Salle de presse
Le Conseil de l’Europe discutera de potentielles nouvelles mesures contre la Russie
Comité des Ministres
10 mars 2022
Strasbourg
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a décidé aujourd’hui de consulter l’Assemblée parlementaire sur une potentielle future utilisation de l’Article 8 du Statut de l’Organisation (*), en réponse aux graves violations par la Fédération de Russie de ses obligations statutaires comme Etat...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : dernières décisions du Comité des Ministres
Comité des Ministres
10 mars 2022
Strasbourg
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié les décisions, affaire par affaire, prises par le Comité lors de sa réunion des 8 et 9 mars consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Au cours de cette réunion, le...
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