Salle de presse
Droits des sapeurs-pompiers volontaires : le Conseil de l’Europe conclut à la violation par la France de la Charte sociale européenne
Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe (CEDS)
14 février 2024
Strasbourg
Dans une nouvelle décision le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe (CEDS) conclut à une violation par la France de la Charte sociale européenne révisée en raison de la différence de traitement discriminatoire en matière de rémunération entre les sapeurs-pompiers volontaires...
Réduire les retards des procédures de droit de la famille concernant des enfants – objectif-clé d’un nouveau projet de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe en Slovénie
13 février 2024
bled
Un nouveau projet conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe intitulé « Assurer l’intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures judiciaires civiles en Slovénie » a été lancé à Bled. Cofinancé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par la Division des...
Ressources