Salle de presse
Arménie, Croatie, Monténégro et Suède : Le Comité des Ministres recommande de protéger et promouvoir les langues minoritaires
Comité des Ministres
8 Décembre 2020
Strasbourg
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publié des ensembles de recommandations sur la protection et la promotion des langues minoritaires en Arménie, en Croatie, au Monténégro et en Suède. Les recommandations sur les rapports d’évaluation par pays respectifs établis par le Comité...
Exécution des arrêts de la CEDH : nouvelle fiche thématique sur l'indépendance du système judiciaire
Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
8 décembre 2020
Strasbourg
Le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a publié une nouvelle fiche d'information sur les affaires relatives à l'indépendance et à l'impartialité du système judiciaire. Cette fiche fait la synthèse des mesures signalées par 21 États membres pour...
Ressources