Salle de presse
Règlement en ligne des litiges dans les procédures judiciaires civiles et administratives : nouvelles lignes directrices
Comité des Ministres
16 juin 2021
Strasbourg
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté des lignes directrices afin d’aider les 47 États membres à améliorer le fonctionnement de leurs mécanismes de règlement en ligne des litiges (RLL) dans les procédures judiciaires civiles et administratives (voir l’exposé des motifs). A cet...
40e Session du Congrès, 15-17 juin 2021
Congrès
8 juin 2021
Strasbourg
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux tiendra la seconde partie de sa 40e session du 15 au 17 juin 2021. La session se tiendra à distance, en raison de la crise sanitaire actuelle du COVID-19. Le Congrès examinera deux rapports sur les questions LGBTI, l'un sur la protection des personnes...
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