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L’Union européenne a déposé l’instrument d’approbation de la « Convention d’Istanbul »

Conseil de l'Europe 28 juin 2023 Strasbourg

L’Union européenne a ratifié aujourd’hui la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 210), connue sous le nom de « Convention d’Istanbul ». Lors d’une cérémonie au Palais de l’Europe, en présence de...

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La Conférence des participants au Registre des dommages causés par l’agression de la Russie contre l’Ukraine tient sa première réunion

Secrétaire Générale 27 juin 2023 Strasbourg

La Conférence des participants au Registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine a tenu sa réunion constitutive, qui a rassemblé les représentants de plus de 40 pays. Le Registre servira à consigner les preuves et les demandes d’indemnisation portant sur...

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