Salle de presse
Liens entre le terrorisme et le crime organisé transnational : le Comité des Ministres adopte des lignes directrices
Comité des Ministres
1 avril 2021
Strasbourg
Le Comité des Ministres a adopté des lignes directrices qui donnent des conseils pratiques aux États membres pour aider les autorités nationales compétentes à mieux prévenir et combattre le terrorisme et à améliorer leur compréhension des liens entre les groupes criminels organisés et les...
Assistance judiciaire en droit civil et administratif : nouvelles lignes directrices
Comité des Ministres
1 avril 2021
Strasbourg
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté un ensemble de lignes directrices à l’intention des 47 États membres, afin de les aider à améliorer le fonctionnement des systèmes nationaux d’assistance judiciaire dans les domaines du droit civil et du droit administratif. Le Comité des...
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