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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : dernières décisions du Comité des Ministres

Comité des Ministres 10 mars 2022 Strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié les décisions, affaire par affaire, prises par le Comité lors de sa réunion des 8 et 9 mars consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Au cours de cette réunion, le...

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En Serbie, les mauvais traitements par la police restent un grave problème mais des progrès sont visibles dans les prisons, constate le comité anti-torture

Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) 10 mars 2022 Strasbourg

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a publié son rapport (voir la version serbe) sur la visite périodique qu’il a effectuée en Serbie du 9 au 19 mars 2021, ainsi que la réponse des autorités (voir la version serbe). Tout...

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