Salle de presse
Le délai de saisine de la Cour européenne ramené à quatre mois
Cour européenne des droits de l’homme
1 février 2022
Strasbourg
À partir du 1er février 2022, le délai pour saisir la Cour européenne des droits de l'homme est ramené de six à quatre mois après une décision définitive au niveau national. Cette mesure fait suite à l’entrée en vigueur le 1er août 2021 du Protocole n° 15 à la Convention européenne des droits de...
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est achevée vendredi : Du discours du Sous-Secrétaire d’Etat Benedetto Della Vedova à la commémoration des victimes de la Shoah, voici quelques-uns des événements auxquels ont participé les représentants de notre pays.
31 janvier 2022
Strasbourg
Cinq jours de débat, de dialogue et de réflexion autour de thèmes d’importance mondiale, de la sauvegarde des droits de l’homme au changement climatique. La session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui a débuté le lundi 24 et qui s’est achevée le vendredi 28 janvier,...
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