Salle de presse
La Secrétaire Générale se félicite du projet de coopération entre le Conseil de l'Europe et l’UE qui a contribué à la réforme de la justice à Chypre
Conseil de l'Europe
22 juin 2021
Strasbourg
Le 18 juin, la Cour suprême de Chypre a annoncé l’adoption de nouvelles règles de procédure civile. Celles-ci ont été élaborées dans le cadre d’un projet de coopération mené par le Conseil de l'Europe en partenariat avec l’Union européenne. Ces nouvelles règles forment l’une des composantes...
Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : nouvelle fiche thématique sur l’amélioration des conditions de détention
Conseil de l'Europe
22 juin 2021
Strasbourg
Le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du Conseil de l’Europe a publié une nouvelle fiche thématique sur les affaires relatives aux conditions de détention. Cette fiche thématique synthétise les mesures signalées par 25 États membres pour prévenir et...
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