Salle de presse
Le Conseil de l’Europe s’associe à l’ONU pour exhorter la Russie à exécuter les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Comité des Ministres
8 Décembre 2023
Strasbourg
Bien que la Russie ait été exclue du Conseil de l’Europe en mars 2022 et qu’elle ait cessé toute communication avec l’Organisation concernant l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, le pays est toujours membre des Nations Unies et soumis à ses procédures de suivi. Le...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : dernières décisions du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
Comité des Ministres
8 Décember 2023
Strasbourg
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié les décisions, affaire par affaire, adoptées par le Comité lors de sa réunion du 5 au 7 décembre consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Au cours de cette réunion,...
Ressources
