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Michael O'Flaherty prend ses fonctions de Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l'Europe

Commissaire aux droits de l'homme 01/04/2024 Strasbourg

Déclaration Le nouveau Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, entame aujourd'hui son mandat de six ans en s'engageant à placer les droits humains au cœur...

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Monténégro : La Commission de Venise publie une série d'avis urgents

Commission de Venise 23 mai 2024 Venise

La Commission de Venise, organe d'experts en droit constitutionnel du Conseil de l'Europe, vient de publier cinq nouveaux avis urgents (sur les suites données à des avis) concernant des projets de loi du Monténégro. Tous ces avis ont été demandés par le ministre de la Justice du Monténégro. Les...

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