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Arrêt de Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme contre l’Espagne

cour européenne des droits de l'homme 18 Septembre 2024 Strasbourg

La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a conclu à une violation de la Convention européenne des droits de l’homme dans l’affaire Pindo Mulla c. Espagne, concernant des transfusions sanguines administrées à une femme témoin de Jéhovah contre son gré. La Cour a considéré en...

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Une visite d’étude en Autriche jette les bases pour une Ukraine d’après-guerre libre

Conseil de l'Europe 18 September 2024 Strasbourg

Une visite d’étude en Autriche jette les bases pour une Ukraine d’après-guerre libre Dans le cadre d’un projet de préparation à une Ukraine libre et indépendante, dix représentants de six collectivités territoriales pilotes en Ukraine (autorités locales et organisations de la société civile ou...

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