Salle de presse
Exécution des arrêts de la Cour : une nouvelle fiche thématique sur les droits des enfants
Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
10 février 2021
Strasbourg
Le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (la Cour) a publié une nouvelle fiche thématique portant sur les affaires concernant les enfants. Cette fiche fait un résumé des mesures signalées par 29 États membres prises pour sauvegarder et protéger les droits...
Congrès: Réunion à distance du 6e Forum statutaire
Congrès
8 février 2021
Strasbourg
La 6e réunion à distance du Forum statutaire du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux aura lieu le 12 février (9h30 - 12h00). Les membres du Forum statutaire examineront pour adoption la « Révision des règles et procédures du Congrès : Dispositions relatives à l'éthique » présentée par les...
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