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Le comité du Conseil de l'Europe déplore que la Russie ait utilisé les droits des minorités comme prétexte pour envahir l’Ukraine

Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales 23 mai 2022 Strasbourg

Le Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales, qui condamne très fermement l’agression menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine, « déplore que les autorités russes aient utilisé la question des droits des minorités comme...

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La solution de l'affaire Kavala est entre les mains des juges turcs, selon les corapporteurs de l'APCE

Assemblée parlementaire 23 mai 2022 Strasbourg

Les corapporteurs pour le suivi de la Turquie par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ont lancé un appel aux autorités turques pour qu'elles trouvent une solution à l'affaire Kavala qui soit conforme à un arrêt antérieur de la Cour européenne des droits de l'homme. À l'issue d'une...

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