Salle de presse
Combattants terroristes étrangers : nouvelle recommandation sur l’utilisation d’informations recueillies dans des zones de conflit comme preuves dans le cadre de procédures pénales
Comité des Ministres
30 mars 2022
Strasbourg
Le Comité des Ministres a adopté une Recommandation sur l’utilisation d’informations recueillies dans des zones de conflit comme preuves dans le cadre de procédures pénales relatives à des infractions terroristes. Élaborée par le Comité de lutte contre le terrorisme (CDCT), la recommandation...
Le Président du Congrès condamne fermement les enlèvements de maires et de représentants élus ukrainiens
Congrès
30 mars 2022
Strasbourg
Faisant suite à sa déclaration du 15 mars 2022 concernant l'enlèvement des maires de Melitopol et Dniprorudne, oblast de Zaporizhya, et à la Déclaration du Congrès adoptée le 24 mars 2022, le Président du Congrès = Leendert Verbeek, a fait la déclaration suivante concernant la guerre en Ukraine :...
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