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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : dernières décisions du Comité des Ministres

Comité des Ministres 6 mars2020 Strasbourg

Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. La commission a adopté 39 décisions concernant 19 États membres à la fin de sa réunion trimestrielle sur les...

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Le Congrès annule sa 38e session qui devait avoir lieu à Strasbourg

Congrès 6 mars 2020 Strasbourg

En raison de l'évolution de la situation de l'épidémie de coronavirus COVID-19 en France, pays hôte du Conseil de l'Europe, ainsi que dans les pays voisins et de nombreux autres pays, le Président du Congrès, en coordination avec les présidents des chambres et le secrétariat du Congrès, a pris la...

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