Salle de presse
Nouvelle fiche thématique sur la protection de la propriété
Conseil de l'Europe
27 juin 2022
Strasbourg
Le Service de l'exécution a publié aujourd'hui une nouvelle fiche thématique sur la protection de la propriété. La Convention européenne des droits de l'homme énonce le principe du respect des biens et soumet sa privation à des conditions, protégeant une personne contre toute ingérence...
MONEYVAL appelle la Bulgarie à améliorer l’utilisation du renseignement financier, les enquêtes et les poursuites, le régime de confiscation et les autres mesures
MONEYVAL
27 juin 2022
Strasbourg
Dans un nouveau rapport MONEYVAL, l’organe du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre le blanchiment de capitaux, dresse une évaluation complète du niveau de conformité du pays avec les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) à la date de la visite sur place en septembre 2021....
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