Salle de presse
Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : des progrès ont été réalisés en 2020 malgré la covid, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires
Comité des Ministres
31 mars 2021
Strasbourg
Les États en Europe continuent de progresser dans la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme malgré la pandémie de covid-19, d’après le dernier rapport annuel du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Des efforts supplémentaires sont toutefois nécessaires pour...
Quelles mesures contre le commerce des biens utilisés à des fins d’exécution ou de torture ?
Comité des Ministres
31 mars 2021
Strasbourg
Dans une Recommandation adoptée aujourd’hui, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe invite les États membres à prendre des mesures contre le commerce de biens utilisés pour la peine de mort, la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le Comité est en effet...
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