Avenue de l'Europe
F-67075 Strasbourg Cedex
Tel. +33 (0)3 88 41 20 00
www.coe.int

Salle de presse

DE EN FR IT RU

La Fédération de Russie est exclue du Conseil de l’Europe

Comité des Ministres 16 mars 2022 Strasbourg

Lors d’une réunion extraordinaire ce matin, le Comité des Ministres a décidé, dans le cadre de la procédure lancée en vertu de l’Article 8 du Statut du Conseil de l’Europe, que la Fédération de Russie cesse d’être membre du Conseil de l’Europe à compter d’aujourd’hui, 26 ans après son adhésion....

Read More

DE EN FR IT RU

La Fédération de Russie ne peut plus être un État membre du Conseil de l’Europe, selon l’APCE

Assemblée parlementaire 16 mars 2022 Strasbourg

La Fédération de Russie « a commis de graves violations du Statut du Conseil de l’Europe incompatibles avec la qualité d’État membre, ne respecte pas ses obligations envers l’Organisation et ne respecte pas les engagements entrepris ». Par conséquent, l’Assemblée parlementaire du Conseil de...

Read More

Institutions
Sources
Traités
Type of content
Priorities
Languages