Salle de presse
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : dernières décisions du Comité des Ministres
Comité des Ministres
23 septembre 2022
Strasbourg
Le Comité des Ministres a publié les décisions, affaire par affaire, prises lors de sa réunion des 20 au 22 septembre 2022 consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme. Au cours de cette réunion, le Comité a adopté 31...
Minorités nationales : publication de nouveaux avis sur la Macédoine du Nord et la Slovénie
Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (ACFC)
22 septembre 2022
Strasbourg
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (ACFC) a rendu public de nouveaux avis sur la Macédoine du Nord (voir résumé en macédonien) et la Slovénie (voir résumé en slovène). La Macédoine du Nord a fait des progrès considérables en matière de...
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