Avenue de l'Europe
F-67075 Strasbourg Cedex
Tel. +33 (0)3 88 41 20 00
www.coe.int

Salle de presse

DE EN FR IT RU

Le CPT appelle l’Espagne à prévenir et à enquêter avec détermination sur les cas de mauvais traitements en prison

Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) 9 novembre 2021 Strasbourg

Dans un nouveau rapport (en anglais) le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) appelle les autorités espagnoles à prévenir de manière déterminée les mauvais traitements en prison et à veiller à ce que les cas de mauvais traitements allégués fassent l’objet d’enquêtes effectives....

Read More

DE EN FR IT RU

Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : Nouvelle fiche thématique sur les migrations et l’asile

Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 9 novembre 2021 Strasbourg

Le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme du Conseil de l’Europe a publié une nouvelle fiche thématique sur les affaires liées aux migrations et à l’asile. La fiche résume les mesures signalées par 23 Etats membres pour protéger et renforcer les droits liés...

Read More

Institutions
Sources
Traités
Type of content
Priorities
Languages