Salle de presse
La Secrétaire Générale demande instamment au ministre russe des Affaires étrangères que la Russie exécute les arrêts de la CEDH
Secretary General
12 December 2022
Strasbourg
La Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, a écrit au ministre russe des Affaires étrangères, Sergey Lavrov, pour demander instamment que la Fédération de Russie exécute les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Lors de sa dernière réunion trimestrielle...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : dernières décisions du Comité des Ministres
Comité des Ministres
9 décembre 2022
Strasbourg
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié les décisions, affaire par affaire, prises par le Comité lors de sa réunion du 6 au 8 décembre consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Au cours de cette réunion, le...
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