Salle de presse
Déclaration du Secrétaire Général faisant suite à la 5e réunion de la Conférence des participants au Registre des dommages pour l'Ukraine
secrétaire général
11 octobre 2024
Strasbourg
Le Registre des dommages est au cœur des travaux du Conseil de l'Europe visant à garantir que les auteurs des crimes commis par la Fédération de Russie durant sa guerre d'agression contre l'Ukraine rendent des comptes. Créé de manière rapide et efficace, il a déjà permis de grandes avancées dans...
Session plénière de la Commission de Venise
Commission de Venise
11 octobre 2024
Venise
La Commission de Venise du Conseil de l'Europe tient sa troisième session plénière de l'année à Venise les 11 et 12 octobre. Parmi les principaux points à l’ordre du jour figurent deux avis sur l’État de droit relatifs à la Pologne – l’un concerne le projet d’amendements à la loi sur le ministère...
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