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Cybercriminalité : le Conseil de l’Europe renforce son arsenal juridique

Comité des Ministres 17 novembre 2021 Strasbourg

Alors que la Convention sur la cybercriminalité (« Convention de Budapest ») fête ses 20 ans, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté un deuxième Protocole additionnel à la Convention relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation des preuves électroniques. « Ce...

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Inquiétude de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe au sujet des tensions entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan

Secrétaire Générale 17 novembre 2021 Strasbourg

La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe (47 États membres) Marija Pejčinović Burić a fait la déclaration suivante concernant les relations entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan : « Je suis préoccupée par les informations relatives aux affrontements en cours entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan qui...

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