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Autonomie locale en Arménie : des développements positifs mais des progrès restent à accomplir

Congrès 21 juin 2021 Strasbourg

Malgré les développements positifs de l’autonomie locale en Arménie, les pouvoirs des municipalités n’ont pas été étendus, leur rôle dans la fourniture de services publics reste limité et les autorités locales ne disposent pas d’un financement suffisant, indique le rapport de suivi adopté...

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Réformes du Code électoral en Géorgie : la Commission de Venise et l’OSCE/BIDDH appellent à une « approche plus globale »

Commission de Venise 21 juin 2021 Strasbourg

Dans un avis conjoint urgent, la Commission de Venise et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE (« BIDDH ») reconnaissent que les projets d’amendements révisés du Code électoral de Géorgie ont été préparés en étroite coopération entre le parti au pouvoir et...

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