Salle de presse
La Russie cesse d’être Partie à la Convention européenne des droits de l’homme le 16 septembre 2022
Comité des Ministres
23 mars 2022
Strasbourg
Suite à son expulsion du Conseil de l’Europe le 16 mars 2022, la Fédération de Russie cessera d’être Haute Partie contractante à la Convention européenne des droits de l’homme le 16 septembre 2022. Le Comité des Ministres l’a confirmé aujourd’hui dans une résolution. Conformément à la résolution...
Conclusions du Comité européen des droits sociaux sur la santé, la sécurité sociale et la protection sociale
Comité européen des Droits sociaux (CEDS)
23 mars 2022
Strasbourg
Le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) a publié aujourd’hui ses Conclusions 2021 à l’égard de 33 États (*) sur les articles de la Charte relatifs au groupe thématique « Santé, sécurité sociale et protection sociale ». Dans le cadre de la procédure de rapports, le Comité a adopté 401...
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