec le Président Ilham Aliyev, la Secrétaire Générale a souligné l’importance de la coopération...
Le Conseil de l’Europe s’associe à l’ONU pour exhorter la Russie à exécuter les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Bien que la Russie ait été exclue du Conseil de l’Europe en mars 2022 et qu’elle ait cessé toute communication avec l’Organisation concernant l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, le pays est toujours membre des Nations Unies et soumis à ses procédures de suivi. Le...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : dernières décisions du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié les décisions, affaire par affaire, adoptées par le Comité lors de sa réunion du 5 au 7 décembre consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Au cours de cette réunion,...
Journée de lutte contre la corruption : les gouvernements doivent lutter contre la corruption environnementale
En amont de la Journée internationale de lutte contre la corruption, qui se tient chaque année le 9 décembre, le Président du Groupe d'États contre la corruption du Conseil de l'Europe (GRECO), Marin Mrčela, a publié la déclaration suivante : « Les infractions environnementales, motivées...
Les Journées Européennes du Patrimoine clôturent la saison 2023 et dévoilent le thème pour 2024 « Routes, Réseaux et Connexions »
L'initiative des Journées Européennes du Patrimoine célèbre la fin des activités de cette saison mettant en lumière la riche mosaïque de trésors culturels, historiques et artistiques qui définissent le cœur et l'âme de l'Europe et façonnent son identité collective. De mi-août à début novembre...
« Argent et démocratie – une relation difficile » : Conférence de la Commission de Venise, à Cologne
La Conférence internationale « Argent et démocratie – une relation difficile », organisée par la Venice Commission du Conseil de l’Europe et par l’Académie pour la protection des droits humains en Europe (Université de Cologne, Allemagne), va examiner par quels moyens il est possible de révéler,...
Suisse : malgré les progrès, des efforts sont encore nécessaires pour garantir l’emploi des langues minoritaires dans la vie publique
Le Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l’Europe a fait état de progrès dans la mise en œuvre de la Charte en Suisse, mais a également invité les autorités à prendre des mesures supplémentaires. Dans son dernier rapport sur la Suisse, le...
Conférence annuelle des réseaux de contrôle des drogues : de la conception de drogues et de l’intelligence artificielle aux plateformes de jeux en ligne en tant que nouveaux marchés pour les drogues
Le réseau du Conseil de l’Europe chargé des politiques en matière de drogues – le Groupe Pompidou – accueille la première Conférence annuelle des réseaux de contrôle des drogues. Quelque 170 experts de 40 pays, de cinq organisations internationales, du monde universitaire et du secteur privé...
Le Président du Congrès s'adresse au Sommet des maires européens contre l'antisémitisme
Le sommet a réuni des maires et des responsables locaux de toute l'Europe le 30 novembre 2023 à Dortmund (Allemagne). Les dirigeants locaux ont discuté des moyens de renforcer la cohésion sociale, de consolider la vie juive au niveau local et d'établir une compréhension entre les citoyens de...
Réunion du conseil de l’ERIAC : adoption de nouvelles mesures majeures pour promouvoir les arts et la culture roms en Europe
Lors de la XIIe réunion du conseil d’administration de l’Institut européen des Roms pour l'art et la culture (ERIAC), qui s’est tenue le 4 décembre à Berlin (Allemagne), le Secrétaire Général adjoint Bjørn Berge a souligné que « les travaux de l’ERIAC, ses résultats et sa visibilité demeurent...
Dialogue à haut niveau sur les réformes de la gouvernance démocratique en Ukraine
Le Dialogue à haut niveau II « Bonne gouvernance démocratique en Ukraine : réalisations, défis et perspectives pour l’après-guerre » s’est tenu à Kyiv le 4 décembre 2023. À l’issue de discussions encadrées par les représentants du Conseil de l’Europe, les principales parties prenantes nationales,...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tiendra sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 5 au 7 décembre. Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la...
Violence à l’égard des femmes au Liechtenstein : les experts du Conseil de l’Europe appellent les autorités à mettre en œuvre une stratégie complète
Le groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la violence à l’égard des femmes (GREVIO) a publié son premier rapport d’évaluation concernant la mise en œuvre par le Liechtenstein de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique...
Le Conseil de l'Europe célèbre avec les autorités locales et la société civile leurs réalisations en matière de démocratie participative et de droits humains en Géorgie
L'événement de clôture du projet « Renforcer la démocratie participative et les droits humains au niveau local en Géorgie » a eu lieu le 28 novembre 2023 à l'Assemblée de la ville de Tbilissi (Géorgie). L'événement de clôture « Démocratie participative et droits de l'homme en Géorgie - de la...
Le Secrétaire général adjoint réaffirme le soutien inconditionnel du Conseil de l’Europe à l’Ukraine lors du 30e Conseil ministériel de l’OSCE à Skopje
Représentant le Conseil de l’Europe lors du 30e Conseil ministériel de l’OSCE à Skopje, en Macédoine du Nord, le Secrétaire général adjoint, Bjørn Berge, a félicité la présidence pour son leadership tout au long d’une nouvelle année difficile. Le Secrétaire général adjoint a participé, avec...
Le Secrétaire Général adjoint s'adresse à la conférence des femmes roms et des gens du voyage à Skopje
Lors de l'ouverture de la 9e conférence internationale des femmes roms et des gens du voyage intitulée "Construire l'égalité ensemble", à Skopje, en Macédoine du Nord, le Secrétaire Général adjoint, Bjorn Berge, a souligné que les conférences des femmes roms ont permis aux femmes roms et aux...
Lancement du Groupe consultatif du Conseil de l’Europe sur les enfants d’Ukraine
Le Groupe consultatif du Conseil de l’Europe sur les enfants d’Ukraine (GCU) tient sa première réunion à Strasbourg les 30 novembre et 1er décembre 2023. Plus de 85 participants examinent les moyens de protéger efficacement les droits des millions d’enfants ukrainiens résidant dans les États...
L’Europe 75 ans après la Déclaration universelle des droits de l’homme : un parcours fait de progrès, de revers et de persévérance
Discours de la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, lors de l'événement organisé par l'Institut allemand des droits de l'homme (Deutsches Institute für Menschenrechte) et l'Académie évangélique de Berlin (Evangelische Akademie zu Berlin) pour marquer le 75e...
Selon un nouveau rapport du Conseil de l’Europe, le manque de temps, la surcharge des programmes et les pressions exercées sur l’enseignement posent des difficultés importantes à l’enseignement de l’histoire
Le premier rapport général de l’Observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe (OHTE) du Conseil de l’Europe, publié aujourd’hui à Strasbourg, met en avant les préoccupations des enseignants qui estiment que la surcharge des programmes scolaires et les pressions exercées sur...
Le Comité anti-torture publie un rapport sur Saint-Marin
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) publie aujourd'hui le rapport relatif à sa visite effectuée en septembre 2022 à Saint-Marin, ainsi que la réponse des autorités saint-marinaises. La 5e visite périodique du CPT effectuée...
Conférence de l’APES sur la diversité : « L’inclusion des enfants migrants et réfugiés dans et par le sport est un bon retour sur investissement »
Pour la première fois, le Liechtenstein a accueilli la Conférence biennale sur la diversité de l’Accord partiel élargi sur le sport (APES) du Conseil de l’Europe, intitulée « L’inclusion des enfants migrants et réfugiés dans et par le sport », dans le cadre de sa présidence du Comité des...
