Salle de presse
Etablissements psychiatriques et sociaux en Bulgarie: Mauvais traitements, manque criant de personnel, recours abusif aux moyens de contention mécanique
Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)
2 Décembre 2020
Strasbourg
Dans un nouveau rapport le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe (CPT) exprime sa vive inquiétude parce que plusieurs de ses recommandations formulées de longue date concernant le traitement des patients des...
La Convention sur l’accès aux documents publics entre en vigueur
Conseil de l’Europe
1 Décembre 2020
Strasbourg
La Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics, premier instrument juridique international contraignant reconnaissant un droit général d’accès aux documents publics détenus par les autorités publiques, est entrée en vigueur aujourd’hui. Le traité, également appelé...
Ressources
