Salle de presse
Partenariat numérique : Le Conseil de l'Europe discute de la coopération avec les entreprises d’Internet et des technologies de l’information et leurs associations professionnelles
Conseil de l'Europe
4 février 2022
Strasbourg
Les 3-4 février, le Conseil de l'Europe a organisé un échange de vues avec les 26 membres du Partenariat numérique, initiative visant à favoriser la coopération avec les entreprises d’Internet et des TIC, et leurs associations économiques, pour promouvoir le respect des droits de l’homme....
Le Comité des Ministres renvoie l’affaire Kavala c. Turquie devant la Cour européenne des droits de l’homme
Comité des Ministres
3 février 2022
Strasbourg
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, organisation qui compte 47 États membres, a renvoyé l’affaire Kavala c. Turquie devant la Cour européenne des droits de l’homme pour que celle-ci détermine si la Turquie a manqué à son obligation d’exécuter l’arrêt rendu par la Cour dans cette...
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