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Ukraine : Nous devons aider les victimes de violences sexuelles commises par les soldats russes

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Secrétaire Générale 24 novembre 2022 Strasbourg
Ukraine : Nous devons aider les victimes de violences sexuelles commises par les soldats russes

Déclaration de Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe

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Mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme par la Pologne : rapport de la Secrétaire Générale

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Secrétaire Générale 23 November 2022 Strasbourg
Mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme par la Pologne : rapport de la Secrétaire Générale

Un rapport de la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a été publié aujourd'hui sur les questions graves soulevées par deux arrêts de la Cour constitutionnelle polonaise du 24 novembre 2021 et du 10 mars 2022. Dans ces arrêts, la Cour constitutionnelle a estimé que la Convention européenne...

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