Salle de presse
Le Comité des Ministres approuve une liste des critères pour mettre fin à la « tendance inquiétante » des vainqueurs aux élections qui abusent de leur pouvoir
Comité des Ministres
5 février 2020
Strasbourg
Le Comité des Ministres a approuvé aujourd’hui une liste de contrôle destinée à garantir que les vainqueurs aux élections respectent les pratiques démocratiques. La liste des critères, établie par la Commission de Venise, le groupe d’experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe, offre...
Espagne : Le comité anti-torture publie un rapport sur la détention policière et les prisons en Catalogne
Comité anti-torture (CPT)
4 février 2020
Strasbourg
Dans un rapport publié aujourd’hui concernant une visite effectuée en 2018 dans la communauté autonome de Catalogne, en Espagne, le comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) fait part de sa préoccupation au sujet d’allégations de mauvais traitements émanant de personnes arrêtées par les...
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